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Objet parlementaire

16.326

Auteur-e ou premier-ère signataire
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Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 24 février 2016 PV, p. 2691 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous passons à la question 16.326, du même député, concernant la participation aux soins ambulatoires à domicile, avec un canton de Neuchâtel qui serait prétendument plus généreux que d'autres. Le choix politique a été fait par le Conseil d'État, en 2011, de ne pas solliciter une participation du patient à ces soins ambulatoires, au moment de la mise en œuvre du régime de financement des soins. Cette décision de 2011 s'explique par la volonté de promouvoir et de favoriser le maintien à domicile. Nous croyons que nous avons eu de larges débats sur la planification médico-sociale et NOMAD, avec les enjeux dans ce domaine. Une volonté de 2011 qui s'est ensuite exprimée dans le rapport sur la planification médico-sociale en 2012 déjà. Alors, certes, cette mesure a un coût, aussi bien pour les prestations fournies par NOMAD que pour celles effectuées par les privés, les infirmières et infirmiers indépendants. Mais il faut aussi considérer ce coût comme un investissement qui vise à maintenir abordables des prestations qui, globalement, conduisent à développer un système moins cher que le recours plus accru aux établissements médico-sociaux (EMS). Il y a cette stratégie générale du maintien à domicile plutôt que du transfert en EMS, qui doit accompagner le vieillissement de la population. Donc, c'est un coût, mais c'est un coût qui permet d'alimenter un système qui, globalement, est moins cher que celui que nous connaissons aujourd'hui. Nous avons évoqué, hier, le retard que nous avions dans ce domaine. Dès lors, le Conseil d'État, en 2011, a jugé qu'il n'aurait pas été cohérent de mettre en place une participation du patient, qui n'existait pas non plus avant ce nouveau régime de financement, et de le faire au moment même où étaient annoncées de nouvelles orientations, avec la volonté de développer toutes les prises en charge à domicile. Dans le cadre des efforts demandés à la population et à NOMAD: NOMAD, nous l'avons évoqué hier également, a abandonné le tarif dégressif pour les prestations d'aide pratique à domicile. C'est essentiellement des prestations d'aide à l'entretien du ménage, à l'alimentation, ou des prestations qui contribuent à renforcer les liens sociaux ou assurer des tâches administratives. Nous rappelons – et nous l'avons dit hier aussi en réponse, nous croyons, au député Théo Bregnard – qu'une ouverture à traiter des cas d'urgence avait été assurée dans le cadre de cette décision. Une ouverture qui a été finalement très peu utilisée, puisqu'elle a coûté à NOMAD moins de 8'000 francs l'année passée.