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Fabien Fivaz

PVS Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

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Groupe par législature
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Interventions récentes

6 novembre 2019 PV, p. 1487 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.200

Le Conseil d’État a déjà dit beaucoup de choses. Déjà, ce n’est pas un projet de résolution ; à notre avis, sous cette forme-là, elle ne sert à rien. Il faudrait la transformer en postulat et, si c’est le cas, notre groupe pourrait l’accepter avec l’objectif d’étudier plusieurs pistes. La première, le Conseil d’État l’a dit, les étudiants qui entrent à la HEP passent par le lycée. Donc, aujourd’hui, si l’on devait estimer qu’il y a un problème à l’entrée en HEP, c’est finalement aux lycées aussi de faire un effort pour que les niveaux d’allemand à la sortie soient meilleurs. Aujourd’hui – c’e…

5 novembre 2019 PV, p. 1438 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.017

Le meilleur véhicule, c’est celui qu’on ne construit pas, ensuite celui qui ne roule pas et, finalement, celui qu’on n’achète pas, mais qu’on répare et qu’on roule le moins mais le plus longtemps possible. En effet, dans le cycle de vie d’une voiture, de sa conception à son recyclage, une partie non négligeable de l’énergie et des ressources globalement consommées le sont au moment de sa fabrication. C’est l’énergie grise. Les analyses sont complexes, elles dépendent du type d’utilisation du véhicule, du type de véhicule, du nombre de kilomètres qu’il va parcourir, du type de carburant, etc. …

1 octobre 2019 PV, p. 1132 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.175

En l’absence de Mme Christine Ammann Tschopp, nous développerons l’interpellation. La Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées exige que les normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite soient respectées pour les transports publics. Le canton soutient déjà financièrement les communes pour mettre à niveau les quais là où cela est nécessaire, comme il a été prévu dans le programme d’impulsion. Mais les véhicules devront aussi satisfaire aux normes, et de nouvelles acquisitions de matériel roulant s’imposent au plus tard en 2023. Dès lors, comment imaginer respecter la motion …

1 octobre 2019 PV, p. 1108 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.11719.02713.11310.182

Nous aimerions juste revenir sur une remarque de M. Jean-Claude Guyot précédemment. En gros, la demande qui a été faite, c’est celle de dire « on pourrait, toutes les quelques années, revoir les mesures de restriction et puis les assouplir si le grand tétras n’est plus là ou des choses comme cela ». Juste avoir cette réflexion comme cela, c’est un peu open bar parce que l’on part du principe que, de toute façon, un jour ou l’autre, les restrictions, elles vont être levées. Nous, nous serions d’accord d’aller dans ce sens-là, mais si nous allons dans les deux sens. Cela veut dire que vous ne p…

1 octobre 2019 PV, p. 1101 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.11719.02713.11310.182

Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport. Nous traiterons les deux propositions plus ou moins séparément. Posons d’emblée deux problèmes concrets. D’abord, l’Airsoft – ou Softair, nous ne savons pas. Nous sommes intervenu sur ce point en juin 2013, demandant au canton de clarifier la situation. Aujourd’hui, le nombre de personnes qui participent à ces activités, par exemple au-dessus du Crêt-du-Locle, augmente. Ce sont, certains dimanches, de plus en plus de véhicules qui s’entassent au bord de la route. Nous attendons donc, dans ce cadre-là, que le Conseil d’État clarifie la situati…

3 septembre 2019 PV, p. 1038 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.162

Nous ne savons pas si nous enfonçons des portes ouvertes, le problème est que nous avons un débat. Individuellement, toutes les mesures citées par notre préopinant, toutes les mesures citées par le Conseil d’État, toutes les mesures prises par l’agriculture et autres sont intéressantes. Elles sont intéressantes localement, elles sont intéressantes là où on les prend. Le problème aujourd’hui – et la Confédération l’exigera sans doute aussi dans le futur – est que nous avons peu d’idées sur comment fonctionne notre environnement. Il ne suffit pas de jardiner correctement une forêt du Val-de-Tra…

3 septembre 2019 PV, p. 1035 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.162

Nous remercions nos préopinants pour les informations qui ont été données. Juste deux choses quand même. En Suisse, aujourd’hui, on a à peu près 50% des espèces qui sont menacées ou quasi menacées. Cela veut dire qu’une espèce sur deux est sur liste rouge. Certaines sont en danger d’extinction imminente, certaines présentent des populations qui sont suffisamment déprimées pour que leur survie à long terme ne soit aujourd’hui pas assurée. Les causes, on les connaît : ce sont l’agriculture intensive et les pesticides, mais pas seulement. Nous ne savons plus qui a dit avant que l’agriculture dev…

3 septembre 2019 PV, p. 1008 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.218

La crise climatique que nous vivons actuellement met en jeu notre capacité même à vivre sur Terre. Les scénarios les plus optimistes du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sont dépassés. Les moins optimistes ne donnent pas cher de notre peau. Et si chacun s’accorde sur la nécessité de faire quelque chose, nous n’avons plus le temps d’attendre. Le Conseil fédéral le dit crûment : « Notre planète se rapproche des limites de ce qu’elle peut supporter, les changements climatiques, la consommation excessive de ressources et la perte de biodiversité constituent des…

3 septembre 2019 PV, p. 988 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.022

Nous serons court puisque ce projet n’a pas été traité par la commission des finances autrement que par un échange électronique, au début du mois de juillet. Il s’agit de deux projets de décrets urgents qui nécessitent un préavis de la commission des finances pour l’engagement des dépenses. Donc, par deux fois séparées, pour le premier et deuxième crédit, le Conseil d’État a interpellé la commission des finances qui, à l’unanimité, a donné son aval début juillet. Le rapport lui-même n’a pas fait l’objet d’une discussion. L’objet finalement vous est transmis, puisque c’est une obligation de pa…

26 juin 2019 PV, p. 370 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.122

Nous remercions le Conseil d’État pour sa prise de parole. Nous l’avons dit dans notre intervention, nous nous permettrons de le répéter, mais nous l’avons dit dans notre intervention : le problème, c’est que le Conseil d’État estime que l’urgence climatique se résume à la question énergétique. Aujourd’hui, dans le canton de Neuchâtel, nous mettons notre main au feu que la question énergétique, elle ne tient qu’à un tiers des émissions de CO à peu près. Si 2 l’on prend tout le reste, on a la mobilité où, dans notre souvenir, il n’y a qu’un seul article dans la loi sur l’énergie – c’est peut-ê…

26 juin 2019 PV, p. 364 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.122

À croire qu’il ne fait pas encore assez chaud ! Si la droite estime qu’il est urgent d’attendre, nous nous permettons de vous donner la vision d’António Guterres, le secrétaire général de l’ONU. Il dit « Si nous ne faisons rien au cours des prochaines années, les changements climatiques deviendront incontrôlables et modifieront irrémédiablement la manière dont nous vivons sur Terre. » Il n’a pas parlé de deux siècles ou de deux décennies, mais de deux ans. Nous avons pendant longtemps cru pouvoir laisser à nos enfants le soin de trouver des solutions au réchauffement climatique. Ce n’est pas …

26 juin 2019 PV, p. 327 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.105

Nous vous lisons l’intervention que M. Laurent Debrot n’a pas écrite. (Rires.) À notre avis, la motion soulève quand même deux problèmes, le Conseil d’État l’a déjà dit. Si le texte lui-même, d’ailleurs, tournait un peu autour de cette question de xénophobie, il nous semble que la manière dont cela a été apporté change un peu quand même. La motion du groupe libéral-radical, qui a été acceptée à l’unanimité ici, fixait un cadre strict : renégocier la question de l’impôt des frontaliers. Ici, on part vers d’autres problématiques ; on parle du rapport au sein des entreprises, on parle de beaucou…

26 juin 2019 PV, p. 306 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.605

Nous avons un problème formel avec cet amendement. Le bureau ne s’est pas prononcé, mais nous estimons qu’il n’est pas recevable. L’article 33 n’est pas touché par la modification de la loi. C’est un amendement qui vient suite au retrait de la modification qui a été proposée par le groupe UDC. Cette modification concernait la Constitution neuchâteloise, pas du tout l’article 33 et surtout pas son annexe. Nous estimons qu’aujourd’hui, nous ne devrions pas nous prononcer sur cet article. On a une loi toute faite, l’amendement ne touche pas un article dans la modification de la loi formellement …

26 juin 2019 PV, p. 300 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.605

M. Baptiste Hunkeler l’a dit un peu entre les lignes, mais si les cinq conseillers communaux de La Chaux-de-Fonds ont été élus, ce n’est pas parce qu’ils voulaient absolument venir défendre la ville de La Chaux-de-Fonds au Grand Conseil. C’est avant tout parce que ce sont des locomotives électorales et qu’ils faisaient les meilleurs scores dans les communes du temps des districts. Cela va changer un peu, mais c’est principalement pour cette raison qu’ils ont été mis en liste. Ils sont de bons moyens de tirer les listes, de faire peut-être un siège de plus. Avec la loi actuelle, ce qui nous dé…

25 juin 2019 PV, p. 259 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Logiquement le groupe PopVertsSol refusera le classement de la motion populaire 18.163, du 5 juin 2018, « Pas question de payer votre crise ! – Abolir le frein à l’endettement ». Le rapport du Conseil d’État n’y répond pas du tout, on va exactement dans l’autre sens que la demande. Alors, nous comprenons qu’avant Noël, on peut voter deux ou trois cadeaux à ses amis, reste quand même que la motion ici a été acceptée par une majorité du Grand Conseil, et nous regrettons que nous la classions comme cela, à peine une année après, sans y avoir répondu.

25 juin 2019 PV, p. 255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous avons quand même un problème avec le fonctionnement d’un article comme celui-ci ! Si l’on prend la manière dont se sont passées les années 2016, 2017 et 2018, nous disons cela de tête mais, dans notre souvenir, 2016 : on fait 30 millions de francs de déficit, on entre juste comme cela, « ric-rac », dans les mécanismes financiers ; 2017 : on est largement en dehors, on est à près de 70 millions de francs de déficit sur le compte de fonctionnement ; puis l’année passée, 2018 : on est de nouveau limite, à 30 millions de francs, donc on est à l’extérieur des mécanismes financiers, sauf au ni…

25 juin 2019 PV, p. 254 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Ce n’est pas une opposition, c’est juste que c’est l’article, nous pensons, le plus compliqué de la loi, c’est dire. Puis nous nous excusons, nous n’étions pas là à la fin, mais nous avons encore un problème de compréhension entre l’article 50, alinéa 4, et l’article 50, alinéa 5. La question qui se pose est de savoir comment a-t-on le droit d’utiliser la réserve conjoncturelle. La commission a ajouté, pour prendre les deux alinéas à l’article 50, le fait de ne pouvoir utiliser que de manière dégressive la réserve conjoncturelle. Si nous avons correctement compris les débats de la commission …

25 juin 2019 PV, p. 252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous ne sommes pas comptable, mais pour nous, n’importe quel bénéfice de l’État vient diminuer le découvert et la dette. La dette, c’est un peu plus compliqué parce que c’est encore en lien avec le financement, mais sinon, n’importe quel bénéfice de l’État que vous ne dépensez pas au moment où il est comptabilisé vient diminuer le découvert. Donc, ce que l’on fait aujourd’hui, c’est que l’on s’oblige à faire ces 5 millions de francs, plus ou moins quelles que soient ces situations. La réalité est juste que nous n’en avons pas l’habitude, dans le canton de Neuchâtel – nous sommes d’accord avec…

25 juin 2019 PV, p. 251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Le problème que nous voyons quand même, surtout dans l’argumentaire du Conseil d’État, c’est que si tout va bien, grosso modo les prochaines années, de toute façon, on va amortir le découvert, à moins de le faire systématiquement aux comptes, mais on n’en a plus les moyens aujourd’hui, il faut clairement le poser comme cela. Le Grand Conseil, peut-être à l’époque, avait le droit, aux comptes, de dire « alors, vu que l’on a fait 10 millions de francs de bénéfice, eh bien, on va attribuer tant à telle réserve, tant à tel fonds, tant à tel... ». À l’époque, on faisait comme cela parce que de tou…

25 juin 2019 PV, p. 250 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Nous parlons au nom du groupe PopVertsSol. Nous sommes dans le fond du débat, parce que nous sommes là à l’amortissement de 1% du découvert obligatoire. On a un mécanisme qui oblige l’État à dégager non pas un budget qui est équilibré, mais à dégager au moins entre 3 et 5 millions de francs ces prochaines années, cela dépend de la hauteur du découvert de l’État. Donc, on en est exactement là au point où l’on ne va pas seulement exiger de l’État qu’il sorte des budgets et des comptes qui sont équilibrés, mais on va exiger de l’État qu’il fasse 4 à 5 millions de francs de bénéfice, avec la peti…

25 juin 2019 PV, p. 241 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

Si le programme d’impulsion était un fourre-tout, la révision des mécanismes financiers tient du « gloubi-boulga » ! En gros, pour ceux qui s’en souviennent, un fourre-tout très indigeste. Alors que la droite fustige, dans ses programmes politiques, « l’inflation législative » dans le cadre des lois sur les finances, c’est précisément ici l’inverse qu’elle prône. Rien n’est assez bon pour limiter les marges de manœuvre financières de l’État et pressurer les citoyennes et citoyens les plus fragiles, ou mettre la fonction publique en burnout. Il faut s’en rendre compte, nous votons de nouveaux …

25 juin 2019 PV, p. 233 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.033

La commission des finances a travaillé depuis plus d’une année sur ce projet. Elle a passé plus de 15 séances sur le sujet et traité un nombre impressionnant d’amendements qui vous ont été épargnés. Le projet du Conseil d’État vise à améliorer les mécanismes financiers de la loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC) sur plusieurs points : mieux encadrer le vote du budget et les conséquences d’une absence de budget qui font suite à l’expérience vécue lors du vote du budget 2018. Le deuxième point : atténuer les effets négatifs des fluctuations conjonctu…

25 juin 2019 PV, p. 227 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Nous aimerions dire juste deux choses. Dans la réponse à la question, l’autre fois, il était question de 17 millions de francs. Sauf erreur, selon nos informations, la Confédération est prête à mettre à la disposition du canton de Neuchâtel 8,9 millions de francs pour autant que le canton de Neuchâtel mette lui aussi 8,9 millions de francs, grosso modo, dans la balance et que cela fonctionne. Dans notre souvenir en tout cas, sur ces projets-là, on a un cofinancement fédéral de 50%. Quand le Conseil d’État dit qu’il va mettre 4 millions, cela nous fait un peu peur, nous sommes désolé, nous esp…

25 juin 2019 PV, p. 225 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Nous vous remercions. Le problème de la réflexion de base qui a eu lieu, c’est qu’il y a peu de choses dans le programme d’impulsion et de transformations sur les domaines énergétique, protection de la biodiversité, mobilité en dehors des projets ferroviaires ou en lien avec le projet d’agglomération. L’idée était donc de venir avec deux projets. Le premier, qui a été accepté par la commission, nous n’en parlerons pas trop, lié aux subventions et aux investissements de l’État pour la mobilité électrique et hydrogène, c’est l’amendement qui a été finalement proposé par la commission, qui dévie…

25 juin 2019 PV, p. 216 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10118.045

Ce qui nous dérange le plus dans ce rapport, c’est le problème du contournement des mécanismes financiers. Nous avons tous fait le lien entre le rapport sur le programme d’impulsion et celui qui sera voté après, qui va clairement renforcer, une fois de plus, les mécanismes financiers. On va s’obliger à dégager 3, 4, 5 millions de francs de bénéfice chaque année avec des mécanismes de lissage, avec deux ou trois mécanismes introduits dans la LFinEC qui permettront peut-être d’investir un peu plus. On a fixé une enveloppe d’investissements de 4 à 5%... Enfin, on aura ce débat dans quelques minu…

29 mai 2019 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.118

Ce qui est bien, quand il y a presque deux mois entre la réponse et l’indice de satisfaction, c’est que tout a changé depuis. Le canton de Neuchâtel s’est vu refuser la possibilité de maintenir le vote électronique avec la solution Skytl–La Poste pour le dernier vote fédéral, une situation qui pourrait bien se prolonger. Nous hésitions à ouvrir la discussion. Nous n’allons pas le faire pour ne pas prolonger inutilement les débats. Nous souhaitons dire quand même que toute la réponse, finalement, tombe d’elle-même, puisque les réponses qui nous disaient « tout va bien, on a la meilleure soluti…

28 mai 2019 PV, p. 51 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.149

Nous aimerions juste réagir à une information qui a été donnée, sauf erreur, par le porte-parole du groupe UDC : il y a vraiment cette différence, dans la loi neuchâteloise, entre un pétitionnaire et un signataire d’une pétition. Aujourd’hui, si vous prenez l’article 6 de la loi sur le droit de pétition, qui parle de la récolte des signatures, elle dit simplement : « Les signatures récoltées doivent être manuscrites », sans autres indications. C’est dire qu’il n’y a aucun contrôle. Si vous voulez, c’est ce que nous avons essayé d’expliquer au début de notre intervention, aujourd’hui, quand on…

28 mai 2019 PV, p. 48 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.149

La suggestion que nous vous avons faite vise à ancrer dans la loi un fonctionnement qui est plus ou moins la règle aujourd’hui. Les signatures récoltées en ligne sont généralement indiquées au bas des pétitions : il est écrit « tant de signatures manuscrites et tant de signatures électroniques », sauf que la loi, jusqu’à aujourd’hui, ne parlait pas du tout de ce point. La proposition que nous vous avons faite est donc de modifier la loi permettant de récolter des signatures par voie électronique. La loi fédérale va dans le même sens, mais elle est un peu particulière, puisqu’elle sépare les p…

28 mai 2019 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.601

Ce toilettage de l’OGC n’a pas soulevé de débats passionnés au sein du groupe PopVertsSol. Les propositions permettent de régler un certain nombre de problèmes apparus lors de débats ces dernières années. Point 1 : l’incapacité formelle du Grand Conseil de renvoyer un rapport au Conseil d’État en cas de refus de classement d’un projet ; point 2 : de voter un amendement qui n’aurait pas été discuté en commission – un cas de figure qui est relativement fréquent, par exemple parce que tous les groupes ne sont pas représentés dans celle-ci ou parce qu’un élément nouveau est apparu suite aux trava…

8 mai 2019 PV, p. 3158 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.138

Nous paraphrasons ici une intervention de notre collègue de parti genevoise, nous espérons qu’elle ne nous accusera pas de plagiat. Le groupe PopVertsSol soutiendra donc la résolution. Le cancer du sein touche 5'500 femmes en Suisse chaque année. Parmi celles-ci, un millier d’entre elles sont contraintes de recourir à une chirurgie correctrice du deuxième sein. En matière de la symétrie mammaire, il subsiste une inégalité de traitement qui doit, à notre avis, disparaître. Il n’est, en effet, pas juste de faire payer aux femmes la reconstruction mammaire du sein intact. Cette reconstruction es…

7 mai 2019 PV, p. 3092 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.003

Au vu de ce qui a été dit par le conseiller d’État, nous croyons que le groupe PopVertsSol ne soutiendra plus la demande de renvoi en commission. Encore un point sur ce qu’a dit un de nos préopinants : nous aussi, nous aimerions bien que l’État devienne propriétaire de l’ensemble des bâtiments qu’il occupe aujourd’hui. Le problème, c’est qu’il va falloir modifier les règles du frein aux dépenses, en particulier sur la question de l’autofinancement, puisque ce sont des dizaines, voire des centaines de millions de francs qu’il faudrait aujourd’hui à l’État pour devenir propriétaire de l’ensembl…

27 mars 2019 PV, p. 2504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.04419.132

Il y a huit ans, nous étions ici quand on a révisé la fiscalité neuchâteloise des entreprises. On nous a dit : les autres cantons ne pourront pas suivre ! Clairement, la chose a été dite ici. Nous ne sommes pas allé rechercher les procès-verbaux, mais à coup sûr, on nous a dit que les autres cantons ne pourront pas suivre, que le canton de Neuchâtel a un avantage immense : il a tellement d’entreprises qui sont défiscalisées qu’il suffit de les fiscaliser pour reprendre des revenus. Les autres cantons ne vont pas réussir cet exercice-là parce qu’ils n’ont pas assez d’entreprises défiscalisées …

26 mars 2019 PV, p. 2452 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous ne voulions pas prolonger inutilement, mais le Conseil d’État vient de dire ce qu’était un quartier durable, et il écrit lui-même dans son rapport quelque chose d’autre. Nous lisons donc, citation : « Un quartier durable n’est pas uniquement la somme des bâtiments construits de manière écologique et d’espaces verts. Il vise non seulement à offrir une haute qualité de vie environnementale, mais également une durabilité économique et un bien-être social. La mise en œuvre de la durabilité environnementale peut concerner différents aspects, tels que l’autonomie énergétique du quartier, la co…

26 mars 2019 PV, p. 2405 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sauf erreur, les dispositions finales de la loi sur la fiscalité fixent le cadre en cas de refus du peuple suisse de la Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA), ce que nous souhaitons personnellement. Mais nous pouvons quand même aller de l’avant avec ce rapport aujourd’hui.

20 février 2019 PV, p. 2001 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.118

Trois systèmes de vote électronique se sont concurrencés pendant quelques années en Suisse : la solution genevoise, la plus ouverte, développée par le canton, la solution suisse-allemande – appelons-la comme cela – développée par Unisys, et la solution neuchâteloise qui avait été commandée au géant espagnol du secteur qui s’appelle Scytl. Par un miracle très helvétique, toutes les autres solutions – la solution suisse-allemande et la solution genevoise – ont été abandonnées, et c’est la solution neuchâteloise qui a été reprise par presque tout le monde, et que la Confédération souhaite généra…

19 février 2019 PV, p. 1976 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.036

Pour le groupe PopVertsSol, une majorité du groupe acceptera le renvoi en commission. Pour une minorité, le débat a été fait, l’amendement est venu trop tard et n’est pas recevable, et elle refusera le renvoi en commission. Nous aimerions dire encore que l’on peut aller encore plus vite que la proposition socialiste, la commission Mobilité peut se réunir ce soir et on peut voter le projet demain si la volonté existe.

23 janvier 2019 PV, p. 1912 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.187

D’abord, permettez-nous d’être agacé par la nonchalance du Conseil d’État. Il avait presque quatre mois pour faire des propositions, il a attendu le dernier moment, soit hier à l’ouverture de la session, pour le faire. Ce n’est, à notre avis, pas particulièrement respectueux du fonctionnement du Grand Conseil. Le groupe PopVertsSol refusera donc l’amendement. Dire ici que la demande qui est faite par le postulat est en soi déjà édulcorée : c’est un postulat qui demande au Conseil d’État d’étudier les possibilités qui existent pour interdire les pesticides de synthèse, par exemple vis-à-vis du…

23 janvier 2019 PV, p. 1898 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.106

Deux points : le premier, c’est que nous n’avons pas encore traité la motion du groupe libéral-radical à laquelle fait référence le postulat de M. Jean-Luc Pieren. Nous proposons donc que l’on fasse déjà le travail sur le postulat 18.192 avant de s’attaquer à celui-ci. Le deuxième point : il nous semble que l’urgence est quand même un élément où il faut véritablement une urgence politique pour que l’on accepte l’urgence sur un point comme celui-ci. S’il y a certains points dans le cadre des demandes du postulant qui sont sans doute intéressants, c’est une étude qui devra prendre du temps et q…

22 janvier 2019 PV, p. 1861 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.155

La vision de la mobilité qui prévalait jusqu’à maintenant était très éclatée. D’un côté la route, de l’autre les transports publics, et la mobilité douce quelque part entre les deux lorsqu’elle était simplement prise en compte. La proposition de créer une commission Mobilité corrige cette vision. Tous les aspects des déplacements doivent être traités ensemble. Notons aussi que c’est la vision qui a été développée par l’État dans le cadre du concept de Mobilité 2030. Avec le suivi des grands chantiers routiers, avec le nouveau projet de ligne directe entre le Littoral et les Montagnes, avec le…

4 décembre 2018 PV, p. 1531 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.21418.190

Le projet de loi sur la Haute école que nous traitons ce soir ne doit pas être lu de la même manière qu’un projet qui demanderait le maintien pur et simple de la HEM. En effet, entre le moment où nous traitions un postulat allant plus dans ce sens, qui était déposé par notre collègue Jean-Jacques Aubert, et aujourd’hui, une initiative munie de plus de 5’000 signatures, récoltées en trois mois seulement, a été déposée. Pourquoi ? Parce que la fermeture de la HEM n’a pas fait l’objet d’une loi qui puisse être attaquée par un référendum. C’est donc dans le sens précisément d’un référendum qu’il …

4 décembre 2018 PV, p. 1527 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.214

Nous aimerions dire rapidement que le groupe PopVertsSol, contrairement à notre préopinant, acceptera cette motion. Dans notre souvenir, nous croyons que cela a déjà été dit dans le débat d’entrée en matière par le rapporteur Vert’Libéral-PDC. Sauf erreur, c’est la commission Redéfinition des prestations sociales qui a déjà thématisé cette problématique et qui est déjà allée dans le sens qui est aujourd’hui demandé par cette motion de la commission des finances. Donc, nous la soutiendrons.

4 décembre 2018 PV, p. 1525 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.213

Très rapidement, le groupe PopVertsSol s’abstiendra majoritairement et courageusement sur la motion de la commission des finances. D’un côté, il est, pour une partie du groupe, important de trouver un moyen de désendetter l’État ; cela peut vous paraître étonnant, mais c'est quand même un objectif à long terme. Maintenant, le mécanisme en lui-même ne nous convainc pas entièrement. En particulier, on est en train de voter des nouvelles normes de la loi sur le financement de l’État et des communes, où elles vont être révisées. Elles pourraient nous obliger à avoir l’équilibre, à ne plus avoir l…

4 décembre 2018 PV, p. 1522 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.037

Le groupe PopVertsSol refusera, bien sûr, le classement de cette motion. Pour nous, il y a deux raisons à cela : en premier, on l’a bien compris, le Conseil d’État a combattu la motion elle-même qui, dans le cadre d’une motion populaire, est plutôt un postulat. Elle n’est pas particulièrement contraignante pour le Conseil d’État. Dans notre vision, la réponse qui est donnée aujourd’hui par le Conseil d’État, qui dit : « on va dégager du temps pour permettre aux personnes au sein du service des contributions de faire le travail » ne nous suffit pas. Toutes les comparaisons intercantonales mont…

4 décembre 2018 PV, p. 1518 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.037

Nous ne l’avons pas dit dans l’intervention d’entrée en matière, nous aimerions vous donner quelques éléments sur ce que pense le groupe PopVertsSol de ces amendements. Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites et nous pensons qu’ils seront acceptés, parce que l’on n’a pas tellement le choix. C’est aujourd’hui un seul paquet, et l’on n’a pas vraiment la possibilité de dire celui-là oui, celui-là non. Nous aimerions dire deux ou trois choses. C’est vrai que sur les prestations sociales, que ce soit sur les dépenses personnelles dans les EMS ou maintenant dans les institutions pour adult…

4 décembre 2018 PV, p. 1487 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.037

Le budget 2019 est un budget de transition. C’est la première fois en trois exercices qu’il respecte les mécanismes financiers, c’est la première fois en trois exercices qu’il affiche un déficit inférieur à 20 millions de francs. C’est aussi un budget de transition dans le sens où le Conseil d’État a promis l’équilibre pour le prochain budget, pour 2020, et qu’il suit surtout un des épisodes budgétaires les plus difficiles depuis de longues années, avec le refus, il y a une année exactement, du budget 2018, un épisode qui a laissé des traces dans la population, dans le monde politique et dans…