Le financement du CSEM marque l'aboutissement d'un long processus parlementaire, c'est pourquoi nous nous permettrons une brève intervention avec un petit retour en arrière. L'histoire commence avec le rapport 07.001 "Observatoire cantonal" qui a décidé la création d'un laboratoire Temps-fréquence à l'institut de microtechnique de l'Université et l'intégration de l'observatoire au CSEM. Par le rapport de commission, un décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique SA a été accepté ainsi qu'un postulat pour que la recherche neuchâteloise profite à notre économie régionale, postulat que nous venons de classer. L'histoire continue en 2012 avec le rapport 12.018 "Financement renouvelable du CSEM pour la période 2012-2015". Cela a provoqué un peu d'émoi dans la république parce qu'une partie du financement venait de la politique régionale pour 1 million de francs. Dans le même temps, le parlement acceptait le rapport 12.023 "Politique régionale" et définissait comme domaines d'action la consolidation des filières industrielles régionales et le soutien aux start-up et PME innovantes. 2015, 15.020, "Financement du CSEM". Cette fois nous arrivons à une solution satisfaisante. Pour la prochaine période quatriennale, le financement pérenne – le mot est important – sera assuré par un seul département, celui de l'économie et de l'action sociale via le service de l'économie. Il y aura une subvention annuelle de 3 millions de francs comme jusqu'ici, mais sans recourir à la politique régionale. Pour accélérer le transfert de technologie vers le tissu industriel, ce qui est le rôle important du CSEM envers le canton, des montants supplémentaires seront mis à la disposition des entreprises neuchâteloises pour soutenir leurs projets menés en collaboration avec le centre, notamment dans le cadre de la commission pour la technologie et l'innovation. Le passé, nous ne vous en parlerons pas parce que le rapport du Conseil d'Etat est très complet; l'avenir a déjà commencé. Il y a le campus Microcity, le parc national d'innovation PNI, et peut-être bientôt la stratosphère si la bise arrête de souffler. Quelque chose dont le rapport ne parle pas mais que nous trouvons important de citer et qui est cher au groupe socialiste, c'est que le CSEM pratique aussi l'innovation sociale avec sa politique d'égalité et de promotion de la famille. En 2005, le CSEM a gagné le prix suisse de l'éthique pour sa crèche inaugurée en janvier 2003 et agrandie en 2005. Il a été la première entreprise du canton, du moins dans l'histoire moderne, à avoir sa propre crèche. En 2008, prix égalité pour l'égalité professionnelle. Ce prix a été décerné par la Société suisse des employés de commerce pour la catégorie "Entreprise de taille moyenne". L'égalité des chances entre femmes et hommes fait partie de la culture d'entreprise qui a une crèche d'entreprise, accepte le temps partiel pour les postes à responsabilité, pratique le télétravail, le partage des postes, la flexibilité des horaires, des congés payés pour responsabilité familiale et a obtenu le label "Egalité salariale" en 2007. Nous aurions une question pour le Conseil d'Etat: maintenant que le CSEM est rattaché à un seul département, est-ce que le Conseil d'Etat aura toujours deux représentants au Conseil d'administration? En conclusion, comme le Conseil d'Etat, le groupe socialiste, nous citons le rapport, est: convaincu que le CSEM doit être durablement soutenu notamment pour assurer à notre canton l'existence d'un relais indispensable à la fois à la recherche fondamentale, la recherche appliquée et l'industrie régionale mais également pour lui permettre de se positionner comme pôle national et international de la microtechnique et ainsi de contribuer à son existence au sein du parc national d'innovation. En remerciant le Conseil d'Etat de son rapport, le groupe socialiste souhaite longue vie au CSEM, au service de l'industrie neuchâteloise pour la prospérité de l'économie régionale et de notre canton.
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 15.020, "Financement du Centre suisse d'électronique et de microtechnique" et en remercie ses auteurs. Les informations bien détaillées répondent à nos interrogations, nous avons presque envie de dire: do not act, c'est en ordre! Nous ne sommes pas riches et trois petits millions de francs par an pour financer le CSEM c'est un minimum, difficile de faire mieux. Le CSEM est implanté à Neuchâtel par un choix du Conseil fédéral depuis 1980 et n'a cessé de se développer; sa notoriété est inconstatable. Aujourd'hui réparti sur quatre sites dont le siège est à Neuchâtel, ce centre fonctionne avec un budget de 35 millions. Il est intéressant de comparer les parts cantonales et fédérales investies pour chaque site. Les participations de la Confédération sont diverses. Les Grisons reçoivent 525.000 francs et investissent 2 millions, soit quatre fois plus. La Suisse centrale reçoit 1,68 millions et investit une part égale. Bâle-Campagne reçoit 360.000 francs et investit 3 million, soit neuf fois plus et Neuchâtel reçoit 23 millions et investit 3 millions. 23 millions provenant de la Confédération pour le site de Neuchâtel ajoutés au 3 millions de notre canton ce sont donc plus de 26 millions qui permettent au site de Neuchâtel de fonctionner. La provenance de nos 3 millions et d'une part pour le Département de l'éduction et de la famille pour 2 millions et d'un million qui provient du DEAS pour une part fédérale et cantonale. C'est la nôtre question: quelle est la part cantonale de ce million? Jusqu'à maintenant le suivi du subventionnement du CSEM était confié à un comité de sept personnes des mondes de l'économie, de la recherche et la formation. Pour la prochaine période quadriennale 2015-2019, par soucis de simplification et de cohérence, le financement pérenne du CSEM sera assuré par le DAF et le DEAS via le service de l'économie. Ce subventionnement annuel direct sera maintenu à hauteur de 3 millions. L'intégration des activités de l'observatoire étant achevée, le CSEM continue de jouer un rôle d'accélérateur d'innovation et transferts de technologies de la recherche vers l'industrie. Les principaux axes de recherche scientifique sont décrits dans le rapport, nous n'y reviendrons pas. C'est le transfert technologique vers l'industrie qui est "la" priorité pour le CSEM. Les synergies et les collaborations avec les partenaires régionaux de la formation, de la recherche, de l'innovation et de l'industrie conduisent à l'aboutissement de nombreux projets. Le CSEM positionne le canton de Neuchâtel en lien avec le parc nation d'innovation. Celui-ci vise à consolider la force d'innovation de la Suisse face à la concurrence internationale. Le CSEM joue un rôle charnière d'interface entre les instituts académiques de recherche et les acteurs industriels. En cette période difficile pour l'industrie qui cherche des solutions où la délocalisation est un projet préoccupant, il est indispensable de continuer à financer et de maintenir le CSEM à Neuchâtel.
D'abord, nous remercions le Conseil d'Etat pour son rapport très long avec l'ensemble de l'historique qui a été refait d'ailleurs par nos deux préopinants, nous n'irons pas plus loin là-dedans. Dire que le CSEM est un pilier central de notre économie, autant au niveau microtechnique autant – cela a été dit – au niveau de la recherche fondamentale et appliquée, au niveau du transfert entre la recherche et l'industrie. C'est vraiment un élément central qui a sa place dans le tissu économique Neuchâtelois et dans ce sens-là, le groupe PopVertsSol – il y a pas de votes – appuie la manière dont le financement a été trouvé par le Conseil d'Etat et cette facilitation qui permettra, au CSEM d'être très longtemps dans le canton de Neuchâtel et de continuer sa vocation.
Le Centre suisse d'électronique et de microtechnique est né de l'initiative de quelques visionnaires qui étaient convaincus du savoir-faire de la région lorsque l'arrivée de l'horlogerie électronique a considérablement bouleversé l'industrie régionale. La Confédération a aussi cru à cette institution qu'elle a soutenue depuis son lancement au début des années 80. Actuellement l'institution est l'une des entreprises qui portent loin le savoir-faire du canton de Neuchâtel avec 440 employés, 82 millions de chiffre d'affaire et des collaborations avec les plus grands centres de développement d'autres pays et du monde entier. Les retombées pour l'industrie régionale sont réelles et bienvenues, tant dans les domaines de l'horlogerie que du médical, sans oublier toutes les sociétés actives dans d'autres secteurs de la microtechnique. Le groupe Vert'Libéral salue donc ce rapport et la collaboration entre le canton de Neuchâtel et le CSEM qui se fait tout à notre avantage, le canton subventionnant l'institution à hauteur de 3 millions par an alors que la part de la Confédération s'élève à 23 millions. Notre inquiétude est toutefois de s'assurer que cette part cantonale ne tombe pas trop bas et que d'autres cantons puissent devenir plus attractifs.
Cela a été dit, ce rapport d'information n'a pas été spécialement traité en commission, mais le groupe UDC le considère comme très intéressant quand bien même il est un peu complexe pour le lecteur moyen, nous ne sommes pas sûr que tout le monde dans cet hémicycle sache lorsqu'il est mentionné que les programmes nationaux tels que NCCR et Nano Tera ainsi que le Framework Program européen soient parmi les voies de collaboration avec le milieu académique. Ou que le CSEM fait également partie du nouveau projet xGW, une initiative avec le Fraunhofer ISE et le CEA Ines pour redéployer des lignes de productions de modules PV (cela, nous avons vu ce que c'était c'est du photovoltaïque) avec des technologies innovantes en Europe. Donc lorsque le Conseil d'Etat mandate le CSEM pour un rapport sur ses activités, il faudrait essayer de les faire un peu plus simple afin que nous sachions un peu mieux de quoi il s'agit. Cependant, cela n'enlève absolument rien au mérite et aux activités du CSEM, qui sont remarquables et dynamisées par des solutions, par des relations privilégiées avec d'autres partenaires en particulier l'EPFL. Nous n'allons pas ici reprendre toutes les réalisations mais nous pouvons résumer notre proposition par le fait que nous estimons que la présence de l'antenne principale du CSEM à Neuchâtel est extrêmement positive pour notre économie. A partir de là, l'investissement annuelle – aujourd'hui de 3 millions de francs – est à la fois modeste, mais il est important parce que – cela a déjà été relevé – il induit une part fédérale qui est pratiquement huit fois supérieure pour arriver soit à 23 millions de francs et cet effet levier est extrêmement important. Sur l'avenir, le groupe UDC salue la poursuite du financement du CSEM au niveau actuel et salue également la conclusion d'un mandat de prestation 2015-2019 et nous aurions juste une question puisque nous approchons gentiment de la fin de l'année 2015, la question étant de savoir si ce contrat ou ce mandat de prestation est aujourd'hui définitivement sous toit. Nous prendrons donc acte du rapport avec les remerciements.
Nous vous remercions pour cet accueil favorable à ce rapport d'information. Effectivement, le décret que vous avez voté en 2012, demande un bilan, un bilan sur l'activité du CSEM et le Conseil d'Etat est particulièrement heureux de pouvoir vous démontrez par ce bilan l'importance du CSEM dans notre canton. Par souci de simplification, le Conseil d'Etat vous propose, mais aussi par cohérence, un financement par un seul département. Donc, à futur, ce financement sera assuré par le Département de l'économie et de l'action sociale, justement plus par le Département de l'éduction pour les 2 millions. Nous croyons pouvoir affirmer clairement que l'immense apport que le CSEM et le développement surtout qu'il peut pérenniser dans notre canton n'est plus à démonter et nous pouvons dire effectivement, comme M. Bernard Schumacher l'a soulevé, que le CSEM permet justement d'être ce lien entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, mais aussi le transfert de technologie vers l'industrie régionale, c'est extrêmement important à soulever. Bien sûr que le CSEM a aussi sa place sur la scène nationale mais aussi internationale, comme pôle de haute compétence dans la microtechnique. Nous croyons qu'il est vraiment aujourd'hui aussi le temps de pouvoir le réaffirmer de cette manière-là et de dire encore que le CSEM a un rôle extrêmement important à jouer dans la mise en place du parc d'innovations nationales. Clairement donc, le positionnement du CSEM est bienvenu dans notre canton, mais nous en avons besoin pour continuer d'être innovant notamment dans ce domaine-là. Madame Johanne Lebel Calame vous posez la question concernant les places au Conseil d'administration, comme le CSEM vit et croit à l'égalité, il serait très mal venu que nous nous fassions éjecter du Conseil d'administration. Et Monsieur Walter Willener, nous vous accordons un rendez-vous pour l'explication des textes. (Rires.)