La thématique des familles d'accueil est effectivement aussi d'actualité dans notre canton. Depuis le début de la législature, un concept visant à mettre en place un réseau d'une dizaine de familles d'accueil avec hébergement pouvant accueillir une vingtaine d'enfants est évidemment en réflexion. Il devrait aboutir d'ici cet été pour une mise en œuvre dans le courant de l'année prochaine. Dans cette thématique pour le moins délicate, il nous parait utile de rappeler qu'une famille d'accueil avec hébergement, correspond, selon le Droit fédéral, à: une personne, généralement une famille, qui a accueille un enfant chez elle en vue de pourvoir à son entretien et à son éducation. Le placement d'un enfant dans une famille d'accueil avec hébergement n'est pas à comparer avec le placement d'un enfant en vue de son adoption, puisque dans la mise en œuvre du placement d'un enfant dans une famille d'accueil avec hébergement, le lien de filiation entre l'enfant et ses parents biologiques n'est pas supprimé, contrairement au placement en vue d'adoption. Ceci étant précisé, trois catégories de familles d'accueil se distinguent: D'abord la famille d'accueil par opportunité, organisée à partir du réseau de l'enfant. Elle vise à répondre à un besoin temporaire de l'enfant provoqué par des évènements externes, par exemple une hospitalisation d'un des parents élevant seul son enfant ou un accident de voiture dont les 2 parents sont hospitalisés. L'objectif est de maintenir l'enfant dans son environnement habituel, y compris dans l'environnement scolaire. Les familles d'accueil avec hébergement visent à offrir à l'enfant un lieu de vie temporaire ou permanent, de jour et de nuit, dans un environnement familial sécurisé. La famille d'accueil avec hébergement assure à l'enfant les soins, l'éducation et l'accompagnement dont il a besoin, dans le respect de la complémentarité des rôles de chacun, notamment de ceux encore exploitables des parents biologiques. Le recours à une famille d'accueil avec hébergement est indiqué lorsque les parents biologiques connaissent des difficultés au niveau de l'accomplissement de leur rôle parental ce qu'ils reconnaissent au point d'accepter le placement de leur enfant auprès de tiers, parce qu'effectivement, ils se sentent mieux accompagnés de cette manière-là dans leur rôle de parents. La famille d'accueil avec hébergement est une famille traditionnelle, sans exigence de formation ou de disponibilité particulière que celle attendue en faveur de l'éducation d'un enfant biologique. Elle doit bénéficier du soutien d'un professionnel qui lui prodiguera les conseils nécessaires en lien avec son rôle attendu et avec l'accueil de l'enfant et ses besoins spécifiques. Les familles d'accueil professionnelles permettent l'accueil d'un enfant lorsque le réseau familial est particulièrement dysfonctionnel. Les familles d'accueil professionnelles représentent une alternative au placement en institution d'éducation spécialisée et les deux familles d'accueil professionnelles du canton, qui offrent trois places, sont financées par le service des institutions pour adultes et mineurs (SIAM) qui est chez notre collègue, Alain Ribaux. Le Conseil d'Etat relève que les familles d'accueil ne sont opposées aux institutions spécialisées et vraiment, nous insistons là-dessus, c'est en complémentarité, ce n'est pas en remplacement. C'est une offre complémentaire qui étoffe le dispositif cantonal de protection de l'enfant. L'objectif du Conseil d'Etat est de créer un réseau de familles d'accueil avec hébergement et non pas de développer le concept de familles d'accueil professionnelles. L'ambition du Conseil d'Etat n'est pas de faire baisser le nombre de placement d'enfants en institutions spécialisées, mais bien de mieux les accompagner, car pour certains enfants, l'institutionnalisation n'est pas forcément le mode le plus adéquat pour lui offrir un accompagnement adéquat. Il n'est pas utile de développer les raisons pour lesquelles l'emplacement du lieu de vie d'un enfant n'est pas à improviser. Par ailleurs, les décisions de placement d'enfants relève de la compétence de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant, soit de l'autorité judiciaire. Le Conseil d'Etat est convaincu qu'une meilleure offre en famille d'accueil avec hébergement doit, en tout cas, éviter la réponse disproportionnée que pourrait représenter l'institution d'éducation spécialisée lorsque le maintien à domicile ne permet de sauvegarder l'intérêt supérieur de l'enfant. La mise en place d'un réseau de familles d'accueil ne peut donc pas être improvisée, la définition d'un concept cantonal est absolument nécessaire notamment pour définir les modalités de sélection des familles d'accueil, leur encadrement, leur soutien, leur sensibilisation à l'accueil d'un enfant d'autres parents, ainsi que le financement. D'un point de vue financier, le recours à des familles représente potentiellement une économie importante, le placement coûte objectivement bien meilleur marché qu'en institution spécialisée. Même si la comparaison, nous l'avons dit, n'est pas pertinente dans de nombreuses situations, il n'empêche qu'en l'absence d'alternatives, quand nous vivons aujourd'hui dans notre canton, l'institution est requise. C'est la complémentarité qui nous enrichira à tout point de vue. L'objectif du Conseil d'Etat est de mettre en œuvre le concept dès 2016, donc d'inscrire les coûts dans le budget 2016 et les intégrer ainsi dans une discussion générale.
Transcription des débats
MH
MH
Monsieur le président, si vous lisez la question jusqu'au bout, c'est une réponse écrite qui est requise.
JK
Cela tombe bien, nous avons justement deux réponses à donner, (rires), la réponse écrite vous ayant déjà été, sauf erreur, transmise.