Effectivement, d'abord sur l'urgence, le mois de septembre avait été chargé en communication du Conseil d'Etat sur le projet de mobilité. Dans une première phase, dans ce parlement le 3 septembre puis le 23 septembre avec une annonce assez différente à laquelle nous nous attendions. Le changement du calendrier ou de l'agenda de nos sessions a fait qu'il nous a été impossible d'en parler au mois d'octobre et finalement si elle était développée aujourd'hui sans que l'urgence ne soit acceptée, la réponse viendrait au mieux au mois de décembre, mais selon les discussions du bureau du Grand Conseil et selon les habitudes peut-être plus vraisemblablement à la fin du mois de janvier. Il nous semble que ce délai pour parler d'un élément important pour que notre Autorité, mais aussi la population soit mieux informée sur les développements et surtout sur les nouveautés apportées par le Conseil d'Etat à la fin du mois de septembre, nous souhaitons pouvoir la développer et en discuter ce jour-même.
Transcription des débats
L'interpellation développée par le groupe libéral-radical est finalement assez complète, en tout cas les différents éléments que nous souhaitons voir abordés sont clairement mentionnés, mais finalement, nous aimerions vous faire part de la surprise que notre groupe et nous pensons aussi d'une partie de la population, comme nous le mentionnions entre deux phases assez distinctes, le 3 septembre dans cet hémicycle où le Conseil d'Etat nous faisait part d'une situation qu'on pourrait qualifier de catastrophique sur le projet de mobilité, notamment sur l'assainissement de l'infrastructure existante et des coûts qui y sont liés. Vingt jours plus tard, vingt jours seulement, une nouvelle situation ou nouvelle solution qu'on pourrait qualifier de "sortie du chapeau", alors que nous étions juste deux ans après le refus populaire du RER-TransRUN. Durant ces deux années, différents groupes et notamment le groupe de pilotage se sont réunis, le Conseil d'Etat a bien évidemment travaillé que ce soit sous son ancienne forme ou après les élections du printemps 2013 pour faire avancer ce projet. Peu d'éléments dans le sens de ce qui nous était présenté le 23 septembre ont été abordés, d'où une certaine surprise voire peut-être une incompréhension de notre groupe et peut-être aussi d'une partie de la population. Des éléments assez nouveaux considéraient les modifications comme un assainissement plutôt que comme une offre supplémentaire, ne sont à notre avis pas quelque chose qui est fondamentalement nouveau. Cette alternative devait certainement exister quelque part et sa simple annonce qui faisait ou qui fait encore aujourd'hui miroiter, dirions-nous, une situation ou un montage financier assez différent de ce qui était invoqué par le passé nous semble justifier quelques éléments supplémentaires. Au-delà de cet effet de surprise, le groupe libéral-radical souhaite véritablement que, derrière ce projet de mobilité et les nouveautés qui ont été dévoilées, une démarche participative soit mise en place par le Conseil d'Etat. Ne refaisons pas les erreurs qui avaient été commises par le passé et qui avaient exclu une partie de la population, qui avaient peut-être aussi contribué assez rapidement à créer certains clivages ou un certain refus par rapport au projet qui était présenté, donc une démarche participative plutôt que des effets d'annonce qui, c'est vrai, font beau dans le paysage, mais sont finalement suivis de peu d'intentions positives. À ce titre-là, cette démarche participative doit l'être par les représentants politiques, par les représentants des villes et des communes, des régions pourrait-on dire même, mais aussi et nous vous en parlions aussi, c'était une question qui avait été déposée en fin d'été ou au début de l'automne, avec la députation fédérale dont nous ne savons pas quels étaient exactement les contacts ou le degré d'information sur les intentions du Conseil d'Etat au moment où les informations nous étaient données ou étaient données à la population le 23 septembre, puisque le rôle pivot de la députation fédérale n'est pas à négliger dans ce dossier-là. Les relais à Berne auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et aussi auprès de la conseillère fédérale sont éminemment importants, ne les sous-estimons pas. Finalement, au terme de la réponse vous nous demanderez notre degré de satisfaction, mais nous, nous aimerions, avec ce qui a été annoncé, parce que beaucoup de belles choses ont été annoncées, savoir quel aujourd'hui est le degré d'optimisme du Conseil d'Etat. Est-ce que c'est finalement un dernier coup de poker, pour ne pas dire un baroud d'honneur sur ce projet de mobilité, puisque les changements et le montage sont diamétralement opposés à ce que nous pouvions imaginer par le passé? Nous terminerons en disant que la démarche participative doit aussi l'être avec le groupe de pilotage qui réunissait, au soir de la votation négative sur RER- TransRUN, différents représentants opposants, représentants politiques, députation fédérale au sein du groupe de pilotage. À notre connaissance, il n'a pas été réuni au moment où cette solution était sur le point d'aboutir, attention à ne pas reproduire les erreurs du passé pour donner toutes les chances à ce projet de mobilité que les Neuchâtelois appellent de leurs vœux.
Ce sera une réponse à deux voix sur cette question qui est attribuée au DDTE. M. Laurent Favre vous informera davantage de ce qui est devant puisque les nouveautés vont arriver maintenant, car nous n'avons fait que de gérer le courant pendant ces quelques mois. Pour rassurer le groupe libéral-radical, il n'y a pas et il n'y a pas eu de revirement dans les positions exprimées à la fin de l'été par le Conseil d'Etat. On comprend très bien que cela a pu donner ce sentiment en revanche, mais sur le fond, il n'y a vraiment pas de revirement. En deux mots, que s'est-il passé? Le dossier a été repris à la fin de l'été suite au départ du chef du département d'alors et cela a donné lieu à une analyse complète de la situation. Le dossier a aussi un peu évolué dans le courant de l'été au gré de l'évolution fédérale avec des changements dans les modalités de financement qui sont en train de se mettre en place et au niveau fédéral, on est aussi en train de caler un certain nombre de choses qui font que les choses se sont précisées dans le courant de l'été entre les premières rencontres qu'on avait eues en juin et les rencontres suivantes, certains éléments se sont aussi un peu précisés. Et puis compte tenu de cette analyse, il paraissait assez logique compte-tenu des difficultés qui se mettaient en lumière progressivement et il paraissait logique que tout le monde soit informé. Cela a été notre rôle d'informer le Conseil d'Etat évidemment en premier, d'informer les parlementaires le matin même du jour où on a informé le Grand Conseil, d'informer le groupe de pilotage qui a été régulièrement tenu au courant et le Grand Conseil lui-même. C'est vrai que cette information du mois de septembre et peut-être avec une réaction qui nous a nous-même surpris puisque cela faisait quelques semaines quand même que nous avions pris conscience de ces difficultés de notre côté. Les réactions ont été assez importantes devant une information froide et factuelle qui n'était pas très enthousiasmante, c'est le moins que l'on puisse dire. Nous avons relu avant de vous répondre, aujourd'hui, le contenu de notre intervention devant vous au début du mois de septembre, nous dirions que nous n'avons rien à enlever à ce qui a été dit à ce moment-là, ce qui illustre bien qu'il n'y a pas de revirement. C'était les faits et l'état du dossier avec l'ensemble des difficultés qui nous font dire, aujourd'hui, que ce dossier nous devons quand même le sortir d'une ornière. Cela nous permet de répondre à une autre partie de votre intervention dans un optimisme béat, on est devant d'importantes difficultés. Devant ces importantes difficultés, qu'a fait le Conseil d'Etat? Il a joué son rôle, en tout cas celui qu'il considère être le sien, il a procédé à une analyse de la situation, une analyse politique aussi, il a évalué chacun des scénarios qui étaient devant lui et il a arrêté une ligne de conduite, une stratégie, cela a été l'essentiel du travail du mois de septembre sur ce dossier et une fois que le Conseil d'Etat s'est mis d'accord, il nous paraissait assez logique là aussi de communiquer la stratégie que nous avions arrêtée. Une communication à nos partenaires, communication au Grand Conseil, c'est vrai qu'entre la présentation froide et factuelle des difficultés et puis l'attitude normale d'un gouvernement qui essaie de ne pas céder au pessimisme mais au contraire, il essaie de montrer les chemins qu'on peut suivre même s'ils sont un peu pentus et arides. Vous avez pu avoir le sentiment que nous passions du catastrophisme à un optimisme un peu béat, mais nous croyons que c'était simplement encore une fois, deux temps de ce dossier, entre les faits et la mise en œuvre des solutions que nous imaginons comme possibles aujourd'hui. Elles sont possibles, elles ne sont pas encore arrêtées et construites définitivement, mais elles nous paraissent possibles. En tout cas, le Conseil d'Etat a dit quels étaient ses choix et quelles étaient les motivations de ses choix. Nous le redisons ici et nous l'avons dit encore au Conseil des transports au mois de septembre, la situation est difficile. Nous ne sommes pas en train de vous dire que tout va bien et que le dossier ne connaîtra aucune difficulté, mais le Conseil d'Etat est convaincu qu'il existe un chemin. Pour répondre plus précisément à vos questions, oui la faiblesse de l'un des membres du gouvernement a des répercussions sur le travail de l'ensemble du gouvernement et a un impact réel sur les dossiers qui sont conduits dans le département concerné. En l'occurrence, l'absence du chef du DDTE et ses faiblesses avant de prendre congé du gouvernement ont conduit à une série de difficultés. Le Conseil d'Etat travaille en délégation dans plusieurs dossiers pour lesquels nous avons une réflexion à maturer au sein du Conseil d'Etat. Dans un souci d'efficacité, nous ne traitons pas forcément l'ensemble des questions politiques de détail à cinq tous les mercredis, mais nous déléguons des fois à des délégations qui reviennent devant le Conseil d'Etat sur les enjeux principaux de certains dossiers. Nous travaillons comme cela sur les gros dossiers d'investissement dans le domaine du bâtiment, c'est comme cela que nous avons conduit, avec Mme Monika Maire-Hefti, le dossier du Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) par exemple. Nous travaillons comme cela dans le dossier de la réforme de l'Etat où nous sommes trois en délégation, nous travaillons comme cela sur la politique salariale, sur la mobilité, sur les questions d'endettement et de désendettement dans le cadre de la politique sociale et la politique financière de l'Etat. Voilà pour quelques dossiers dans lesquels nous avons été plus personnellement impliqués et cela a été vrai dans le domaine de la mobilité, mais dans ces comités de pilotage, évidemment on est là surtout pour partager une information, l'analyser ensemble et échanger, proposer des orientations au Conseil d'Etat, mais ces comités de pilotage sont évidemment alimentés par le chef de département principalement, qui a la responsabilité de faire avancer ce dossier et de proposer des options à ses comités de pilotage. C'est lui aussi, en principe, qui rencontre les partenaires extérieurs, il a donc un rôle déterminant et c'est ce qui fait que quand à la tête du département, nous avons quelques faiblesses, le dossier en pâtit. Les difficultés en plus sont survenues dans une période de mise en route de la législature et il était donc difficile pour le gouvernement d'avoir une idée précise de l'évolution de tous les dossiers de tous les collègues, dont chacun sentait bien que dans chaque département, on était en train de prendre nos marques, d'évaluer les enjeux des dossiers, d'élaborer des propositions de stratégie et cela a été le cas dans ce dossier également. Voilà pour la réponse à votre première question. Pour la deuxième ce sera M. Laurent Favre qui vous répondra. Nous en arrivons donc à la troisième question à laquelle nous pourrons répondre assez rapidement. Le groupe de pilotage a été régulièrement informé de la situation du dossier, de l'évolution de la réflexion du Conseil d'Etat. Cela a été vrai aussi du Conseil des transports, cela a été vrai aussi des organes du projet d'agglomération qui sont évidemment intéressés au premier chef également et cela a été vrai aussi des parlementaires, c'est peut-être d'ailleurs avec eux, compte tenu de la dimension fédérale du dossier, que nous avons le plus échangé. Nous en revenons à la quatrième de vos questions, à savoir les contacts avec les CFF et l'OFT qui ont été réguliers durant tout l'été. La liste que vous voyez ici, c'est la liste des contacts que nous avons eus, il y en a une dizaine entre mi-juin et fin août avec les CFF et l'OFT. Les contacts ont vraiment été très intenses durant tout l'été et c'est évidemment chacune des options qui ont été discutées, ce sont aussi des évolutions que connaissait le dossier au niveau fédéral qui nous ont été présentées. Ce qu'on peut dire aujourd'hui et cela a été confirmé dans une rencontre qu'on a eue entre les deux chefs de département avec des représentants de l'OFT et des CFF, il y a quelques semaines, nous croyons que nous pouvons dire, aujourd'hui, qu'il y a un accord absolument absolu de la part de tous pour dire que la ligne directe est le meilleur des scénarios et y compris quand on fait l'analyse coûts-bénéfices, c’est-à-dire sans évacuer la question financière. Tout le monde est d'accord aussi pour dire qu'il y a un point qui n'est pas réglé aujourd'hui, c'est de faire entrer ce scénario qui est le plus favorable dans les modèles de financement, alors que c'est quand même une réserve de taille, on en est bien conscient, mais c'est l'essentiel du travail aujourd'hui, qui attend le gouvernement, qui attend le chef du département, c'est de faire entrer ce modèle choisi par le Conseil d'Etat en accord avec tous les partenaires qui considèrent que c'est le meilleur modèle, de trouver la façon de le faire entrer dans les modèles financiers fédéraux qui sont, on l'avait dit en septembre, relativement contraignants et rigides dès lors que nous sommes dans une phase de mise en place de ces nouveaux systèmes de financement. On a évidemment un peu moins de souplesse que lorsqu'on est sur des systèmes extrêmement bien rodés ou chacun voit les limites et comment il peut faire bouger les limites, c'est le travail qui nous attend. Les autres variantes et en particulier, l'assainissement de la ligne historique ont même été qualifiées par certains de non-sens économique en parlant de plusieurs centaines de millions qu'il faudrait mettre sur cette ligne compte tenu des limites qu'aurait cette infrastructure. Encore une fois, le constat aujourd'hui est partagé. Évidemment, le choix du Conseil d'Etat annoncé fin septembre indiquant que cela doit être considéré comme de l'assainissement, c'est un choix qui était connu de nos partenaires qui, au moment où on l'a annoncé, n'était pas partagé. Il y a quand même quelques éléments qui doivent encore être discutés entre partenaires, c'est le point principal, mais ce choix du gouvernement était connu, il était compris et puis c'est l'objet des discussions actuelles et de l'évolution de ce dossier qui nous attend pour les semaines et les mois à venir. Voilà pour l'essentiel des réponses que nous pouvions apporter à ce stade. Pour les questions 2 et 5, nous cédons volontiers la parole à notre collègue.
En préambule, nous aimerions rappeler que les mécanismes financiers ont beaucoup évolué avec le fameux FAIF dont on parle maintenant et ce changement de paradigme implique également qu'au niveau cantonal, on le réalise et nous nous inscrivons avec notre projet de mobilité, de RER neuchâtelois, dans son calendrier. C'est ce que le Conseil d'Etat a réalisé depuis le mois d'août pour finaliser bientôt, en ce mois de novembre, une demande via la CTSO pour un financement en matière d'extension du réseau RER neuchâtelois. Dorénavant, les enveloppes financières de la Confédération seront de cinq en cinq ans à hauteur de 6,4 milliards de francs, c'est un peu plus que ce qui était prévu au départ puisque les Chambres fédérales ont souhaité investir plus dans les chemins de fer et l'on peut s'en réjouir. En principe, ces financements ne demandent pas de cofinancement entre la Confédération et le canton, ce qui est globalement pour nous une bonne nouvelle si, bien sûr, au bout du compte notre ou nos projets sont choisis. Pour ce qui est d'avoir une procédure participative avec les Neuchâteloises et les Neuchâtelois, disons-le comme cela, naturellement que cette démarche est absolument nécessaire, nous nous y engageons. Il est vrai qu'au mois d'août et septembre, les évènements se sont précipités et que le Conseil d'Etat a dû rapidement mettre en œuvre sa solution qui sera déposée très bientôt, mais bien sûr que les députés via les commissions ad hoc, mais aussi les communes, l'Association RUN, seront conviés à des échanges et des présentations pour bien faire comprendre le projet qui sera bientôt déposé. Maintenant sur les questions que vous posez, tout d'abord la question numéro 2, c’est-à-dire les diverses études en cours, nous aimerions vous dire qu'il y en a toute une série, mais rappelons deux principales: l'analyse de risque du tunnel des Loges, vous savez qu'il est remis en question par l'OFT. Il s'agit de pouvoir garantir une exploitation de ce tunnel des Loges après 2019. Cette étude est maintenant en cours avec les CFF, nous sommes partie prenante, l'expertise sera déterminante pour la suite de nos travaux, les résultats de cette expertise devront tomber au premier trimestre 2015. Les études qui concernent l'assainissement et la modernisation de la ligne historique seront menées à terme, elles ne sont pas abandonnées. Pour avoir une vue absolument complète de la situation, les délais pour obtenir les résultats sont fixés à la fin du premier semestre 2015. Ces études, suite à votre demande, nous permettrons de réduire substantiellement la marge d'erreur quant aux finances, aux investissements nécessaires pour de telles variantes. Nous aimerions encore dire que ce qui est pour la ligne directe, il n'y a pas, maintenant, d'étude complémentaire sur l'évaluation des coûts qui permettrait d'améliorer substantiellement le budget ou l'évaluation de l'investissement. Nous vous rappelons qu'à l'époque, le projet TransRUN avait fait une évaluation très approfondie des coûts en question. C'est clair que dans l'évolution dans les années qui viendront, nous affinerons encore les coûts liés à ce projet, mais disons qu'avec les 900 millions annoncés, nous sommes très proches de la réalité. Sur la question de la concurrence entre le transport individuel motorisé et les transports publics qui fait l'objet de votre cinquième question, nous aimerions très concrètement vous dire que les projets de contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds sont parfaitement complémentaires avec le RER neuchâtelois en ligne directe. Ceci est confirmé par différentes études et par la reconnaissance de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). La politique d'agglomération qui était menée depuis plusieurs années par le canton nous permet de bien asseoir ce projet de mobilité RER et nous comptons aller de l'avant pour bien défendre le dossier à Berne. Nous pouvons finalement synthétiser en disant que le Conseil d'Etat veut absolument réaliser la complémentarité route-rail via le RER et les contournements des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle au niveau routier. Il y a peut-être un dernier élément qui a déjà été évoqué par notre collègue M. Laurent Kurth. Bien sûr que nous déposerons maintenant très prochainement ce projet dans le cadre de la CTSO, tout est globalement bien en cours, mais il reste la question des parts de financement entre l'entretien et l'extension qui doivent être définies via l'OFT. Comme cela a bien été dit, cette question est actuellement en pourparlers de manière très approfondie avec l'Office fédéral dans une relation de confiance et les échanges en témoignent.
Nous remercions les représentants du Conseil d'Etat pour les éléments qu'ils ont amenés et confirmés pour certains. Nous retiendrons deux éléments qui semblent, et nous pensons aussi aux yeux du groupe libéral-radical, essentiels, soit une communication opportune à la population, car on parle beaucoup d'échéances (2019, 2030) et finalement une certaine confusion règne. Sur cet élément, nous pensons que les étapes essentielles du projet entre son dépôt et l'acceptation éventuelle, cela pourrait donner une certaine stabilité à la vision qu'a le Conseil d'Etat sur ce dossier-là et dans une autre mesure comme nous l'avons déjà dit et nous le répétons, véritablement parler de ce RER neuchâtelois pour tous les Neuchâtelois. Rassembler plutôt que diviser un canton qui n'en a pas besoin sont les maîtres mots pour un projet de cette envergure pour le canton de Neuchâtel, mais aussi pour le groupe libéral-radical.