Mme Martine Docourt Ducommun se demande si, lorsque l'Hôpital neuchâtelois informe que le canton ne pourra pas prendre en charge forcément l'entier d'une hospitalisation hors canton, il ne pourrait pas profiter de faire sa promotion. Quelques rappels à ce sujet: lorsque l'on a une hospitalisation hors canton qui fait l'objet d'une demande d'autorisation au canton – nous rappelons que ce n'est pas la majorité des hospitalisations hors canton qui font l'objet de telles demandes – c'est la nécessité médicale du traitement qui est examinée. S'il s'agit d'une urgence ou d'une prestation non disponible dans le canton, une garantie de payement est accordée par le médecin cantonal indépendamment des divergences tarifaires qui peuvent exister entre Neuchâtel et le canton où se déroule le traitement et cette garantie assure donc la couverture complète des coûts du traitement par l'assurance-maladie et le canton. Si la nécessité médicale n'est pas avérée, et que néanmoins la demande nous a été faite (parce qu'encore une fois, on ne nous la fait pas toujours) les coûts couverts se montent au maximum au tarif de référence cantonal ce qui veut dire qu'il peut y avoir un surcoût pour l'assuré si le tarif de l'hôpital dans lequel il va se faire traiter est plus élevé et, à défaut, d'assurances complémentaires sur lesquelles il pourrait compter. Il apparait donc logique que l'on informe à ce moment-là le patient du fait qu'il ne bénéficiera pas d'une couverture complète s'il ne bénéficie pas d'une décision favorable et c'est à ce moment-là que le médecin cantonal annonce l'octroi ou non de cette garantie de payement et les conséquences financières que cela peut avoir. La gestion administrative étant déléguée à Hôpital neuchâtelois pour les hospitalisations hors canton, c'est Hôpital neuchâtelois effectivement qui donne cette information. Nous sommes dans de l'information relativement formelle et jusqu'ici, nous n'avons pas considéré que cette procédure d'annonce formelle déléguée d'une procédure d'autorisation par l'Etat devait être mélangée avec une procédure de sondage sur le degré de satisfaction des patients de l'Hôpital neuchâtelois. Cela étant, nous prenons volontiers votre question comme une suggestion pour inviter Hôpital neuchâtelois à associer à l'avenir à ces courrier, non pas forcément un sondage, mais en tout cas, comme le fait habilement le directeur d'Hôpital du Jura bernois que nous rappelions tout à l'heure, l'occasion de rappeler quelles sont les prestations qu'Hôpital neuchâtelois sert lui-même dans notre canton en invitant les patients concernés à en faire de meilleurs usages à l'avenir. Nous prenons donc votre question plutôt comme une suggestion mais pas forcément avec l'idée d'un sondage mais plutôt d'un rappel des prestations que peut offrir notre hôpital public.
Transcription des débats
LK