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Objet parlementaire

16.303

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Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 27 janvier 2016 PV, p. 2297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La réponse du Conseil d'État est la suivante. Il ne s'agit pas de reprendre, mais de poursuivre. Il n'y a pas eu d'interruption des négociations, même si, il est vrai, celles-ci ont pris un sérieux coup de froid à la fin de l'année dernière. Mais il faut dire qu'entre, d'un côté, un Conseil d'État sous la pression à la fois de la difficile réalité budgétaire et de l'assainissement de la situation financière voulue par le Grand Conseil et, d'un autre côté, des représentants des collaborateurs syndiqués peu enclins à la moindre des réformes, les solutions consensuelles peinent forcément à émerger. Cela étant, le Conseil d'État est convaincu qu'une politique salariale ne se décrète pas, qu'elle se construit. Et elle se construit avec les syndicats; avec, le cas échéant, le Grand Conseil pour arbitre. Le Conseil d'État a mis, en fin de l'année dernière, de l'eau dans son vin s'agissant de la réforme des grilles salariales pour aller à la rencontre des syndicats. Ainsi, l'évolution du groupe technique restreint a été transformée en un véritable forum de propositions. Un groupe qui est aussi un espace où la discussion se mène sans représentant du Conseil d'État, de sorte à décrisper si nécessaire les relations. Le groupe, à la demande des syndicats, a une composition qui a été modifiée. La multiplication des séances de ce groupe montre l'intensité du travail qui est souhaité et qui est mené. En effet, ce groupe s'est réuni ou se réunira les 11 novembre, 9 décembre 2015, 13 janvier, 20 janvier, 27 janvier (cette date est encore sous réserve), 10 février, 24 février, 9 mars 2016. Vous voyez que nous avons donc 8 séances sur 3 mois qui sont prévues pour avancer et pour avoir des propositions des syndicats, en débattre et avancer dans ce dossier des grilles salariales. En outre, s'ajoutent à cela des séances plénières, 17 novembre 2015, 21 janvier, 14 mars 2016; là aussi, des séances plénières beaucoup plus rapprochées qu'usuellement. Il y a, en outre, l'engagement du Conseil d'État à envisager l'inclusion dans la réforme de revendications évoquées dans un passé récent qu'il s'agit de mettre dans la balance. Ainsi, par exemple, un engagement à court terme – toujours comme élément de négociation – d'une amélioration des conditions en début de carrière des enseignants des années 1 et 2; l'encouragement du Conseil d'État aux syndicats de faire des propositions d'amélioration pour les collaborateurs de l'État toujours à mettre dans la balance des discussions; l'engagement, en outre, de procéder à moyen terme à l'évaluation des fonctions des enseignants, qui est une vieille revendication. Enfin, la volonté d'avancer désormais en deux phases. Une première phase modeste jusqu'au 1er janvier 2017, c'est-à-dire des mesures de compétence du Conseil d'État. Le timing est extrêmement serré, ce qui explique aussi la multiplication des séances, puisqu'il faut environ qu'à fin mars, ce premier volet soit sous toit. Sinon, le Conseil d'État devra trancher, n'aura pas d'autre choix à cet égard. Enfin, une deuxième phase beaucoup plus vaste, avec des compétences Grand Conseil, qui nécessitera un rapport, qui nécessitera de longues et amples discussions, avec des bornes qui pourraient être modifiées, l'évaluation des fonctions des enseignants, un benchmark romand, c'est-à-dire comparaison des fonctions (la fonction publique neuchâteloise doit rester attractive). Attention, le but ce n'est pas toujours d'arriver en dessus de la moyenne des cantons voisins dans tous les domaines, mais il faut être compétitif, cela va de soi, et cela doit être fait par les études à mener. Et c'est donc dans une ample discussion, des négociations nourries où nous prendrons le temps qu'il faudra que nous aurons cette deuxième phase, beaucoup plus massive que la première avec une vision à long terme. Mais avec un arrière-fond qu'il ne faudra pas oublier, c'est le REDFIN, le projet de redressement des finances, c'est la compétitivité des collaborateurs du canton versus l'attractivité des autres cantons, c'est le respect des collaborateurs de l'État, c'est la stabilité qui est voulue et qu'il n'y ait pas à chaque budget des débats de restrictions budgétaires et puis, enfin, c'est la réponse à la motion Fabian Carrard 14.105, du 28 janvier 2014, Masse salariale du budget de l'État – un nouvel outil de pilotage adapté aux défis futurs. Ce sont donc là des conditions qui s'imposent en arrière-fond qui rendront, bien sûr, les discussions difficiles, mais nous prendrons le temps dans cette deuxième phase pour les mener. En résumé, le partenariat social n'est pas un vain mot pour le Conseil d'État. Il n'en reste pas moins qu'il est plus facile d'être consensuel quand la situation financière d'une entité est bonne. Il en va d'ailleurs ainsi, petite parenthèse, de toute l'activité gouvernementale: c'est tellement plus facile quand il y a des sous. Ce qui n'est, hélas, pas le cas de notre canton.