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François Konrad

PVS Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
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Interventions récentes

24 juin 2020 PV, p. 618 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.012

Permettez-nous tout d’abord de revenir un peu en arrière sur l’historique du thème du désendettement dans le canton de Neuchâtel. Plus précisément un retour de vingt-sept ans, soit au moment où le député Francis Berthoud, auquel nous aimerions rendre hommage tant pour sa lucidité que pour sa ténacité, a fait passer devant le Grand Conseil de l’époque une loi se dotant d’un outil permettant d’apporter une aide au désendettement. Celle-ci instituait un fonds cantonal de désendettement. Vingt-sept ans plus tard, le constat fait dans le rapport qui nous est soumis nous indique que cet outil a per…

4 décembre 2019 PV, p. 1892 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.163

Nous donnons la position des députés de SolidaritéS. Nous sommes bien sûr favorables à un développement durable des transports publics, mais nous sommes par contre opposés au principe même de la taxe, ce principe nous paraissant injuste socialement et, de plus, les taxes mensuelles prévues pour les particuliers peuvent dans certains cas grever des budgets déjà serrés. Donc, si cela avait été la motion, nous l’aurions refusée ; pour le postulat, nous allons nous abstenir.

27 mars 2018 PV, p. 2249 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.138

Nous le remercions aussi du souci qu’il aura de suivre ce dossier pour éviter que les choses ne se passent dans l’urgence et de maintenir un lieu qui en garde la philosophie. C’est vrai que l’on ne s’attache pas à tout prix à l’endroit actuel, mais surtout à ce qu’il existe un lieu bien spécifique qui continue à maintenir cette philosophie.

27 mars 2018 PV, p. 2208 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.124

Nous aimerions apporter quelques éléments complémentaires au développement de l’interpellation. La Chrysalide a vu le jour en 1998, de même que la fondation qui porte le même nom. Depuis vingt ans, cette institution a accumulé une grande expérience, tant dans le domaine de l’accompagnement des personnes en fin de vie que dans celui de leurs familles. La Chrysalide a également œuvré dans la formation spécifique de l’ensemble du personnel, le Conseil d’État lui ayant donné la double mission de soins et de formation. En trois mois, il ne sera pas possible de trouver un endroit qui permette d’off…

21 février 2018 PV, p. 1936 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.111

La résolution que nous vous soumettons ce jour a pour but de vous proposer de réagir face à une situation que l’on peut qualifier de dramatique. La population civile de la ville d’Efrîn, du canton qui porte le même nom, ainsi que des régions alentours subit depuis le 20 janvier des bombardements intensifs et des attaques provenant du pays voisin qu’est la Turquie. Notre souci est de ne pas rester passif face à ce que subissent les habitants de ces régions. Comme nous, vous avez été alertés par la communauté kurde qui réside dans notre canton, mais également par les médias qui se sont fait l’é…

20 février 2018 PV, p. 1879 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.028

Avec ma collègue de SolidaritéS, nous allons apporter une voix quelque peu discordante, puisque notre parti s’est toujours clairement opposé au passage du système de la primauté des prestations à la primauté des cotisations. Le transfert du risque de la caisse aux assurés en est une des raisons principales. Le Syndicat des services publics nous rappelle que lors des négociations menées en 2013, une promesse avait été faite aux associations du personnel de la fonction publique, soit que les efforts demandés en vue de la recapitalisation de la caisse, en particulier le passage de la retraite de…

19 décembre 2017 PV, p. 1232 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.147

Notre question porte sur la fermeture de l’entreprise Autodesk. Nous avons vu qu’elle a déjà été pas mal traitée par les médias de la région et romands, mais nous allons poser les questions telles qu’elles ont été posées au département. Première question : est-il envisageable que des démarches entreprises par le Conseil d’État permettent de maintenir tout ou partie des activités de l’entreprise Autodesk ? Est-ce que cette entreprise a bénéficié dès son arrivée d’une exonération fiscale – dans les médias, nous avons pu voir que c’était le cas ? A-t-elle continué à bénéficier d’une telle exonér…

5 décembre 2017 PV, p. 1151 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Assainir les finances de notre canton, qui pourrait être contre un tel objectif ? A priori, bien sûr, personne. Toute la question réside dans la manière et dans les choix opérés. Le Conseil d’État a proposé, pour aller dans ce sens, de demander aux communes un nouvel effort en effectuant une bascule d’impôt équivalant à quatre points d’impôt, et cela en deux ans. Dans son rapport, la commission des finances prend bien acte des transferts de charges de la Confédération sur les cantons et sur le fait que, globalement, les communes ne voient pas leurs charges augmenter aussi vite que le canton. …

28 juin 2017 PV, p. 115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.601

En fait, si nous avons refusé cette proposition, c’est surtout par rapport à la charge de travail pour l’administration, pour pouvoir lui donner une certaine marge pour le travail à accomplir. Avec un dépôt 24 heures avant le début de la session, il nous paraissait possible de permettre à l’administration de faire son travail.

28 juin 2017 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.601

Le bureau du Grand Conseil et ensuite la commission législative ont examiné diverses propositions visant une mise à jour de la loi d’organisation du Grand Conseil. Ces propositions ont principalement émané du Conseil d’État et du Secrétariat général du Grand Conseil ainsi que du bureau. Elles ont donné lieu à un premier rapport du bureau destiné à la commission législative, seule compétente pour réviser cette loi. Comme vous pourrez le voir dans son rapport, ladite commission a suivi les propositions émanant du bureau, à une exception près, soit la suppression à l’article 129 de l’indication …

27 juin 2017 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.014

L’année 2016 laissera un goût particulièrement amer sur le plan des finances de notre canton. Il avait fallu accepter un déficit déjà très conséquent à l’occasion de l’établissement du budget pour cette même année. Mais la réalité est bien plus lourde de conséquences. En l’occurrence, nous ne pouvons que constater, avec un déficit de 74 millions de francs, la rapidité avec laquelle la situation s’est aggravée. Une dégradation rapide principalement pour les entreprises exportatrices en est une des raisons principales. Ceci dit, la baisse de la péréquation entre les cantons se ressentira, quant…

29 mars 2017 PV, p. 3743 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.12417.120

Dans ce domaine, nous avons actuellement le sentiment de bâcler un peu le travail, et nous pensons que c’est une erreur, une grave erreur. Le service juridique n’a pas eu le temps d’aller dans le détail de la réponse et dit clairement qu’il ne peut garantir le rejet d’un éventuel recours contre ce projet de loi. Donc, un renvoi en commission nous apparaît comme la solution la plus crédible possible. À notre avis, rien ne nous oblige à avancer dans la précipitation.

27 mars 2017 PV, p. 3651 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.12117.00716.12216.12316.12516.124

Le rapport intitulé « Transparence des coûts de la CCT Santé 21 » nous permet d’aborder les divers projets de lois avec un éclairage le plus concret possible. Il nous permet en particulier de constater que la CCT Santé 21 n’a rien d’un monstre, bien au contraire. De plus, lorsque l’enquête de l’IDHEAP a abouti, les nouvelles directives n’étaient pas encore entrées en vigueur. Ces dernières démontrent que les partenaires sociaux font leur travail et trouvent des terrains d’entente. La CCT Santé 21 garantit une importante cohérence pour l’ensemble des institutions qui interviennent dans le doma…

27 mars 2017 PV, p. 3644 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.166

Votre Autorité a décidé de renvoyer en commission le rapport traitant d’un projet de décret et d’une initiative cantonale destinée aux Chambres fédérales. La commission Encadrement de l’assistance au suicide a repris ses travaux en date du 14 février. Elle vous propose aujourd’hui un décret retravaillé au vu des arguments avancés lors du débat en plénum. Comme vous pouvez le constater, le texte du projet de décret met l’accent sur l’encadrement des organismes qui proposent une assistance au suicide. Il ne s’agit donc pas de réduire le droit des personnes, mais de donner un cadre à l’intervent…

24 janvier 2017 PV, p. 2977 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.166

La commission Encadrement de l’assistance au suicide a été mandatée par votre Autorité pour traiter le projet de décret portant sur une initiative cantonale destinée à l’Assemblée fédérale. Celle-ci avait également pour thème l’encadrement de l’assistance au suicide et ce projet interpartis a été déposé par M. Laurent Kaufmann. Lors de leur séance du 10 février 2015, les membres de la commission ont décidé d’attendre le résultat du recours déposé contre la loi portant modification à la loi de santé et sur l’accès à l’assistance au suicide au sein des EMS et des hôpitaux de notre canton. Les r…

27 septembre 2016 PV, p. 1388 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.017

Le rapport traitant de la publication des actes officiels n’a pas fait l’unanimité au sein de notre groupe. Pour certains d’entre nous, la version papier est un gage d’une meilleure accessibilité ; tout le monde n’est pas branché sur internet. De ce point de vue et à l’instar d’autres cantons, il s’agirait de maintenir la version papier tout en développant un accès par Internet. Pour d’autres, il est envisageable de passer à la version informatique, mais en mettant la Feuille officielle en ligne sur le site de l’État. Dans ce cas, il est considéré comme trop restrictif de n’utiliser que le Gu…

21 juin 2016 PV, p. 464 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.024

Nous intervenons pour le groupe PopVertsSol. Comme ce fut le cas avec les comptes 2014, nous pouvons accueillir le résultat des comptes 2015 avec un certain soulagement. D’avoir un résultat positif, alors que le déficit annoncé était d'un peu plus de 11 millions de francs, est bien sûr rassurant. Toutefois, la lecture du rapport nous oblige à porter un regard plus mitigé sur ce résultat. En effet, celui-ci tient plus à un concours de circonstances, bienvenu bien sûr, mais qui n’augure rien de bon pour la suite. L’élément central que nous devons relever, c’est l’importante baisse des rentrées …

26 avril 2016 PV, p. 3397 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10216.009

Nous avions exprimé notre intérêt à l’intégration de la crèche Tic-Tac en votant le postulat 15.102, soit une demande d’étude sur l’opportunité d’inclure ladite crèche au dispositif cantonal de l’accueil extra-familial des enfants. Force est de constater que les premières intéressées, soit l’association en charge de la gestion de la crèche ainsi que les communes sollicitées, se sont montrées opposées au projet. De ce fait, la seule issue que nous voyons dans ce dossier est le classement pur et simple du postulat 15.102.

26 avril 2016 PV, p. 3355 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10515.049

Le 24 mars 2015, le Grand Conseil a accepté le rapport et la recommandation qui avaient pour origine la pétition acceptée lors de la Session des jeunes du 11 septembre 2014. Celle-ci avait pour objectif l'introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique sur l'actualité. La recommandation de la commission des pétitions et des grâces, quant à elle, ne se voulait pas aussi contraignante, en laissant les cercles scolaires s'organiser au mieux dans ce domaine avec pour cadre le programme Monde contemporain et citoyenneté. Dans son rapport, le Conseil d'État a donné suite aux préoccupati…

21 mars 2016 PV, p. 2997 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.101

La motion qui nous est soumise reprend un problème, comme nous l'avons dit, qui a été déjà abordé à plusieurs reprises au sein de notre parlement et nous avions, en particulier, déposé une motion du même type en 2013. Malgré certaines améliorations qui ont pu être apportées, force est de constater que cette problématique de l'effet de seuil est toujours bien présente et qu'elle touche bon nombre de personnes dans notre canton; et de ce point de vue-là, nous nous voyons mal refuser une demande qui est faite pour aller de l'avant sur cette question. Donc, nous soutiendrons tout de même ce qui p…

24 février 2016 PV, p. 2720 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.157

Sur ce sujet, notre groupe s'est trouvé partagé. Pour certains, dont des enseignants aussi, le système actuellement en place fonctionne et présente l'avantage d'une certaine transparence. La charge financière pour les employés leur apparaît comme relativement légère – actuellement, 0,67% – et en baisse par rapport à 2015, qui était à 0,74%. Le principe d'une répartition entre employés, un tiers, et employeur, deux tiers, leur paraît équitable. Pour d'autres, ledit système n'est pas acceptable puisqu'il fait porter au personnel enseignant le coût induit par l'augmentation des absences dues à u…

23 février 2016 PV, p. 2670 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.14216.002

Si le Grand Conseil a accepté, en avril 2015, la recommandation de la commission École obligatoire, c'est qu'il a reconnu l'urgence de la situation. Pour rappel, une des raisons qui a motivé le dépôt de cette recommandation a été la réduction de moitié du poste de préposé-e à la lecture. Aujourd'hui, nous pouvons ajouter la décision de supprimer le soutien de l'État à l'association qui gère le bibliobus. Contrairement à ce qui a été dit, nous pensons que la suppression de ce financement aura pour effet un effritement des forces engagées par les communes et le risque pratiquement assuré de voi…

30 septembre 2015 PV, p. 741 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.037

Notre groupe répondra favorablement à la présente demande. Dès le moment où le besoin de renouveler le matériel est avéré et que la variante de l'achat est la solution la plus intéressante, nous ne pouvons qu'être en accord avec la proposition. En marge de ce rapport, une question a été soulevée au sein du groupe PopVertsSol, celle-ci concerne la manière dont les cartouches d'encre et les toners usagés sont éliminés. Le Conseil d'Etat peut-il nous dire si les directives sont données à ce propos et si un ramassage spécifique a lieu dans un but de préservation de l'environnement? Alors nous ne …

30 septembre 2015 PV, p. 736 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.17415.028

Le premier constat que nous pouvons faire c'est que les trois crédits supplémentaires qui nous sont soumis ce jour ne nous laissent pas de marge de manœuvre quant à la décision. Le deuxième constat c'est que nous nous trouvons face aux limites du système de compensation tout simplement parce que celui-ci, de notre point de vue, n'est pas applicable à toutes les situations. Pour ce qui est des placements hors canton, qui concernent tant des adultes que des mineurs, force est de constater que nous n'avons pas ou peu de marge de manœuvre. Les placements sont ordonnés par la justice qui détermine…

23 juin 2015 PV, p. 242 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.016

Au vu des prévisions budgétaires, la situation financière pour l’année 2014 se présentait sous un jour bien sombre, avec un déficit annoncé de plus de 15 millions de francs. Nous ne pouvons donc que nous réjouir du résultat qui nous est annoncé avec la présentation des comptes pour cette même année. L’impôt des personnes physiques, ainsi que l’impôt à la source dépassent les montants budgétés de plus de 30 millions de francs, ce qui représente bien sûr une très bonne surprise. Par contre, l’impôt des personnes morales présente quant à lui un résultat moins rassurant puisqu’il est au-dessous d…

24 mars 2015 PV, p. 2265 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.034

L'objet qui nous est soumis ce jour a pour spécificité 1ère de mettre un point final au rapport que l'on qualifiera, on peut le dire de tendu, avec la Fondation la Providence. Il s'agit de l'aboutissement d'un long processus dont on ne peut pas dire qu'il s'est apparenté à un long fleuve tranquille et s'est plutôt agit d'un conflit qui a perduré sur plusieurs années. Nous ne pouvons que saluer cet aboutissement et nous serions reconnaissant au Conseil d'Etat d'encore confirmer que c'est également un point final pour la Fondation de la Providence et que l'accord trouvé clos définitivement ce c…

17 février 2015 PV, p. 2046 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.03237.00016.600

Dans un premier temps, le groupe PopVertsSol a porté un regard favorable aux décrets qui nous sont soumis. Toutefois, l'amendement proposé par le Conseil d'Etat au 2e décret, l'a amené à revoir sa position. Celle-ci se fonde principalement sur le rapport de minorité signé par 7 membres de la commission des finances. Le point d'achoppement, c'est donc la volonté du Conseil d'Etat de réduire le crédit d'engagement de 37 millions à 20 millions de francs, en ce qui concerne les investissements. À l'instar de ce qui est indiqué dans le rapport de minorité, notre groupe considère que la proposition…

17 février 2015 PV, p. 2034 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe étant face à un problème par rapport au décret numéro 2, nous désirerions le traiter en premier pour voir après qu'elle serait notre position pour les décrets 1 et 3. Nous pourrions avoir une position qui pourrait changer selon la décision prise pour le décret numéro 2. Notre demande c'est que nous commencions par le décret numéro 2 amendé par le Conseil d'Etat.

3 décembre 2014 PV, p. 1496 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.03114.028

Le groupe PopVertsSol acceptera les demandes qui nous sont faites concernant les rapports sur les crédits supplémentaires urgents et sur les crédits supplémentaires au budget 2014. Même si nous sommes conscients que nous sommes face à des dépenses d'intensités, nous regrettons qu'il ne soit pas possible dans le cadre du budget d'être plus près des montants qui seront en charge du canton. Nous prenons toutefois acte que les domaines concernés, telles que les prestations complémentaires ou le contentieux des caisses maladie ne nous laisse pas beaucoup de marge de manœuvre. Pour le reste nous re…

3 décembre 2014 PV, p. 1495 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.03114.028

Alors tout d'abord en ce qui concerne le rapport 14.031 crédits supplémentaires urgents touchant les prestations complémentaires et l'assurance-maladie au titre du contentieux, forcé est de constater que le canton ne dispose pas de marge de manœuvre. Les membres de la commission des finances espèrent toutefois que nous puissions être le plus près possible de la réalité des coûts au moment de l'élaboration des futurs budgets bien sûr. Le crédit supplémentaire de 1.115.300 francs touchant au domaine des prestations complémentaires à déjà dû être engagé par la Caisse cantonale neuchâteloise de c…

2 décembre 2014 PV, p. 1443 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.156

Nous aimerions dire ici que nous parlons bien de la baisse de la dotation dans le secteur socio-hôtelier des EMS, de passage de 0,33 à 0,25%, et que celle-ci aura de graves conséquences sur la qualité de la prise en charge des résidents. Ce n'est pas une économie sur un seul exercice, et ce changement de loi serait très certainement irréversible, et nous vous invitons à refuser cette proposition.

4 novembre 2014 PV, p. 1067 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.141

Le sujet que nous abordons avec le rapport 13.141 a pour particularité de ne laisser personne indifférent. Nous avons aussi pu constater, dans le cadre du travail en commission, qu'il dépasse toute considération d'ordre politique au sens bien sûr partisan du terme. Il faut tout d'abord rappeler ici que le projet de loi initial d'assistance au suicide a été proposé par un groupe de travail interpartis qui a travaillé un peu plus d'une année. Ce groupe de travail partait du constat que dans certains cas, le droit des résidents, voire des patients, était réduit en ce qui concerne le recours à l'…

2 septembre 2014 PV, p. 732 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.015

Face au problème de surpopulation carcérale auquel nous sommes confronté, nous ne pouvons qu'être favorable à des solutions d'amélioration. Allant dans ce sens, notre groupe accueille positivement la création de six nouvelles cellules dans le cadre de l'établissement de la Promenade à La Chaux-de-Fonds. Nous acceptons donc le rapport et voterons le décret correspondant.

28 mai 2014 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

Nous sommes bien sûr heureux de voir se concrétiser aujourd'hui la décision du vote populaire du 27 novembre 2011. Après le travail d'une commission extraparlementaire, c'est une commission du Grand Conseil qui s'est penchée sur le projet de loi proposé par le Conseil d'État. Ce qu'il faut tout d'abord retenir de la proposition qui nous est soumise aujourd'hui, c'est que le calcul du salaire minimum s'est fait sur la base de normes en lien avec les assurances sociales, plus précisément avec les prestations complémentaires. L'utilisation des normes en vigueur dans le domaine de l'aide sociale …

27 mai 2014 PV, p. 18 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.011

À l’instar du marcheur qui part pour une longue randonnée, un sac à dos bien rempli, le Conseil d’État s’engage avec confiance et détermination et nous indique la direction qu’il compte prendre. Au vu du chemin à parcourir et des objectifs à atteindre, force est de constater que le sac à dos qu’il emporte est effectivement pesant. Le Conseil d’État, comme marcheur, dit sa volonté et sa vision positive des choses qui lui permettront d’atteindre le but recherché. Il tente toujours de garder le sourire lorsque la majorité de notre hémicycle charge le contenu de son sac avec le lourd caillou repr…