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Jean-Bernard Wälti

LR Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2013–2017 LR

Interventions récentes

27 mars 2017 PV, p. 3641 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Nous ne nous sommes pas consultés, bien évidemment, avec M. Walter Willener ; par contre, nous aimerions aussi non seulement voter mais aussi dire que nous n’avions pas changé d’avis depuis notre dernière réunion. Pour notre part également, nous persistons et signons ! Nous pensons que les districts actuels ne sont pas des coquilles vides comme le prétend le conseiller d’État Alain Ribaux et que les régions doivent absolument être représentées de manière proportionnelle, et non pas avec un petit lot de consolation comme il est prévu dans le document que nous avons reçu. La dernière fois, nous…

21 février 2017 PV, p. 3389 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Jusqu’il y a quelques secondes, nous imaginions que nous n’interviendrions pas, d’autant plus que cela ne vous étonnera peut-être pas, nous étions exactement de l’avis de MM. Alexandre Houlmann et Fabien Fivaz, etc., et donc, nous nous posions beaucoup de questions sur notre manière de raisonner aujourd’hui. Cependant, c’est après avoir entendu notre éminent collègue, M. Marc-André Nardin, que nous nous permettons d’intervenir quand même. Nous n’avons pas changé d’avis, bien évidemment, depuis le dernier débat du 26 avril. Pour notre part, les régions doivent être représentées ; les districts…

25 janvier 2017 PV, p. 3047 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous ne les aurons même pas ces 2 millions de francs, si nous ne votons pas ce projet de loi, n’est-ce pas ? Franchement, comme nous l’avons dit tout à l’heure, peut-être qu’il y a plusieurs perceptions à l’interne de la commission, mais nous nous sommes quand même toujours tous retrouvés sur les procès-verbaux à la séance suivante. Maintenant, à propos de cet article 17, nous avons vraiment l’impression que nous refaisons tout le débat : il faut que vous sachiez, il faut que nous nous rappelions que nous avons consacré une séance complète à cet article 17 et que les résultats sont sur le doc…

25 janvier 2017 PV, p. 3045 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Les communes ont été entendues. Par exemple, si nous prenons ici l’article 17, alinéas 1 à 3, elles prélèvent une redevance – c’était une demande de la gauche –, alors que nous avions envisagé la possibilité de le prévoir. Ici, elles doivent prélever et, de cette manière, elles ont une manne qui entre et qui entrera dans leurs caisses avec une base légale qui existera. Les communes ont donc été entendues, non seulement sur cet article 17, mais pratiquement sur tous les précédents où nous parlons de taxes. Vous savez très bien que la droite de cet hémicycle, pas seulement le groupe libéral-rad…

25 janvier 2017 PV, p. 3044 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Il y a une chose que nous devons rendre à César qui est à Mme Martine Docourt Ducommun, c’est qu’effectivement, en commission – comme l’a dit tout à l’heure M. le conseiller d’État en parlant de deux concepts, nous pourrions dire deux philosophies –, il y a eu cette discussion sur les chiffres qui viennent d’être articulés. Mais, comme nous l’avons déjà dit dans le débat d’entrée en matière où nous nous exprimions au nom du groupe libéral-radical mais où nous aurions pu dire la même chose en tant que le président de la commission Énergie, ce que nous voulions, c’était un consensus. Bien évide…

25 janvier 2017 PV, p. 3041 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Tout d’abord, à propos de l’amendement Laurent Schmid, notre collègue, ami et camarade – nous en avons peut-être dit un peu trop, là ! –, il faut vous dire que depuis en tout cas quinze jours, nous le harcelons pour lui demander de retirer son amendement ! Et là, nous ne nous exprimons pas seulement en tant que rapporteur du groupe libéral-radical, mais aussi en tant que président de la commission. Si nous avons tellement dit que nous étions sur le fil du rasoir et que nous ne pouvions pas aller plus loin dans tel ou tel sens – et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé à M. Laurent …

25 janvier 2017 PV, p. 3038 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Comme le Conseil d’État, mais surtout aussi comme le groupe Vert’Libéral, le groupe libéral-radical refusera cet alinéa 6bis (nouveau), à l’article 16. Nous nous permettons d’apporter ici un petit élément d’une conversation qui vient d’avoir lieu dans l’antichambre, et M. Diego Fischer sait que nous allons le faire, nous le lui avons promis tout à l’heure. M. Diego Fischer, sachant que les entreprises ont réussi à faire mieux que ce que nous leur demandions du point de vue économie – plus de 17%, certaines jusqu’à 20% –, a comme raisonnement de nous dire que, puisqu’elles font tellement d’éco…

25 janvier 2017 PV, p. 3032 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous avons bien entendu M. Diego Fischer et Mme Martine Docourt Ducommun, et nous avons l’impression que nous sommes en train, avec ceci, de remettre en question l’entier du projet. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit bien de 150 entreprises qui sont concernées, des entreprises qui font des efforts et qui ont signé une convention d’objectifs, qui sont surveillées de manière très étroite, et l’exonération n’a lieu que s’il y a un blanc-seing. L’exonération de gros consommateurs qui s’engagent à faire des efforts permet de rendre la loi incitative et c’est ce que nous voulons, c’est-à-dire de n…

24 janvier 2017 PV, p. 3009 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

En ce qui concerne la raffinerie, nous y revenons un instant, suite à l’intervention de nos collègues et amis des groupes libéral-radical et UDC, pour vous dire que pour notre part, c’est une entreprise qui non seulement paye des impôts – comme cela a été dit tout à l’heure –, mais en plus, pour laquelle le fait de passer à une redevance de 0.3 centime par kWh équivaudrait encore à 360’000 francs supplémentaires de frais pour cette raffinerie. 360’000 francs, c’est quand même quelque chose, même si vous pensez que c’est une entreprise importante. Il faut quand même avoir le souvenir qu’il y a…

24 janvier 2017 PV, p. 3005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous avons l’impression que M. Diego Fischer n’a pas tellement la mémoire de ce qui s’est passé ces dernières années et peut-être que si nous revenons quatre ans en arrière, voire deux ans, nous voyons qu’il fait fi, avec sa proposition, de la décision populaire. Là, c’est véritablement augmenter la taxe encore une fois et le groupe libéral-radical souhaite vraiment faire réussir cet essai-là qui est le troisième. Nous vous prions de refuser cet amendement de telle manière qu’il n’y ait pas à nouveau une menace de référendum.

24 janvier 2017 PV, p. 3003 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous nous posons, par exemple, la question de savoir comment nous pourrions fixer la moyenne de consommation par ménage. C’est une question, à notre avis, à laquelle nous ne pouvons pas donner de réponse. Est-ce qu’un ménage de quatre personnes, à 1'000 mètres d’altitude, nous pouvons lui fixer une moyenne, être en dessous d’une moyenne, et comparer cela à un ménage qui est sur le Littoral, par exemple ? Cela nous paraît très, très, compliqué : une usine à gaz. Et d’autre part – nous ne voulions pas le dire et nous le disons quand même –, là aussi, nous avons un avis de droit qui dit que nous…

24 janvier 2017 PV, p. 3002 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Nous soutenons exactement la même position que celle du Conseil d’État. Bien évidemment, nous acceptons l’amendement de la commission à l’article 9, alinéa 1. Et concernant la lettre c, nous suivons aussi la proposition du Conseil d’État, c’est-à-dire que nous refusons cet amendement pour, en particulier, la raison qu’il est contraire au droit fédéral.

24 janvier 2017 PV, p. 2998 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.023

Même si nous comprenons le vœu de Mme Martine Docourt Ducommun, il faut savoir que la commission s’est penchée sur ce problème et a demandé un avis de droit. Nous sommes bien conscient que le but de l’amendement est de renforcer le rôle des collectivités publiques au sein des sociétés de distribution d’électricité, mais, sur tous ces aspects, l’avis de droit que nous avons eu de M. Christian Haag montre que l’amendement est contraire au droit fédéral. Et le but n’est quand même pas d’élaborer une loi qui est contraire au droit fédéral, c’est pourquoi nous nous opposons à cet amendement. En ce…

24 janvier 2017 PV, p. 2996 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.02216.023

Nous imaginons qu’en tant que président de la commission, nous pouvons demander si vous pouvez revenir en arrière sur cette décision, parce qu’après les débats qui viennent d’avoir lieu, peut-être serait-il bon que cette pause puisse nous permettre d’aborder la suite du débat et de savoir quels sont les résultats à propos de l’entrée en matière.

24 janvier 2017 PV, p. 2985 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.02216.023

Nous nous exprimerons ici en tant que rapporteur du groupe libéral-radical. Les deux rapporteurs de la commission se sont exprimés, est-ce que cela joue pour vous ? Très bien. Avec ce rapport sur la conception directrice de l’énergie, le Conseil d’État fixe ses objectifs énergétiques sur le moyen et le long terme, et propose donc une série de mesures pour les atteindre. La révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) et, prochainement, de la loi cantonale sur l’énergie (LCEN) permettra de formaliser légalement les mesures abordées dans les rapports qui nous sont soumis, ai…

24 janvier 2017 PV, p. 2973 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.61016.174

Fait assez rare dans notre canton, la commission donne ici un préavis positif à une demande de grâce d’un requérant étranger, condamné pour : premièrement, séjour illégal en Suisse entre le 18 juillet 2012 et le 7 septembre 2014 ; deuxièmement, travail sans autorisation chez divers employeurs. Le requérant avait été condamné en avril 2015 à six mois de prison ferme. Cette peine privative de liberté lui avait semblé disproportionnée en regard des faits reprochés et d’une situation redevenue normale. Il n’avait cependant pas pu s’opposer à sa condamnation, le délai étant échu lorsqu’il avait pr…

1 novembre 2016 PV, p. 1566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.010

Nous commençons par la deuxième fois cinq minutes (Rires). « Oui attendu à l’Hôtel judiciaire », selon le très impartial Express de ce matin. La messe serait donc dite. Et pourtant, à titre personnel, nous tenterons encore, une ultime fois ici, d’exposer les motifs qui nous feront voter non au projet qui nous est soumis. Tout d’abord, Mesdames et Messieurs, chers collègues, sa localisation n’est pas du tout en cause. Au contraire, puisque dans un souci d’équilibre de répartition des investissements sur l’entier du canton, nous étions, dans un premier temps, prêt à entrer en matière. Et nous l…

21 juin 2016 PV, p. 501 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.162

La commission Énergie – avec beaucoup d’énergie après un break de pratiquement une année expliqué l’an dernier – a abordé en particulier les sujets suivants, lors de six séances depuis juin 2015 : très ponctuellement, la problématique des taxes automobiles ; très brièvement, la problématique des plastiques, de leur récupération et de leur tri ; très sérieusement, l’électricité renouvelable pour bâtiments neufs et transformés. Par contre, à l’ordre du jour et en flux tendu, la commission – et ceci, déjà pendant la phase de consultation – a porté toute son attention sur, en particulier : la con…

21 juin 2016 PV, p. 498 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.138

De notre côté, c’est justement un soutien au classement des postulats que nous venons apporter. Effectivement, dans le rapport de gestion de la COGES, aurait dû figurer le fait que notre sous-commission a soutenu le Conseil d’État dans sa demande de classement des postulats, 09.150 et 10.162, avec des arguments qui sont ceux que vous pouvez voir en pages 60 et 61 du rapport de gestion du département et, en particulier, à propos de la politique sanitaire cantonale 2015-2022 ; le Grand Conseil avait avalisé à l’unanimité ces faits. Le Conseil d’État a défini une série de mesures devant permettr…

26 avril 2016 PV, p. 3366 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.052

Notre groupe a donc décidé, afin de simplifier le débat et de ne pas le polluer non plus, de désigner un rapporteur de minorité qui tentera de transmettre fidèlement les positions de ceux, parmi le groupe libéral-radical, qui pensent, par exemple, que nous allons trop vite, que nous proposons tout tout de suite, ou dans tous les cas, trop tout de suite, que tout ceci est prématuré; mais aussi de ceux qui font de la circonscription unique un casus belli de même que de l'interdiction de cumul des mandats, la réduction du nombre de députés, la fin des apparentements, la diminution du quorum de 1…

23 juin 2015 PV, p. 290 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.144

Ce rapport 12.144 a pris, il est vrai, et il faut le dire, un certain temps, un temps trop long avant d'aboutir sur nos pupitres et sur ce point, Mme Christiane Bertschi avait totalement raison. La vacance au Conseil d'Etat mais aussi le fait que la commission Energie n'a pas appliqué la nouvelle OGC à la lettre a en effet occasionné ce retard. Rappelons les faits: le 18 novembre 2013, par 5 voix contre 7, la commission Energie rejette le projet de loi du groupe socialiste. En réalité, et pour être conforme à la procédure, elle n'est en fait pas entrée en matière conformément à l'article 194 …

26 mai 2015 PV, p. 25 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.61106.169

Vous imaginez bien comme nos propos ne vont pas faire écho à ceux de la majorité du groupe libéral-radical. Nous nous exprimons ici au nom d'une minorité du groupe – mais minorité importante dont les membres du groupe libéral-radical, les 4 membres LR de la commission pétitions et grâce – qui refuse un renvoi en commission et qui suit les propositions de la commission. Que souhaitaient donc les pétitionnaires le 11 septembre 2014? Nous citons: – Nous demandons ici la pérennisation d'une session au niveau cantonal, car à notre connaissance cette réunion d'aujourd'hui est la première du genre d…

28 avril 2015 PV, p. 2496 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.610

Nous intervenons ici bien évidemment à titre personnel, notre porte-parole s'étant déjà exprimé. Nous intervenons à titre personnel en faveur de la demande des jeunes même si nous n'allons probablement pas convaincre la majorité de ce plénum d'autant plus que nous avions fait miens les arguments contre le vote à 16 ans lors du précédent débat d'il y a 2 ans. Nous avons maintenant changé d'avis – eh oui, ça arrive – et nous ne sommes pas le seul dans cet hémicycle à l'avoir fait. Nous souhaitons rapidement nous expliquer et éventuellement convaincre l'un ou l'autre quand même. Premièrement, de…

18 février 2015 PV, p. 2136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.603

Tout à fait dans le même sens que les deux préopinants, mais nous aimerions dire à M. Cédric Dupraz que s'il veut parler de mettre les jeunes devant l'exercice de la pratique parlementaire, il attend à peine un mois et une autre pétition de ces jeunes va passer devant le Grand Conseil, celle qui demande la pérennisation de cette session des jeunes. Vous dire encore que concernant celle que nous allons accepter maintenant, puisque nous avons entendu que la majorité des groupes ou tous les groupes demandaient de ne pas suivre la commission des pétitions et des grâces, mais de suivre l'avis des …

17 février 2015 PV, p. 2081 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.03215.117

Effectivement le titre: "HNe, site unique au Val-de-Ruz: Le moment de prendre La décision". Nous demandons en fait ici au Conseil d'Etat de mettre un terme à une guerre sans fin en sollicitant sur la base d'un rapport au Grand Conseil par exemple, une réponse claire et rapide du législatif cantonal, voire du peuple, aux 2 questions précises ci-dessous: La première: "Voulons-nous un site unique de soins aigus dans le canton?" La deuxième: "si oui, n'est-il pas temps de faire le choix qui pourrait satisfaire la grande majorité de nos concitoyens, le Val-de-Ruz au cœur de l'agglomération neuchât…

20 janvier 2015 PV, p. 1850 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10314.124

Exactement dans le même sens que l'excellent président M. Jacques Hainard, aux yeux du groupe libéral-radical, il pourrait ne s'agir ici que d'un simple toilettage ou suppression d'une scorie découlant de la scission de la commission de gestion et des finances en deux commissions séparées dès le début de cette législature et il n'est peut-être malheureusement pas l'heure de revenir sur cette décision. Le Grand Conseil, en acceptant cette modification, admet que la commission des finances (COFI) et la commission de gestion (COGES) doivent obtenir un même niveau d'informations lorsque le contrô…

4 novembre 2014 PV, p. 1091 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.608

À première vue, la mission confiée à la COGES par le bureau du Grand Conseil, parce que typiquement de sa compétence selon lui, pourrait être qualifiée de mission impossible si le Grand Conseil ne faisait pas le choix, le seul, d'un examen global de ces motions, recommandations et postulats en souffrance. Il est de notre devoir de ne pas répéter l'erreur commise dans la législature passée au Département de la gestion du territoire (DGT), et c'est manquer en fait de classement par obsolescence. La liste des objets en suspens, certains datant de près de vingt ans, est donc de deux types: ceux q…