Aujourd'hui, si les avis divergent quant aux solutions portées à la crise que vit HNe, nous croyons qu'on l'a bien vu hier, il est nécessaire de rappeler que le taux d'occupation des lits avoisine les 100% sur les deux sites d'HNe, qu'ils sont régulièrement surchargés et que ces dernières semaine, comme vous avez pu le lire, certaines opérations ont dû être annulées. On ne peut dès lors pas faire l'impasse sur l'un comme sur l'autre site pour les 15 ans à venir, peut-être 10 ans d'un certain point de vue, 20 ans de l'autre côté, mais nous croyons que nous sommes tous d'accord sur le fait que les deux sites sont liés et que nos deux sites sont nécessaires à moyen terme. La bonne marche de nos hôpitaux passe par un certain équilibre et même s'il est remis en question pour des questions financières, de recrutement comme entendu, mais aussi – ce qui nous a un peu plus choqué – pour des questions de proximité, de centre de gravité et comme l'a dit le Conseil d'Etat, des médecins, nous croyons qu'aujourd'hui, un message doit être passé. Nous ne pouvons accepter aussi d'entendre: "On étudie un agrandissement de Pourtalès" alors même qu'un étage est vide à La Chaux-de-Fonds. Nous croyons que tous ces éléments contribuent à envenimer la situation et qu'une position claire sur l'avenir sur l'avenir est nécessaire. Enfin, dans ce contexte tendu, le Conseil d'Etat ne peut à nos yeux pas accepter de fermer les blocs opératoires au 1er mars. Y a-t-il là-derrière une volonté d'enterrer le site de La Chaux-de- Fonds comme un lapsus – prenons-le comme ça – de la direction l'a laissé supposer? Lorsque la direction évoque aussi la nécessité d'engager 9 postes alors qu'aujourd'hui les blocs opératoires fonctionnent sans ces 9 postes, on se demande aussi si ce n'est pas une façon de faire peur et de les fermer définitivement, tout cela alors même que de nombreux médecins consultés – et la semaine passée, nous avons encore rencontré un médecin, un professeur à Berne qui nous disait que pour lui, la qualité de prise en charge des patients comporterait ou pourrait comporter (on va garder le conditionnel) de graves conséquences si on les fermaient. D'ailleurs, la seule vraie étude, et ça c'est important de le dire, du professeur Pierre Arni, au départ défavorable à l'ouverture de deux blocs opératoires, concluait par la nécessité de les garder les deux ouverts parce qu'ils n'apportaient – nous citons: aucune plus-value en termes économiques de sécurité sanitaire et d'image. Ainsi, en l'absence de nouvelles analyses concrètes et étoffées permettant de justifier leur fermeture, et sachant qu'une telle proposition va à l'encontre de la votation populaire, nous demandons au Conseil d'Etat de tout faire pour que nous ne soyons pas mis devant le fait accompli.
Transcription des débats
Si on l'a rappelé hier, il existe un lien de confiance, il y a un lien fort entre le Conseil d'Etat et le Conseil d'administration, un lien de respect aussi. Il sied ici de rappeler que ces deux organes restent indépendants et autonomes dans le respect notamment de la loi sur l'établissement hospitalier-multisite. Dans ce cadre-là, Hôpital neuchâtelois – nous l'avons aussi rappelé hier – fait des propositions, les décisions relèvent, elles, du Conseil d'Etat ou du Grand Conseil. Lorsqu'elles relèvent du Conseil d'Etat pour vous proposer des décisions, le Conseil d'Etat tient compte évidemment des propositions d'HNe, mais également de sa propre analyse établie en partie par notre département et le service de la santé publique. Il arrive aussi que nous recourions à des avis externes pour apprécier les propositions de Hôpital neuchâtelois. Les décisions ne sont donc pas imposées par Hôpital neuchâtelois. Si d'aventure elles devaient nous être imposées, c'est d'avantage par le contexte que par l'hôpital et ses organes. Cela étant, notre département est actuellement en cours d'analyse sur les demandes déposées récemment par Hôpital neuchâtelois. Le Conseil d'Etat devrait pouvoir se prononcer nous pensons dans le courant du mois de mars – nous reviendrons sur ce point – sur la base des analyses que nous sommes en train d'effectuer. Pour la chirurgie, le délai du 1er mars qui nous a été demandé, ne pourra par contre pas être tenu et la décision interviendra comme nous l'avons dit vraisemblablement plutôt dans le courant du mois de mars. Nous n'entendons du coup pas nous prononcer sur le fond aujourd'hui et sur le bien-fondé de Hôpital neuchâtelois, vous aurez bien compris qu'un certain nombre d'inquiétudes ont été comprises par le Conseil d'Etat mais l'analyse n'a pas abouti de manière définitive et nous n'avons donc pas aujourd'hui tous les éléments en main, le Conseil d'Etat encore moins pour en juger. Si le Conseil d'Etat n'a effectivement pas de preuve à ce stade que ces propositions – qu'il a reçues encore une fois récemment – sont les bonnes, il relève quand même que sur le terrain, le manque de forces vives dont on a abondamment parlé hier est une préoccupation importante pour Hôpital neuchâtelois et par conséquent pour les autorités également. Dans tous les cas, le Conseil d'Etat évidemment veillera à la sécurité, à la couverture sanitaire, la qualité de la prestation dans les décisions qu'il sera appelé à rendre. Sur la question des compétences de chacun, nous aimerions rappeler aussi qu'en septembre 2014, le Conseil d'Etat a validé le principe de la mise en œuvre par Hôpital neuchâtelois des options stratégiques liées à la chirurgie. A cette occasion, il a admis notamment que toute la chirurgie stationnaire respectivement toute la chirurgie ambulatoire ne pouvait pas être centralisée pour des questions d'efficience et à notre connaissance, on était entre 5 et 8%, si nous nous souvenons bien, ou entre 2 et 8% de prestations croisées par rapport aux options stratégiques. On avait admis que dans l'esprit, les options étaient néanmoins respectées. Il avait admis aussi à l'époque que le fait que les urgences chirurgicales posaient des difficultés dans leur organisation, justifiaient qu'elles soient centralisées sur le site de Pourtalès pour les mêmes raisons et partant que les blocs opératoires de la Chaux-de-Fonds soient, à certaines périodes et sous réserve d'urgences, fermés notamment durant la nuit et le week-end. La nouvelle organisation devait être mise en place progressivement et selon un calendrier qui était encore à préciser par Hôpital neuchâtelois. C'est les difficultés récentes en matière d'effectif qui conduisent Hôpital neuchâtelois à demander l'accélération de cette réalisation et l'abandon aussi de l'équipe mobile, comme on l'avait appelée, donc à une fermeture plus marquée le week-end, éventuellement la nuit et ceci avec une entrée en vigueur souhaitée au 1er mars. Nous avons dit que ce délai ne serait pas tenu par le Conseil d'Etat. A ce stade donc, aucune décision n'a été prise et le Conseil d'Etat doit terminer ses analyses dans le respect des rôles des uns et des autres. Concernant les soins intensifs qui faisaient l'objet d'une même demande de Hôpital neuchâtelois: si le Conseil d'Etat devait suivre les propositions d'HNe, il devrait présenter – on l'a rappelé hier également – un nouveau projet de décret au Grand Conseil sous réserve d'urgence absolue et impérieuse. Formellement cette option stratégique – on rappelle encore une fois qu'elle n'avait pas été soumise au peuple mais elle fait bien l'objet des options validées au niveau du Grand Conseil – donc il n'y a que le Grand Conseil qui pourrait la défaire durablement. Dans les 2 cas, comme dans d'autres qui devraient être prochainement discutés: les centres de traitement et de réadaptation (CTR), le centre de traitement (CDT) du Val-de-Travers, etc., ces décisions respecteront la procédure habituellement prévue, les compétences de chacun et le fonctionnement institutionnel. La politique qui est menée aujourd'hui dans le domaine hospitalier n'est donc pas celle du fait accompli. Aucune décision n'a été prise à ce jour, seules des propositions ont été faites et communiquées. Il s'agit, c'est vrai, d'une politique de crise et d'urgence qui fait logiquement suite à la situation qu'on vit, que l'on a largement décrite d'Hôpital neuchâtelois. Il en va, dans cette accélération des décisions à prendre, du bon fonctionnement et de nos institutions et d'Hôpital neuchâtelois de pouvoir compter sur des décisions rapides. La réponse à cette urgence n'est cependant pas la mise, comme nous l'avons dit, devant le fait accompli – comme vous semblez le craindre – mais il s'agit bien de gérer cette urgence dans le respect des compétences institutionnelles de chacun. Les auteurs de l'interpellation, vous-même, Monsieur Théo Bregnard, semblez croire que la fermeture des blocs opératoires le week-end est un cas unique en Suisse pour un site de soins aigus; nous aimerions relever ici que toutes les cliniques privées ou presque, travaillent sur ce mode opérationnel quand bien même elles sont chargées de missions dites aigues, relever également que des exemples existent aussi dans les hôpitaux publics comme en Valais sur certains de ses sites où les blocs ne sont pas ouverts 24h/24, le Valais qui a connu ce changement il y a quelques années déjà. Nous voulons vous dire encore que nous allons nous renseigner sur la pratique de ces différents sites qui pratiquent déjà de telles fermetures avant qu'une modification intervienne dans le canton de Neuchâtel. Nous le redisons, le souci majeur du Conseil d'Etat est la prise en charge des patients, la qualité et la sécurité et c'est un souci que nous partageons avec le Conseil d'administration. C'est pour cette raison-là qu'il a été contraint à faire des demandes actuellement en cours d'analyse chez nous pour ne pas mettre en danger les patients, vu notamment la pénurie de personnel soignant. Le président: – Monsieur Théo Bregnard, vous avez une minute pour nous donner votre indice de satisfaction.
Nous remercions le Conseil d'Etat pour ses réponses. Nous espérons vraiment qu'un effort sera fait de part et d'autre. Nous croyons que pour les soins intensifs – on a pu le lire dans les journaux – les médecins du Haut sont prêts à aider certains médecins du Bas pour trouver une solution. Nous aimerions que pour les blocs opératoires, il en aille de même, que pour l'anesthésie il en aille de même et c'était bien ça le sens de l'interpellation. Ça n'aura pas échappé au Conseil d'Etat que nous avions mis quasi unique en Suisse, nous avons vérifié. Sur une vingtaine d'établissements similaires, il n'y a effectivement que Sierre – vous avez parlé du Valais – qui n'a pas de blocs opératoires ouverts la nuit et les échos que l'on a de Sierre ne sont pas très positifs.