L'hémicycle est presque vide ou à presque plein, c'est selon, mais si vous souhaitez que nous débutions, nous le faisons volontiers. C'est au cours des différents travaux budgétaires que nous avons menés avec le groupe qu'est apparue cette réflexion quant à l'optimisation de certaines entités parapubliques décentralisées. Dans notre canton, les subventions accordées aux diverses institutions parapubliques représentent une part importante du budget de l'Etat. Ce poste est supérieur d'environ 1/3 à ce qu'il représente généralement dans les autres cantons. Cet écart s'explique notamment par la large autonomie voulue par le législateur pour le secteur parapublic. Les analyses que le groupe Vert'Libéral a menées aboutissent au constat suivant: l'administration neuchâteloise dispose de faibles moyens de contrôle et de planification financière comparée à ses voisins. Ainsi, il n'est pas rare que les dépenses et investissements de certaines entités soient validées par la direction et un conseiller communal en charge, sans même que ces derniers ne rendent compte à une assemblée générale ou à un législatif. Cela dit, et vous l'aurez certainement compris à la lecture de nos développements, notre objectif n'est pas de remettre en cause les prestations offertes par ces institutions qui réunissent plusieurs avantages: proches du terrain et des bénéficiaires et disposent d'une incontestable flexibilité dans les limites de la loi. Elles peuvent ainsi séparer les lourdeurs que l'on reproche parfois au grandes machines administratives centralisées et centralisatrices comme on en voit en d'autres lieux. A bien des égards, les structures mises en place dans le canton peuvent être considérées comme efficaces. Il n'est pas déraisonnable d'affirmer que la qualité des prestations dont bénéficient les citoyens de notre canton répond généralement à leurs attentes. Nous relevons aussi que certains défauts ont été notablement corrigés au cours de ces dernières années. La gouvernance de la conduite de plusieurs entités ont été revue alors que leurs organisations ont été sensiblement améliorées. Mais ces constats ne doivent pas nous épargner une réflexion approfondie sur un poste qui rappelons-le représente près de la moitié du budget de l'Etat. Car, si certains points ont été améliorés, d'autres mériteraient encore de l'être, par exemple: une structure décentralisée peut générer des effets pernicieux comme la multiplicité, voire la redondance des systèmes d'informatique et comptables ou encore le besoin d'affirmer son identité. S'y ajoute encore d'autres problèmes comme l'acquisition de mobilier et de fourniture de bureau sans passer par une centrale d'achat ou des politiques immobilières souffrant d'une absence de coordination. La multiplication d'organisations parfois hétérogènes a pour conséquence un surcoût qui peut et doit être mesuré. Nous n'avons pas pour objectif de remettre en cause ni la qualité ni l'ampleur, ni les coûts des prestations du secteur parapublic bénéficiant de subventions d'Etat, en revanche, nous souhaitons encourager le développement de synergies dans le domaine de la gestion de ces institutions, raison pour laquelle le groupe Vert'Libéral invite le Conseil d'Etat à étudier et à évaluer le potentiel de maîtrise des coûts de gestion et de production du secteur parapublic. Rationaliser la périphérie paraétatique, nous en sommes convaincus, permettrait de réduire significativement le déficit structurel de notre Etat. Nous appelons le gouvernement à prendre en considération l'effet de mutualisation par la distribution de frais fixes sur un plus grand nombre d'identités paraétatiques. Il s'agirait notamment de mettre à la disposition des institutions subventionnées des plateformes de l'administration dont le domaine des systèmes comptables, de la gestion, des ressources humaines et de la logistique au sens large sans prétendre à ce stade à dresser une liste exhaustive. Nous vous remercions de l'accueil favorable que vous réserverez à ce postulat.
Transcription des débats
Le Conseil d'Etat, de manière un peu paradoxale me direz-vous partage l'entier des préoccupations exprimées par les auteurs de ce postulats, néanmoins combat le postulat, nous dirions presque dans l'esprit dans lequel il a été développé, c'est-à-dire par soucis d'économie de moyens, nous y reviendrons. D'abord, rappelons que le parapublic que vous mettez dans un seul ensemble dans votre développement regroupe des entités très diverses: nous avons des fondations de droit privé très indépendantes, des associations, des sociétés anonymes, des entités créées par des collectivités, des entités de droit privé et sans aucun lien formel avec les collectivités en questions, des entités qui dépendent de collectivités communales, d'autre de collectivités cantonales, etc. Donc, cet ensemble n'est pas si homogène que ça, c'est la première observation que nous souhaiterions faire ici. Ensuite il faut dire que dans le développement relativement séduisant que vous faites, évidemment, on réduit un certain nombre de problématique, nous aimerions prendre deux exemples mais pour dire d'abord qu'il y a à poser avant tout une réflexion entre le Grand Conseil, le Conseil d'Etat et vraisemblablement avec ces institutions sur ce qu'on entend par une forme d'indépendance de gestion. Quel sens donner à une institution à laquelle nous donnons un statut d'organisme indépendant si c'est pour lui imposer son fournisseur de meubles, son fournisseur d'informatique, ses solutions informatiques, son statut de personnel, le système de gestion du personnel, centraliser sa gestion financière, etc. Ne faut-il pas dans un cas où nous irions au bout de ces contraintes admettre que l'on s'est peut-être trompé en laissant ce statut d'indépendance et qu'un organisme centralisé au sein de l'Etat aurait d'avantage de sens? A l'inverse, si l'on souhaite cette indépendance, ne doit-on pas renoncer dans certains cas à une partie de ces contraintes que l'on peut entendre du point de vue de la logique qui permet d'atteindre des tailles critiques, qui permet de garantir le déploiement de politiques publiques cohérentes entre toutes les entités qui dépendent des moyens de l'Etat mais qui privent de fait de sa réelle indépendance les entités en question? Pour le Conseil d'Etat, il y a donc cette question à poser en premier et en préalable, c'est celle des critères qui font que nous admettons une forme d'indépendance pour le déploiement de certaines activités, que nous y renonçons dans d'autres cas et à codifier cela en priorité. C'est tout le sens de la démarche qui est en cours sur ce que l'on a appelé "la gouvernance des partenariats". Un gros travail est en cours dans ce domaine et un rapport est prévu au Grand Conseil dans le courant de l'année 2016 et c'est le motif de notre opposition à votre postulat. De la même manière, et ce sera le deuxième exemple: si nous admettons qu'une entité indépendante peut définir son statut de personnel, définir les conditions dans lesquelles elle veut rémunérer, promouvoir, reconnaître le travail de ses collaborateurs, mais qu'on lui impose néanmoins de gérer cela de façon centralisée avec d'autres entités, cela peut être générateurs de coûts relativement important que d'avoir un seul endroit où l'on gère la diversité de statuts de personnel. C'est la même chose pour toute une série d'autres domaines que vous avez cités où, concentrée en un seul endroit, la gestion de systèmes divers peut être plus coûteuse que de laisser la gestion décentralisée. On a identifié une douzaine de chapitres à examiner sous l'angle de la gouvernance des partenariats, c'est dire, pas loin de 200 questions sur lesquelles nous aurons des réponses à apporter pour chacun de ces partenariats. Pour certaines, elles sont toute simples, nous avons décidé une fois pour toute que c'était une société anonyme et on en reste à ça, nous avons décidé que les organes étaient nommés à telle date et de telle manière et donc, les 200 questions ne seront pas forcément l'objet d'une thèse pour chacune d'entre elles mais enfin, nous avons une douzaine de chapitre qui doivent être traités sous l'angle de la gouvernance des partenariats. Nous allons faire ça avec la commission de gestion et la politique du Conseil d'Etat, vous l'avez remarqué depuis quelques mois, est de dire: "on refuse les postulats qui sont des demandes d'étude lorsque l'étude se fait déjà, lorsque le travail est déjà engagé" faute de quoi cela se traduit par simplement trois pages de plus à la fin du rapport que nous vous livrerons de toutes façons pour reproduire le postulat et vous dire qu'on y a répondu par le reste du rapport. Nous vous livrerons un rapport sur la gouvernance des partenariats; les préoccupations qui sont les vôtres sont partagées par le Conseil d'Etat. Si vous acceptez le postulat, vous acceptez trois pages de plus dans le rapport qui vous sera livré, si vous le refusez, vous suivez l'avis du Conseil d'Etat mais disons qu'on n'y voit pas la traduction d'une question de confiance absolue. L'opposition du Conseil d'Etat, vous l'aurez compris, est d'avantage formel et systématique, compte tenu du fait que le travail est en cours, que sur le fond.
Tout d'abord un petit clin d'œil pour personne, juste pour l'Histoire, postulat 15.115, 500e de Marignan, ça nous fait plaisir d'en parler. (Rires.) Ceci posé, nous devons dire que les Vert’Libéraux nous avaient souvent habitués à mieux que ce postulat et là, c'était la remarque personnelle. Maintenant nous revenons peut-être à l'appréciation de notre groupe. Notre groupe finalement a passé par trois étapes de réflexion: La première était de dire: "on est peut-être un peu excédé par l'électoralisme sous-tendu par ce postulat qui, comme par hasard vient le lendemain de la publication par la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie du rapport sur l'état de notre canton". La deuxième était de dire: "mais c'est difficile de comprendre ce qu'on veut vraiment. On nous parle de décentralisation, on nous parle d'inventaire, on nous parle de subventions, on nous parle de gouvernance, on nous parle de centrale d'achats et autres problèmes". Et la troisième étape de notre réflexion était de dire: "on est en présence d'un sujet récurent qui depuis de nombreuses années préoccupe le groupe libéral-radical de notre parlement, à savoir quel sort devons-nous réserver à ces entités que l'on peut appeler décentralisées, autonomisées, privatisées, trouver tous les vocables qui conviendront à chacune des sensibilités politiques de ce parlement? Comment est-ce que ces différentes institutions doivent être gouvernées"? On a déjà eu l'occasion d'en parler au moment, en prenant peut-être un résonnement ante-chronologique, au moment de la réforme de l'OGC, certain s'en souviendront. Est-ce que la commission de gestion devait se préoccuper de la question de contrôler la gestion d'Hôpital neuchâtelois par exemple ou de NOMAD? Nous en avons parlé à l'occasion de HNe, de NOMAD, du CNP, nous en avons parlé à l'occasion de l'autonomisation de la caisse de compensation et nous en passons et des meilleures. Le problème a été d'autant plus virulent au moment de l'éjection d'Yvan Botteron du Conseil d'administration des chemins de fer jurassiens sur un dictat absolu du Conseil d'Etat qui a estimé que puisqu'il ne disait pas ce qu'il devait dire, eh bien finalement, il n'avait plus son rôle de marionnette dans notre système. On est en plein dans cette problématique de savoir quelles sont les missions de ces entités – c'est notre parlement qui les donne d'une manière générale –, quelles sont les structures de ces entités, quelle est l'organisation de ces entités, quelle est – et M. Laurent Kurth l'a dit – la liberté de manœuvre qu'on veut leur donner dans un cadre et aussi – et peut-être encore plus pour notre parlement – quel est l'indice de surveillance que nous pouvons, nous, ou que nous devons, nous, apporter à ces institutions? Nous avons aussi le problème d'institutions intercantonales et bien évidemment le même problème avec les institutions intercantonales, voire de niveau national. A partir de là, c'est vrai que la problématique est complexe. Est-ce que véritablement il faut traiter de la même manière la Banque cantonale, qui malgré tout nous appartient, que l'université, que le SCAN pour ne parler que d'un pourvoyeur de deniers de l'Etat comme d'ailleurs la Banque cantonale, on est d'accord. Alors, ceci posé, eh bien finalement, c'est tout d'abord avec plaisir que nous avons pris acte que le Conseil d'Etat, malgré tout, voulait venir avec un rapport parce qu'il y a deux ou trois ans, le Conseil d'Etat nous disait: "non, non, chaque dossier sera traité séparément". Aujourd'hui nous avons déjà le sentiment que l'on aura un rapport qui va poser un certain nombre de principes, peut-être dans une loi-cadre, peut-être pas, peut-être que l'on nous renverra une fois de plus à devoir régler le problème de chaque façon mais nous avons là effectivement, quelque chose qui semble être quand même dans le pipe line. Alors, peut-être que là – nous allons citer M. Baptiste Hurni, hier après-midi – en disant: "ça fait 15 ans que l'on attend le rapport sur la mobilité douce, on en a un peu ras-le-bol", peut-être que dans le domaine aussi – cela fait 15 ans que nous attendons cette idée d'autonomisation – on en a peut-être un peu ras-le-bol. Vous comprendrez bien qu'au vu de tout cela, notre groupe sera peut-être un peu partagé, peut-être un peu divisé. Un de ceux qui diront: "n'enfonçons pas les portes ouvertes, évitons ces trois pages de plus – quoiqu'avec l'informatique, on imprime nettement moins – évitons ces trois pages, refusons aujourd'hui ce postulat", et puis ceux qui diront: "mettons peut-être une compresse, montrons qu'effectivement c'est quelque chose qui nous tient à cœur, que l'on veut avoir des réponses à ces interrogations qui sont des interrogations légitimes, et qui accepteront le postulat".
Le groupe socialiste a reconnu un grand mérite à ce postulat, c'est de remettre effectivement devant le débat de ce parlement la question de la gouvernance des partenariats et nous ne pouvons qu'approuver et vous lui transmettrez, Monsieur le président, les propos de M. Philippe Bauer. Ça fait longtemps, très longtemps, trop longtemps qu'on attend un rapport sur la gouvernance des partenariats. Cela fait en tous cas 6 ans qu'il nous est promis. Nous ne doutons pas que celui-ci viendra, mais le temps commence à être long. Néanmoins, le groupe socialiste sera plutôt convaincu à s'abstenir sur ce postulat pour plusieurs raisons: d'abord, il ne pose qu'une partie de la problématique de la gouvernance des partenariats sous l'angle de la décentralisation et de son efficience. Pour nous, la réponse à la décentralisation et au nécessaire besoin d'efficience ne saurait avoir une réponse unique tant les prestations données par ces entités décentralisées sont différentes dans leur nature, certaines ayant un besoin de proximité qui peut justifier une décentralisation, d'autres n'ayant pas cette caractéristique de proximité. En outre, il nous semblerait délicat de ne traiter que la question de la décentralisation sans traiter tout le reste, c'est-à-dire – comme l'a rappelé notre préopinant – qui peut siéger dans ces institutions dans les Conseils dirigeants ces institutions, qui peut les diriger, avec quelles indépendance exacte, quelle est aussi l'indépendance financière exacte de ces institutions, quels sont les achats qu'elles ont le droit de mener, quels sont les bâtiment qu'elles ont le droit de construire, d'acheter, de racheter, etc., etc.? Il nous semble que la question de la gouvernance des partenariats est très importante, que dans celle-ci, la question de la décentralisation a sa place mais qu'on ne saurait la traiter de façon unique, raison pour laquelle, la majorité du groupe socialiste s'abstiendra sur ce postulat.
Le groupe PopVertsSol partage absolument tout ce qui a été dit par les représentants des partis et le Conseil d'Etat à ce propos. Nous avons même partagé les mêmes états d'âme que le groupe libéral-radical concernant la formulation du postulat dans la mesure où nous étions un peu interrogés mais cela rejoint aussi les préoccupations du parti socialiste. On ne savait pas tellement ce qu'il voulait, ce qui était impliqué, jusqu'où cela pouvait aller. Dans ce sens-là, nous nous sommes posé quelques interrogations. Par ailleurs, nous attendons comme tout le monde depuis longtemps – il y avait d'ailleurs, à l'époque où on autonomisait le CNIP une demande interpartis qui allait dans le même sens d'un état des lieux sur la gouvernance des partenariats – et il nous parait qu'un peu de pression, même si c'est formulé de manière un peu maladroite vu les difficultés de l'entreprise ce n'est pas plus mal et finalement un symbole ne coûte rien, c'est effectivement quelques lignes au bas d'un rapport. Donc, tout le groupe PopVertsSol acceptera ce postulat.
Le développement oral du postulat est bien différent du développement écrit. Le groupe UDC est d'accord avec 80% environ de ce qui a été dit et à 90% pas d'accord avec ce qui a été écrit. Pour cette raison, il refusera le postulat compte tenu de l'engagement du Conseil d'Etat de présenter un rapport début 2016. La discussion aura lieu à ce moment-là sur l'ensemble de la problématique. Le groupe UDC trouve déplacé et humiliant la phrase du postulat, nous citons: sans compter que ces pratiques peuvent être péjorées lorsqu'une structure les utilise pour affirmer son identité. Le groupe UDC est en outres parfaitement convaincu concernant les systèmes informatiques et comptables, par exemple, qu'une solution aux métiers est bien plus efficace, moins onéreuse que le gros système SAP de l'Etat pour une entité parapublique. Big n'est pas toujours beautiful.
Nous n'allons pas être trop long, nous croyons que l'essentiel du débat a été bien cerné. Nous voulons juste revenir sur l'impatience que l'on sent quand même dans ce parlement par rapport à un certain nombre de question. Il faut dire que si nous ne pouvions pas attendre pour entretenir nos routes, vous aurez quand même constaté depuis quelque années que nous savons bien qu'il y a de l'impatience sur ce sujet de la gouvernance des partenariats et nous ne vous avons pas présenté de nouvelles autonomisations; nous ne croyons pas qu'il y en ait en préparation dans les services de l'Etat aujourd'hui. En principe, nous ne devrions pas voir le même genre de mécanismes que ceux auxquels on a assisté hier en disant: "ça sera non, tant que…". En principe, il n'y aura rien qui vous sera proposé tant que… Cela étant, nous aimerions aussi préciser que pour le Conseil d'Etat, il est juste inenvisageable d'épuiser la liste de toutes les motions, postulats et autres interventions en suspend au cours de cette législature quand bien même l'OGC le commanderait (vous en reprendrez la liste peut-être dans les commissions, il y a déjà un premier tri qui a été fait), vous regardez simplement l'ordre du jour d'aujourd'hui. Nous ne savons plus qui a dit parmi les intervenants que quelques lignes de plus ne coûtent rien, c'est un point de vue qui n'est pas du tout partagé par le Conseil d'Etat. Prenez le coût de vos séances de préparation, le coût de la session que nous sommes en train de passer entre hier après-midi, hier soir et aujourd'hui, le coût des réponses qui ont été préparées à chacune des interventions, puis mettez-vous deux secondes à la place des représentants des médias qui sont derrière vous et dites-vous: "au fond, qu'est-ce que je peux dire de ce qui a fondamentalement avancé pour le canton de Neuchâtel au cours de cette session?" et vous mettez la proportion des moyens engagés et de avancées majeures retenues pour le canton de Neuchâtel. Le Conseil d'Etat n'est pas d'avis que quelques lignes ne coûtent rien et il ne pourra pas multiplier ces quelques lignes pour répondre à toutes les interventions en souffrance au cours de cette seule législature. Sur ce point, néanmoins, comme nous l'avons dit, c'est un dossier qui est en travail, sur lequel nous reviendrons en tous cas avec de premières réponses, Monsieur Philippe Bauer, elles ne seront pas définitives parce que chaque partenariat a sa loi, ses statuts, son ordre juridique et, évidemment, tout mettre à plat serait un travail colossal mais nous souhaitions juste qu'il n'y ait pas ce malentendu qui puisse subsister entre vous et nous. Nous n'arriverons pas à épuiser cette liste, surtout que vous l'allongez à peu près à chaque session.
Nous avons bien entendu ce qui s'est dit dans notre parlement, nous en arriverions à la conclusion donc que l'on aura pris une demi-heure pour dire oh combien il s'agit d'une vraie question et en réponse, très brièvement à l'interpellation de M. Philippe Bauer, nous ne m'étendrons pas sur la chronologie des événements entre le dépôt de notre postulat – initialement une motion – et les propositions de la Chambre du commerce, nous l'inviterons simplement à comparer les dates sur les différents sites Internet. Il faut rappeler également que le contenu avait pour seul objectif de dresser l'inventaire avant tout des institutions du secteur parapublic dans le but d'en optimiser la gestion. Nous croyons que c'est ce que souhaite le parlement et le Conseil d'Etat qui, lors de son communiqué d'hier – sauf erreur – nous indiquait effectivement qu'il était persuadé que les revenus du canton vont baisser, peut-être déjà en 2015 et que le Conseil d'Etat par conséquent préconise des mesures de rationalisation, y compris en ce qui concerne les entités externes chargées de tâches publiques. Voilà, donc, pour toutes ces raisons et compte tenu des bonnes intentions du Conseil d'Etat, le