Avant de répondre directement aux quatre questions de M. Laurent Debrot, nous souhaitons vous rappeler brièvement la situation, notamment financière, des transports publics du canton de Neuchâtel depuis le changement d'horaire de décembre 2015 via l'horaire 2016. Comme vous le savez maintenant, en lien au projet Léman 2030, l'Office fédéral des transports (OFT), en collaboration avec les CFF, ont décalé les ICN du pied du Jura. Les trains Zurich - Lausanne circulent avec un décalage de 30 minutes par rapport à la situation 2015, ce qui a nécessité la mise en place de la cadence à la demi-heure sur les lignes du RER neuchâtelois, ce qui n'était pas gagné d'avance et représente donc une belle réussite – il est bon de le rappeler ici! Ainsi, les lignes de bus, en correspondance dans les principales gares du canton, ont dû être adaptées aux nouveaux horaires de passage des trains en gare. Par exemple, la ligne 120 en correspondance à Chambrelien ou la nouvelle ligne car postal 424 aux Geneveys-sur-Coffrane. Dès lors, l'augmentation des subventions, des indemnités aux transports publics, a été importante et se monte à 10 millions de francs, avec une participation de la Confédération de 50% au titre de la réparation au projet Léman 2030. La part au pot commun s'élève donc à 5 millions de francs, dont 60% à la charge du canton, et 40% à la charge des communes. De plus, il faut ajouter le cofinancement du programme fédéral FAIF, pour 10,7 millions de francs, ce qui représente aussi une augmentation substantielle de la part payée par le canton et les communes aux transports publics. En tout, brut, plus de 20 millions de francs pour 2016. Vous le constatez, le Conseil d'État, dans la mesure de ses modestes moyens, a tenté de transformer le problème Léman 2030 en une opportunité pour développer le RER et la desserte de bus de rabattement. Et nous y sommes en bonne partie parvenu, sans toutefois pouvoir assumer financièrement les nombreuses nouvelles demandes des communes qui, dès lors, ont été refusées. De son côté, le Val-de-Ruz profite de la nouvelle cadence à la demi-heure ferroviaire grâce aux pôles de gare des Hauts-Geneveys, bien sûr, mais aussi des Geneveys-sur-Coffrane. De plus, une offre de substitution à la suppression de la halte de Montmollin a été mise en place. Elle est bien utilisée. Reste encore, il est vrai, la question de la desserte du soir par bus, qui sera à nouveau traitée par notre département, sans garantie toutefois, ceci pour une question budgétaire, naturellement. Pour information, en l'état, nous sommes hors budget 2016 puisque le Grand Conseil nous a demandé une économie complémentaire de 500'000 francs sur les indemnités de transport 2016. Il s'agit encore de les trouver et nous négocions durement. Revenons au Val-de-Ruz. L'offre de base entre Savagnier et Cernier, c'est bien là votre question sur le fond, cette offre de base de la ligne 421 entre Savagnier et Cernier est reconnue par la Confédération comme du transport régional, mais cela pour 3 paires de courses par jour, pas plus. En 2008 déjà, la Confédération avait demandé au canton de redimensionner l'offre entre Cernier et Savagnier, par manque de fréquentation. L'offre comprenait alors 8 paires de courses quotidiennes. Les 18 paires de courses commandées par la commune ne respectent ainsi pas les critères fédéraux. Cela signifie que le cofinancement de la Confédération n'est pas possible et que l'entier de la facture se retrouverait à la charge du canton et des communes. Au vu des contraintes budgétaires, le montant supplémentaire, de 600'000 francs, ne peut pas être pris en charge par le canton. Par ailleurs, cette augmentation de l'offre n'est pas en lien avec le programme de réparation de Léman 2030. Lors de nombreuses séances, notre position a été clairement rappelée au conseil communal de Val-de-Ruz. Dès lors, la commune a souhaité utiliser l'article de la loi sur les transports publics (LTP) pour effectuer la commande des prestations supplémentaires via une commande directe. Une convention a donc été passée bilatéralement entre la commune et l'entreprise de transport TransN. L'estimation des recettes supplémentaires est traitée dans cette convention bilatérale et a été jugée comme nulle pour l'année 2016. Pour information encore, la ligne 421 dont nous parlons a un taux de couverture de 35%, principalement induit par la bonne fréquentation sur le bas de la ligne. Depuis le changement d'horaire, une augmentation de 400 personnes par jour a été constatée sur la ligne 421. Bien. Mais simultanément, la ligne 422, un peu en concurrence, a vu sa fréquentation diminuer de 600 personnes. Les causes sont clairement un report de clients sur la 421 et sur le RER au niveau ferroviaire. La baisse des recettes de la ligne 422 induira malheureusement une augmentation des indemnités à la charge du pot commun, donc à la charge du canton et à la charge des communes neuchâteloises. Finalement, et c'est une de vos questions, sachez que la gratuité des transports publics du trafic régional voyageurs n'est pas acceptée par la Confédération – elle qui subventionne à 50% les coûts, notamment, d'une part majeure de la fameuse ligne 421. Et il s'agit aussi, s'il vous plaît, de rester crédible vis-à-vis de notre principal sponsor quant au transport régional voyageurs. Ainsi, pour toutes les raisons évoquées ici, et exposées aussi clairement au conseil communal, le Conseil d'État n'est pas entré en matière sur une période d'essai de 3 ans des 18 paires de courses commandées par la commune Val-de-Ruz pour la ligne entre Cernier et Savagnier. Nous croyons ainsi avoir répondu clairement à vos quatre questions.
Transcription des débats
LF