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16.044
DROIT DE CITÉ NEUCHÂTELOIS
Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
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8
Rapport de la commission
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Commission législative
8 mars 2017
Amendement
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Commission législative
8 mars 2017
Amendement
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Marc-André Nardin
8 mars 2017
Amendement
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Pascal Sandoz
8 mars 2017
Amendement
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Béatrice Haeny
8 mars 2017
Amendement
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Philippe Kitsos
8 mars 2017
Amendement
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Commission législative
8 mars 2017
Amendement
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Commission législative
8 mars 2017
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