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Objet parlementaire

14.336

Auteur-e ou premier-ère signataire
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Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 25 juin 2014 PV, p. 481 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En effet, la mise à disposition du radar semi-stationnaire de la police neuchâteloise – c’est celui que vous commencez parfois à repérer au bord des routes – à la police cantonale du Jura a fait l’objet d’un contrat de location. Ce n’est donc pas à titre gracieux que cette mise à disposition a eu lieu. Ce contrat prévoit que le radar semi-stationnaire est loué à la police cantonale jurassienne durant six jours pour un montant forfaitaire de 4'000 francs. Par ailleurs, il est précisé que la police cantonale du Jura assume la surveillance, le relevé des données, la gestion administrative dudit radar. C’est vraiment uniquement la mise à disposition du radar, sans forces de travail qui y sont jointes. En outre, il est également mentionné que le radar semi-stationnaire est assuré par la police neuchâteloise, mais qu’en cas de déprédations, la police cantonale du Jura prend à sa charge la franchise, l’intégralité des frais de remise en état et le manque à gagner qui ne serait pas couvert par l’assurance. Les recettes engendrées par les contrôles effectués au moyen du radar en question sont, d’un autre côté – mais on le comprend avec ce qui précède –, perçus à 100% par le canton du Jura.