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Laurent Kaufmann

PVS Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

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Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
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Interventions récentes

4 septembre 2018 PV, p. 753 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 07.17818.015

Le groupe PopVertsSol fait siennes les conclusions du rapport qui est soumis à notre Autorité : l’acquisition de cette unité PPE dans le bâtiment rue de Tivoli 22 est stratégiquement et pratiquement nécessaire pour l’État de Neuchâtel, déjà copropriétaire majoritaire. L'assainissement de l’enveloppe du bâtiment prévu à moyen terme ainsi que la gestion courante du bâtiment seront clairement facilités si l’État en est le seul propriétaire. Cette acquisition est cohérente avec les efforts du Conseil d’État pour rationaliser l’organisation et le logement des entités publiques. Sans opposition, no…

27 juin 2018 PV, p. 356 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.162

Nous aimerions ici lire le communiqué de presse que le Conseil d’État avait donné le 13 janvier 2016 lors du lancement de l’opération Réglo. Nous citons : « C’est pourquoi le Conseil d’État entend lutter avec fermeté contre les abus de tous types, à travers une stratégie alliant prévention, détection, renforcement des contrôles et sanctions. » La stratégie actuelle d’augmenter les possibilités de sanctions s’inscrit tout à fait dans l’opération Réglo. L’opération Réglo continue avec cette motion.

27 juin 2018 PV, p. 346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.172

Pour compléter les propos de notre préopinant, le service des contributions est, à notre avis, en tant que membre de la sous-commission de gestion du Département des finances et de la santé (DFS), sous l’eau, et pour répondre à M. Marc-André Nardin, ce n’est pas une question de fiasco, mais c’est que le service des contributions, suite à l’opération Réglo, doit faire face à une quantité phénoménale de nouveaux dossiers et la réponse en cours est tout à fait appropriée. Nous vous remercions d’accepter l’urgence.

30 mai 2018 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.121

C’est avec plaisir que nous présentons ici le postulat pour une monnaie locale neuchâteloise. Nous sommes convaincu que notre canton a une belle carte à jouer dans le terreau fertile des monnaies locales qui émergent un peu partout. Contrairement à toutes les monnaies locales portées à notre connaissance, qui naissent de la société civile et qui parfois démarchent, dans un deuxième temps, des autorités politiques pour asseoir leur pérennité, notre canton pourrait être le premier qui catalyse sur son territoire une monnaie qui lui serait propre. Contrairement à d’autres cantons tels que Zoug, …

29 mai 2018 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.040

Nous ferons partie de ceux qui n’entreront pas en matière sur l’acceptation de ce programme de législature ou, plus principalement, de son plan financier. Ce qui pour nous est un élément crucial, c’est le manque ou le déséquilibre patent entre les efforts faits sur les charges et celui fait sur les recettes. Sur les recettes, il y a une amélioration de 4,2 millions de francs prévue pour une année, et où se cristallise, pour nous, ce déséquilibre entre les plus et les moins, c’est que dans les recettes, on ne parle effectivement que de l’impact de la lutte contre les abus sur la facture social…

21 février 2018 PV, p. 1938 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.139

Nous vous remercions beaucoup pour la prise en compte de ces éléments très complexes. Nous pensons que l’interpellation est le fruit de la menace de la non-prise en compte du tout de l’initiative qui a été signée par nos nombreux concitoyens. Nous ne voulons pas revenir sur le sujet qui est d’une complexité extrême, mais simplement rappeler que nous ne pourrons pas faire l’économie de telles réflexions, puisqu’un postulat du bureau et puis maintenant une proposition de changement de loi du groupe libéral-radical nous obligeront à venir sur ce sujet.

23 janvier 2018 PV, p. 1668 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.139

Cette interpellation s’inscrit naturellement à la suite de la possibilité de retirer ou non le projet d’initiative pour les indexations des montants déductibles des primes maladie. Nous avons pu vérifier que les montants déductibles des primes d’assurance-maladie n’ont pas été modifiés depuis l’an 2000 dans le canton de Neuchâtel. Jusqu’en 1993, il était possible pour le contribuable neuchâtelois de déduire la totalité de ses primes maladie, y compris les assurances complémentaires. Depuis 2000, les déductions forfaitaires de 2'400 francs par adulte, 4'800 francs par couple, 800 francs par en…

23 janvier 2018 PV, p. 1651 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.16917.03314.105

C‘est avec intérêt que le groupe PopVertsSol a pris connaissance de ce rapport qui répond à la motion du groupe libéral-radical et au postulat du groupe socialiste. Si nous ne nous opposerons pas au classement de ces deux objets, il y a plusieurs points du rapport qui nous paraissent discutables. Tout d’abord, il est plusieurs fois fait mention que le système doit garantir une équité de traitement sur le plan salarial et qu’il doit mettre en place une grille salariale unique et respectueuse de ses employés. Or, il n’est pas inutile de rappeler ici que les grilles salariales de l’administratio…

19 décembre 2017 PV, p. 1234 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.147

Bonus du MCH2: jusqu’à présent, la part cantonale à l’impôt fédéral direct était imputée l’année qui suivait sa génération, ce qui ne respecte plus les règles du MCH2. En effet, selon l’article 42 de la LFinEC, les montants doivent être imputés à la période comptable où ils ont été générés. Ainsi, pour l’année 2017, ce revenu de transfert d’un montant d’environ 70 millions de francs doit être, si l’on respecte les mécanismes du MCH2, compté à double. C’est le mécanisme inverse de ce qui a pu être observé pour la comptabilisation des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) et de la Banqu…

7 novembre 2017 PV, p. 918 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.162

Le groupe PopVertsSol a accueilli favorablement la remise en cause de la loi sur la taxe des véhicules automobiles que notre Autorité avait acceptée en 2013. Nous saluons l’auteur de cette initiative. Comme dans toute la Suisse, notre parc automobile est en constante augmentation. 96’255 voitures circulent dans notre canton au 31 décembre 2016, ce qui fait un taux de véhicules automobiles de 544 pour 1’000 habitants. L’avenir est au développement des transports publics, à l’économie de partage, au covoiturage, au travail à domicile, aux transformations profondes de sources d’énergie. Après le…

27 septembre 2017 PV, p. 561 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.17417.018

Nous saluons le dynamisme et la réactivité des autorités dans ces démarches à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ou avec l’assurance vedette de notre canton, dont les augmentations de primes ont plombé les ménages ces dernières années. Nous saluons le rapport d’information du Conseil d’État qui décrit avec autant de clarté que possible les mécanismes qui prévalent dans les adaptations annuelles des primes maladie et les nouvelles règles de surveillance instaurées depuis début 2016. À leur lecture, nous constatons que l’OFSP se préoccupe davantage de la santé financière des assurance…

26 septembre 2017 PV, p. 478 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.020

Nous rejoignons un peu la réflexion de notre préopinante : quelle garantie le Conseil d’État peut-il donner que les patients n’auront pas une obligation de s’affilier à ce dossier électronique du patient ? Nous pouvons avoir le souci qu’un maximum de personnes participent, mais nous pouvons aussi garder le souci de certaines personnes, en particulier dans le milieu psychiatrique, qui ne souhaitent surtout pas que certaines informations soient divulguées. Donc, nous devons pouvoir respecter ces deux pôles. Quelle garantie peut-il également donner qu’il reste un non-accès au domaine des assureu…

27 juin 2017 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

Concernant ce classement de la motion 08.135 qui traite de l’esperanto, nous voudrions manifester notre opposition son classement. Cette motion a été développée en 2008 par M. Armand Blaser. Nous refusons pour deux raisons principales. Notre prédécesseur a développé la première, à savoir de regretter de classer quelque chose qui n’a pas du tout été traité par votre autorité, alors que c’est une motion acceptée par la majorité, ici, du Grand Conseil. Mais surtout pour relever que l’esperanto est une langue peut-être très peu parlée, mais quand même bien vivante, qu’une bibliothèque de réputati…

27 mars 2017 PV, p. 3685 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.124

Il nous semble qu’il faut rappeler ici un certain historique. Les trois lois que nous avons votées tout à l’heure étaient initialement déposées avec une quatrième, celle que nous votons maintenant, et ce n’est qu’à la commission Santé, suite aux réflexions du chef de département, qu’elles ont été différenciées et que le cas de figure des EMS a été mis séparément par rapport aux trois autres lois qui ne concernaient que l’État individuellement. Donc, il y a déjà ce cas de figure. Ensuite, il y a cet historique entre le dépôt de ces lois et nos débats aujourd’hui ; il y a deux événements extrêm…

27 mars 2017 PV, p. 3646 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.166

Nous aimerions revenir sur les propos tenus par le représentant des Vert’Libéraux qui, malheureusement, ne participait pas aux travaux de la commission. Nous aimerions relever que le point qui a été mentionné qui semblait poser problème au groupe Vert’Libéral, et qui a été développé, a été complètement retiré du premier projet de décret et que le projet final qui se trouve en fin du rapport ne concerne plus la problématique directement citée par notre prédécesseur. Nous aimerions donc pouvoir redire en tout cas aux Vert’Libéraux que le projet, tel qu’il est reformulé, est plus ouvert et moins…

27 mars 2017 PV, p. 3644 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.166

Dans sa récente session de janvier, le Grand Conseil a accepté par 74 voix contre 30 l’entrée en matière pour ce projet de décret pour un encadrement de l’assistance au suicide. Nous n’allons donc pas répéter ici l’argumentaire de ce projet développé il n’y a que deux mois. Dans l’intervalle, nous mentionnerons deux éléments qui ont apporté un appui au projet et que la commission a pris en considération. Tout d’abord, la publication d’une sous-commission de la commission centrale d’éthique, qui mentionne que l’Académie suisse des sciences médicales a rejeté jusqu’ici une règlementation de l’a…

22 février 2017 PV, p. 3453 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.137

La santé nous est chère ; surtout, elle nous coûte très cher. Depuis des années, la part du PIB dévolue à la santé est en augmentation. Le financement de plus de 60 milliards de francs que pèse la santé devient de plus en plus insupportable pour les collectivités et pour une partie croissante de la population. Les initiatives se suivent sans succès pour modifier le système de financement. Nous pensons en particulier au refus populaire concernant la Caisse publique, nous pensons aussi à l’initiative cantonale en cours visant à défiscaliser les primes-maladie. Mais c’est en amont que nous devon…

24 janvier 2017 PV, p. 3004 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Personnellement, nous sommes très sensible à cet amendement, surtout aussi pour l’image que cet article pourrait donner à la population pour qu’il y ait une dimension incitative. Nous ne parlons pas de quelque chose de kafkaïen, nous parlons de quelque chose qui est contraire au droit fédéral. Il nous semble que si Bâle a réussi à faire quelque chose de ce type, il n’y a pas tellement de raisons pour que le canton de Neuchâtel fasse une chose qui serait contraire au droit fédéral. Nous vous remercions. Mais rien que pour l’image que représenterait la démarche de ce type d’amendement, cela nou…

24 janvier 2017 PV, p. 2983 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.166

Nous allons être bref, nous nous sommes beaucoup exprimé tout à l’heure. Nous aimerions nous inscrire en faux naturellement contre ce qu’a dit notre pré-préopinant. Il ne s’agit pas que ce projet de décret change la société, c’est la société qui change. Notre pré-préopinant ne veut pas le voir, pensons-nous, parce que nous ne sommes plus, à nos yeux, dans ce même cas de figure, et l’article 115 du Code pénal ne répond plus aux énormes questions que pose l’assistance au suicide organisée telle qu’elle l’est maintenant. Il y a d’autres développements qui se font et donc, ce n’est pas le projet …

24 janvier 2017 PV, p. 2977 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.166

En préambule, il faut rappeler que ce projet de décret pour un encadrement de l’assistance au suicide a été déposé en 2014, se voulant une réponse politique à l’ouverture d’une boîte de Pandore par Exit, lorsque cette association a modifié ses statuts pour offrir ses services non seulement aux personnes en situation de fin de vie, mais aussi aux personnes souffrant de polypathologies de l’âge avancé. Il est important de rappeler l’article 115 du Code pénal suisse qui traite de la problématique de l’assistance au suicide : « Celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au …

6 décembre 2016 PV, p. 2450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.025

Le 24 novembre 2013, la population neuchâteloise avait accepté à 57% le projet d’une externalisation du 144 au canton de Vaud. L’objectif de ce changement d’organisation était de bénéficier d’un tri professionnel entre les urgences vitales et les urgences non vitales, de bénéficier gratuitement de conseils téléphoniques médicaux de qualité 24h/24 pour les adultes et les enfants. Sur la demande du Grand Conseil, un rapport d’évaluation après une année d’activité devait être fourni par le Conseil d’État. Le rapport 16.025 démontre que le choix de cette externalisation, même s’il retire quelques…

2 novembre 2016 PV, p. 1649 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Suivant les propositions de la commission des finances, deux amendements importants à nos yeux ont été faits. D’une part, de préciser que ce montant de cautionnement de 240 millions de francs est destiné clairement pour le domaine hospitalier et surtout la deuxième partie, qui consiste à dire que la commission des finances et la commission Santé du Grand Conseil ont préavisé le cautionnement avant son octroi. C’est-à-dire que, quoi qu’il en soit, les cadres hospitaliers devront revenir lorsque des précisions auront été apportées au niveau financier.

2 novembre 2016 PV, p. 1645 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

En réponse aux préoccupations sur la poursuite des activités sur le site de La Chaux-de-Fonds et sur les développements des PPP, le Conseil d’État confirme par ce nouvel article ses engagements mentionnés en page 38 du rapport 16.029. La commission soutient cet amendement à l’unanimité, mais n’a pas traité l’amendement du groupe socialiste survenu plus tard.

2 novembre 2016 PV, p. 1641 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Ici, nous vous demandons également de suivre la commission, c’est-à-dire de soutenir un amendement mentionnant la conservation des activités de soins aigus sur les deux sites, comme déjà mentionné, durant la phase transitoire. La proposition socialiste mentionne encore la conservation des CTR du Val-de-Ruz et du Locle et, en cohérence avec les décisions déjà prises précédemment par le parlement, nous avons retiré ces mentions du Locle et du Val-de-Ruz.

2 novembre 2016 PV, p. 1640 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Depuis le dépôt de l’initiative Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires, l’amendement Armin Kapetanovic perd un peu de son sens, de l’aveu de l’intéressé. Le débat de fond aura lieu devant la population, le Conseil d’État proposant en réponse à cet amendement un nouvel article 2 que nous aborderons tout à l’heure. La commission souligne par ailleurs l’importance de mentionner les prestations de policlinique pédiatrique sur le site des Montagnes neuchâteloises. M Baptiste Hurni (S) : – La majorité du groupe socialiste soutiendra l’amendement de la commission Santé et donc votera …

2 novembre 2016 PV, p. 1638 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Concernant ce point important, il faut considérer qu’au sein de la commission Santé, un large débat a bel et bien existé pour savoir s’il s’agissait d’aller de l’avant avec la version proposée, un hôpital cantonalisé couvrant un maximum de prestations, versus deux hôpitaux régionaux aux prestations plus basiques. Ce débat a donc bel et bien eu lieu. Nous n’allons pas le rouvrir ici, il va se poursuivre avec vous. Nous nous permettons de développer deux ou trois points tout de même. En particulier, la période transitoire. Dès que l’on parle de période transitoire, il faut tout de suite penser …

2 novembre 2016 PV, p. 1636 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Comme déjà mentionné la veille, ces deux projets de décret de cautionnement remplacent et abrogent un projet de cautionnement accepté par notre Autorité, il y a quelques mois, de 152 millions de francs. La commission Santé a accepté ces deux décrets sans grande difficulté. À relever que nous avons eu tout un débat sur la situation actuelle de l’identification des PIG, et qu’il reste actuellement environ 50 millions de francs de PIG qui sont encore compris dans l’enveloppe totale. C’est aussi suite à ces réflexions qu’un amendement prochain viendra au décret concernant la réorganisation future…

2 novembre 2016 PV, p. 1635 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Nous aimerions ici nous exprimer en notre nom personnel. Nous considérons que cette dette a également eu une atteinte à l’image non seulement de l’Hôpital neuchâtelois, mais aussi du canton de Neuchâtel. Partout, dans la presse, on a toujours relayé le problème de l’HNE, et il faut bien réaliser que c’était bel et bien ce problème de naissance, alors que d’autres hôpitaux avaient peut-être les mêmes problématiques de fonctionnement, mais cette dette collée à l’image de l’HNE a eu un impact considérable, à notre avis. Un autre impact considérable, c’est sur le fonctionnement de l’HNE : comment…

2 novembre 2016 PV, p. 1632 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Il est prévu que ces 200 millions de francs soient amortis sur une période de 40 ans. La commission accepte l’accélération proposée par le département, soit une accélération de l’amortissement de ces 200 millions de francs à partir de 2027, qui correspondrait à l’échéance d’une dette prévue actuellement de l’HNE, l’équivalent de 3 millions de francs supplémentaires aux 5 millions de francs prévus. Cela donnerait donc un amortissement de 8 millions de francs à partir de 2027. Les 3 millions de francs correspondent à des économies faites d’un autre côté ; nous pensons que le chef de département…

2 novembre 2016 PV, p. 1630 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Sans préambule, contrairement au Réseau Santé Valais, contrairement à Hôpital fribourgeois qui avaient reçu gratuitement leurs terrains et leurs parcs immobiliers, Hôpital neuchâtelois était né avec une dette monumentale correspondant au rachat de tous les hôpitaux du canton. Ce n’était pas un problème « initial » ; par contre, en 2012, lors du changement du financement hospitalier, c’est devenu un réel problème lorsqu’il s’est agi de comparer les différentes structures hospitalières. Notre commission est entrée naturellement en matière sur les propositions faites par le département. Nous avo…

1 novembre 2016 PV, p. 1625 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Il s’agit de l’information du Grand Conseil. Le groupe socialiste vient de donner l’aval pour l’amendement de la commission, qui fait référence à un rapport quadriennal établi par le Conseil d’État pour informer le Grand Conseil des options stratégiques et des prestations d’intérêt général, conformément à l’article 83, alinéa 3 de la loi de santé.

1 novembre 2016 PV, p. 1621 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.029

Considérant que l’Hôpital neuchâtelois, en tant qu’institution parapublique, avait des responsabilités sociales envers la population neuchâteloise, un commissaire, M. Cédric Dupraz pour ne pas le nommer, a déposé un amendement proposant que les employés de l’HNE soient en principe domiciliés en Suisse. Le service juridique a été saisi d’une question concernant la compatibilité avec la LHNE d’un article inspiré du règlement de la ville du Locle. Il s’avère que la jurisprudence peut permettre une certaine latitude pour l’employeur quant à exiger de son employé une domiciliation dans un certain …