Notre groupe a pris note de la position du Conseil d’État au sujet de notre postulat concernant les mesures prises par l’État pour soutenir l’économie circulaire. Nous sommes ravi de savoir que l’État agit, selon ses propres propos, déjà dans le sens d’une économie dite circulaire. La demande d’un rapport complet, insistant sur le mot « complet », semble être la pierre d’achoppement du postulat. À nos yeux, le devoir d’exemplarité, cité dans notre texte, n’oblige nullement la production d’un énorme rapport, mais de prendre des mesures et de rendre publiques et visibles celles usitées et projetées au sein de notre État. Une brochure, par exemple numérique, en collaboration avec le service de l’énergie et de l’environnement (SENE), pour présenter les bonnes pratiques de l’État concernant l’économie circulaire, permettrait une bonne visibilité aux écoles et au grand public sur le thème cité. En dépit des apparences, ce postulat n’est pas contraire aux intérêts financiers de l’État dont nous connaissons l’ampleur des problèmes actuels. L’éditorial de L’Express du jour évoque Winston Churchill et son légendaire discours : Des larmes et de la sueur. Nous tenons à rappeler qu’en période de crise, il est crucial d’être solidaires dans les mesures d’autonomie – l’économie circulaire en est une, précisément – et que, durant la guerre, chaque pays allouait des moyens à son service dit « de propagande ». Entendez, dans notre cas, le sens vrai du mot, à savoir un outil pour propager de l’information et non un lavage de cerveau publicitaire. Nous demandons donc à ce que l’État informe la population via la publication de ses propres mesures et s’engage dans une politique volontariste pour une économie circulaire.
Transcription des débats
Promouvoir et soutenir davantage l’économie circulaire, l’État est-il prêt à donner l’exemple ? En réponse à la question, ne pas dire « oui » serait une aberration. En douter aussi. Aujourd’hui, qui ne se préoccupe pas des principes de base, par exemple ne pas imprimer tous les mails, tous les rapports du Conseil d’État au Grand Conseil, les rapports de commissions, nous en passons ? Qui ne se préoccupe pas de réparer à la place de jeter, les coûts une fois comparés, naturellement ? Autre exemple cité dans ce postulat : privilégier les gobelets lavables au lieu des jetables dans les fêtes, une solution qui a peut-être aussi deux sens : les lavables, c’est du transport, de la manutention, une quantité d’eau pour le lavage, de l’énergie pour la machine à laver, du remballage et du stockage ; ou les jetables, en plastique, ces gobelets sont une énergie bienvenue dans les fours d’incinération pour brûler les quantités de Pampers fournis par les crèches qui demandent une énergie folle pour être incinérés. Ne devrions-nous pas réintroduire les petits draps dans les crèches subventionnées ? Sensibilisation des écoliers, informations aux communes, sensibilisation des entreprises, éditer des brochures, que des bonnes idées. Une brochure électronique qui ne sera pas lue ou papier qui sera recyclé, aussi une quantité d’énergie gaspillée ! Nous pensons qu’en 2016, le citoyen est suffisamment conscient et bien informé. Et pour aller dans le bon sens, faites disparaître toutes ces Nespresso et remettez des moulins à café dans vos bureaux, et que nous ne voyons plus un des signataires du postulat lire L’Express ou L’Impartial durant les sessions, les deux quotidiens sont disponibles sur PC. Les défis du recyclage, des déchetteries, la consommation à outrance, font déjà l’objet d’une médiatisation suffisante. Ce postulat démontre un manque de confiance en l’État, un manque de confiance aux employés de notre État qui ne seraient pas concernés par l’écologie au sens général. Gaspiller de l’énergie, des ressources, pour établir un rapport complet qui générera du papier, des heures d’écran, de la consommation d’énergie pour le stockage informatique, tout cela pour nous dire au final que tout va bien, que tous les services de l’État sont conscients du problème et que bien des mesures sont déjà en place. Cette étude pourrait tout au plus faire l’objet d’un travail de maturité pour lycéen. Comme le propose le Conseil d’État, le groupe libéral-radical refusera ce postulat. En parler plus longtemps n’est que gaspillage d’énergie, concentrons-nous sur les solutions.
Le groupe PopVertsSol partage les préoccupations exprimées par le postulat ; nous sommes déjà intervenue dans le passé à plusieurs reprises à ce sujet. Et nous sommes heureuse que le Conseil d’État partage également ces préoccupations, et dise vouloir faire avancer concrètement les pistes évoquées. Nous aimerions cependant qu’il nous dise comment. Nous aimerions aussi rappeler ici que la Constitution du canton de Neuchâtel demande à l’État de prêter une attention particulière aux exigences du développement durable. C’est sous les tâches de l’État et des communes. Nous aimerions également rappeler que la loi cantonale sur l’action publique en vue d'un développement durable stipule que les principes de convergence et d’équilibre durable entre efficacité économique, solidarité sociale et responsabilité écologique guident l’État dans l’accomplissement de ses tâches. Que dans tous les domaines de l’action publique, le Grand Conseil et le Conseil d’État veillent à la cohérence des objectifs poursuivis et des modalités adoptées avec la perspective d’un développement durable. Que l’État encourage la réalisation de projets spécifiques en vue d’un développement durable par des personnes physiques ou morales. Et last but not least, l’État favorise progressivement l’intégration d’une perspective d’un développement durable dans la formation et contribue à l’information de la population. Tout ceci devait donc inciter le Conseil d’État d’accepter ce postulat, car il va exactement dans ce sens. Toutefois, il propose le refus parce qu’il mobiliserait trop de ressources. Raison d’ailleurs un peu trop souvent évoquée, à notre goût, pour refuser les propositions du parlement. Nous sommes tout à fait consciente que des propositions telles que des motions, des postulats donnent beaucoup de travail à l’administration. Cela est un fait. Cependant, c’est aussi la tâche voire le devoir des parlementaires de soumettre des initiatives au Grand Conseil. C’est pour cela qu’elles figurent dans l’OGC. Les parlementaires aussi ont parfois de bonnes idées. À notre avis, nous ne pouvons réfuter des propositions pour la seule raison qu’elles donneraient beaucoup de travail. Dans sa position, le Conseil d’État dit également que la grande majorité des orientations proposées sont déjà intégrées dans l’action de nombreux services. Nous aimerions qu’il nous donne des exemples concrets pour chaque piste évoquée dans le postulat car, comme le Conseil d’État, nous préférons les mesures concrètes aux rapports. Selon les réponses du Conseil d’État, le groupe PopVertsSol soutiendra ou pas le postulat amendé, car il est vrai que la première variante du postulat était quelque peu exagérée dans le sens qu’il demandait un rapport complet, mais maintenant nous ne pouvons plus dire la même chose de la variante amendée qui demande quelque chose de beaucoup plus light. Rappelons encore que les pistes évoquées dans le postulat aideront à gaspiller moins de matière. Qui dit gaspiller moins de matière dit économies. C’est droit dans la tendance, non ? Donc, nous attendons avec impatience les réponses détaillées du Conseil d’État face aux pistes évoquées.
Nous allons presque enchaîner sur les propos tenus par la porte-parole du groupe PopVertsSol, puisque notre groupe est un tout petit peu – nous insistons sur « un tout petit peu » – irrité par la position du Conseil d’État, qui est réticent à produire un rapport qui mobiliserait des ressources importantes qui sont déjà insuffisantes. Et avec cet argument un peu trop utilisé, nous devrions nous poser la question s’il vaut encore la peine de déposer des motions ou des postulats qui, quelque part, que nous le voulions ou non, représentent quand même une préoccupation de la population au travers des partis qui ont élu des représentants dans cet hémicycle. Mais nous serions enclin dans cette logique à demander un moratoire général en matière de nouvelle législation dans ce canton ! Mais revenons au postulat du groupe Vert’Libéral qui rejoint finalement de nombreux postulats qui ont déjà été déposés, relatifs au développement durable, Mme Doris Angst y a fait allusion. En l’occurrence, nous partageons l’avis que le développement durable ou l’économie circulaire sont déjà largement intégrés dans l’action de l’État. Le catalogue des mesures proposées qui a été détaillé par le porte-parole du groupe libéral-radical, très intéressant, c’est un catalogue de mesures très, très détaillé, et pour le mettre en place et surtout pour le contrôler, il faudra des moyens financiers et des moyens en personnel que nous n’avons simplement pas aujourd’hui. Dans ce sens, vous comprendrez que nous partageons finalement, même si nous avons émis un brin d’irritation, l’avis du Conseil d’État qui dit que les préoccupations des postulants sont largement prises en compte, et nous refuserons ce postulat.
Le groupe socialiste partage les préoccupations des auteurs du postulat. Tout ce qui peut faire avancer la cause de la protection de l’environnement mérite évidemment d’être soutenu. Mais la formulation du postulat nous semble boiteuse, même avec l’amendement proposé. D’un côté, il demande un rapport sur les mesures mises en place par le Conseil d’État, tout en énumérant ce que ce dernier devrait faire. De deux choses l’une : soit l’on souhaite savoir ce qui s’est déjà fait parce que l’on ne le sait pas, soit on demande ce que l’on souhaiterait voir être fait. D’autre part, l’inventaire à la Prévert des mesures évoquées est pour nous trop vague. Notre groupe estime qu’il aurait mieux valu se concentrer sur une mesure. C’est pourquoi notre groupe refusera le postulat, compte tenu du fait que, comme le souligne le Conseil d’État, la majorité des orientations proposées par le postulat sont déjà intégrées dans l’action des services de l’administration. Préférons l’action à la rédaction !
D’abord relever quelques bonnes propositions dans les prises de position des groupes. Nous croyons que c’est le député Walter Willener qui propose un moratoire sur les propositions parlementaires, cela a suscité un certain intérêt sur le banc ici (rires). Plus sérieusement, évidemment, nous ne refusons pas des motions parce que cela mobilise des forces de faire des rapports. Par contre, les motions et les postulats sont des outils pour demander des choses qui ne se font pas encore ; ce sont des outils pour demander que l’on étudie des questions qui ne sont pas déjà étudiées ; que l’on documente des thèmes qui ne sont pas déjà documentés, et c’est la raison pour laquelle le Conseil d’État, encore une fois, refuse ou plus élégamment demande aux auteurs peut-être en leur proposant de retirer éventuellement ce postulat, compte tenu de quelques éléments que nous pouvons vous donner, et puis qui vont, nous l’espérons, vous convaincre que le travail est déjà fait et que le travail est déjà documenté, et que vous pouvez avoir accès à l’ensemble de cette documentation. Si nous reprenons quelques-uns des thèmes qui sont repris parmi les dix propositions qui sont faites par le groupe Vert’Libéral, dans l’ordre où elles sont mentionnées dans le postulat. Nous parlons d’abord du volet des mesures à entreprendre au sein de l’État. Alors, oui, l’État s’est doté d’une politique d’achats éco-responsable, et une commission Coordination des achats veille à ce que cette politique soit appliquée. Les critères de développement durable sont aussi systématiquement pris en compte dans les appels d’offres et les fournitures choisies. Les collaboratrices et collaborateurs sont régulièrement sensibilisés aux économies d’énergie, l’usage des transports en commun est encouragé, les impressions de papier sont réduites au minimum ; le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) s’est d’ailleurs doté d’une charte environnementale et nous avons modernisé des outils également dans la perspective de faire de gros progrès en matière d’utilisation de papier, c’est notamment pour ce qui nous concerne, ici, le gouvernement neuchâtelois sans papier (GNSP). Cela ne marche pas toujours jusqu’au dernier détail, mais globalement, toutes nos séances sont documentées et organisées sans papier, le Guichet unique évidemment, et nous en passons. Par ailleurs, évidemment, en termes de recyclage, l’État recycle systématiquement le papier, les toners d’imprimantes, réutilise, répare ou revend à prix modique le mobilier et les ordinateurs qui sont remplacés. Il soutient encore différents programmes qui favorisent l’économie circulaire, notamment à travers le domaine de l’intégration professionnelle. Voilà pour ce qui est du volet de mesures à entreprendre par l’État. Nous ne pouvons pas toutes les citer, mais nous en citons quelques-unes pour vous démontrer qu’il y a beaucoup de choses concrètes qui se passent. Dans le volet Formation et information, la sensibilisation à la préservation de l’environnement et à l’utilisation responsable des ressources sont des thèmes qui sont très présents dans les plans d’études, que ce soit au niveau de la scolarité obligatoire, mais aussi de la formation postobligatoire, par exemple à travers la Semaine du développement durable que le CPLN organise tous les deux ans. Rajouter, par exemple, des heures supplémentaires dans ce domaine aurait concrètement pour conséquence de devoir abandonner d’autres thématiques comme la prévention du suicide dont nous parlions hier, la sensibilisation au don d’organes ou encore les projets humanitaires qui nous semblent également nécessaires de maintenir dans le cadre de la formation. Par ailleurs, toujours dans le volet Formation, mais plutôt sous l’onglet Information cette fois-ci, le service des communes sensibilise régulièrement les communes à la démarche environnementale. Des flyers traduits sont aussi mis à disposition par exemple par le service de la cohésion multiculturelle (COSM) pour expliquer le tri de déchets en 13 langues. Un module sur ce thème a été introduit dans son programme d’intégration et de connaissances civiques pour sensibiliser les populations migrantes ou les nouveaux arrivants. L’État soutient encore, par un mandat de prestations avec l’Association ECOPARC, la plateforme Réseau de management durable (REMAD) qui vise à faciliter et stimuler les démarches volontaires de développement durable et sensibiliser les entreprises via le Prix neuchâtelois du développement durable en entreprise (Prix PRIDE). Dans le volet Soutien direct visant à sortir de l’économie linéaire, par exemple, les projets soumis dans le cadre des programmes NPR sont systématiquement analysés sous l’angle des trois dimensions du développement durable. Un monitoring est effectué à ce sujet. La nouvelle loi sur l’appui au développement économique favorise les entreprises actives dans le domaine des énergies renouvelables, dont les cleantech. Le critère « développement durable » est pris en compte d’ailleurs dans la grille générale d’analyse de tous les projets exogènes et endogènes, afin de déterminer l’éligibilité du projet à une aide. Cette législation permet également de soutenir de manière directe des projets innovants liés à l’économie circulaire. Voilà pour quelques exemples d’actions. Nous sommes également dotés des bases légales en la matière, cela a été rappelé dans l’intervention du groupe PopVertsSol. Du coup, nous n’allons pas reprendre la loi sur l’action publique en vue du développement durable ou la disposition constitutionnelle, puisque ces éléments ont largement été cités ; nous voulions les reprendre ici, mais ils couvrent exactement les domaines que demande finalement d’étudier le postulat. La coordination et le suivi des tâches qui sont dévolues à l’État sur le volet Agenda 21, qui n’est finalement qu’une partie de l’ensemble que nous avons cité, sont attribués au DDTE, et le DDTE publie chaque année un chapitre spécifique « développement durable » dans son rapport de gestion pour informer de l’avancement des travaux dans ce domaine. Et en termes de monitoring, au-delà du rapport de gestion du DDTE, le canton de Neuchâtel rend régulièrement compte de l’état du développement durable dans le canton et de son évolution. Nous sommes intégrés à un programme d’évaluation fédéral, le « Cercle Indicateurs », dont les résultats sont publiés tous les deux ans par l’OFS. Ce monitoring est complété par l’Observatoire du territoire avec un système de monitoring du canton, afin de mettre en évidence les évolutions dans les domaines stratégiques du plan directeur cantonal. Nous avons évidemment le rapport quadriennal sur l’aménagement du territoire, qui comprend également un monitorage de la durabilité. Et nous avons, enfin, un mandat de prestations confié pour réaliser un diagnostic d’écologie industrielle, soit la considération des flux de matières et d’énergies comme des circuits fermés. Autant d’éléments pour vous dire que nous nous préoccupons de la question, que nous agissons en la matière, que nous monitorons et que nous documentons ce que nous faisons dans une série d’outils existants et, dès lors, c’est dans cette perspective-là que nous vous demanderons encore une fois si vous souhaitez réellement maintenir ce postulat, et, le cas échéant, nous inviterons alors le Grand Conseil à le refuser.
Au vu du rapport qui a été édité juste pour répondre à notre postulat et votre réponse circonstanciée, nous inviterions le Conseil d’État à faire un petit onglet « développement durable » sur le site informatif sur lequel il n’y a pas besoin de se loguer. Le cas échéant, puisque nous pouvons croire que vous allez le faire, nous allons retirer le postulat.