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Objet parlementaire

16.305

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Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 27 janvier 2016 PV, p. 2297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne relisons pas l'introduction aux questions posées qui relèvent davantage du programme politique que d'une réelle volonté d'expliquer le sens de ces dernières, et nous laissons la question ouverte de savoir si l'esprit de l'OGC est ainsi respecté. Première de ces sous-questions: quelle est la politique de communication de la police neuchâteloise quant aux agressions à caractère sexuel? Toutes les données relatives aux infractions au Code pénal sont publiées chaque année au travers de la statistique policière de la criminalité et sont disponibles en ligne sur le site web de la police. Nous y trouvons les chiffres en relation avec les auteurs, nationalité, type de séjour, etc. ainsi que ceux en rapport avec les types d'infraction. Une analyse peut être faite ainsi depuis 2009. Une affaire judiciaire est communiquée à la population sur décision du Ministère public, qui tient compte des besoins de l'enquête mais aussi de la protection de la victime ainsi que de l'intérêt public. Deuxième sous-question: quelle est la politique de communication de la police neuchâteloise s'agissant de la nationalité et du statut des auteurs? Décontextualiser la nationalité, la couleur de la peau, la religion, etc. d'une personne constitue des informations neutres. Mais lorsque ces indications prennent place dans un contexte social précis, elles sont souvent associées à des jugements de valeur ou, parfois, à des préjugés. C'est particulièrement vrai en matière de comptes rendus de délits judiciaires. En rapportant ces informations, le communiqué de la police peut, parfois sans le vouloir, confirmer voire renforcer les préjugés existants. Ainsi, la communication de la nationalité ne se fait en principe que si l'information est pertinente, pour la compréhension de l'événement et si elle ne viole pas la protection de la personnalité du prévenu. Troisième sous-question, enfin: la police neuchâteloise a-t-elle procédé de la même manière qu'en Suède, à savoir tu sciemment des informations utiles à la formation de l'opinion? Non. Durant la nuit du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016, aucune affaire d'agression sexuelle ou de viol n'a été rapportée à la police neuchâteloise. À noter que pour le canton de Neuchâtel, les viols et contraintes sexuelles annoncés à la police sont stables. Les chiffres 2015 ne sont pas encore consolidés, mais seront inférieurs à ceux de 2014. Et ce qu'il est peut-être intéressant d'ajouter, c'est que dans la quasi-totalité des viols dans notre canton, la victime connaît l'auteur et que nous n'avons pas à faire au même type d'événements que ceux auxquels il est fait allusion, qui ne sont que de l'ordre de 1 à 3 par année, ce qui naturellement est encore bien trop.