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Objet parlementaire

15.338

Auteur-e ou premier-ère signataire
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Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 2 septembre 2015 PV, p. 570 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Et nous terminons par deux questions que nous traiterons de manière simultanée, il s'agit de la question de M. Laurent Debrot concernant le traitement des herbicides dans les communes et la question du groupe socialiste "Stop au Glyphosate". Nous aimerions tout d'abord rappeler que l'utilisation d'herbicides le long des routes cantonales n'est plus pratiquée, notamment avec le Glyphosate, un herbicide dont l'utilisation était rependue. Seul le traitement ciblé, plante par plante, peut nous obliger à utiliser des herbicides en très petites quantité ce qui est une exception dûment prévue par l'Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. La lutte contre certaines plantes invasives peut également faire l'objet de dérogations en cas de nécessité. Quant à l'utilisation par les communes, nos services n'ont pas d'informations précises ou de statistiques sur l'utilisation d'herbicides, mais nous sommes parfois interpellés par des privés qui constatent certains manquements. Dans ce cas, le service de l'énergie et de l'environnement contacte la commune ou le responsable et rappelle l'interdiction d'utilisation. Les communes corrigent généralement leurs pratiques après ce rappel. Au niveau des sanctions prévues les dispositions pénales sont précisées dans les articles 70 et 71 de la Loi fédérale sur la protection des eaux, qui rège les cas de délit en cas de non-respect de l'article 6; celui-ci dit qu'il est interdit d'introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer, l'infiltration de telles substances est également interdite. Concernant l'information auprès de la population et des institutions, il existe une fiche d'informations à savoir, à disposition sur le site du SENE sous le titre "Floricides," les herbicides. Elle a été distribuée aux communes lors de sa publication. Cette fiche liste les interdictions, mais aussi les alternatives aux traitements herbicides comme le nettoyage, l'arrachage, le brûlage ou une certaine tolérance face aux mauvaises herbes. En Mars 2015, une lettre-circulaire rappelant ces principes a été envoyée à toutes les communes dans le cadre d'une information concernant les entreprises de nettoyage des surfaces de toits. Elle proposait aux communes d'inscrire un de leur employé à un cours voué au remplacement des herbicides par des techniques non chimiques. Comme vous le savez, les personnes utilisant des phytosanitaires doivent être au bénéfice d'un permis de traiter. Durant leur formation, les interdictions d'utilisation leurs sont communiquées. Vous connaissez le SANU, une entreprise de formation pour professionnels qui organise régulièrement des cours concernant la gestion des mauvaises herbes et les possibilités de lutte. Les communes ont été avisées et sont avisées de la tenue de ces cours par le SANU lui-même. Vous constatez ainsi que par une information régulière, par l'obligation de formation et par le renoncement de l'utilisation systémique des phytosanitaires, l'Etat prend la problématique des résidus de phytosanitaires au sérieux.