Les guichets sociaux régionaux sont débordés par les demandes mais aussi par la complexité d'un certain nombre de demandes avec, selon nos informations, des importants retours de formulaires erronés et il existe, à notre avis, un certain nombre de prestations qui ne requièrent finalement pas un contact, un passage direct dans un guichet social régional (GSR). Pour un certain nombre de demandes, le passage physique par un GSR ne se justifie pas et il serait opportun de mettre en place un système via le guichet unique. On peut imaginer comme autre exemple, à l'instar du système existant pour la déclaration fiscale, le iGSR devrait permettre à notre avis de remplir et transmettre le formulaire standard mais très épais des GSR aujourd'hui via le guichet unique, de suivre l'évolution de sa demande – comme on l'a aujourd'hui pour la demande de déclaration fiscale – un système qui a notre avis est plus que satisfaisant. Un autre exemple: aujourd'hui on a un système des procurations qui pourrait être à notre avis aussi réglé par le guichet unique. Nous regrettons la position du Conseil d'Etat qui propose à notre Conseil de refuser la proposition au motif qu'elle est déjà étudiée. A notre avis, c'est justement pour aller dans le sens du Conseil d'Etat que nous vous proposons d'accepter cette demande. Si elle est déjà étudiée alors que le Conseil d'Etat nous fasse un jour, dans une année par exemple, un rapport sur ce qu'il entend mettre en œuvre, sur comment il entend aller en avant dans ce sens-là et pour nous, aujourd'hui, cette demande de postulat est plutôt pour appuyer la démarche plutôt que pour la courcircuiter. Dans ce sens-là, nous vous proposons donc de l'accepter.
Transcription des débats
Merci de votre appui au Conseil d'Etat, c'est très aimable à vous, si on vous propose Monsieur Fabien Fivaz de renoncer à adopter ce postulat, c'est bien pour des questions de délais de traitement par rapport à une démarche qui est déjà en cours de réflexion mais qui n'aboutira pas dans le délai de traitement d'un postulat, ce qui nous obligera – si on entend respecter les délais de traitement de ce postulat ce que évidemment nous nous attachons à faire dans toute la mesure du possible – à venir avec vous d'ici une année ou dix-huit mois avec un rapport pour vous dire que nous réfléchissons en hâte, que nous pouvons vous dire tout de suite puisque c'est déjà le cas, et qu'il ne pourra pas non plus aller beaucoup plus loin. Alors, on préfère consacrer l'énergie que l'on a dans les services à aller de l'avant dans la mise en œuvre de solutions qui seraient accessibles via le guichet unique plutôt que de la passer à produire des rapports pour expliquer ce que nous faisons en la matière. On préfèrerait une réponse par les actes, mais cas échéant, elle viendrait en dehors du délai de traitement du postulat dans tous les cas. Compte tenu notamment du bilan que nous sommes en train d'établir du dispositif Accord – vous avez relevé à juste titre que le calcul des bases sur lesquelles on peut ensuite déterminer l'octroi de prestations est quelque chose qui n'est pas si simple que cela – donc aujourd'hui, en l'état, avec les bases telles qu'elles sont, il parait assez difficile d'imaginer que quelqu'un puisse effectivement déposer une demande par guichet unique dans le cadre réglementaire actuel. C'est bien pour ça que les gens doivent passer parfois à plusieurs reprises au guichet pour pouvoir engager une demande. Par ailleurs, on a des demandes ouvertes de réflexion quant à l'automaticité des prestations et il y a une analyse qui a été demandée par rapport à l'automaticité de l'octroi des prestations dans le domaine des subsides à l'assurance-maladie – on a une partie des subsides qui est attribuée de manière automatique une partie à la demande individuelle – et donc on est en train d'établir le bilan de la mise en œuvre d'Accord, de déterminer si oui ou non des potentiels d'améliorations existent dans le dispositif mis en place, des réflexions ouvertes quant à la définition des prestations et en cascade, le système est d'ores et déjà pensé pour pouvoir être mis en ligne, de vraisemblablement aujourd'hui, si on le mettait en ligne, on ne générerait pas d'avantage de simplicité ni pour les usagers, ni pour les services qui traitent dans la mesure où, vraisemblablement, si on ne réussit pas à traiter efficacement les demandes au niveau des guichets aujourd'hui en une rencontre compte tenu de la complexité du processus et de sa nouveauté, vraisemblablement que si on mettait la prestation en ligne, on aurait les mêmes difficultés avec les internautes. Nous voyons bien l'intérêt qu'il y aurait pour les internautes de pouvoir suivre l'évolution de leur demande à travers les différents services prestataires; laissez-nous simplement un peu de temps, mais nous pensons que dans un délai d'un an, le problème c'est que l'on n'aura pas de réponse effective à vous annoncer. On fera donc un rapport pour vous dire que nous réfléchissons à la question. Mais nous pouvons vous assurer que dans la conception du système tel que nous l'envisageons dans la durée, pour l'instant, dans une étape de stabilisation de l'organisation, et dès que cette organisation est stabilisée, l'idée, c'est bien de pouvoir passer à un traitement le plus informatisé possible. A part ça, quand on place les prestations en ligne sur le guichet unique, il est vraiment indispensable que tout le processus de traitement soit également pensé et ré-envisagé pour pouvoir s'adapter à des prestations qui sont effectivement sollicitées en ligne. Donc, nous n'avons pas d'objection de fond, bien au contraire. On vous remercie de votre appui et puis on propose plutôt de solliciter à-travers la commission de gestion ou à-travers votre mandat de député des informations dans un délai plutôt de deux ans sur la question qu'à-travers le dépôt ou l'adoption du postulat aujourd'hui.
Désolé de couper l'herbe sous les pieds de nos préopinants, mais vu les propositions du Conseil d'Etat, nous retirons notre postulat.