Après les attentats perpétrés à Paris contre la rédaction de Charlie Hebdo et un magasin cachère, nous demandons que la communauté neuchâteloise, au-travers de l'action de son gouvernement s'oppose par tous les moyens à la diffusion de la haine, de toutes formes de violence physique et morale qui détruit la vie humaine, viole la dignité des personnes, mine radicalement le bien fondamental de la coexistence pacifique entre les personnes et les peuples. Malgré les différences de nationalité, de religion et de culture, et quelle que puisse en être la motivation, la violence homicide est abominable, jamais justifiable. La vie et la dignité de tous doivent être garanties et défendues avec décision et détermination. Toutes instigations à la haine refusées, condamnées et poursuivies, le respect d'autrui cultivé. Ces groupes extrémistes dont les fondements sont fascistes s'attaquent gravement aux valeurs républicaines et démocratiques de nos sociétés. Si nous n'y prenons garde, ils mineront les fondements mêmes de nos valeurs humanistes chez nous également. Par conséquent, nous demandons que les moyens dont dispose le gouvernement soient engagés pour identifier les mouvances proches de ces milieux fondamentalistes, qu'ils soient surveillés étroitement et neutralisés avec tous les moyens légaux à disposition. Et si ceux-ci sont insuffisants pour parer à la menace, que le gouvernement nous en propose d'autres. Il est à remarquer que suite à ces attentats, et après avoir dans un premier temps minimiser la question, le Conseil fédéral a pris la mesure du problème en octroyant huit postes supplémentaires à la Police fédérale pour assurer un meilleur suivit de la problématique, ceci en appelant à la collaboration des cantons qui devraient également y affecter des moyens nécessaires. En effet, la question ne doit pas être minimisée car ce sont aujourd'hui en Suisse, près de 80 personnes qui ont été identifiées comme combattants formés au terrorisme dans des camps d'entraînements au Moyen-Orient. Il semblerait que le canton de Neuchâtel en compte quelques-uns. Nous tenons à rappeler que la population est inquiète de la multiplication de ce genre d'acte et que le besoin de sécurité se situe en deuxième position de la pyramide de Maslow qui évoque les besoins fondamentaux de tout Homme et qui, dans un pays démocratique et républicain, doit être garanti. Chaque citoyen est donc en droit d'attendre que l'Etat s'en préoccupe. Nous souhaitons également que le gouvernement vérifie l'adéquation de nos mesures d'intégrations et qu'il en développe d'autres si nécessaire, l'oisiveté et le manque de perspective étant le terreau favorable au développement du nihilisme et de ses conséquences et dont l'islam radicale en est une émanation. Nous appelons de nos vœux la création de travaux d'utilité publique destinés en particuliers aux jeunes sans emploi. Nous souhaiterions également connaître le nombre de personnes présentent sur notre territoire qui ont été impliquées comme volontaires dans des guerres ou ont suivies des formations paramilitaire dans des camps d'entraînements à l'étranger. Vous l'aurez compris, notre intervention n'a rien à voir avec une quelconque islamophobie et il ne s'agit nullement de stigmatiser une communauté. Pour autant, nous ne pouvons nier un problème qui peut avoir des conséquences désastreuses s'il n'est pas traité avec sérieux et détermination.
Transcription des débats
Le groupe PopVertsSol partage l'indignation du postulant face à la barbarie qui a endeuillé la France il y a quelques semaines. Et pourtant, le groupe PopVertsSol ne soutiendra pas ce postulat. Les raisons sont nombreuses, nous n'en retiendrons que deux: On ne répond pas politiquement à de tels actes sous le coup de l'émotion. On ne répond pas politiquement à la terreur par la colère et la peur car c'est exactement sur ce terrain que le terrorisme cherche à nous attirer. Si nous sommes djihadiste et que nous lisons ce postulat qui à travers son avalanche de question respire l'angoisse, l'indignation, la colère, nous nous en félicitons, nous avons réussi notre coup! Enfin, nous ne pouvons nous laisser entraîner politiquement dans une telle indignation sélective. Pourquoi exprimer notre sympathie au gouvernement français plutôt qu'au malien ou au somalien ou yéménite ou à d'autres encore? Ce serait renforcer ceux qui cherchent à opposer les peuples et les cultures, ce serait donner des arguments supplémentaires aux assassins. Indignation compréhensible, donc, mais dont l'expression par ce postulat est pour le moins maladroite.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le postulat déposé par M. Alexandre Houlmann dans la foulée des attentats perpétrés à Paris en janvier dernier nous laisse perplexe. Notre collègue demande que, nous citons: "le gouvernement s'oppose par tous les moyens légaux à sa disposition à la diffusion de la haine et de la violence terroriste en agissant fermement pour identifier et neutraliser les potentiels auteurs présents sur notre territoire et agissant pour assurer à chacun des perspectives de vie digne", comme si ce n'était pas déjà à l'évidence le rôle du gouvernement de notre canton et celui du Gouvernement fédéral que de prévenir les crime ou d'en punir les auteurs, comme si l'utilisation autre que l'ego pouvait être une option pour défendre notre liberté, notre sécurité des droits de l'homme et nos valeurs. Encore heureux que le postulat ne demande pas l'instauration d'un Etat policier violant à tout-va la sphère privée, la restauration de la torture comme pratique d'interrogatoire ou encore la pratique de la peine de mort pour punir les coupables éventuels. Ou s'agit-il là précisément du type de mesures que souhaite l'auteur du postulat quand il attend d'autres mesures au-delà de celles qui sont légales aujourd'hui? C'est hélas exactement ce qui se passe aujourd'hui dans certains pays sous couvert de lutte contre le terrorisme. Une lutte qui sert en réalité surtout de prétextes pour renforcer le pouvoir de régimes dictatoriaux dépourvus de toute légitimité démocratique. Quelle magnifique victoire pour les terroristes lorsqu'ils arrivent à faire de l'Etat qu'ils combattent un Etat lui-même terroriste, et quels terribles résultats pour des peuples entiers qui se retrouvent impuissants, pris entre le marteau et l'enclume. Même si le risque de tomber dans de telles dérives est aujourd'hui faible en Suisse, nous ne pouvons pas permettre que notre état de droit soit remis en cause sous le coup d'une émotion légitime et du dégoût que suscite en nous des attentats odieux ou des actes de barbaries sont mis en scène et diffusés à l'échelle planétaire. Dans ce sens, les débats qui ont eu lieu, les décisions qui ont été prises par le Parlement fédéral lors de la dernière session ne sont pas pour nous rassurer entièrement. Les pouvoirs des services de renseignements augmentent mais pas le contrôle démocratique sur l'exercice de ces mêmes pouvoirs. Le passé a montré que des dérives sont possibles alors, de grâce, ne faisons pas le jeu des terroristes en sacrifiant notre liberté au nom de la défense de cette même liberté. C'est ça, la défense sans compromis de nos valeurs et de notre liberté pour nous. Quant à la sécurité, nous devons et pouvons compter sur nos forces de police qui font un excellent travail mais notre meilleure défense restera toujours nos propres efforts individuels et collectifs d'ouverture sur le monde, de solidarité et d'intégration au sein de notre société, soyons en conscients! Vivre en société, c'est aussi accepter que le risque zéro en matière de terrorisme comme pour d'autres dangers, n'existent pas et n'existera jamais. Le postulat demande encore au gouvernement nous citons: "d'assurer à chacun des perspectives de vie dignes". Nous invitons sont auteur à lire ou relire en toute urgence le préambule et tout le titre 2 de notre constitution cantonale qui détaille de manière extensible les droits fondamentaux, les buts et les mandats sociaux de notre Etat de Neuchâtel. Nous l'invitons ensuite à considérer les efforts qui sont consentis pour que ces droits soient traduits dans les faits. Tout n'est sans doute pas parfait et on peut toujours faire mieux. Mais franchement, qui oserait affirmer aujourd'hui que le canton de Neuchâtel n'offre pas à ses habitantes et ses habitants de, nous citons: "de perspectives vie digne" par rapport aux standards qui existent ailleurs dans le monde? Qui oserait prétendre que le terreau où germe le terrorisme soit particulièrement fertile chez nous? Bien sûr, nous ne sommes pas immuniser contre l'émergence d'individus ou de groupuscules violents, mais de là à proposer des programmes d'utilité publique pour diminuer les risques…, bref. Ce postulat enfonce des portes ouvertes en matière d'intégration sociale comme il le fait de manière ambigüe et presque sournoise dans ses intentions en matière de préventions sécuritaires. Nous voulons croire qu'il a été rédigé sans grandes réflexions, sous le coup de l'émotion plutôt qu'à des fins démagogiques, populistes ou bassement opportunistes. Le mieux serait que, revenu à la raison, son auteur le retire et nous l'y invitons expressément. A défaut, nous vous invitons à le rejeter massivement pour dire un non clair à une démagogie récupératrice de très mauvais alois et le faire précisément au nom de la défense de nos valeurs, de notre liberté et notre dignité.
Le postulat Alexandre Houlmann a retenue l'attention du groupe libéral-radical. Evidemment, tout le monde est consterné par ce qui arrive aujourd'hui à tout moment dans le monde entier. Il est évident aussi qu'il faut lutter et travailler à enrayer ces actions abominables. Nous savons que tous les états s'attèlent à trouver des solutions pour éviter ces tueries barbares, la Confédération aussi. Dès lors, si nous partageons les préoccupations du postulant, nous ne pouvons soutenir ce postulat car l'Etat de Neuchâtel n'a pas les moyens d'entreprendre des actions véritablement efficaces pour se battre contre des assassins fanatiques islamiques comme les appellent M. Alexandre Houlmann. L'Etat de Neuchâtel doit trouver des solutions dans le domaine de la santé, des transports et des finances. Ces dossiers cantonaux sont suffisamment lourds pour ne pas traiter ceux qui sont du ressort de la Confédération. Le Conseil d'Etat est prêt à mener une réflexion avec la commission de gestion (COGES). Le groupe libéral-radical ne s'y opposera pas bien qu'il n'en voit pas vraiment l'utilité et qu'il est surpris de cette ouverture. A nos yeux, un simple refus du postulat de la part du Conseil d'Etat aurait été plus adéquat. Le groupe libéral-radical refusera donc ce postulat.
Notre liberté, notre sécurité, les droits de l'homme et nos valeurs doivent être défendus fermement et sans compromis. Le groupe UDC est ravi de voir que M. Alexandre Houlmann est soucieux de la liberté et de la sécurité dans notre canton. Nous aimerions que ceci ne soit pas uniquement la volonté d'un jour, mais un engagement sur le long terme. Nous nous permettons de revenir sur le contexte dans lequel ce postulat a été déposé: c'est suite aux attentats de Paris qui a causé la mort d'un certain nombre de personnes, ce que nous regrettons vivement. L'auteur du postulat a été pris dans un tourbillon de bonnes intentions suite au défilé Je suis Charlie à Paris. Dans notre parti, la liberté, la sécurité, les droits de l'homme nous tiennent très à cœur et ceci depuis de de nombreuses années. Nous pensons tout spécialement aux nombreuses personnes mal traitées et aux chrétiens persécutés de par le monde. Lors des massacres de Boko Haram, nous n'avons rien entendu dans cet hémicycle. Dans ce postulat, il n'est nullement fait mention de ces victimes. Notre devoir est de soutenir également ces familles. Nous souhaitons que l'auteur du postulat se souvienne de ces propos à chaque fois que la liberté est mise à mal, également lors des défilés du 1er mai et des manifestations hostiles envers certains partis. Lors de ces défilés, de nombreuses personnes manifestent masquées et cagoulées et cause des dégâts pour des centaines de milliers de francs. Il est vrai que nos jeunes doivent être intégrés dans la société mais nous croyons que notre canton s'engage fortement envers ces derniers. Depuis plusieurs années, il met en place la manifestation Capa'cité à Neuchâtel et à la Chaux-de-Fonds. Pour toutes ces raisons, notre groupe rejette le postulat et soutien la position du Conseil d'Etat. La liberté et la sécurité ne se fait pas selon l'humeur du moment, ou suivant la mode, mais est un engagement sur le long terme. Notre parti s'y engage depuis de nombreuses années.
A titre personnel, comme le dit l'adage: "On ne demande pas le pot une fois que l'accident est arrivé". Le groupe UDC n'a pas attendu les attentats de Paris au contraire de M. Alexandre Houlmann. Nous avons déposé une question, la 14.355, le 23 septembre 2014 "Islamistes radicaux ou djihadistes, quelles mesures?", c'est dire que nous nous sommes préoccupés de cette problématique bien avant les attentats. M. Alexandre Houlmann fait de la pure récupération politique sur le dos de victimes innocentes. Ce comportement est fâcheux et fort maladroit de par l'esprit sélectif de ce postulat. Toutes les victimes dans le monde méritent la même attention.
Le gouvernement neuchâtelois condamne fermement et s'oppose évidemment à la diffusion de la haine et toute forme de violence physique et morale qui détruit la vie humaine, viole la dignité des personnes, mine radicalement le bien fondamental de la coexistence pacifique entre les personnes et les peuples. Les textes constitutionnels et légaux qui régissent notre Etat de droit et garantissent le respect des droits fondamentaux en sont d'ailleurs la meilleure preuve. La Constitution fédérale inscrit à son article 2 la protection de la liberté et les droits des peuples et d'assurer l'indépendance et la sécurité du pays ainsi que de favoriser la cohésion interne, la diversité culturelle du pays. La Constitution fédérale toujours dans ses articles 7 à 36 garanti également à l'être humain des droits fondamentaux. Elle donne l'obligation à la Confédération et aux cantons de les protéger y compris dans les relations entre individus. Légiférer dans le domaine de la prévention et de la poursuite des infractions est de la compétence de la Confédération. Ainsi, le code pénal suisse prévoit-il la poursuite de l'ensemble des comportements décrits dans le postulat. La constitution neuchâteloise dans son préambule déjà, pose les principes du respect de la liberté et de la justice, de la paix et de la prospérité dans un ordre démocratique. Dans ses dispositions générales, elle inscrit entre autres, la protection de la liberté des personnes, le maintien de la sécurité de l'ordre public, l'instruction et la formation scolaire et professionnelle ainsi que la formation des adultes, l'accueil et l'intégration des étrangers ainsi que la protection des minorités. Un chapitre est consacré aux droits fondamentaux protégeant la dignité humaine, garantissant l'égalité de droit et interdisant les discriminations, garantissant la liberté personnelle et le droit à la formation pour les enfants pour n'en citer que quelques-uns. La loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle favorise également l'égale dignité des personnes qui vivent dans notre canton et encourage l'application de solutions pour l'intégration interculturelle et la pleine participation des personnes issues de la migration à la société. Sans être exhaustive, cette présentation de quelques textes et lois démontre que la Confédération, comme le canton de Neuchâtel, sont déjà actifs dans les domaines soulevé dans le postulat. Il s'agit pour la plupart de tâches régaliennes de l'Etat et constituent le fondement-même de notre Etat de droit. Des textes législatifs découlent un grand nombre d'actions visant à garantir les droits fondamentaux: la liberté, la justice et la paix dans notre canton. Le Conseil d'Etat partage la préoccupation exprimée dans le postulat de ne pas laisser les jeunes face au désœuvrement et à ses conséquences. Il met donc tout en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle par les dispositifs suivants: existence et action de l'office de réinsertion des jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, classe Jeune en transition, classe de préapprentissage, semestres de motivation – 60 places pour accueillir des jeunes entre 15 et 25 ans sans formation ou en rupture de formation – Objectif construction d'un projet professionnel puis apprentissage, sociabilisation et intégration, Programmes spécifiques d'emplois temporaires – pour un public jeune plus âgé – Programme d'insertion professionnelle, Mesure d'intégration professionnelle, etc, etc. L'insertion professionnelle est une tâche transversale de l'Etat et de nombreux programmes sont en œuvre pour sa réalisation. En matière de coexistence pacifique, le service de la cohésion multiculturelle a une gestion proactive depuis plus de 25 ans. Elle s'illustre notamment par un dialogue constant entre les collectivités et les autorités, pour preuve, le dialogue avec les associations musulmanes entamées en 1996 avec notamment le chef du service de l'enseignement obligatoire, le commandant de la police neuchâteloise et la cheffe du service de la cohésion multiculturelle. Malgré toutes ces mesures prises, un risque de radicalisation existe en Suisse au sein de groupe ou d'individus en marge de la société. Une intention particulière est donc vouée à ces personnes lorsqu'elles apparaissent dans le radar de la police, dans le respect d'un cadre normatif. Le service de renseignements de la Confédération qui est compétent en la matière, a pour principe de ne pas communiquer sur des cas individuels et par extension sur des situations cantonales spécifiques. Toutefois, le canton de Neuchâtel n'est pas épargné par le phénomène et des cas de suspicions de voyage à l'étranger à des fins de djihad ont fait l'objet de contrôles des services de la police neuchâteloise sous l'égide du service de renseignements de la Confédération. Les moyens sont donc là et mis en œuvre. La Suisse reste pour l'heure marginalement concernée seulement par la problématique du retour de jeunes ayant eu des formations, des expériences de combats violents à l'étranger, mais la vigilance reste de mise et des efforts sont à consentir en termes de prévention et de suivi à l'endroit des personnes qui s'embarquent dans des idéologies incompatibles avec notre Etat de droit. Pour la forme enfin, il semble que le postulat n'est pas le bon outil législatif pour l'objet dont il est question ici. En effet, un postulat appelle à étudier l'opportunité de prendre une mesure ou de légiférer dans un domaine particulier et d'établir un rapport sur les résultats de son étude accompagnée le cas échéant de propositions ou encore, il appelle à étudier l'opportunité d'établir un rapport d'information sur tous autres objets, sujets et présenter les résultats de son étude dans un rapport. Le texte présenté par votre Autorité, tel qu'il est formulé, semble plutôt s'apparenter à une liste d'intervention ou d'injonctions qu'à une demande d'étude. Une résolution nous semble donc, le cas échéant, être une forme plus appropriée. Pour conclure, évidemment, le gouvernement neuchâtelois s'associe à la douleur et au deuil de la France à la suite des horribles attentats de Charlie hebdo et du magasin cachère. Nous souscrivons aux intentions louables déclinées dans le postulat, toutefois, nous ne pensons pas qu'un message de condoléances soit approprié dans une réponse à un postulat. Nous nous permettons également de penser qu'il n'est plus l'heure des condoléances, mais celle de la reconstruction. Notre proposition, vous l'avez bien compris, est celle de rejeter un postulat finalement assez peu opportun.
Nous remercions les groupe pour leurs réflexions même si nous ne les partageons pas toutes et que nous trouvons qu'il y a une certaine minimisation de la problématique pour certains des groupes de ce parlement, problématique qui est clairement palpable au niveau de l'inquiétude dont fait preuve une partie de la population, notamment dans certains quartiers de la ville que nous habitons. Mais, cela étant dit, au vu des réponses apportées par le Conseil d'Etat, nous retirons ce postulat.