L’accord franco-suisse dans le domaine sanitaire, entré en vigueur en 2019, vise à améliorer l’accès aux soins pour les populations frontalières, mais n’a malheureusement débouché sur aucune conclusion d’accords bilatéraux spécifiques entre le canton de Neuchâtel et la région Bourgogne-Franche-Comté. Les autorités sanitaires neuchâteloises avaient toutefois évoqué, au moment de son adoption, des coopérations possibles dans les domaines préhospitalier – notamment véhicules de soutien sanitaire – et hospitalier – notamment accès aux prestations du site de La Chaux-de-Fonds, en particulier dans le domaine de l’oncologie. La région Bourgogne-Franche-Comté n’avait, de son côté, pas fait valoir de besoins spécifiques au canton. Le canton n’avait dès lors pas insisté, d’autant que, depuis la pandémie de Covid-19, le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) a connu une augmentation importante de la demande en soins pour la population neuchâteloise. Dans ce contexte, la priorité est aujourd’hui de répondre à la demande locale. Au demeurant, des différences importantes persistent entre les systèmes de santé suisse et français, en termes de financement, de tarification ou encore d’organisation, ce qui complique la concrétisation d’accords formels de coopération transfrontalière. Par ailleurs, certaines conditions-cadres relèvent de la compétence fédérale, notamment en matière d’assurance-maladie et de reconnaissance des prestations. Dans ce contexte, une implication plus soutenue de la Confédération serait nécessaire pour lever certains obstacles et donner une impulsion claire à la mise en œuvre de l’accord. Le service de la santé publique participe néanmoins régulièrement à des échanges transfrontaliers dans le cadre de la commission mixte sur la coopération sanitaire franco-suisse. Le principal enjeu partagé est celui de la pénurie de personnel dans un contexte d’une augmentation des besoins en soins. De plus, au travers de l’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ), le canton est actif dans la documentation des questions sanitaires dans une optique transfrontalière. Les travaux les plus récents menés dans le domaine ont porté sur les flux migratoires du personnel de santé et sur l’offre de soins dans l’Arc jurassien franco-suisse. Les chiffres reflètent particulièrement des tendances démographiques et structurelles différentes de part et d’autre de la frontière, qui compliquent à leur tour de possibles collaborations. Aussi, le Conseil d’État s’appuie-t-il ainsi sur des plateformes telles qu’Arcjurassien.org pour porter ces enjeux et encourager une approche coordonnée à l’échelle régionale. Force est toutefois de constater que cette coordination peine à se concrétiser pour les multiples raisons évoquées ci-avant.
Transcription des débats
FM