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Objet parlementaire

15.190

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Transcription des débats

MM
Mauro Moruzzi VL 27 janvier 2016 PV, p. 2301 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne prendrons pas 5 minutes, merci, Madame la présidente. Nous pensons que le texte est assez clair, mais nous aimerions juste indiquer peut-être deux mots du contexte qui explique un peu notre démarche. Il y a eu deux rapports qui ont été rendus au niveau fédéral concernant la sécurité, notamment en lien avec les attentats terroristes. Il est ressorti de ces rapports, en fait, que certaines mesures devraient être prises au niveau cantonal, et cette interpellation qui a été déposée ici est rigoureusement identique à une autre interpellation qui a été déposée auprès de nos collègues vaudois. L'idée, c'est simplement de s'assurer que les bases légales cantonales et fédérales sont suffisantes et coordonnées. Il ne s'agit pas de créer de nouvelles structures, mais plutôt de vérifier, nous espérons que la réponse qui nous sera donnée par le Conseil d'État permettra d'en faire la preuve, que les structures sont simplement adaptées et coordonnées. Encore une fois, nous ne pensons pas qu'il y a des raisons de paniquer, nous savons qu'à l'heure actuelle, en ce qui concerne par exemple les djihadistes, il n'y en a que quelques dizaines qui sont partis de Suisse pour aller à l'étranger faire la guerre. Il n'est pas sûr qu'il y ait des Neuchâtelois dans le lot. Mais enfin, nous aimerions quand même savoir si, le cas échéant, l'entourage de gens qui craignent une évolution un peu particulière chez leurs jeunes ont des interlocuteurs d'une part, et d'autre part que, si retour il y a, et nous savons qu'il y en a dans d'autres pays d'Europe et même en Suisse, que ces retours puissent être encadrés de manière opportune.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 24 février 2016 PV, p. 2698 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d'État est, bien sûr, tout comme vous, sensible à toutes les questions qui traitent de la sécurité. Les vagues d'actes terroristes, menés sous couvert de djihadisme, de ces derniers mois nous ont tous choqués. Voici, dans l'ordre, les réponses à vos trois questions. Première sous-question: le canton peut-il adapter son dispositif pour offrir un service de consultation à disposition des proches pour prévenir toute forme de radicalisation? L'interpellation conclut, à notre sens, un peu trop rapidement au fait que "les parents ne savent vers qui se tourner lorsqu'ils soupçonnent un proche de se radicaliser". La police a déjà reçu la confidence de parents ou de proches, preuve que des parents ont su à qui s'adresser. La création d'un service de consultation ad hoc, à l'image des cantons de Berne et de Zurich, ne garantit pas le fait que tous les parents auront connaissance de ce bureau et y feront appel en cas de soupçons. Il n'est jamais possible de regrouper toutes les informations, alors que des gens iront se confier, dans un cas, à la police et, dans d'autres, auprès de multiples interlocuteurs aussi variés que l'école, les acteurs du domaine social, les acteurs du secteur médical, les acteurs dans le domaine religieux, les acteurs dans le domaine sportif, etc. Même si cette question relève plutôt du domaine de la prévention non policière, la police neuchâteloise a entrepris ces 24 derniers mois, et continue, une sensibilisation du réseau institutionnel et associatif, précisément sur cette question de la radicalisation djihadiste. Les différents services de l'administration savent, dès lors, comment identifier les symptômes et à qui s'adresser. Ils n'ont pas attendu les actes terroristes de 2015 pour collaborer sur certains aspects. Á notre sens, la question de la prévention de la radicalisation doit aujourd'hui être également une priorité opérationnelle des acteurs non policiers, comme le service de la cohésion multiculturelle et/ou les autres structures telles que la plateforme de Dialogue interreligieux ou centres de jeunesse ainsi que des centres islamiques présents dans le canton. Pour répondre à une sollicitation du réseau national de sécurité, un inventaire cantonal des mesures et initiatives prises à Neuchâtel dans ce contexte est actuellement en cours, sous la responsabilité du délégué à la jeunesse. Deuxième sous-question: le canton, en collaboration avec d'autres cantons, peut-il aménager, dans le cadre de son dispositif de sécurité, une structure d'accueil de jeunes djihadistes de retour des zones de conflit afin de les "déradicaliser" et de les resocialiser? Si la question du retour des djihadistes se pose ailleurs en Europe, elle est pour l'heure très peu débattue en Suisse puisqu'il s'agit de cas très isolés – moins de 10 pour la Suisse – et pour lesquels des solutions au cas par cas sont décidées. Il est probable que si un tel cas devait se présenter dans notre canton, l'approche serait la même, c’est-à-dire l'instauration d'un suivi particulier décidé dans le cadre d'un réseau constitué par la justice, service de probation et autres instances, avec des mesures spécifiques de suivi: consultation d'un psychologue, travail régulier, interdiction de tout contact avec telle ou telle personne, etc. Sur ce point, il apparaît un peu précoce d'engager des ressources avant l'émergence concrète des cas. Et troisième sous-question: le canton dispose-t-il d'une base légale suffisante qui permette aux autorités cantonales compétentes de signaler des personnes devant être surveillées? Sinon, est-ce que le Conseil d'État entend proposer à notre Autorité les modifications nécessaires? Oui, assurément, et à la faveur de sa nouvelle loi sur la police, la police neuchâteloise a réagi en mettant en place une base légale spécifique pour effectuer des signalements aux fins de surveillance discrète valable pour l'espace Schengen. Seuls, neuf cantons en disposent actuellement. Ce signalement permet de rassembler des données sur une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction grave ou représentant une menace pour la sécurité. Le Conseil d'État peut ainsi vous assurer que des moyens coordonnés et proportionnés sont mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme, et ce dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

MM
Mauro Moruzzi VL 24 février 2016 PV, p. 2699 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

N'ayez crainte, nous respecterons le délai. Nous remercions le Conseil d'État des réponses qu'il a données et qui, globalement, nous satisfont, en effet. La question de la base légale, nous pensons, était celle qui était la plus importante des trois. Les deux autres, de la prise en charge par un réseau existant, nous paraissent aussi des réponses opportunes. Mais nous aimerions quand même rappeler qu'actuellement, les chiffres dont nous parlons, ce sont 59 personnes dont il est sûr qu'elles sont parties. Et il y a aujourd'hui, nous ne savons pas d'où tient le Conseil d'État le chiffre de 10, mais la presse a parlé d'une quinzaine de personnes qui sont rentrées, et il pourrait y en avoir plus qui arrivent. Nous savons qu'il y en a qui sont parties du canton de Neuchâtel, cela restera des cas individuels – en tout cas, il faut l'espérer –, mais il est clair que cela peut nous concerner. Donc, merci pour les réponses.