Quelque part, nous sommes ravis que M. Théo Bregnard nous ait déjà grandement ouvert la voie sur la clause d'urgence. Nous rejoignons parfaitement son constat qui consiste à dire que la situation interne à l'HNe est bien pire que ce qui nous a été décrit ces derniers mois. En ce sens-là, il nous apparait extrêmement important de ne pas attendre le mois de janvier pour répondre aux interrogations qui sont posées par le personnel afin d'éviter plus de fuites, notamment au niveau du corps médical. Voici pour l'urgence en ce qui concerne le développement et les trois questions. Notre première intention, surtout l'aspect financier, était de poser ces questions dans le cadre du budget. Quand dans un rapport, on évoque le mot faillite de l'hôpital avec tout l'impact négatif que cela peut avoir sur le personnel de cette institution. L'annonce de plusieurs départs de médecins dans les jours qui suivent, il nous semblait important de coupler ces deux sujets dans l'interpellation. Sur le plan de ce que nous considérons être une incohérence financière, comment expliquer que les budgets de l'Etat retirent chaque année plusieurs millions à Hôpital neuchâtelois et que finalement, avant la fin de la deuxième année d'exercice, on nous demande d'assainir urgemment son bilan pour de nouveau éviter une faillite? Ne serait-il pas plus logique de donner les moyens à l'Hôpital neuchâtelois d'assurer ses prestations, les moyens de sa politique, le moyen d'engager des réformes structurelles pour ensuite assainir l'institution? Sur le plan de la gestion, devons-nous rappeler ici qu'à plusieurs reprises les députés ont demandé où sont passés 80 millions de francs de subventions à Hôpital neuchâtelois? Cette question était déjà posée lors de la précédente législature et elle a été reposée à maintes reprises, mais sans réponse. Est-il acceptable après une année et demie de prise du dossier, que l'on ne soit toujours pas capable de répondre où sont passés 80 millions de francs du contribuable? Sur le plan du personnel enfin, comme évoqué lors de la demande d'urgence, c'est bel et bien l'effet boule de neige qui est à craindre. Un rapport évoquant la faillite de son employeur n'a rien de rassurant pour le personnel. Couplé au départ de médecins qui assurent des prestations indispensables à l'hôpital, vous pouvez imaginer que pour le personnel qui fait actuellement le choix de rester en place, les tensions sont vives et l'inquiétude non moins vive.
Transcription des débats
Motion d'ordre, Monsieur le président! M. Olivier Lebeau n'est absolument pas en train de développer l'urgence, mais le fond même de l'affaire.
Et qui plus est, nous avons répondu à une demande explicite de M. le président. Nous disions donc que l'image apaisée que nous donne le Conseil d'Etat depuis la votation de novembre 2013 ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui. Avec la mise en application du plan stratégique, une partie du corps médical fait le poing dans sa poche. Ne serait-il pas plus raisonnable de demander à l'ensemble du personnel de s'exprimer librement sur les enjeux liés à l'hôpital? Nous craignons qu'en absence de réponses à ces inquiétudes – et c'est pourquoi nous avons souhaité que le Conseil d'Etat y réponde aujourd'hui – la fuite du personnel et notamment du personnel médical ne fasse que s'accélérer au cours des prochains jours. Nous avons ensuite toute confiance et nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises en commission Santé, en la capacité du Conseil d'Etat, à rassurer le personnel hospitalier.
Nous pensons effectivement que le rapport est urgent, mais par contre la discussion et la réponse aujourd'hui du Conseil d'Etat sur cette situation n'est pas urgente, même si cela a fait "la une" des journaux, même s'il y a une certaine pression, c'est le rapport qui est urgent et ce n'est pas la réponse maintenant à une question aussi complexe. Nous combattrons donc l'urgence.
Le Conseil d'Etat ne combat pas l'urgence, en particulier s'agissant d'apporter des réponses rapides sur la question des départs du personnel médical. Sur les autres points, nous vous dirons plus précisément ce qu'il en pense si l'urgence est acceptée.
Le groupe Vert'Libéral soutiendra l'urgence.
Cette interpellation porte au fond sur trois thèmes évidemment voisins, parce qu'ils concernent tous Hôpital neuchâtelois, mais trois thèmes différents: la situation financière de l'Hôpital neuchâtelois, les prestations d'intérêt général servies par l'Etat à l'Hôpital neuchâtelois et la situation du personnel médical, en particulier dans le domaine de la radiologie. Dans le respect des règles dont vous vous êtes dotés, le Conseil d'Etat considère que lorsqu'il vous adresse un rapport sur une question quelle qu'elle soit et que vous désignez une commission préalable pour traiter de ce rapport, il peut renvoyer dans un cas dans lequel on se trouve aujourd'hui à cette commission préalable, la réponse à l'ensemble des questions qui concernent ce rapport-là. Il ne répondra pas donc sur le fond (les questions financières) aujourd'hui, mais il réserve ses réponses à la commission préalable et au vote en plénum sur le rapport qui a été déposé. Compte tenu de la nature de l'intervention de M. Olivier Lebeau, nous aimerions simplement dire ici à l'attention de l'ensemble du personnel de l'Hôpital neuchâtelois, il n'y a pas matière à inquiétude, la situation de l'Hôpital neuchâtelois n'est aujourd'hui pas plus sévère que lors de sa création, nous sommes en train de traiter aujourd'hui les situations financières générées à la création d'Hôpital neuchâtelois, rien de plus, rien de moins. Ce sont des questions de garantie, ce sont des questions de dettes au bilan, ce sont des questions qui sont existantes depuis huit ans, il n'y a pas motif à une quelconque inquiétude supplémentaire sur ce point, nous aurons l'occasion d'y revenir dans le débat sur ce rapport. S'agissant des prestations d'intérêt général et là aussi dans le respect des règles dont vous vous êtes dotés, la commission financière, la sous-commission de gestion de notre département et la commission de santé ont été régulièrement depuis le début de la législature nanties du calendrier décidé avec HNe pour établir la liste des prestations générales, trouver un accord entre le Conseil d'Etat et HNe sur le contenu de cette liste de façon à ce que l'on convienne de ce que l'on reconnait comme prestations d'intérêt général et ensuite pour demander à HNe de chiffrer ces prestations pour qu'un débat politique puisse avoir lieu sur chacune de ses prestations. Ce calendrier est connu de trois commissions, le groupe libéral-radical est représenté dans chacune de ces commissions, nous vous proposons donc de renvoyer aussi ces questions à ces commissions. Pour ce qui est du personnel médical en revanche, c'est la motivation principale de l'urgence de cette intervention. Nous ne cachons pas ici l'inquiétude partagée du Conseil d'Etat sur la situation que connait aujourd'hui HNe et c'est le point qui doit vraisemblablement nous occuper le plus en réponse à cette interpellation. HNe affronte aujourd'hui et depuis 2012, comme tous les hôpitaux cantonaux de ce pays, une concurrence accrue, voulue par la nouvelle législation sur l'assurance-maladie, une concurrence qui ne s'exprime pas à armes égales, les charges imposées aux hôpitaux publics, que ce soient les charges en termes de fonctionnement ou les charges financières, elles ne sont pas les mêmes que celles que l'on impose aux acteurs privés. Les responsabilités ne sont pas les mêmes, les salaires qui peuvent être payés sur des prestations d'intérêt général ne sont pas les mêmes que celles que l'on peut servir avec des prestations exclusivement rentables. C'est toute une série de conditions qui font que les hôpitaux publics et privés, livrés à la concurrence, ne travaillent pas sur les mêmes bases et il n'y a évidemment pas que des avantages à cette situation et il y a un prix, qui est notamment les difficultés que traversent la grande partie des hôpitaux cantonaux de notre pays au moment d'affronter cette concurrence voulue au niveau fédéral. Hôpital neuchâtelois, par ailleurs, et vous le savez, il n'y a pas de nouveautés à ce sujet, on ne vous l'a jamais caché non plus, en tout cas pas récemment, est un patient en traitement, un patient convalescent et son positionnement dans ce jeu de la concurrence est rendu difficile par sa situation relativement fragile, relativement faible. C'est une situation fragile sur le plan financier, c'est l'objet du rapport que nous vous avons récemment adressé, c'est une situation fragile du point de vue de sa crédibilité, de la confiance que lui témoigne le monde politique en général, que lui témoigne la population et la patientèle. Nous avons ensemble à reconstruire une solidité et une crédibilité, nous y reviendrons. Ce n'est évidemment pas la situation la plus favorable pour affronter la situation de concurrence dans laquelle nous avons voulu placer les hôpitaux publics au même titre que les hôpitaux privés dans ce pays. Les difficultés sont donc réelles, les changements souhaitables dans Hôpital neuchâtelois, dans son fonctionnement, dans son organisation, dans sa conduite, prendront encore du temps, prendront encore plusieurs années, autant être clair ici aussi, nous traverserons encore d'autres difficultés, nous connaîtrons encore d'autres crises dans la gestion de HNe, parce que ces changements ne se feront pas de façon facile et sans obstacles. Cette construction d'un hôpital solide et qui suscite la confiance, cela débute notamment par la confiance que nous sommes capables de lui témoigner, ici au Conseil d'Etat évidemment, mais ici dans cette salle également. Il est difficile d'établir un tel climat de confiance si à chaque difficulté, et nous insistons car nous en rencontrerons encore, l'objet devient polémique ou si l'objet devient objet d'enjeux purement politiciens, nous en appelons ici à ce que vous ne renonciez à aucune question, à ce que vous ne renonciez à solliciter aucun engagement de la part du Conseil d'Etat, mais nous vous engageons à renoncer en revanche absolument à le faire sur une visée politicienne ou à le faire avec des visées de polémiques, c'est néfaste pour HNe et bien plus que pour le gouvernement, nous avons tous ensemble la responsabilité de l'avenir de cet hôpital. La marge de manœuvre pour reconstruire au-delà de la confiance que nous devons recréer, que nous devons témoigner aussi, la marge de manœuvre de l'hôpital public est réduite, elle est réduite sur le plan financier nous l'avons dit, elle est réduite sur le plan légal également, avec beaucoup de contraintes qui sont inscrites aujourd'hui dans la législation sur l'Hôpital neuchâtelois. Cette marge de manœuvre est par conséquent insuffisante pour HNe pour répondre au contexte dans lequel se trouve l'établissement et nous viendrons avec des propositions sur le plan financier, sur le plan de la législation également, nous viendrons régulièrement devant vous les prochains mois et les prochaines années, pour essayer d'assainir cette situation, d'assouplir le cadre d'action de HNe de façon à lui permettre de réagir et de se positionner dans cet environnement voulu au niveau national. Notre volonté et nous espérons qu'elle est partagée, c'est de développer une institution solide, crédible, qui suscite la confiance, aussi bien auprès de ses collaborateurs que de ses partenaires et que de ses patients, qui soit attractive et – pourquoi pas – qui suscite aussi la fierté des Neuchâteloises et Neuchâtelois, ainsi que de ceux qui y travaillent. L'ambition et l'objectif qui sont les nôtres, nous n'y arriverons pas sans vous et nous n'y arriverons pas dans des climats polémiques ou inutilement politiciens. Pour répondre plus spécifiquement à ce qui a été entrepris après l'annonce de départ de médecins radiologues, plusieurs rencontres ont déjà eu lieu entre une délégation du Conseil d'administration, la direction générale et les médecins concernés dans plusieurs domaines. Pour l'instant, on n'a parlé que de radiologie, mais les tensions existent dans d'autres domaines également, autant le dire aussi d'amblée. La présidente et une délégation du Conseil d'administration, la direction générale ont rencontré ces médecins à plusieurs reprises pour identifier les motifs de ces mécontentements. Ces motifs, selon les retours qui nous ont été faits, ne sont pas liés au plan de mise en œuvre des options stratégiques votées par le peuple au mois de novembre, ne sont pas liés à la situation financière que certains qualifiaient d'inquiétante tout à l'heure, nous espérons avoir pu les rassurer. Elles sont liées principalement à des questions de charges administratives, de ras-le-bol généralisé par rapport à un climat qui n'est pas toujours très sain à l'intérieur. S'il s'est beaucoup assaini dans les relations entre les autorités politiques et les instances de l'hôpital, à l'intérieur de l'hôpital, on a encore quelques tensions et puis il y a des questions de rémunérations également. Ces questions sont donc traitées aujourd’hui, c'est une situation difficile parce que la radiologie est au cœur de l'activité de l'hôpital, on est donc dans une situation tendue c'est vrai, mais cette situation est prise en main par les organes de l'hôpital, elle est suivie de façon régulière par le département et par le Conseil d'Etat, puis si des mesures doivent être prises, elles seront prises pour permettre à l'hôpital de poursuivre sur le chemin de sa consolidation. Pour tout dire, nous souhaitons aussi que de la part de votre parlement, la nouvelle présidence du Conseil d'administration et le Conseil d'administration en partie renouvelé il y a un peu plus d'une année, puisse compter sur votre soutien, que ce soutien soit explicite à leur égard, il y a un gros travail qui est entrepris depuis quelques semaines par la nouvelle présidente, elle a besoin de ce soutien de la part des autorités politiques pour pouvoir transformer progressivement cet hôpital. Elle entreprend et elle a besoin, encore une fois, d'être soutenue, encouragée dans cette logique-là. Le Conseil d'administration prend ses responsabilités, il entreprend également et il a besoin du même soutien dans son entier et pas seulement du Conseil d'Etat, mais également de l'ensemble du parlement. Enfin, Monsieur Olivier Lebeau, vous nous permettrez de ne pas accepter de leçon sur la qualité du dialogue social de votre part.
Nous allons commencer par dire que nous partageons l'opinion de responsabilité entre l'autorité exécutive et l'autorité législative, nous partageons évidemment et nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'objectif du Conseil d'Etat qui est de redresser cet hôpital. Bien évidemment, nous ne partageons pas forcément les moyens pour y parvenir. L'objectif que vous fixez, à notre avis et c'est une source du problème, est beaucoup trop lointain. Nous croyons que le personnel hospitalier a besoin de perspectives à beaucoup plus court terme que les 15 ans qui sont habituellement évoqués autour de ce dossier. Le deuxième point, on occulte beaucoup la grogne du personnel. Nous rappelons que notre interpellation vise aussi à leur rendre la parole et nous aimerions en ce sens-là, publiquement, qu'il y ait des engagements, que le personnel hospitalier puisse récupérer un droit d'expression. Cela évitera peut-être que le couvercle de la marmite finisse par sauter. En fin, quant à notre degré de satisfaction, finalement nous avons envie de dire qu'il importe peu. Ce qui nous importe de savoir, c'est quel est le degré de satisfaction du personnel de l'hôpital et l'avenir nous le dira.