Même dans cet hémicycle, plus habitué à raisonner aux échecs de notre canton qu’à vibrer de ses réussites, il est permis parfois de raconter quelques beaux succès cantonaux ! Les étudiants neuchâtelois critiquaient depuis le début des années 2000 la gestion de la Cité universitaire, devenue depuis Cité des étudiants. Le gestionnaire de l’époque assurait que les loyers devaient augmenter substantiellement, car ceux-ci ne permettaient pas de dégager une rentabilité suffisante et les étudiants avaient l’outrecuidance de non seulement s’opposer systématiquement à toute hausse de loyer, mais en plus de le faire avec une réussite tout aussi systématique devant les tribunaux ! Agacé par l’impertinence de la jeunesse neuchâteloise, le Conseil d’État d’alors décida, en 2006, de lui confier la gestion des logements, par confiance en sa capacité, selon la version officielle – pour clouer le bec des turbulents devant leur échec programmé, selon la version officieuse. Ne voulant prendre aucun risque, puisque la Fédération des étudiants neuchâtelois existe ex lege et engage in fine la responsabilité de l’Université de Neuchâtel, l’État exigea que les étudiants créent une société anonyme. Cette concession fut faite grâce aux bénéfices de feu la Fête de l’Uni pour constituer le capital, mais les étudiants choisirent de fonder une société anonyme dans un but non lucratif. Ainsi naquit Alfen SA. La suite de l’histoire est plus connue. Alfen SA parvint, pendant plus de 10 ans, à ne jamais augmenter les loyers de la Cité des étudiants, à l’exception des charges qui sont facturées au prix coûtant. Alfen SA acheta aussi et rénova la tour des Cadolles, sans recours à un financement public direct, mais uniquement par une garantie publique, augmentant ainsi l’offre rachitique en matière de logement étudiant, tâche dont l’État s’était désintéressé et ne s’était plus préoccupé depuis la construction de la Cité des étudiants – ou plutôt la construction de la moitié de celle-ci, puisque le projet initial prévoyait deux tours, la deuxième ayant été étêtée par le sabre budgétaire dans les années 70, preuve s’il en fallait une que malheureusement l’histoire de notre canton est trop souvent faite de problèmes financiers ! Alfen SA a aussi envisagé le campus estudiantin neuchâtelois d’une manière cantonale, en achetant et rénovant partiellement un immeuble à La Chaux-de-Fonds. Et, finalement, Alfen SA a été reconnue par l’importante Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique (ARMOUP). Voici quelques exemples de ce qui semble être une success story en terre neuchâteloise, d’une société quasiment autonome, vantée et enviée de nos voisins, puisque ce modèle permettait à un acteur privé de se substituer dans l’intérêt commun à une tâche étatique intimement liée à la présence de hautes écoles dans le canton de Neuchâtel. Mais le Dr Andreas Jurt nous l’a dit hier : « Le canton de Neuchâtel préfère les belles-lettres aux chiffres ». Nous irons quant à nous plus loin : les autorités de ce canton n’aiment pas seulement les belles-lettres, elles aiment les tragédies grecques ! En effet, le Conseil d’État publiait, le 18 mai 2017, un communiqué de presse sibyllin qui expliquait, en bref, qu’à la suite d’une soumission au marché public, c’est la société vaudoise Facilitim Sàrl, société très proche de Domicim SA, qui avait obtenu le mandat de gestion de la Cité des étudiants, réduisant ainsi peu ou prou à néant le modèle neuchâtelois que nous venons de décrire. Dès lors, la décision du Conseil d’État interpelle le groupe socialiste qui se pose les nombreuses questions développées par écrit. Nous ne vous ferons pas l’affront de les relire, mais notre groupe désire en détailler et en développer quelques-unes. Au sujet de la communication de la décision à Alfen SA, nous espérons vivement que le Conseil d’État a fait preuve de la bienséance minimale qui veut qu’un partenaire historique soit informé avant que l’État ne communique et surtout qu’il lui soit proposé de se joindre à la communication. Au sujet du respect de la LFinEC, nous nous demandons aussi si d’autres mandats n’y sont pas conformes et si une analyse systématique de tous les contrats conclus par l’État avec des acteurs privés a été faite, ou si, au contraire, c’est de façon exceptionnelle et ciblée que le mandat dont nous discutons a fait l’objet d’une analyse. D’une manière plus générale, comment le Conseil d’État estime-t-il le risque systémique de sa décision ? Nous parlions, dans notre interpellation, d’une garantie de 400'000 francs de l’État en faveur d’Alfen SA. Or, les comptes 2016, que nous avons acceptés hier, nous enseignent en page 235 qu’il s’agit d’un engagement à hauteur de 4'740'000 francs. À quoi cet engagement correspond-il ? À qui l’État devrait-il le payer en cas de faillite d’Alfen SA ? D’autres acteurs publics pourraient-ils pâtir de cette décision d’un point de vue financier ? Enfin, l’économie supposée réalisée par l’attribution du marché public à Facilitim Sàrl permet-elle à tout le moins de compenser ces hypothétiques pertes ? Combien d’emplois pourraient disparaître dans le canton de Neuchâtel suite à la décision du Conseil d’État, en considérant que tous les sous-traitants d’Alfen SA sont, d’après nos informations en tout cas, dans le canton de Neuchâtel et qu’il y a notamment parmi ceux-ci la Fondation Alfaset, bien connue de ce parlement pour le blanchissage ? Le blanchissage à la Cité universitaire, pas le blanchissage… vous nous aurez compris ! (Rires) Quelle politique le Conseil d’État entend-il mener pour améliorer l’offre en logements estudiantins et comment entend-il développer cette offre à un prix accessible si Alfen SA devait terminer ses activités ? Enfin, le Conseil d’État peut-il nous garantir que le mandat attribué à Facilitim Sàrl ne fera l’objet d’aucune péjoration des conditions de location pour les étudiants ? Pour conclure, nous nous interrogeons tout de même sur les raisons profondes de ce qui est d’ores et déjà, pour nous, un gâchis entériné et, excusez-nous du terme mais après tout le général de Gaulle l’utilisait aussi, la chienlit programmée ! Mesdames et Messieurs, nous aimerions vraiment comprendre ce qui a poussé le Conseil d’État à prendre cette décision qui, à notre avis, va dans le mauvais sens et créera plus de difficultés qu’elle ne résoudra de problèmes.
Transcription des débats
Nous répondrons à chaque question, donc il nous faudra un peu de temps. Question 1, Alfen a répondu à l’appel d’offres ; Alfen ne s’est pas retirée de la gestion de la Cité, c’est l’État de Neuchâtel qui a résilié le contrat. Question 2, la résiliation du contrat actuel a été notifiée à Alfen lors d’une séance entre une délégation du conseil d’administration et deux membres du Conseil d’État, M. Laurent Kurth, département de tutelle du service des bâtiments, ainsi que nous-même, en juillet 2015 déjà, avant d’être confirmée par lettre recommandée en mars 2016. Alfen a déposé un dossier de candidature à l’appel d’offres en avril 2017. Le résultat a été communiqué selon les directives de la loi sur les marchés publics : d’abord, informer les soumissionnaires avant tout autre interlocuteur, sous forme d’une lettre recommandée et avec certains points qui doivent impérativement figurer dans la lettre. Alfen a reçu cette lettre par courriel avant que la presse ne soit prévenue. L’État a choisi de communiquer en premier sur ce dossier – vous connaissez sans doute, comme nous, la parfaite maîtrise des outils de communication de Alfen SA. Question 3, le contrat actuel ne permet pas de contrôler la juste attribution de la subvention en nature offerte par l’État. Seul un contrôle des comptes de l’ensemble de la société Alfen SA aurait permis d’évaluer la rémunération du gérant en fonction de ses charges réelles et ainsi d’ajuster les loyers au plus près. Cependant, depuis 2013, Alfen ne présente plus qu’une comptabilité analytique dont la clé de répartition nous est inconnue. Nous avons proposé une adaptation du contrat à Alfen SA, qui n’a pas souhaité donner suite. Question 4, Alfen a fait recours contre l’adjudication et l’a remportée à juste titre, car Facilitim et Domicim proposaient de travailler ensemble, ce qui a été considéré comme un consortium, interdit dans le cahier des charges – fait que nous avons ignoré, donc nous en portons l’entière responsabilité. Il ne reste donc qu’un seul soumissionnaire, Alfen SA. Le montant demandé par Alfen est trop élevé pour le budget de l’État et il n’y a pas suffisamment de soumissionnaires pour faire marcher la concurrence et baisser le prix. La décision d’interrompre la procédure d’adjudication et de la répéter a été prise et communiquée. Un intérim sera mis en place en attendant qu’un gérant soit désigné, et le Conseil d’État, dans un esprit constructif, a trouvé un accord avec Alfen SA pour une prolongation de bail jusqu’en juillet 2019 à des conditions acceptables pour les deux parties, ce qui nous permet de préparer sereinement le prochain appel d’offres. Question 5, le prix était un des critères importants, mais pas le seul ; la qualification des personnes clés, les méthodes de travail et la composante sociale de l’entreprise étaient également des critères d’adjudication. Ces quatre critères étaient pondérés pour établir une note finale. Le fait d’être maître d’ouvrage d’utilité publique (MOUP) n’entrait pas dans les critères. En effet, il suffit de payer une cotisation à l’Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique et déclarer vouloir respecter la charte pour être MOUP. Un contrôle des comptes MOUP et des loyers qu’ils pratiquent n’est effectué que pour les projets de construction de nouveaux logements pour l’Office fédéral du logement. Le fait d’être MOUP n’apporte rien dans le domaine de la gérance ; les loyers sont fixés par l’État, propriétaire du bâtiment, assurant ainsi des loyers modérés. Question 6, il n’est pas possible de favoriser une entreprise neuchâteloise en lançant un appel d’offres sur le marché suisse. Lorsqu’un appel d’offres est fait, personne ne choisit un candidat. Les candidats sont évalués selon des critères définis dans le cahier des charges. Un calcul arithmétique définit le soumissionnaire qui remporte le concours. Le fait que le contrat d’hébergement ait été résilié à la Cité des étudiants aurait sans doute des conséquences sur l’entreprise Alfen SA, vous avez parfaitement raison. Mais force est de constater que cela fait partie des risques du monde économique, et cela est également valable pour les sous-traitants. Question 7, la question d’une éventuelle pénurie de logements pour étudiants fait l’objet d’une motion déposée en 2008. Ce marché est en pleine mutation et de nouvelles offres de logements voient le jour : la résidence de Serrières, Ensemble Gouttes d’Or à Neuchâtel, tour Firestone, Écluse, etc. Force est de constater qu’aujourd’hui, l’accès au logement des étudiants dans notre canton est bien plus facile que dans les cantons voisins. Il est vrai que les prix offerts par Alfen sont largement inférieurs à la pratique dans d’autres cantons, ce dont nous pouvons nous réjouir. Cependant, afin d’offrir une diversité de logements à des niveaux de confort différents, l’arrivée de nouveaux protagonistes sur le marché du travail est de bon augure. L’État ne peut pas et ne veut pas subventionner tous les logements pour étudiants du canton ; il fausserait ainsi le marché de l’offre et de la demande en diminuant artificiellement le prix par une subvention, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter la demande, créant ainsi une pénurie artificielle. L’État pratique cependant volontairement des prix bas à la Cité des étudiants afin d’offrir un logement simple à une catégorie d’étudiants ayant de petits moyens financiers. Cette pratique permet aussi, par le jeu de la concurrence, de tirer les loyers d’autres bâtiments vers le bas. À titre indicatif, les loyers en foyer d’étudiants se montent à 541 francs en moyenne suisse, à 420 francs charges comprises à la Cité des étudiants dont 130 francs hors charges. Ce sont des chiffres qui sont publiés par l’OFS en 2015, sous « Conditions d’études et de vie dans les hautes écoles suisses ». Question 8, l’État de Neuchâtel a effectivement donné une caution de 400'000 francs à Alfen pour l’achat de la tour des Cadolles. Il a, par contre, refusé la demande de caution pour l’achat de l’immeuble locatif à la rue du Grenier 24, à La Chaux-de-Fonds. La valeur des immeubles propriétés d’Alfen est bien plus élevée que 400'000 francs de cautionnement et le risque de faillite d’Alfen est, à nos yeux, minime, voire improbable. Nous osons espérer que vous partagez cette analyse. Question 9, l’affectation des salles est actuellement à l’étude ; les locations atteignent juste leur point d’équilibre depuis 2016, grâce à un dynamisme de leur gérant actuel. Elles étaient déficitaires pendant de longues années. L’ancien restaurant de la Cité a fermé ses portes à fin 2014 déjà, par manque de fréquentation. Une réflexion autour de cet espace est en cours ; son avenir dépend de nombreux facteurs dont nous ne maîtrisons pas tous les leviers. Avenir de l’hôpital de Pourtalès, développement du pôle d’innovation, projet de centre de congrès en ville, vous voyez qu’il y a une foison d’idées. La Ville de Neuchâtel a une représentante à la commission de gestion de la Cité des étudiants par la conseillère communale en charge de l’instruction publique. Question 10, le décret de 1968 prévoit que l’exploitation de l’immeuble s’autofinance. Il n’est pas prévu de faire du bénéfice, la volonté du Conseil d’État est bien évidemment de maintenir les loyers actuels. Ces loyers sont calculés au plus juste afin de compenser les charges. En ce sens, l’État démontre des qualités de maître d’ouvrage d’utilité publique. L’État garde le contrôle du niveau des loyers en les fixant lui-même. Il n’est donc pas nécessaire que le gérant, simple mandataire de l’État, soit MOUP. Question 11, il n’est pas prévu que l’État dégage une économie par la location des chambres de la Cité, seul un retour à l’équilibre financier est visé. L’État n’a pas pour but la création de nouveaux logements pour étudiants. La résidence à Serrières ajoute 150 lits sur le marché, la Ville de Neuchâtel, qui accueille la majorité des hautes écoles du canton, projette la création de 37 logements supplémentaires aux Gouttes d’Or dans les années à venir, et d’autres projets privés sont en gestation. L’État ne veut pas se substituer aux autres acteurs sur le marché. Voilà, Monsieur le député, nous espérons que nous avons répondu à votre entière satisfaction.
Nous sommes satisfait de la réponse extrêmement complète du Conseil d’État et nous le remercions d’avoir pris au sérieux cette question. Vous nous permettrez d’avoir trois éléments tout de même à relever. Nous pensons que le Conseil d’État méconnaît un peu la définition de maître d’œuvre d’utilité publique. Il ne s’agit pas uniquement de payer une cotisation, il s’agit de répondre à des conditions très strictes pour être un maître d‘ouvrage d’utilité publique. Les deux autres choses que nous aimerions souligner, c’est que le Conseil d’État pointe effectivement que le logement étudiant à Neuchâtel est peut-être moins tendu qu’ailleurs en Suisse. C’est vrai, mais cela est un de nos atouts, il faut le conserver et il ne faut pas le perdre. Et puis, enfin, nous prenons acte du fait que le Conseil d’État est revenu à de meilleurs sentiments à trouver une bonne solution transitoire, et nous espérons évidemment qu’un acteur neuchâtelois pourra remporter le nouvel appel d’offres.