La commission des pétitions et des grâces s'est penchée sur le projet soulevé par une pétition acceptée lors de la session des jeunes et concernant l'introduction d'une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton. Cette pétition prévoit en effet de donner l'opportunité aux écoliers et étudiants de vivre une journée de civisme actif durant l'année scolaire. Cela a pour but de sensibiliser les jeunes à leurs futurs devoirs de citoyen. La commission des pétitions et grâces a traité ce sujet lors de deux séances, le 9 décembre 2014 et le 13 janvier 2015. La commission a considéré ce sujet d'importance et c'est avec de nombreuses questions et interrogations qu'elle a reçue des représentants des pétitionnaires et demandée à la cheffe du Département de l'éducation et de la famille de venir nous présenter l'état de situation actuelle au sein de l'enseignement dans les écoles du canton. Après avoir écouté les représentants des pétitionnaires et la cheffe du DEF, la commission a décidé d'entrer en matière sur la pétition et de vous présenter le rapport y relatif. Au cours de la discussion qui s'en est suivie, si la commission a partagé les constats émis par les pétitionnaires, après les explications fournies par la cheffe du Département de l'éducation et de la famille, elle a considéré que les mesures proposées actuellement couvrent de manière suffisante les demandes formulées par les pétitionnaires. Elle est d'avis d'autre part qu'une prise en compte de ces préoccupations trouve déjà partiellement réponse dans la proposition de la commission relative à la pétition "Introduction d'une période hebdomadaire d'éducation civique sur l'actualité" traitée dans le cadre du rapport 15.604 que nous verrons tout à l'heure. Par égalité de voix, mais avec la voix prépondérante de la présidente, la commission des pétitions et des grâces s'est déterminée pour le classement de la pétition et vous propose d'en faire de même.
Transcription des débats
Bien volontiers: le rapport de la commission des pétitions et des grâces a également retenu toute l'attention du groupe socialiste qui l'a étudié attentivement et sur lequel il vous fait part aujourd'hui de sa position. Le groupe socialiste considère que même si l'introduction d'HarmoS prévoit déjà à l'horaire, dès la première année, un enseignement en citoyenneté et que selon l'avis émis par la cheffe du DEF, il peut apparaitre que les démarches de pétitionnaires sont en grande partie couverte, il nous apparait que l'on peut faire plus sans changer de fond dans les programmes, mais en donnant quelques ouvertures aux écoles et aux enseignants dans leur intervention auprès des élèves, en les invitant notamment à sortir de leur cadre pour visiter ou aller à la rencontre de représentants du monde politique ou judiciaire, de représentants des groupements ou institutions concernées par des sujets d'actualité ou encore, étudier des sujets d'importance que l'actualité du moment, ou la vie courante de tous les jours met en première ligne. Le groupe socialiste est de l'avis que de telles incitations font davantage appel à du volontarisme et à une adaptation légère des programmes qu'à des dépenses inconsidérées, c'est pourquoi nous pensons qu'il est encore possible d'aller plus loin dans le domaine du développement de la citoyenneté et nous refuserons le classement de cette pétition, avec un retour en commission qui ne serait pas forcément celle de la commission des pétitions et des grâces qui a bien instruit le dossier, mais peut-être, par exemple, la commission de l'école obligatoire ou la commission thématique de l'éducation et de la famille.
Le rapport 15.603 de la commission des pétitions et des grâces a retenu toute l'attention du groupe UDC. Nous n'irons pas par 4 chemins, le groupe UDC refusera ce rapport demandant le classement de la pétition, mais bien au contraire, nous désirons que le Grand Conseil donne suite à la présente pétition qui nous a beaucoup plu. La problématique soulevée par les jeunes pétitionnaires, à savoir les désintérêts des jeunes à la politique, est plus que jamais d'actualité. Les propositions mentionnées dans la pétition sont des pistes à explorer parmi d'autres pour remédier à ce problème qui a des conséquences assez fâcheuses, comme le très faible taux de participation lors des votations. Pour le groupe UDC, toute solution est bonne à prendre pour autant qu'elle soit raisonnable et qu'elle n'aille pas à l'encontre de la logique. Nous devons dire oui à cette pétition, non pas pour faire plaisir à leurs auteurs, mais bien parce que ces derniers ont eu une excellente idée. Pour susciter l'intérêt chez les élèves, il nous parait important de les mettre au moins une fois sur le terrain. Une visite du Palais fédéral, le suivi d'une session parlementaire à Berne ou ici au Château, la participation à des débats publics, sont des possibilités très enrichissantes qui rentrent dans le cadre de ce qui est demandé, à savoir, une journée de civisme actif. Nous ne voyons pas d'aspect négatif par rapport à ces possibilités. N'oublions pas que nous avons besoin de relève politique pour faire fonctionner nos institutions. La relève politique, c'est les jeunes! Leur donner envie de s'investir dans la politique grâce à ces visites nous parait important. Nous émettons tout de même une réserve par rapport à l'une des idées émises dans le développement de la pétition, celle qui propose une discussion avec un député ou un journaliste politique. Nous sommes en droit de craindre que l'égalité de traitement au sein de l'échiquier ne soit pas respecté vu la haute densité du corps enseignant se trouvant sur les rangs opposés aux nôtres. Oui, la propagande gauchiste que nous dénoncions lors du débat sur le droit de vote à 16 ans existe bel et bien! Nous avons pour preuve un récent exemple d'une école professionnelle vaudoise qui offrait un support de cours tellement haineux envers la droite, qu'il a dû être retiré, ceci après intervention publique de la part d'une section politique de droite, bien entendu. L'exemple de ce qui se fait à La Chaux-de-Fonds par le bureau du Conseil général nous semble une excellente idée. Le bureau – gauche et droite ensemble – se rend dans des classes dont les élèves ont ou sont en passe d'avoir le droit de vote, ceci à l'approche des votations. Les thèmes sont expliqués sans entrer en matière sur la volonté de l'une ou l'autre couleur politique. Les divers moyens d'exprimer les suffrages sont également expliqués par une personne de la Chancellerie. Revenons à la rencontre avec le député. Quoi qu'il arrive, nous demandons à ce que celle-ci porte essentiellement sur la fonction parlementaire ainsi que sur les institutions et en tout cas pas sur de la propagande politique. La neutralité dans les propos doit être parfaitement garantie. En revanche, pour ce qui est de la rencontre avec un journaliste politique, nous y sommes opposés. En résumé et malgré ces remarques, le groupe UDC donne son appui à la présente pétition. Puisque la commission propose, par un vote très serré, de classer cette dernière et que notre groupe n'est pas d'accord avec cette décision, nous refuserons le rapport 15.603 et vous invitons à en faire de même.
Le groupe PopVertsSol acceptera le rapport 15.603 de la commission des pétitions et des grâces qui propose le classement de la pétition des jeunes "Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton" avec l'argument principal que ce n'est pas le rôle du Grand Conseil d'intervenir dans l'organisation des leçons scolaires ou dans leurs contenus.
Les Vert'Libéraux sont sensibles aux préoccupations des jeunes de ce canton et de leur intérêt pour la chose politique. Toutefois, nous souhaitons rappeler comme cela a déjà été le cas, que le domaine des sciences humaines et sociales du Plan d'études romand (PER) va de la 1ère année à la 11e année de la scolarité. L'éducation à la citoyenneté intervient, elle, dès la 5e année. Elle vise entre autres, et nous citons une des visées prioritaires du plan d'études: à développer des compétences civiques et culturelles qui conduisent à exercer une citoyenneté active et responsable par la compréhension de la façon dont les sociétés se sont organisées et ont organisé leur espace, leur milieu, à différents moments. Dans cette visée, des actions sont entreprises et organisées tout au long de la scolarité dans les cercles scolaires. Les indications pédagogiques que fixe le PER recouvrent et dépassent même les termes de la pétition en ce qui concerne, par exemple, d'aller à la rencontre de personnalités politiques ou de visite d'institutions, le Palais fédéral par exemple. Les Vert'Libéraux estiment que ce n’est pas au parlement de fixer les programmes scolaires, de surcroit lorsque ceux-ci sont déjà parfaitement clairs et les objectifs parfaitement définis. Nous remercions sincèrement les jeunes de ce canton pour leur proposition, mais de notre point de vue, nous estimons qu'une marge de manœuvre doit être laissée aux directions d’écoles et aux enseignants de conduire des projets qui s'inscrivent dans des projets d'établissements et des actions pédagogiques qui prennent du sens pour tous les acteurs de l'école. Il en va de la responsabilité des directions d’établissements de conduire ce genre de projet. A l’intérieur même de ces établissements, les jeunes sont aussi des forces de proposition par le biais par exemple de Conseil d'école; il n’est pas nécessaire de passer par le parlement pour susciter de l'intérêt chez les jeunes. Les Vert'Libéraux suivront les conclusions de la commission et voteront le classement de la pétition.
Le groupe libéral-radical s’est penché sur ce rapport et a été sensible à la demande des pétitionnaires. Bien que l’école aborde déjà cette thématique, pour une majorité de notre groupe, l’organisation d’une journée "civisme actif" pour toutes les classes du canton est complémentaire à l’instruction apportée en classe. Certains professeurs réalisent déjà la demande des pétitionnaires. Il serait judicieux d’uniformiser des pratiques qui ont déjà lieu dans certaines classes, d’inclure un peu plus de pratique dans la théorie habituellement donnée. Le fait de sensibiliser les enseignants aux interrogations des pétitionnaires ne paraît pas suffisant. Donner la possibilité à tous les élèves du secondaire I et II de participer à une session cantonale, fédérale ou à un débat politique est un complément aux leçons théoriques. Cette démarche pourrait intéresser davantage les jeunes et les inciter à s’investir dans la politique communale ou cantonale. La grande majorité de notre groupe ne suivra par l’avis de la commission et refusera le classement de la pétition.
Effectivement, nous croyons que cela a été dit par plusieurs personnes. Déjà aujourd'hui, nous avons plusieurs enseignements dans le civisme qui sont mis en place dans les écoles. Nous croyons que le civisme touche beaucoup plus largement que juste ce qui concerne les votations, les élections. Monsieur Marc Schafroth, comme vous le disiez vous-même, au niveau de La Chaux-de-Fonds, cela se fait déjà. La Chaux-de-Fonds n'est pas le seul cercle scolaire où des journées de politique active sont portées à la connaissance des jeunes, il y a des actions qui se font aussi dans d'autres cercles scolaires. Le civisme touche aussi à la gestion des déchets, c'est rappeler aux élèves comment on se comporte dans des lieux publics, dans les transports publics, nous croyons que c'est vraiment une thématique très large. Le PER fixe très clairement les objectifs par cycle scolaire et ensuite, on doit aussi permettre aux différents cercles scolaires, mais aussi aux directions d'écoles et aux enseignants d'avoir une certaine liberté pédagogique dans l'enseignement qu'ils mettent en pratique, nous croyons que c'est vraiment important. Madame Mary-Claude Fallet, vous évoquiez la volonté d'avoir une certaine uniformité dans le canton, nous croyons que les objectifs sont uniformes, mais après, la mise en pratique, nous croyons qu'elle doit aussi laisser une certaine liberté dans les différents cercles scolaires et propre à la région dans laquelle on habite ou propre à une votation communale, de les expliquer d'une manière beaucoup plus pratique aux élèves et aux étudiants. Il y a aussi tout un travail qui doit continuer d'être fait par les partis politiques, il n'y a pas que l'école qui doit être active notamment dans l'enseignement du civisme au niveau des jeunes. Nous estimions vraiment au niveau du département qu'il y a déjà une palette énorme qui est mise à disposition des cercles scolaires. Les journées à Berne par exemple, cela se fait d'une manière régulière, il y a même des demi-journées maintenant qui ont été instaurées. Il y a vraiment la possibilité de choisir parmi de nombreuses activités et Monsieur Marc Schafroth, si vous soulevez une problématique d'une propagande mal placée, soit de gauche, soit de droite, nous ne pouvons pas la confirmer. Nous croyons que les enseignants de ce canton sont vraiment très attentifs à cet aspect-là et les directions encore plus. Il n'y a pas lieu aujourd'hui de dire que clairement, au niveau de notre canton, il y a un enseignement – ou en tout cas des leçons de civisme – qui sont emprunts d'une coloration plus à gauche.
Par rapport à la pétition, c'est une pétition avant tout généreuse, qui offre des perspectives: visites à Berne, des interviews d'hommes politiques, des interviews de journalistes, reste que nous avons quand même l'impression qu'on est dans une attitude avant tout passive et en tout cas une chose à laquelle nous sommes particulièrement sensible, c'est la formation par immersion, c'est-à-dire mettre les jeunes en situation active, c'est-à-dire la mise en place de jeux de rôle au sein, notamment, des parlements. C'est assez facile à faire, les communes ont à disposition des parlements, des salles de Conseil général, cela leur permet finalement de matérialiser l'environnement, d'intérioriser les processus avec des sujets évidemment prétextes pour ne pas que la chose politique ou que le débat devienne politisé. Le Locle par exemple, à l'instar de la Ville de La Chaux-de-Fonds, sauf erreur, met à disposition des salles de commission, la salle du Conseil général donc au corps enseignant. Néanmoins, serait-il possible – là c'est une demande au niveau du département – qu'une directive du département soit délivrée pour inviter les classes, finalement par tournus, pour se réapproprier ces espaces publics, pour mettre finalement en place des jeux de rôle au sein de ces différents parlements? L'apprentissage sera d'autant plus facilité si l'on privilégie donc un système, un processus d'apprentissage par immersion.
Pour répondre à ce qui a été dit par la représentante du Conseil d'Etat, la propagande mal placée, si nous avons insisté sur cet élément, c'est soit pour corriger le tir d'une situation qui a été mal prise ou soit pour éviter ce problème, car comme le relevait le porte-parole du groupe socialiste tout à l'heure, nous sommes totalement favorables au renvoi de cette pétition à une commission et qui, pour nous, nous semble être très clairement la commission Ecole obligatoire.
Ayant un certain nombre d'années de présence dans cet hémicycle, nous souhaitons vous faire part d'une observation que d'autres vont certainement partager. En effet, dans les années 1990 et même au début des années 2000, nous avions comme habitude dans cet hémicycle de voir, nous dirions par session – mais le découpage est un peu différent par rapport à maintenant – entre 1 et 3, voire 5 classes qui venaient à la galerie assister à une partie des débats du Grand Conseil. Aujourd'hui, nous pensons que cette présence peut malheureusement se compter sur les doigts d'une main sur l'ensemble de l'année et cette situation nous interpelle. Alors évidemment, on peut dire d'un côté que ce ne sont peut-être pas les débats les plus passionnants pour des jeunes de venir ici, néanmoins, pour nous c'est une signe quand même qu'il y a un certain désintérêt qui est montré notamment par les milieux de l'enseignement, raison pour laquelle la position du groupe UDC nous parait tout à fait pertinente.
Tout à fait dans le même sens que les deux préopinants, mais nous aimerions dire à M. Cédric Dupraz que s'il veut parler de mettre les jeunes devant l'exercice de la pratique parlementaire, il attend à peine un mois et une autre pétition de ces jeunes va passer devant le Grand Conseil, celle qui demande la pérennisation de cette session des jeunes. Vous dire encore que concernant celle que nous allons accepter maintenant, puisque nous avons entendu que la majorité des groupes ou tous les groupes demandaient de ne pas suivre la commission des pétitions et des grâces, mais de suivre l'avis des jeunes, concernant justement cette pétition, vous dire qu'elle a obtenu la médaille d'argent de la session des jeunes, puisqu'avec le nombre des voix obtenues, elle était deuxième, juste derrière celle qui demandait des meilleurs transports publics ou plutôt de meilleurs prix pour les transports publics des jeunes. Un des arguments que les deux filles qui ont déposées cette pétition, mettait en avant, c'était justement que ces jeunes filles pensaient que cela ne demandait de coûts extraordinaires à l'Etat, ce que Mme la conseillère d'Etat n'a pas confirmé, c'est clair, devant la commission non plus. Ces filles pensaient que cela ne demandaient pas un coût très important à l'Etat parce qu'elles pensaient surtout à des demi-journées, par exemple, ce qui n'a pas été dit tout à l'heure, élections du Conseil fédéral une fois par année, une matinée dans l'école, éventuellement dans un grand auditoire avec des télévisions où les jeunes sont rassemblés. Entre les tours, éventuellement discuter avec des politiciens invités et nous nous souvenons, nous imaginons que M. Baptiste Hurni ne nous en voudra pas si nous citons son nom, que dans une école que nous connaissions bien jusqu'il y a peu de temps, M. Baptiste Hurni et d'autres jeunes politiciens du canton avaient été interviewés par les lycéens du Jean-Piaget.
Nous aimerions réagir sur une ou deux choses qui ont été dites ici. D'abord, pour tout à fait soutenir la conseillère d'Etat quand elle dit qu'il y a un principe qui s'appelle la liberté pédagogique qui est fondamentale à respecter dans l'école, cela ne veut pas dire que les profs font n'importe quoi, n'importe comment, mais cela veut dire qu'ils doivent faire des priorités dans les activités qu'ils proposent. Alors bien sûr, chacun d'entre nous peut estimer que certaines choses sont plus importantes que d'autres, il n'en reste pas moins que dans ces dernières années, l'école se voit confrontée avec de plus en plus d'activités optionnelles, toujours sur la base de beaucoup de bonnes intentions, mais qui surchargent passablement les programmes scolaires. Nous ne tirerons pas de conclusions hâtives sur le fait qu'on voit effectivement un peu moins de classe que par le passé dans la galerie du Grand Conseil, faut savoir qu'il y a eu aussi un certain développement des moyens techniques qui font qu'il y a des activités qui peuvent se faire aussi en classe, avec le live streaming par exemple qui permet aussi d'abréger aussi la souffrance si les débats sont vraiment un peu trop ennuyeux et nous pensons que personne ne nous contredira ici.
Nous croyons qu'effectivement nous nous trouvons face à un parlement où il y a plein de spécialistes de l'enseignement, nous faisons ce constat déjà depuis plusieurs fois. Effectivement, quand vous dites que c'est facile de mettre en place une journée de civisme, ce n'est pas aussi facile que cela dans un centre scolaire, cela demande une organisation pointue, notamment au cycle III où vous avez différents enseignants qui interviennent dans une seule classe, donc quand il y a une classe qui part parce qu'elle a une activité hors des murs scolaires, cela demande une organisation pointue, cela demande une organisation pointue en terme de déplacement. Nous ne pouvons pas juste dire que c'est facile à mettre en place. Aujourd'hui, on doit quand même faire face au niveau de l'enseignement à plusieurs demandes de la société civile en général. Tout le monde a l'impression que l'école est là pour palier à tous les manques de la société, non! L'école est d'abord là pour faire de l'enseignement, pour faire de la pédagogie, les actions de civisme font partie de la pédagogie, font partie du Plan d'études, nous croyons que nous l'avons répété à plusieurs reprises, on ne peut pas aujourd'hui juste dire que l'école ne fait rien dans ce domaine-là. Nous croyons que c'est M. Cédric Dupraz qui a dit: "mais cela pourrait être une directive qui vient du département", effectivement, nous entendions bien votre demande et nous croyons que là on peut vraiment être actif sur ce domaine-là, notamment quand on a les conférences des directeurs, on peut effectivement sensibiliser, comme M. Walter Willener disait, les écoles à venir assister à un moment sur la tribune aux débats du Grand Conseil, faudra-t-il encore que les débats du Grand Conseil soient des véritables débats qui donnent envie aux jeunes de s'engager en politique, ce qu'on ne peut pas vraiment dire des débats qu'on vient de passer ces deux derniers jours. Autrement, nous sommes effectivement sensibles à votre requête en disant: "L'école doit aussi sensibiliser la relève politique", nous nous y engageons volontiers à porter ce message auprès des directions d'écoles, nous voyons aujourd'hui pas quelle action, la commission Ecole obligatoire pourrait amener en plus.