Le groupe UDC avait refusé l’entrée en matière du projet de décret présenté lors de la session du mois de janvier. Les représentants du groupe UDC ont participé à la rédaction du nouveau projet de décret qui vous est soumis aujourd’hui et ont eu la possibilité de faire part de leur sensibilité. Une grande partie du groupe acceptera ce nouveau projet de décret. Notre groupe est toutefois conscient qu’il s’agit d’un domaine privé et personnel. Nous souhaitons que la législation dans ce domaine reste sobre.
Interventions récentes
Comme l’a énuméré M. Olivier Haussener, notre groupe est partagé. Une partie soutiendra la minorité et une autre partie soutiendra le projet du Conseil d’État.
Pour le groupe UDC, nous refuserons l’entrée en matière sur le projet de loi, et sur le projet de décret, une grande majorité entrera en matière.
Report de l’harmonisation de l‘impôt des frontaliers : ce rapport est relativement complexe à traiter en période de vaches maigres pour certaines communes. Les caisses sont vides, pour d’autres à sec, et pour quelques-unes, il n’y a plus grand-chose à partager. Le canton, avec ses déficits récurrents, se trouve dans une situation pénible. Les comptes 2016 s’annoncent rouge vif et le budget 2017 est déficitaire de 50 millions de francs au moins. Disons-le d’entrée, dans ce dossier, plusieurs interlocuteurs, voire la grande majorité, se sentent floués, voire trahis. Les avis et les raisons sont…
Report de l’harmonisation de l‘impôt des frontaliers : ce rapport est relativement complexe à traiter en période de vaches maigres pour certaines communes. Les caisses sont vides, pour d’autres à sec, et pour quelques-unes, il n’y a plus grand-chose à partager. Le canton, avec ses déficits récurrents, se trouve dans une situation pénible. Les comptes 2016 s’annoncent rouge vif et le budget 2017 est déficitaire de 50 millions de francs au moins. Disons-le d’entrée, dans ce dossier, plusieurs interlocuteurs, voire la grande majorité, se sentent floués, voire trahis. Les avis et les raisons sont divergents. Une fois de plus, nous constatons qu’il est difficile, très difficile, voire impossible de trouver des solutions qui conviennent pour tous quand il s’agit de répartir équitablement l’impôt. Nous n’allons pas revenir sur toutes les explications techniques de nos préopinants, la péréquation peut toujours paraître injuste. Néanmoins, un constat s’impose : depuis 2001, douze communes n’ont jamais bénéficié de la péréquation, treize en ont toujours bénéficié et une dizaine ont tantôt bénéficié et tantôt payé. En résumé, un tiers des communes ont toujours bénéficié, un tiers ont toujours contribué et un tiers se sont retrouvées, à certains moments, d’un côté ou de l’autre de la barrière. Depuis 2001, date de l’entrée en vigueur de la péréquation, beaucoup de choses ont changé, par exemple la bascule de l’impôt État-communes en 2012. Or, l’évolution des charges et des recettes a été fort différente dans les communes et les critères actuels de la péréquation conduisent à des inégalités profondes, que ce soit du côté des bénéficiaires ou des contributeurs. Le groupe UDC estime que l’ensemble de la péréquation doit être revu, et regrette que les propositions concrètes ne soient pas sur la table de la commission, en particulier au niveau de la révision des indices de charge ou des ressources. L’absence de réforme structurelle du canton, l’effondrement soudain de la conjoncture et, avec cette dernière, celui des recettes provenant des personnes morales, dans les communes industrielles en particulier, rendent l’harmonisation de la clé de la répartition de l’impôt des frontaliers particulièrement difficile. Le groupe UDC est très partagé. Il entrera en matière notamment sur la proposition de surseoir au transfert de l’impôt des frontaliers des communes à l’État d’une année ou deux. Par contre, nous référant au très récent rapport du Conseil d’État sur le rapport de minorité, nous estimons peu judicieux de modifier, sans discussion aucune avec la commission, un certain nombre d’indices péréquatifs. Dans ce sens, un renvoi en commission pourrait s’avérer judicieux. L’idéal serait de séparer l’impôt des frontaliers, sur lequel nous sommes d’accord, des autres éléments.
Le décret lancé par un médecin, M. Laurent Kaufmann, député, part avec des bonnes intentions et traite d’un sujet d’actualité sensible. En effet, vouloir mieux encadrer et plus légiférer sur le suicide assisté paraît, en première lecture, important. Après analyse du décret ainsi que du travail parlementaire déjà effectué, notre groupe refusera l’entrée en matière. Nous estimons que la loi actuelle est suffisante et répond en grande partie aux besoins de la population. Plus nous légiférerons sur le sujet, plus cela deviendra difficile pour les personnes concernées, et la tentation sera grande …
Le décret lancé par un médecin, M. Laurent Kaufmann, député, part avec des bonnes intentions et traite d’un sujet d’actualité sensible. En effet, vouloir mieux encadrer et plus légiférer sur le suicide assisté paraît, en première lecture, important. Après analyse du décret ainsi que du travail parlementaire déjà effectué, notre groupe refusera l’entrée en matière. Nous estimons que la loi actuelle est suffisante et répond en grande partie aux besoins de la population. Plus nous légiférerons sur le sujet, plus cela deviendra difficile pour les personnes concernées, et la tentation sera grande que des membres de la famille s’immiscent dans la sphère privée des personnes concernées. Nous constatons également que, sur le plan fédéral, il y a la tendance latine qui souhaite largement légiférer sur le suicide assisté, alors qu’en Suisse alémanique, il n’est pas souhaité de davantage légiférer et d’ouvrir la boîte de Pandore. Les questions d’éthique étant personnelles, nous préférons ne pas légiférer davantage sur ce dossier.
Nous entendons bien le Conseil d'État qui nous demande d’accepter ce budget, qu’il faut donner un signal. Mais quel signal ? C’est un signal négatif : le Conseil d'État nous demande de dépenser l’argent que nous n’avons pas. Par ce signal, nous voulons dire à la jeunesse du canton de Neuchâtel qu’elle peut dépenser sans compter l’argent qu’elle n’a pas, que ceci n’est pas grave. Cela est inadmissible. En acceptant ce budget, nous refusons d’effectuer le travail nécessaire pour réformer le canton. Pire encore, nous augmentons la dette pour nos enfants, nous leur laissons un héritage empoisonné…
Nous entendons bien le Conseil d'État qui nous demande d’accepter ce budget, qu’il faut donner un signal. Mais quel signal ? C’est un signal négatif : le Conseil d'État nous demande de dépenser l’argent que nous n’avons pas. Par ce signal, nous voulons dire à la jeunesse du canton de Neuchâtel qu’elle peut dépenser sans compter l’argent qu’elle n’a pas, que ceci n’est pas grave. Cela est inadmissible. En acceptant ce budget, nous refusons d’effectuer le travail nécessaire pour réformer le canton. Pire encore, nous augmentons la dette pour nos enfants, nous leur laissons un héritage empoisonné. En cette période de l’Avent, vous en conviendrez, pour un signal, ce n’est pas brillant ! Ce n’est pas une lueur d’espoir, c’est le désespoir de la résignation, de la capitulation. En tant que père de famille et citoyen responsable, nous refuserons ce budget et nous l’assumons pleinement.
À la suite de la votation du 9 février 2014 sur le FIF, le peuple a accepté la création du fonds d’infrastructure ferroviaire dès le 1er janvier 2016. Pour le canton de Neuchâtel, ceci représente un financement de 10,7 millions de francs par année. Le Conseil d’État propose de financer ce montant via la loi cantonale sur les transports publics, avec une clé de répartition de 60% pour le canton et de 40% pour les communes. Il est à relever que le projet a été soumis à la CDC–Transports qui, après bien des discussions, a fini par accepter ce projet. Les communes n’ont pas vraiment été impliquée…
À la suite de la votation du 9 février 2014 sur le FIF, le peuple a accepté la création du fonds d’infrastructure ferroviaire dès le 1er janvier 2016. Pour le canton de Neuchâtel, ceci représente un financement de 10,7 millions de francs par année. Le Conseil d’État propose de financer ce montant via la loi cantonale sur les transports publics, avec une clé de répartition de 60% pour le canton et de 40% pour les communes. Il est à relever que le projet a été soumis à la CDC–Transports qui, après bien des discussions, a fini par accepter ce projet. Les communes n’ont pas vraiment été impliquées, c’est uniquement la CDC–Transports qui s’est prononcée sur le sujet. Il faut dire d’entrée que ceci est une charge supplémentaire pour les communes. Actuellement, la clé de répartition du fonds est de 25% pour les communes et de 75% pour les cantons, et induit un écart entre les communes très bien dotées et celles moins bien dotées, de 1 à 6,6%. La répartition proposée ramène l’écart de 1 à 4,1%. Pour une partie des membres du groupe UDC, il ne nous semble pas judicieux d’imposer de nouvelles charges aux communes. Deuxième réflexion. Pourquoi charger autant les communes peu desservies par les transports publics ? En général, ce sont de petites communes qui sont très mal reliées aux transports publics. La modification de cette loi impose à certaines communes une augmentation de 28% pour Montalchez et 25% pour Lignières, alors que Neuchâtel baisse de 8,5% et Hauterive de 5,4%, etc. Troisième réflexion. Selon nos informations, il semble que la CDC–Transports et les communes ne sont pas très enthousiastes avec cette proposition. L’UDC accepte le classement 15.189 et soutiendra le postulat 16.175.
Le projet de résolution Philippe Kitsos est louable et plein de bon sens. Le groupe UDC est sensible à la cause des mineurs non accompagnés dans l’asile et constate que cela crée de graves problèmes. Il nous paraît évident que ces jeunes doivent obtenir une éducation adaptée, ainsi qu’une formation ajustée à leur situation. Ces jeunes doivent s’engager à suivre les formations scolaires qui leur sont proposées. Notre devoir est également de lutter contre les réseaux de criminels qui encouragent les parents à payer des sommes d’argent considérables pour envoyer leurs enfants sur les chemins de …
Le projet de résolution Philippe Kitsos est louable et plein de bon sens. Le groupe UDC est sensible à la cause des mineurs non accompagnés dans l’asile et constate que cela crée de graves problèmes. Il nous paraît évident que ces jeunes doivent obtenir une éducation adaptée, ainsi qu’une formation ajustée à leur situation. Ces jeunes doivent s’engager à suivre les formations scolaires qui leur sont proposées. Notre devoir est également de lutter contre les réseaux de criminels qui encouragent les parents à payer des sommes d’argent considérables pour envoyer leurs enfants sur les chemins de l’exil. Ces jeunes prennent en effet des risques inconsidérés via des réseaux de passeurs. Nous devons veiller à ne pas financer les réseaux criminels via une aide financière que nous donnons aux mineurs non accompagnés qui se trouvent dans notre pays. Pour le groupe UDC, une protection adaptée pour les jeunes requérants non accompagnés qui sont réellement en danger dans leur pays d’origine nous paraît nécessaire et judicieuse. Nous souhaitons également que ces personnes puissent bénéficier d’une bonne formation, ceci afin qu’elles puissent retourner dans leur pays et auprès de leur famille à la fin du conflit et participer à la reconstruction de leur pays. Le projet de résolution demande que la Confédération considère les mineurs non accompagnés comme des enfants orphelins avant de les considérer comme des requérants d’asile. Comment pouvez-vous traiter ces jeunes comme des orphelins, alors qu’ils ont des parents en vie dans leur pays d’origine ou dans un autre pays européen ? Un nombre non négligeable de ces jeunes sont en contact régulier avec leurs parents via leurs téléphones mobiles. D’autres envoient régulièrement une partie de l’argent qu’ils ont obtenu en Suisse pour faire venir d’autres membres de leur famille dans notre pays et soutiennent ainsi les réseaux des passeurs criminels. À futur, que direz-vous du regroupement familial puisque vous voulez les considérer comme des orphelins ? Vous l’aurez compris, le groupe UDC s’engage à soutenir les mineurs non accompagnés en danger, mais refusera cette résolution qui, à son avis, loupe sa cible.
Les demandes de crédits supplémentaires doivent rester quelque chose d’exceptionnel. Or, le groupe UDC constate que, depuis plusieurs années, ceci est devenu la norme pour le Conseil d’État. À chaque fois, le Conseil d’État nous informe que c’est nécessaire et qu’il fera mieux la prochaine fois. Cette année, ces deux crédits supplémentaires concernent les prestations hospitalières ainsi que le service de l’action sociale. Pour des dépenses de plus de 7 millions de francs, aucune compensation n’est prévue au budget 2016, alors que ces dépenses sont connues depuis le mois de juin au moins. Le g…
Les demandes de crédits supplémentaires doivent rester quelque chose d’exceptionnel. Or, le groupe UDC constate que, depuis plusieurs années, ceci est devenu la norme pour le Conseil d’État. À chaque fois, le Conseil d’État nous informe que c’est nécessaire et qu’il fera mieux la prochaine fois. Cette année, ces deux crédits supplémentaires concernent les prestations hospitalières ainsi que le service de l’action sociale. Pour des dépenses de plus de 7 millions de francs, aucune compensation n’est prévue au budget 2016, alors que ces dépenses sont connues depuis le mois de juin au moins. Le groupe UDC ne peut pas admettre pareil fatalisme. Pire encore, les valeurs du frein à l’endettement ne sont plus respectées. Vous l’aurez compris, le groupe UDC, dans sa grande majorité, refusera ces crédits et une minorité s’abstiendra.
La commission a siégé le 30 mai dernier avec le conseiller d’État Laurent Favre, l’ingénieur cantonal et le chef cantonal des routes. Nous souhaitons rajouter deux compléments au rapport. Dans ce concept qui nous est présenté, le point d’ancrage à l’entrée est de la ville de La Chaux-de-Fonds est prévu au giratoire des Prés de la Ronde, ceci afin de capter une partie des flux internes de l’agglomération, ainsi que du trafic venant de France via Biaufond. Un point de captage à l’extérieur de la ville serait uniquement en faveur du trafic de transit en provenance du Jura et Jura bernois, et ne …
La commission a siégé le 30 mai dernier avec le conseiller d’État Laurent Favre, l’ingénieur cantonal et le chef cantonal des routes. Nous souhaitons rajouter deux compléments au rapport. Dans ce concept qui nous est présenté, le point d’ancrage à l’entrée est de la ville de La Chaux-de-Fonds est prévu au giratoire des Prés de la Ronde, ceci afin de capter une partie des flux internes de l’agglomération, ainsi que du trafic venant de France via Biaufond. Un point de captage à l’extérieur de la ville serait uniquement en faveur du trafic de transit en provenance du Jura et Jura bernois, et ne diminuerait que faiblement le trafic en ville. Une requalification du centre-ville et de ses rues adjacentes sera effectuée. Une amélioration de la sécurité des piétons ainsi que des mesures pour la mobilité seront prises, en accord avec la ville de La Chaux-de-Fonds ; ceci augmentera sensiblement la qualité de la vie des riverains.
Nous pouvons entendre cette volonté de donner un signal fort en faveur du photovoltaïque en façade dans le canton. Mais permettez-nous de douter d'un pareil projet pour diverses raisons. La pose de panneaux sur les façades nord et est n'est pas judicieuse. La production prévue dans ce projet est très faible: plus de 950 m2 de panneaux pour une production équivalant à 13 ménages. Il n'est pas tenu compte non plus de l'énergie grise pour la fabrication de ces panneaux. Le bilan énergétique de ce projet pose problème. Le surcoût de 500'000 francs ne peut être considéré comme un investissement au…
Nous pouvons entendre cette volonté de donner un signal fort en faveur du photovoltaïque en façade dans le canton. Mais permettez-nous de douter d'un pareil projet pour diverses raisons. La pose de panneaux sur les façades nord et est n'est pas judicieuse. La production prévue dans ce projet est très faible: plus de 950 m2 de panneaux pour une production équivalant à 13 ménages. Il n'est pas tenu compte non plus de l'énergie grise pour la fabrication de ces panneaux. Le bilan énergétique de ce projet pose problème. Le surcoût de 500'000 francs ne peut être considéré comme un investissement au vu du faible rendement. Ceci est une dépense, voire, au mieux, du sponsoring en faveur du photovoltaïque. Le canton n'a actuellement pas les moyens d'effectuer de pareilles dépenses.
Nous donnons lecture du rapport de M. Florian Robert-Nicoud pour le groupe UDC. Regrouper, fusionner, adapter. Voilà comment, en trois actions, nous pouvons résumer ce rapport. Par le regroupement du service de probation avec le service pénitentiaire, une volonté d'efficience est recherchée. Elle va plus loin encore par la fusion de l'office des probations avec l'office de l'application des peines et des mesures. Selon le Conseil d'État, les économies engendrées devraient permettre l'engagement d'un criminologue. Le groupe UDC sera vigilant quant à la véracité de ces propos dans la durée. La …
Nous donnons lecture du rapport de M. Florian Robert-Nicoud pour le groupe UDC. Regrouper, fusionner, adapter. Voilà comment, en trois actions, nous pouvons résumer ce rapport. Par le regroupement du service de probation avec le service pénitentiaire, une volonté d'efficience est recherchée. Elle va plus loin encore par la fusion de l'office des probations avec l'office de l'application des peines et des mesures. Selon le Conseil d'État, les économies engendrées devraient permettre l'engagement d'un criminologue. Le groupe UDC sera vigilant quant à la véracité de ces propos dans la durée. La question peut se poser de la nécessité de créer ce nouveau poste. Cependant, dans l'analyse, il faut tenir compte des prises de risque, de la dangerosité des détenus, et cela dans tout le processus de prise en charge de ceux-ci. Des cas tragiques et médiatisés viennent étayer cette analyse. Ainsi, le groupe UDC préfère mettre l'accent sur la sécurité de tout un chacun et soutient le Conseil d'État dans sa volonté de fusionner les deux offices en question. Nous constatons toutefois que la commission chargée des travaux législatifs a été sollicitée tardivement dans le processus, et que le Conseil d'État s'est battu sans ardeur sur le sujet. À croire que tout était joué d'avance! Pour les points positifs, le passage futur au système orienté risque ROS devrait être un outil plus performant et adapté à la situation. En ce qui concerne l'adaptation législative, elle nous paraît cosmétique, sans plus. Par conséquent, et compte tenu de ces arguments, le groupe UDC acceptera ce projet de loi tel qu'amendé.
Notre groupe remercie le Conseil d'État pour ce rapport d'information sur l'aménagement du territoire. Nous tenons à relever la qualité du rapport qui informe de manière complète sur la période 2011-2014. Néanmoins, nous regrettons que les friches industrielles ne soient pas abordées dans ce rapport. Aujourd'hui, les friches industrielles du canton ne sont pas traitées à leur juste valeur. À l'avenir, ces sites devront être réaménagés dans un laps de temps plus court qu'actuellement. Ceci permettrait justement d'économiser du terrain agricole. Quand nous connaissons les enjeux de la LAT pour …
Notre groupe remercie le Conseil d'État pour ce rapport d'information sur l'aménagement du territoire. Nous tenons à relever la qualité du rapport qui informe de manière complète sur la période 2011-2014. Néanmoins, nous regrettons que les friches industrielles ne soient pas abordées dans ce rapport. Aujourd'hui, les friches industrielles du canton ne sont pas traitées à leur juste valeur. À l'avenir, ces sites devront être réaménagés dans un laps de temps plus court qu'actuellement. Ceci permettrait justement d'économiser du terrain agricole. Quand nous connaissons les enjeux de la LAT pour le canton de Neuchâtel, il nous paraît utile d'agir rapidement. La forêt est en extension dans le canton. Nous regrettons que cette dernière se fasse au détriment de la zone agricole. Pour les 7'200 hectares d'assolement du canton, les critères pris en compte pour leur définition ne correspondent plus aux nouvelles normes fédérales en vigueur. Pour ce qui concerne la revitalisation des cours d'eau, nous demandons au canton de ralentir le pas. En effet, la loi fédérale prévoit 80 ans pour la réalisation des aménagements. Actuellement, une divergence de la loi d'application subsiste à Berne, car il est probable que plusieurs aboutissements soient proposés dans un avenir proche. Pour ces diverses raisons, nous encourageons le Conseil d'État à prendre des dispositions très strictes pour la protection des terrains agricoles. Nous invitons le Conseil d'État à prendre rapidement des mesures afin de favoriser la densification, spécialement à l'intérieur des zones bâties. Lors de la prochaine révision du nouveau plan directeur cantonal (PDC), le canton va au-devant de nombreuses difficultés. Il s'agit d'être attentifs aux diverses demandes. Nous avons également des doutes sur la qualité des terrains à bâtir dans l'Entre-deux-Lacs, exempts de stabilité.
La rénovation du cycle 3 constitue effectivement une transformation importante de l'organisation du système scolaire. Comme tout projet ambitieux, un recul est nécessaire afin d'en mesurer les effets positifs ou négatifs, d'autant plus que, dans le cas de la scolarité obligatoire, de nombreux acteurs sont concernés. La suppression des classes de 8e transition s'inscrit dans un programme de réforme du système scolaire qui vise à donner à chaque élève une chance de réussir au mieux son parcours scolaire. Le postulat de la commission HarmoS-Filières 14.119 demande justement une analyse externe c…
La rénovation du cycle 3 constitue effectivement une transformation importante de l'organisation du système scolaire. Comme tout projet ambitieux, un recul est nécessaire afin d'en mesurer les effets positifs ou négatifs, d'autant plus que, dans le cas de la scolarité obligatoire, de nombreux acteurs sont concernés. La suppression des classes de 8e transition s'inscrit dans un programme de réforme du système scolaire qui vise à donner à chaque élève une chance de réussir au mieux son parcours scolaire. Le postulat de la commission HarmoS-Filières 14.119 demande justement une analyse externe confiée à l'IRDP. Cette analyse sur trois ans permettra de disposer de toutes les informations utiles à adapter la rénovation du cycle 3. Par conséquent, le groupe UDC refusera le postulat 16.106 mais espère toutefois que le rapport qui sera présenté par le Conseil d'État en 2018 répondra aux nombreuses questions qui sont actuellement posées quant à la rénovation du cycle 3 et à ses conséquences.
Notre groupe est attaché à des services fiables et efficients de l'État et souhaite que les PME puissent rester compétitives sur le marché. Nous souhaitons également que nos enfants puissent bénéficier des services appropriés à l'avenir. Mais pour cela, il est nécessaire, voire primordial, que les services actuels se réforment, se simplifient, s'adaptent à la réalité et aux besoins de la population, car des services lents, inadaptés sont appelés à disparaître d'eux-mêmes. Notre groupe soutiendra le postulat 15.156, Faciliter la vie des entreprises: des économies pour l'État et pour les entrep…
Notre groupe est attaché à des services fiables et efficients de l'État et souhaite que les PME puissent rester compétitives sur le marché. Nous souhaitons également que nos enfants puissent bénéficier des services appropriés à l'avenir. Mais pour cela, il est nécessaire, voire primordial, que les services actuels se réforment, se simplifient, s'adaptent à la réalité et aux besoins de la population, car des services lents, inadaptés sont appelés à disparaître d'eux-mêmes. Notre groupe soutiendra le postulat 15.156, Faciliter la vie des entreprises: des économies pour l'État et pour les entreprises, et demande au Conseil d'État de simplifier les procédures, de réduire le nombre de services s'occupant d'une seule demande. Il est également important de réduire, voire de supprimer ce formalisme qui s'est mis en place dans certains services de l'État – nous ne dirions pas tous. Nous souhaitons vivement que l'administration se remette au service de ses citoyens et non pas l'inverse, comme c'est trop souvent le cas – ceci dans certains départements.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport "Assainissement de la route principale H20". Notre groupe dans sa grande majorité va accepter les divers décrets. Nous tenons à remercier les auteurs du rapport pour le très bon travail effectué. Pour notre groupe, le décret de 6,5 millions de francs, de 2,6 millions à charge du canton est nécessaire et les travaux doivent être entrepris rapidement car ces dépenses visent l'entretien de la chaussée et de certains ouvrages d'art de la H20 qui est fortement sollicitée. Le rapport indique très clairement quels tronçons sont concernés. Par contre, les …
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport "Assainissement de la route principale H20". Notre groupe dans sa grande majorité va accepter les divers décrets. Nous tenons à remercier les auteurs du rapport pour le très bon travail effectué. Pour notre groupe, le décret de 6,5 millions de francs, de 2,6 millions à charge du canton est nécessaire et les travaux doivent être entrepris rapidement car ces dépenses visent l'entretien de la chaussée et de certains ouvrages d'art de la H20 qui est fortement sollicitée. Le rapport indique très clairement quels tronçons sont concernés. Par contre, les deux décrets liés uniquement au tunnel sous la Vue-dse-Alpes n'ont pas convaincu tous les membres du groupe. Pour certains membres, l'étude d'un deuxième tube routier sous la Vue-des-Alpes devrait être effectuée et non pas seulement pour une galerie de sécurité, ceci afin d'offrir une meilleure sécurité aux usagers de ce tunnel. Nous sommes bien conscients que la situation financière du canton ne permet pas la réalisation du deuxième tube routier ces prochaines années, néanmoins, une étude approfondie des avantages et inconvénients d'un deuxième tube est jugée nécessaire, ceci afin de s'assurer de la pertinence des travaux d'entretiens qui seront entrepris ces dix prochaines années. Nous souhaitons que la délégation neuchâteloise à Berne s'engage fortement auprès de la Confédération pour l'intégration complète de la H20 dans le réseau des routes nationales et demandons au Conseil d'Etat de coordonner leurs diverses interventions. Afin de ne pas pénaliser les usagers du tunnel sous la Vue-des-Alpes, le groupe UDC va approuver le deuxième décret de 2 millions de francs pour l'assainissement des conditions sécuritaires dans les tunnels. En revanche, certains membres s'abstiendront pour le décret de 750.000 francs qui concerne uniquement la poursuite des études de la galerie de sécurité.
Notre groupe dans sa grande majorité va accepter les deux décrets, à savoir un crédit d'engagement de 6 millions de francs pour la protection contre le bruit dont 2,4 millions sont à la charge du canton de Neuchâtel et le crédit de 4,5 millions de francs pour la convention-programme qui concerne spécifiquement les routes cantonales, la part du canton étant pour ce dernier de 3,5 millions. Nous tenons à remercier le responsable du département ainsi que l'ingénieur cantonal pour le très bon rapport ainsi que les explications complémentaires fournies en commission. Le délai pour l'obtention des …
Notre groupe dans sa grande majorité va accepter les deux décrets, à savoir un crédit d'engagement de 6 millions de francs pour la protection contre le bruit dont 2,4 millions sont à la charge du canton de Neuchâtel et le crédit de 4,5 millions de francs pour la convention-programme qui concerne spécifiquement les routes cantonales, la part du canton étant pour ce dernier de 3,5 millions. Nous tenons à remercier le responsable du département ainsi que l'ingénieur cantonal pour le très bon rapport ainsi que les explications complémentaires fournies en commission. Le délai pour l'obtention des subventions fédérales échoue le 31 mars 2018, nous espérons que tous les projets proposés dans ce rapport puissent bénéficier des subventions fédérales et qu'ils soient réalisés dans les délais. L'ingénieur cantonal nous a confirmé que lors des assainissements routiers, la problématique du bruit était systématiquement incluse dans l'étude car cela est une tâche permanente de ses services. Nous avons également reçu un tableau complet des tronçons concernés. Plusieurs de ces tronçons sont en altitude où les conditions hivernales sont rudes et mettent à mal le revêtement antibruit. Nous souhaitons vivement que des mesures efficaces et pérennes soient prises dans ces régions. Le rapport mentionne également qu'à divers endroits, c'est le remplacement des fenêtres qui est effectué ce que nous saluons. Nous demandons que pour ces travaux, la priorité soit donnée aux entreprises régionales ceci pour autant qu'elles remplissent les conditions requises. Comme annoncé, le groupe va accepter les deux décrets.
Le groupe UDC ne va pas prolonger la discussion, car tout a été dit. Le groupe accepte le projet de résolution et souhaite qu'une solution soit trouvée rapidement à cette problématique.
Nous sommes aussi d'accord de modifier le paragraphe 4, de transformer plutôt que de "frontaliers" plutôt des "pendulaires hors canton", on peut tout à fait accepter cette proposition.
Le groupe UDC a étudié avec intérêt le postulat Jean-Paul Wettstein et comprend bien cette problématique qui concerne plusieurs communes du canton, spécialement la commune du Locle. Le canton de Neuchâtel est champion pour la création d'emplois proportionnels à sa population et ceci depuis plusieurs années. Le taux de chômage au mois de juillet dans le canton était de 5,2% en légère augmentation par rapport au moins de juin. Le 27 août, L'Express annonce: le canton de Neuchâtel n'a jamais eu autant de frontaliers, à savoir 11.182 fin juin, en hausse de 270 personnes ou 2,4%. En décembre 2014,…
Le groupe UDC a étudié avec intérêt le postulat Jean-Paul Wettstein et comprend bien cette problématique qui concerne plusieurs communes du canton, spécialement la commune du Locle. Le canton de Neuchâtel est champion pour la création d'emplois proportionnels à sa population et ceci depuis plusieurs années. Le taux de chômage au mois de juillet dans le canton était de 5,2% en légère augmentation par rapport au moins de juin. Le 27 août, L'Express annonce: le canton de Neuchâtel n'a jamais eu autant de frontaliers, à savoir 11.182 fin juin, en hausse de 270 personnes ou 2,4%. En décembre 2014, le Grand Conseil a accepté la loi portant harmonisation des clés de répartition des impôts par l'Etat et les communes; il est probable que cette loi n'apporte pas pleinement satisfaction pour toutes les communes du canton. Le groupe UDC peut partager les craintes du postulat et comprend aussi parfaitement la position du Conseil d'Etat de refuser ce postulat car les résultats connus sont basés uniquement sur une année. Les membres du groupe UDC entendent également les craintes de la population neuchâteloise face au paradoxe neuchâtelois, à savoir la plus forte création d'emplois, un taux de chômage très élevé avec une tendance à la hausse, une saturation de la circulation aux heures de pointe dans certaines localités qui est due à la forte augmentation du trafic transfrontalier dans le canton. Raison pour laquelle nous avons déposé un amendement au postulat Jean-Paul Wettstein. Au paragraphe 3 nous souhaitons les communes créatrices d'emploi et non pas les communes industrielles – parce qu'en finalité il s'agit d'emplois – en particulier décharger ces communes d'une partie des coûts engendrés par ces implantations ou en favorisant la part du fonds dévolu aux places de travail plutôt qu'au nombre d'habitants. Paragraphe 4 (nouveau): de plus le Conseil d'Etat est invité à réfléchir sur les moyens à disposition pour favoriser l'emploi de résidants plutôt que de frontaliers. Le Conseil d'Etat venait nous l'annoncer qu'il préférait que l'emploi soit pris par les résidants. Les infrastructures telles que les routes, les bus, nécessaires aux emplois sont en partie payées par les contribuables du canton, nous souhaitons réellement que les habitants dans notre canton ne soient pas prétérités par rapport aux frontaliers, raison pour laquelle nous souhaitons que l'étude soit élargie en tenant compte des réalités neuchâteloises. M Laurent Suter (DC): – M. Jean-Nathanaël Karakash nous nous demandons si nous vivons dans le même canton. Vous vous êtes tourné du côté du Locle, tournez-vous dans l'autre sens. Regardez la Tène, nous allons vous donner un scoop, nous sommes ruinés, ruinés par les infrastructures industrielles que nous avons dû faire. Parmi les dernières, il y a la passerelle au-dessus de l'autoroute; Il n'y a aucune commune en Suisse qui doit payer des passerelles au-dessus d'autoroutes nous entendons. Mais nous on doit quand même le faire, c'est 3 millions de francs à la charge de la commune de Marin. Alors vous avez dit que ça ramène du travail, donc ça ramène des impôts. Nous vous invitons à vous promener dans les parkings de Préfargier, de Marin Centre ou d'Ebauche, vous verrez qu'à côté des voitures françaises frontalières vous avez des bernois, vous avez des jurassiens, vous avez des fribourgeois et plus vous vous rapprochez des parkings de la direction, plus cette tendance est marquée, donc plus on a de gros salaires plus ils vont s'immatriculer dans d'autres cantons.
Notre liberté, notre sécurité, les droits de l'homme et nos valeurs doivent être défendus fermement et sans compromis. Le groupe UDC est ravi de voir que M. Alexandre Houlmann est soucieux de la liberté et de la sécurité dans notre canton. Nous aimerions que ceci ne soit pas uniquement la volonté d'un jour, mais un engagement sur le long terme. Nous nous permettons de revenir sur le contexte dans lequel ce postulat a été déposé: c'est suite aux attentats de Paris qui a causé la mort d'un certain nombre de personnes, ce que nous regrettons vivement. L'auteur du postulat a été pris dans un tour…
Notre liberté, notre sécurité, les droits de l'homme et nos valeurs doivent être défendus fermement et sans compromis. Le groupe UDC est ravi de voir que M. Alexandre Houlmann est soucieux de la liberté et de la sécurité dans notre canton. Nous aimerions que ceci ne soit pas uniquement la volonté d'un jour, mais un engagement sur le long terme. Nous nous permettons de revenir sur le contexte dans lequel ce postulat a été déposé: c'est suite aux attentats de Paris qui a causé la mort d'un certain nombre de personnes, ce que nous regrettons vivement. L'auteur du postulat a été pris dans un tourbillon de bonnes intentions suite au défilé Je suis Charlie à Paris. Dans notre parti, la liberté, la sécurité, les droits de l'homme nous tiennent très à cœur et ceci depuis de de nombreuses années. Nous pensons tout spécialement aux nombreuses personnes mal traitées et aux chrétiens persécutés de par le monde. Lors des massacres de Boko Haram, nous n'avons rien entendu dans cet hémicycle. Dans ce postulat, il n'est nullement fait mention de ces victimes. Notre devoir est de soutenir également ces familles. Nous souhaitons que l'auteur du postulat se souvienne de ces propos à chaque fois que la liberté est mise à mal, également lors des défilés du 1er mai et des manifestations hostiles envers certains partis. Lors de ces défilés, de nombreuses personnes manifestent masquées et cagoulées et cause des dégâts pour des centaines de milliers de francs. Il est vrai que nos jeunes doivent être intégrés dans la société mais nous croyons que notre canton s'engage fortement envers ces derniers. Depuis plusieurs années, il met en place la manifestation Capa'cité à Neuchâtel et à la Chaux-de-Fonds. Pour toutes ces raisons, notre groupe rejette le postulat et soutien la position du Conseil d'Etat. La liberté et la sécurité ne se fait pas selon l'humeur du moment, ou suivant la mode, mais est un engagement sur le long terme. Notre parti s'y engage depuis de nombreuses années.
Destitution des autorités en matière communale: lors de la session de juin 2014, le groupe UDC avait soutenu le rapport 14.065 "Destitution des autorités en matière cantonale". Aujourd'hui, le groupe n'a pas changé d'avis. Il remercie la commission pour le travail accompli. Nous partageons les travaux de la commission. Nous approuvons que la suspension provisoire ou la destitution d'un membre du Conseil communal entraîne également la suspension provisoire et la destitution de ses mandats au sein de tous conseils scolaires ou syndicat intercommunal. Nous apprécions également que la problématiq…
Destitution des autorités en matière communale: lors de la session de juin 2014, le groupe UDC avait soutenu le rapport 14.065 "Destitution des autorités en matière cantonale". Aujourd'hui, le groupe n'a pas changé d'avis. Il remercie la commission pour le travail accompli. Nous partageons les travaux de la commission. Nous approuvons que la suspension provisoire ou la destitution d'un membre du Conseil communal entraîne également la suspension provisoire et la destitution de ses mandats au sein de tous conseils scolaires ou syndicat intercommunal. Nous apprécions également que la problématique des représentations au sein des sociétés anonymes ait été traitée. Néanmoins, nous estimons qu'il est de la responsabilité des partis et des groupes politiques de faire, si nécessaire, le ménage. Nous espérons que cette loi serve uniquement de garde-fou et ne doive jamais être appliquée. Il en va du bon sens des élus. Vous l'aurez compris, le groupe UDC approuve à l'unanimité le rapport ainsi que le projet de loi tel que présenté par la commission.
Nous nous permettons d’intervenir en notre nom et au nom d’une grande partie de la population, parce que cette modification de loi restreint la liberté d’opinion et de croyance. Nous pouvons comprendre que le Conseil d’Etat souhaite donner suite à cette demande et légiférer sur l’assistance au suicide en fin de vie. Ce que nous regrettons vivement, c’est qu’il n’a tenu compte que partiellement des remarques de l’ANEMPA. Nous nous permettons d’en citer quelques-unes: – La gravité de l’acte suicidaire, quel que soit l’âge, et ses répercussions inévitables sur l’entourage. – Les répercussions su…
Nous nous permettons d’intervenir en notre nom et au nom d’une grande partie de la population, parce que cette modification de loi restreint la liberté d’opinion et de croyance. Nous pouvons comprendre que le Conseil d’Etat souhaite donner suite à cette demande et légiférer sur l’assistance au suicide en fin de vie. Ce que nous regrettons vivement, c’est qu’il n’a tenu compte que partiellement des remarques de l’ANEMPA. Nous nous permettons d’en citer quelques-unes: – La gravité de l’acte suicidaire, quel que soit l’âge, et ses répercussions inévitables sur l’entourage. – Les répercussions sur le personnel des homes, car des liens très forts se créent entre résidents et personnel soignant. – Que des membres du personnel puissent avoir des réticences face à l’assistance au suicide en raison de leurs croyances religieuses, éthiques ou philosophiques. – Certains EMS reconnus pour leur excellent travail – comme par exemple, le home Le Foyer de l’Armée du Salut à Neuchâtel – doivent appliquer cette future loi alors qu’elle est contraire à leurs valeurs fondamentales de défense de la vie, ainsi qu’à leur liberté de croyance et de conscience. Le refus de l’assistance au suicide peut être tenu pour une conviction religieuse à la fois intérieure et extérieure qui touche à la base même de la conception spirituelle des rapports entre Dieu et la vie humaine. C’est dire qu’il s’agit bien d’un aspect crucial de la croyance et de la conscience que nous devons protéger en tant qu'élus du peuple. Il faut également tenir compte de la proportionnalité, de la pesée des intérêts. Il est en effet difficilement soutenable que d’obliger tous les exploitants d’EMS à accepter dans leur sein l’assistance au suicide obéit à un véritable intérêt public. Leur raison d’être, c’est d’accompagner les résidents avec amour et professionnalisme, en diminuant leurs souffrances liées à l’âge, et non de faciliter l’accès à des substances toxiques, voire mortelles. On n’adopte pas des lois pour occuper les services administratifs, mais si on le fait, c’est pour répondre à un besoin impératif. Nous prétendons que cela n'est pas le cas dans ce dossier. Sur le fond, il n’y a pas besoin de légiférer, c’est l’avis de la Confédération. Nous demandons au Conseil d’Etat, s’il désire malgré tout adopter une loi, de tenir compte de la liberté de croyance et de conscience des citoyens. Dans ce cas, nous lui suggérons de déposer un amendement à l’article 35 qui pourrait être comme suit: Le département peut octroyer des dérogations pour les institutions reconnues d’utilité publique, moyennant l’application des dispositions de l’alinéa n° untel. Le canton de Neuchâtel est reconnu loin à la ronde, et ceci depuis de nombreux siècles – nous pensons spécialement aux huguenots qui ont fui la France pour leurs croyances –, pour sa capacité à reconnaître la liberté de croyance à ses citoyens ainsi qu’aux personnes réellement en danger. Pour ces diverses raisons, nous demandons vivement au Conseil d’Etat d’intervenir et nous sommes sûr que le président du Grand Conseil est prêt à vous accorder une interruption de séance afin que vous puissiez vous consulter.
Le groupe UDC combattra l'amendement et se rallie à la proposition du groupe libéral-radical.
Le groupe UDC refusera l'amendement.
Si notre groupe propose de supprimer le mot "grave", c'est d'abord pour supprimer un mot superflu que tout le monde peut interpréter à sa manière. Est-ce que la police doit intervenir dans un danger grave, assez grave, moyennement grave, partiellement grave? Non! L'UDC estime que la police doit intervenir en cas de danger, point. C'est clair, c'est précis et indiscutable. Il est évident qu'une broutille n'est pas un danger. Mais parlons-nous de n'importe quel danger, nous diront certains? Non! Il suffit de lire la suite de l'article. Nous parlons uniquement des situations où aucune autre auto…
Si notre groupe propose de supprimer le mot "grave", c'est d'abord pour supprimer un mot superflu que tout le monde peut interpréter à sa manière. Est-ce que la police doit intervenir dans un danger grave, assez grave, moyennement grave, partiellement grave? Non! L'UDC estime que la police doit intervenir en cas de danger, point. C'est clair, c'est précis et indiscutable. Il est évident qu'une broutille n'est pas un danger. Mais parlons-nous de n'importe quel danger, nous diront certains? Non! Il suffit de lire la suite de l'article. Nous parlons uniquement des situations où aucune autre autorité n'est compétente ou bien où l'autorité compétente n'est pas en mesure d'agir à temps. Les cas de nids de poules ou de chats bloqués sur les arbres ne sont donc pas concernés. Le groupe UDC vous prie de bien vouloir accepter son amendement et ainsi supprimer le mot "grave".
Le rapport 14.021 "Loi sur la police neuchâteloise" a retenu toute l'attention du groupe UDC. Notre groupe est d'avis que la loi sur la police neuchâteloise de 2007 était un échec et remercie le Conseil d’Etat d’avoir remis l’ouvrage sur le métier. L’ancien grand argentier nous avait promis monts et merveilles, hélas, la réalité fut tout autre. Premièrement, l'objectif financier des mandats de prestations n'a de loin pas été atteint, tout simplement parce que certaines communes n'ont pas joué le jeu. Et deuxièmement, à l'inverse, d'autres communes se voyaient facturer des prestations inexista…
Le rapport 14.021 "Loi sur la police neuchâteloise" a retenu toute l'attention du groupe UDC. Notre groupe est d'avis que la loi sur la police neuchâteloise de 2007 était un échec et remercie le Conseil d’Etat d’avoir remis l’ouvrage sur le métier. L’ancien grand argentier nous avait promis monts et merveilles, hélas, la réalité fut tout autre. Premièrement, l'objectif financier des mandats de prestations n'a de loin pas été atteint, tout simplement parce que certaines communes n'ont pas joué le jeu. Et deuxièmement, à l'inverse, d'autres communes se voyaient facturer des prestations inexistantes. Pour notre groupe, le fait que le nouveau Conseil d'Etat propose lui-même un projet de loi pour remplacer cette LPol 2007 est tout un symbole. Une importante condition pour que le principe d'une police unique puisse fonctionner, c'est que l'on fixe clairement les règles. Avec le présent projet, les tâches de la police cantonale et celles des communes y sont clairement définies. Avec la nouvelle loi, nous pensons donc que la sécurité de la population pourra être assurée dans de meilleures conditions qu'aujourd'hui. C'est cet élément qui compte le plus pour l'UDC qui est, rappelons-le, le parti de la sécurité. Nous espérons que la formation des agents de police soit maintenue voire renforcée. En étant donc favorable à une "cantonalisation" de la sécurité, le groupe UDC soutient également le fait que les produits des radars soient destinés à l'Etat. Néanmoins, notre groupe souhaite que les communes aient toujours leur mot à dire concernant la pose des appareils de contrôle routier. Nous soutiendrons la proposition de la commission qui oblige le conseil de pilotage de la sécurité publique à participer à la rédaction d'une stratégie globale de gestion et d'un cadre réglementaire concernant l'engagement des radars. En parlant de ce conseil de pilotage, nous avons quelques doutes quant à sa compétence de résoudre les autres problématiques sécuritaires. Nous craignons qu'il ne prenne de décisions et qu'il soit donc peu efficace. Nous espérons que les représentants des communes qui feront part de leur revendications sécuritaires seront écoutés tant par ce conseil que par la police. Concernant le financement de la loi, une majorité de notre groupe soutiendra la proposition de la commission concernant les dispositions transitoires et donnera aussi son feu vert à la bascule d'impôt. Néanmoins, nous sommes très sceptique par le montant de 7,7 millions de francs de frais de police à la charge des communes. La grande majorité des communes ont déjà engagé des auxiliaires afin d’effectuer les tâches que la police unique n’effectue pas. Les charges pour la sécurité dans les communes ont déjà pris l’ascenseur et nous sommes tenté de dire qu’il s’agit d’un nouveau transfert du canton aux communes. Il va de soi que la loi doit être financée, même si un ou deux députés ne se gêneront pas de dire que les petites communes, où les faits divers se font très rares, devront payer des sommes importantes alors qu'il n'y aura pas de policier sur place puisqu'il n'y en aura pas besoin. En conclusion, le groupe UDC acceptera à l'unanimité l'entrée en matière, et acceptera le projet de loi dans sa très large majorité, si ce n'est à l'unanimité. Ceci, bien entendu, à condition qu'une version proche de celle recommandée par la commission nous soit présentée au vote final. Nous reviendrons ultérieurement sur un amendement refusé en commission.
Le groupe UDC a étudié avec attention ce rapport très détaillé et en remercie le Conseil d’État. Nous avons pris connaissance de l’attention du gouvernement de conclure un nouveau contrat de prestations avec Latitude 21, cela pour une durée de 4,5 ans à partir de juillet 2014, en octroyant à cet effet une subvention annuelle de 260'000 francs. Après analyse, notre groupe se déclare favorable à un soutien aux personnes en difficulté dans leur pays d’origine sur le terrain, plutôt que se laisser développer le déracinement et les émigrations sauvages. Les familles, les guerres, les pandémies com…
Le groupe UDC a étudié avec attention ce rapport très détaillé et en remercie le Conseil d’État. Nous avons pris connaissance de l’attention du gouvernement de conclure un nouveau contrat de prestations avec Latitude 21, cela pour une durée de 4,5 ans à partir de juillet 2014, en octroyant à cet effet une subvention annuelle de 260'000 francs. Après analyse, notre groupe se déclare favorable à un soutien aux personnes en difficulté dans leur pays d’origine sur le terrain, plutôt que se laisser développer le déracinement et les émigrations sauvages. Les familles, les guerres, les pandémies compromettent en effet trop souvent des perspectives de nombreuses personnes dans des pays pauvres. Il est notamment primordial que les populations de ces pays jouissent d’un accès à l’eau potable et que les enfants puissent être scolarisés dans leur pays. Dans ce même contexte, nous encourageons les projets de lutte contre la pauvreté et contre la désertification au travers d’un développement durable et autogéré à long terme sur place. Ce genre de soutien permet en général à la population de rester sur ses terres et permet du même coup de soutenir la jeunesse afin qu’elle puisse suivre une scolarité adaptée à ses besoins et tournée vers l’avenir. Mais pour que ces objectifs soient atteints, il est capital que la priorité soit donnée aux organisations qui respectent la dignité humaine, le partage, la scolarisation de tous les enfants ainsi que les valeurs chrétiennes. L’aide neuchâteloise doit concrètement contribuer à améliorer le sort des plus faibles et ne doit pas se perdre en frais administratifs superflus ou en dépenses de fonctionnement. Dans ce contexte, le groupe UDC ne peut qu’approuver le rapport du Conseil d’État et sa volonté d’apporter une aide concrète aux personnes en difficulté dans leur pays.