Voilà une question très proche de celle qui avait déjà été posée en février dernier. Nous vous renvoyons donc à la réponse qui a été faite. C'était la question Alexandre Willener 16.330, du 23 février 2016, Quel avenir pour la police neuchâteloise? Mais nous faisons volontiers à nouveau une réponse complète. La première partie de la question était: "Est-ce que l'affirmation qui dirait qu'il semblerait que suite à une nouvelle organisation de police secours, les policiers neuchâtelois sont appelés à travailler par séquences de 12 heures - le Conseil d'État peut-il nous dire si cette affirmation est correcte?". Cette affirmation n'est pas correcte, dans la mesure où ce changement d'horaire n'est encore qu'une des propositions à l'étude dans le cadre de la réorganisation de police secours qui doit entrer en vigueur en janvier 2017. Cette étude est conduite par la direction de la police neuchâteloise et les cadres de police secours, qui ont requis la participation des associations du personnel ainsi que des représentants du personnel directement concerné. La participation d'une psychologue du travail, spécialisée dans la gestion des nuisances en relation avec le travail de nuit, aux travaux préparatoires, a permis d'intégrer la protection de la santé des collaborateurs dans l'élaboration des différentes propositions avec ou sans séquences de 12 heures. La dernière réunion, durant laquelle la direction de la police a reçu les syndicats qui ont validé la suite des travaux menant à la réorganisation, a eu lieu hier, 25 avril. Nous ne saurions parler au nom des associations du personnel, bien entendu, mais l'impression de la direction sur l'accueil réservé par les associations et par le personnel à cette réorganisation est que ceux-ci sont extrêmement attentifs, concernés, et qu'ils souhaitent être associés aux travaux en cours pour protéger leurs conditions de travail. Ces avis sont pris en compte dans le processus de réorganisation pour parvenir à un déploiement de police secours qui permette à la police neuchâteloise de garantir ses missions 24 heures sur 24, en offrant au personnel des conditions de vie et des conditions de travail qui ne sont pas péjorées. Ces implications ont été étudiées, depuis le début des réflexions sur la réorganisation, au printemps 2015, par la praticienne contactée par la direction de police secours. Nous rappelons que cette réorganisation est nécessitée par les restrictions budgétaires qui s'imposent au Conseil d'État. Cette spécialiste de la psychologie du travail a étudié les conditions de travail actuelles des policiers de l'entité et les a comparées aux recommandations de la science relative à la fatigue et au rythme de sommeil. Ce sont les conclusions de son étude qui ont servi à élaborer la proposition intégrant des journées quotidiennes de travail de 12 heures. L'articulation éventuelle du dispositif n'inclut pas seulement un passage à une durée de 12 heures de travail consécutif, mais également un séquençage précis, rythmé et comptant avec des exigences strictes à respecter dans la planification des temps de travail et de repos, pour diminuer l'état de fatigue en service et améliorer la récupération par rapport aux dispositifs actuels. Réponse à une autre sous-question: la police neuchâteloise n'est pas soumise aux dispositions de la loi sur le travail, à l'exception des articles 6, 35 et 36a auxquels les propositions à l'étude pour la réorganisation de police secours ne contreviennent pas. La mise en œuvre de la proposition retenue par les groupes d'étude constitués de la direction, des associations et du personnel sera naturellement soumise à l'examen de la faisabilité juridique du dispositif. Voilà l'état de situation actuel. La réflexion est donc en cours, mais avec la participation active des syndicats et d'une psychologue qui suit le déroulement du travail.
Transcription des débats
AR