Cette question évoque les statistiques des coûts de l’aide sociale dans le domaine de l’asile par personne, sur la base d’une statistique comparative publiée au niveau fédéral. Tout d’abord, relevons que cette statistique prend en compte le besoin brut d’aide sociale et ensuite calcule le besoin net d’aide sociale. C’est, au niveau du besoin brut, la somme de plusieurs éléments qui est prise en compte : c’est l’aide sociale de base, donc les forfaits qui sont versés aux personnes qui sont en appartement, les frais de logement, les frais médicaux et les autres prestations liées à la situation des personnes, prestations circonstancielles comme on les appelle dans le domaine de l’aide sociale. Et cette statistique est effectuée au mois de juin de chaque année sur la base des chiffres actuels. Cela, c’est pour le besoin brut, et pour le besoin net, il faut déduire les revenus des bénéficiaires, ce qui aboutit aux besoins effectifs moyens par personne, toujours sur la base du mois de juin. En ce qui concerne le canton de Neuchâtel, sur l’année dont on parle dans le cadre de cette statistique, nous avions à ce moment-là trois abris de protection civile qui étaient en exploitation : La Tène, Bois Jean-Droz et Les Gollières, avec des frais liés au mandat de sécurité qui était mis en place pour chacune de ces trois structures et qui avait un impact considérable sur les frais de logement, sans parler ici des frais qui étaient liés aux services traiteurs qui ont également péjoré les coûts, puisque dans les abris de protection civile, nous n’avons pas le droit de faire la cuisine nous-mêmes avec les requérants, mais nous devons nous faire livrer par des services traiteurs, ce qui est plus coûteux évidemment que ce que nous avons dans les centres de surface. Et ce sont ces surcoûts-là qui expliquent le décalage, encore une fois limité à l’année sous revue, en matière de statistique comparative. Pour ce qui est maintenant des normes qui sont appliquées en matière d’aide sociale, nous n’aimerions pas laisser penser que le canton de Neuchâtel se montrerait particulièrement généreux. Au niveau des normes pour les requérants d’asile, nous sommes par exemple inférieur au canton du Valais, pour prendre un exemple romand, et dans le tir globalement des autres cantons romands. Au niveau des réfugiés, nous sommes le canton le plus restrictif – c’est normal, puisque c’est fondé sur les normes d’aide sociale en général, ce qui est versé aux personnes qui obtiennent le statut de réfugié, et en l’occurrence, ces normes sont effectivement les plus restrictives, des cantons latins en tout cas. Au niveau de l’aide d’urgence, là encore, nous avons la situation la plus restrictive des cantons romands. Donc, ce ne sont pas les montants que reçoivent les gens ou des frais de logement en appartement qui auraient été luxueux, mais c’est bien le coût d’exploitation des structures de premier accueil qui, pour cette année-là, sur le mois de juin, a généré cette différence dans la statistique comparative avec les autres cantons. Nous relèverons encore pour terminer, sur la base de cette statistique-là, que malgré le taux de chômage élevé que connaît le canton et les difficultés pour tout le monde de réussir l’accès au marché du travail, la différence entre les montants bruts et nets à Neuchâtel étaient dans le même ordre de grandeur que les meilleurs des autres cantons latins. Nous avons fait la comparaison uniquement avec les canton latins, nous pourrions la faire à l’échelle suisse, mais cela signifie que pour les personnes accueillies dans le cadre de l’asile – nous savons que c’est difficile partout et que les taux d’insertion sont beaucoup trop faibles partout, c’est certain – néanmoins, nous relevons quand même qu’au moins pour ce public-là, Neuchâtel s’est en sorti plutôt mieux que la moyenne et que la contribution apportée par les bénéficiaires a donc été légèrement supérieure à ce qui a été mesuré dans les autres cantons. Finalement, et cela n’a plus vraiment de lien avec la question en direct, mais cela démontre – c’est important de le souligner, pensons-nous, suite aux débats que nous avons eus hier sur la résolution Philippe Kitsos 16.159, Prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile –, vous dire que les cantons se battent, que les cantons latins ensemble entreprennent une démarche commune auprès de la Confédération, mobilisent des conférences intercantonales au niveau suisse pour obtenir une augmentation des forfaits versés par la Confédération aux cantons pour tous les secteurs du domaine de l’asile, parce que cette charge devrait, selon la RPT, être supportée par la Confédération, et il n’existe désormais plus un seul canton dans lequel les forfaits reçus couvrent l’ensemble des coûts. C’est donc une situation qui n’est pas acceptable aux yeux des cantons et sur laquelle nous continuons à nous battre.
Transcription des débats
JK