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Objet parlementaire

15.037

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Transcription des débats

AH
Alexandre Houlmann S 30 septembre 2015 PV, p. 741 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si le regroupement des services pour une plus grande efficience, ainsi que le changement du matériel qui l'accompagne en profitant d'une fin de contrat de leasing n'est pas contesté, il en va tout autrement du choix du lieu de localisation de ce regroupement. A l'heure où le Conseil d'Etat se gausse de la nécessaire cohésion cantonale, nous serions en droit d'attendre une réalisation dans les actes de ses bonnes attentions. Force est de constater qu'une fois de plus, il rate une occasion de concrétiser les intentions qu'il affiche, devons-nous en conclure qu'il s'agit de discours creux? Le groupe socialiste votera cependant ce décret dans sa grande majorité.

PH
Philippe Haeberli LR 30 septembre 2015 PV, p. 741 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe s'est évidemment penché sur ce dépassement de crédit qui nous est demandé et, dans un premier temps, était un peu étonné évidemment que tout d'un coup cela devienne urgent de changer ces machines, mais évidemment, après l'explication, nous avons bien compris que c'était une opportunité de financer cette opération aujourd'hui, d'une part parce que, nous le voyons, l'évolution est très importante dans ce domaine-là et aussi afin de profiter du déménagement qui aura lieu à Neuchâtel. Evidemment, certains d'entre nous se sont aussi posé la question de l'opportunité de ce déplacement. Enfin, nous croyons que tout le monde a finalement adhéré à ce projet et notre groupe acceptera le décret qui nous est proposé.

FK
François Konrad PVS 30 septembre 2015 PV, p. 741 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe répondra favorablement à la présente demande. Dès le moment où le besoin de renouveler le matériel est avéré et que la variante de l'achat est la solution la plus intéressante, nous ne pouvons qu'être en accord avec la proposition. En marge de ce rapport, une question a été soulevée au sein du groupe PopVertsSol, celle-ci concerne la manière dont les cartouches d'encre et les toners usagés sont éliminés. Le Conseil d'Etat peut-il nous dire si les directives sont données à ce propos et si un ramassage spécifique a lieu dans un but de préservation de l'environnement? Alors nous ne savons pas si la réponse peut être donnée maintenant.

MM
Mauro Moruzzi VL 30 septembre 2015 PV, p. 741 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'Etat et de la commission des finances à l'appui d'un projet de décret – nous vous faisons grâce de la suite – pour 1,5 millions de francs pour le renouvellement des imprimantes du centre éditique de l'Etat. Compte tenu du fait que la réponse proposée équivaut en principe à une petite mesure d'économie, le groupe Vert'Libéral ne s'y opposera pas. La mesure ne sera vraiment intéressante que si les machines qui vont être achetées pourront être utilisées au-delà de leur délai d'amortissement qui est de 5 ans. Quelques doutes sont permis lorsque nous connaissons les dangers d'obsolescence programmés des matériels électronique, mais enfin il n'est pas interdit d'espérer. En revanche, nous sommes effarés par la quantité de matériel qui continue d'être imprimé: 22 millions d'impression annuelle, compte tenu de la diffusion aujourd'hui très large des outils informatiques qui devraient permettre d'éviter une large partie des impressions, c'est la raison pour laquelle nous avons déposé une recommandation demandant au Conseil d'Etat de se fixer un objectif périodique chiffré de réduction de la quantité de matériel imprimé.

MN
Manfred Neuenschwander UDC 30 septembre 2015 PV, p. 742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC va accepter cette demande supplémentaire, cette demande urgente, car c'est un besoin avéré; il est clair que c'est moins cher que de faire un contrat de leasing avec les imprimantes. Il est aussi annoté que les services de l'Etat de plus en plus appellent à ce service, donc cette activité, respectivement cet achat, est tout à fait justifié.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 30 septembre 2015 PV, p. 742 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci de l'accueil réservé à ce rapport qui est (nous croyons que M. Philippe Haeberli l'a bien souligné) devenu urgent au gré de l'opportunité que nous souhaitons saisir. Le temps de la procédure, avec un renouvellement sous-forme de leasing tel qu'il existait jusqu'ici, avait des délais qui avaient été parfaitement planifiés. Le fait de changer de procédure nécessite de vous saisir et impose du coup une procédure qui se rallonge et qui rend, si nous voulons respecter les échéances, la clause d'urgence indispensable. N'y voyez donc pas un défaut de planification, c'est vraiment parce qu'une opportunité arrive et que nous changeons du coup les compétences décisionnelles que la clause d'urgence a été activée ou sollicitée. Par rapport à la question de M. Alexandre Houlmann, nous aimerions rappeler l'annonce qui vient d'être faite dans le cadre de ces réformes d'organisation des services de l'Etat que nous évoquions tout à l'heure de regrouper l'entier du service des contributions sur son site principal à La Chaux-de-Fonds. C'est une annonce qui est associée à la libération du site de la Rue du Musée, c'est dire que les intentions du gouvernement restent de considérer le canton comme un seul espace et cela vaut dans tous les sens, y compris dans le sens du regroupement Haut-Bas, Bas-Haut, en direction des Vallées ou depuis les Vallées. En l'occurrence pour le service de la logistique, nous avions une nécessité de déménager relativement rapidement compte tenu des menaces qui planaient sur le bail actuel sur un des locaux utilisés. Nous avions une nécessité de prendre en considération la distance par rapport à l'organisation générale des services qui sont les plus souvent desservis par rapport aux livraisons qui sont faites. Les coûts de transports vont se réduire drastiquement avec le regroupement et avec la réduction des kilomètres entre le service d'achat, de logistique et des imprimés (SALI) et les autres services qu'il dessert, donc en termes de logistiques, c'est une appréciation assez complète qui a été faite. Nous allons gagner en efficacité en regroupant l'entier du service sur un même lieu et c'est l'un des services qui est au cœur de la réforme de l'Etat puisqu'il va voir chez lui se concentrer une série de tâches, notamment des tâches d'impressions, d'envois de factures, d'imprimés, etc. encore d'avantages qu'aujourd'hui, et cela permettait de saisir une opportunité de lui donner un tout petit peu d'espace pour permettre ces développements. Ce sont ici quelques considérations annexes à la demande de crédit, mais qui permettent de répondre de manière un peu plus complète à quelques-unes des questions sur l'opportunité du déplacement ou sur son impact régional. Pour ce qui est des cartouches d'encre, M. François Konrad, vous nous excuserez, si nous en croyons ce qu'il se passe dans le bureau voisin du nôtre, il me semble que nous les recyclons et elles sont même parfois remplies par le fournisseur, pour être complétement recyclées, mais nous vous proposons de vous confirmer cela par écrit parce que nous sommes pas sûr que l'expérience d'une seul bureau à côté de nous soit tout à fait significative de l'ensemble du fonctionnement de l'administration. Pour ce qui est de la durée d'amortissements et rassurer M. Mauro Moruzzi, la durée prévue d'amortissement est inférieure à la durée de vie constatée ces dernières années sur ce type d'équipement, ce qui veut dire qu'il y a pas de risque qui est pris sur ce point-là. Après nous pouvons toujours prendre plusieurs considérations en compte, mais vraiment là, nous sommes sur des durées de vie effectives et des durées d'amortissements, et la durée d'amortissement est plus courte, donc cela parait vraiment ne pas être risqué. Sur la question des volumes, le Conseil d'Etat peut accepter votre recommandation si nous l'évoquons déjà ici comme une contribution à la recherche d'économie dans le cadre du programme d'économie, mais nous aimerions signaler ici que l'augmentation des volumes au SALI correspond souvent à des mesures d'économie déjà, parce que nous concentrons l'activité sur une infrastructure professionnelle plutôt que d'avoir des gens qui passent leurs hures devant la photocopieuse dans chacun des bureaux. Nous aimerions vous donnez un exemple à ce titre: le contrôle cantonal des finances à qui nous avons demandé dans le cadre de l'élaboration du budget 2016 de serrer encore un peu plus ses budgets comme nous l'avons demandé à tout le monde, nous a démontré que ces dernières années ces tâches avaient augmenté, qu'il attendait encore des augmentations de tâches dans les prochaines années, que pour autant il n'avait pas sollicité d'augmentation d'effectif justement parce qu'il avait pris une série de mesures dont la centralisation de l'impression de ces rapports auprès du SALI. Ce sont des volumes relativement importants qui sont imprimés, le fait de centraliser fait que nous avons pu économiser quelques dizaines de pourcentages de postes de secrétariat pour simplement l'édition de ces rapports et cela se retrouve évidement avec des volumes qui s'additionnent et qui viennent faire gonfler les statistiques du SALI. Donc, nous prenons votre recommandation pour l'ensemble de l'administration et pas pour un seul service où nous aurions là les fausses incitations même si nous la retenions dans ce sens-là. Soulignons aussi que nous avons quelques projets qui nous permettraient de réduire aussi – nous pensons notamment à des factures que nous continuons d'imprimer et d'envoyer alors que nous avons des modèles d'e-facture que nous pourrions généraliser – mais il a beaucoup de réticences aujourd'hui auprès de certaines catégories d'utilisateurs et donc nous avons aussi un travail qui ne dépend pas que de décisions à prendre mais de sensibilisation à l'utilisations de nouveaux outils, le Guichet unique, les systèmes électroniques de façon générale, pour les usagers et les administrés ce qui nous permet de vous dire une deuxième fois un encouragement vif à utiliser et à encourager ceux qui vous entoure à utiliser le Guichet unique et tous ces moyens électroniques. C'est chaque fois des économies sur des dépenses d'affranchissement postal, des dépenses de commissions sur nos comptes de chèques postaux, c'est des économies sur l'impression comme vous l'avez relevé, donc, utilisez et faites utiliser les moyens électroniques, nous insistions, nous voyons que le chef SIEN est à la galerie, c'est pas parce que nous l'avions vu avant que nous insistons, mais c'est vraiment un combat que nous menons ensemble que d'essayer de généraliser ces outils. Voilà, merci encore de l'accueil que vous réservez à ce rapport.