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Questions

17.316

Quelle agriculture pour le canton de Neuchâtel ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Mauro Moruzzi

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 29 mars 2017 PV, p. 3712 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au nom du Conseil d’État, nous répondons volontiers à la question très large du groupe Vert’Libéral : « Quelle agriculture pour le canton de Neuchâtel ? », en lien avec le permis de construire exécutoire d’une halle d’engraissement à Coffrane. Elle mérite que nous y répondions de manière approfondie vu sa riche teneur. À titre personnel, nous devons tout d’abord vous dire que de longue date, la question de l’évolution structurelle de l’agriculture suisse, dans le cadre de marchés qui s’ouvrent à l’international, nous occupe, voire nous préoccupe. Depuis toujours, le modèle de l’exploitation agricole familiale suisse nous semble le plus durable, et ce, sous les trois angles de la durabilité : environnemental, social et économique. Mais aujourd’hui, grâce à la mécanisation, à l’automatisation, à l’internet, les exploitations suisses même familiales peuvent atteindre des centaines d’hectares, voire des centaines d’animaux par ferme. Dans un petit pays comme le nôtre, il s’agit donc de fixer les limites, ce que nous avons fait dans le cas en présence, et nous y reviendrons. De manière générale, par son action volontariste, le Conseil d’État fait la promotion d’une agriculture durable, de proximité et respectueuse des animaux. Il soutient, par exemple, la transformation de la production dans le canton, via 18 fromageries et un abattoir régional. Il promeut les produits AOC, AOP, IGP, IP-SUISSE et BIO, via Neuchâtel Vins et Terroir et Bio- Neuchâtel. Il appuie la reconversion des producteurs passant au bio et la création des réseaux écologiques avec un beau succès. Il soutient de nouvelles constructions plus respectueuses des animaux et de l’environnement, en conformité avec une législation helvétique probablement la plus exigeante au monde. Comme nous, vous savez que la législation agricole et les normes de protection des animaux et des zoos sont largement de compétence fédérale. L’actuelle Politique agricole fédérale 2014-2017 est par ailleurs marquée par une plus forte durabilité que votre serviteur, alors conseiller national, a soutenue. Mais lorsque les Chambres fédérales décidèrent de supprimer le dénommé rayon usuel d’exploitation, provoquant un risque de voir le développement de production bovine intensive et hors sol, le Conseil d’État, sur proposition active du DDTE, s’y opposa fermement et décida de maintenir un rayon usuel d’exploitation au niveau cantonal dans le règlement sur la protection et la gestion des eaux du 1er juillet 2015. Cette règle neuchâteloise, probablement unique en Suisse, permet de limiter l’intensité de la production bovine sur notre territoire. Très concrètement, pour ce qui est de l’impact de cette règle sur le projet de Coffrane, la charge en détail du projet « rural » a été réduite de quelque 1’000 taureaux à 600 animaux, soit l’équivalent de 210 unités gros bétail ou UGB. La communauté d’exploitation d’environ 92 hectares de surface agricole utile compte, elle, une charge totale de quelque 230 UGB. Et afin d’être complet, pour une autre exploitation située au Val-de-Travers, cette fois, cette règle spéciale neuchâteloise – le rayon usuel d’exploitation – devrait permettre de faire revenir le cheptel de 350 UGB à environ 200 UGB. Le dossier est actuellement en traitement au service juridique pour une décision du Conseil d’État prochainement. Ainsi, le DDTE et le Conseil d’État démontrent, par des règles plus strictes que celles de la Confédération et probablement uniques en Suisse, mais aussi par des actes concrets, son attachement à une agriculture neuchâteloise durable. Sachez que, en comparaison intercantonale, notre agriculture est considérée comme une des plus extensives de Suisse. La totalité des exploitants produisent en agriculture intégrée (en PI) ou biologique. Ils contribuent ainsi au maintien d’eaux souterraines de bonne qualité, ne souffrant de surdose ni en nitrate ni en phosphore. De plus, dans le canton de Neuchâtel, la mise en conformité des exploitations aux normes de protection des animaux va bon train, notamment grâce à la rénovation ou la construction de ruraux respectant les dernières normes fédérales en matière de détention libre des animaux et de protection des eaux. Et ce sera le cas à Coffrane, avec des installations dites « systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux » (SST) ou « sorties régulières en plein air » (SRPA), c’est-à-dire avec des animaux libres et bénéficiant de courettes extérieures. Vous noterez aussi que la fumière sera couverte et l’épandage réalisé par pendillards, permettant de limiter fortement les émissions et les odeurs. Un projet biogaz en discussion pourrait encore améliorer le bilan méthane tout comme le bilan énergétique, ceci en plus d’un large toit photovoltaïque, actuellement en prévision, qui devrait se réaliser. En matière d’intensité de production bovine, pour en juger objectivement, il s’agit de contrôler la densité en UGB sur la surface fourragère et fertilisable du domaine. Ainsi, l’intensité de grands troupeaux ne peut pas être jugée sans prendre en compte la base fourragère. En zone de plaine, comme le Val-de-Ruz, la norme est de 2,5 UGB à l’hectare. Un rapide calcul démontre que la surface de la communauté agricole de Coffrane, de quelque 92 hectares, permet donc de rester dans la norme et, pratiquement, d’épandre et d’affourager le bétail de manière durable. Surtout que, afin de garantir un approvisionnement local et un assolement varié, des contrats à long terme d’échange d’engrais de ferme contre la production de fourrage ont été conclus avec six exploitations tierces voisines, permettant à ces dernières de renoncer ou de limiter l’apport d’engrais de synthèse. Cela représente 358 hectares de surface agricole utile (SAU) supplémentaires, ce qui, additionné aux 92 hectares de la communauté d’exploitation de Coffrane, permet de diminuer clairement l’intensité de production. Il n’en demeure pas moins que le premier projet de construction a fait l’objet d’un examen très approfondi des services de l’État et du DDTE en particulier. Nous avons demandé à l’exploitant de revoir son projet, en réduisant la charge de bétail, suite à l’introduction du règlement cantonal de 2015 et donc de passer de 1’000 à 600 taureaux, tout en complétant son étude d’impact sur l’environnement, notamment au niveau des émissions. Ainsi, le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) a évalué attentivement la question des émissions d’odeurs, de protection des eaux et l’adéquation de la construction planifiée avec un terrain inscrit au cadastre des sites pollués. Le préavis fut positif. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), cette fois, a également confirmé la position du canton en matière de gestion du site. Suite à la mise à l’enquête, les oppositions ont été traitées par le service, puis levées vu leur manque de pertinence légale. Le Conseil d’État a confirmé les décisions du DDTE et de la commune. Aucun recours n’a été déposé auprès des tribunaux, le permis de construire est donc bien valable. Rappelons encore ici, et c’est fondamental, que la viande de bœuf qui sera produite dans cette exploitation fait l’objet d’une demande sur le marché suisse. Par ailleurs, le nombre de veaux mâles issus de la production laitière de notre région ne diminue pas, et l’unique moyen de valoriser ceux-ci est de maintenir une filière d’engraissement de proximité. Cette exploitation ne conduira donc pas à un surplus de viande. Elle ne provoque ni offre ni demande supplémentaires. Ne pas valoriser les veaux nés dans le pays signifierait simplement une importation plus importante, avec des impacts environnementaux supplémentaires et dans des conditions d’élevage très loin des normes suisses. Pour ce qui est de l’alimentation des taureaux de Coffrane, elle sera en très large partie composée d’ensilage d’herbes et de maïs. Pour revenir à la question des marchés, n’oubliez pas qu’ils s’ouvrent de plus en plus et que le tourisme d’achat montre aussi l’attrait du consommateur suisse pour des produits à prix compétitif. L’agriculture suisse ne vise néanmoins pas particulièrement un tel créneau, mais tous les consommateurs n’ont pas les moyens de se fournir exclusivement en produits des plus coûteux. Les segments du marché doivent donc être durablement couverts par la production indigène, idéalement de proximité et toujours dans le respect de l’environnement et des animaux. Ce sera le cas pour ce projet, vu les normes de protection des animaux et la volonté de travailler aussi avec les abattoirs des Ponts-de-Martel pour la mise sur le marché. Pour rappel, ce projet ne bénéficie pas de subventions fédérales ou cantonales. Il bénéficie, par contre, d’un crédit d’investissement fédéral. Ce soutien de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) permet d’affirmer qu’il s’inscrit dans le sens de la politique agricole fédérale. Comme vous l’avez bien compris, nous l’avons fait se redimensionner de 1’000 à quelque 600 bêtes grâce à notre règlement cantonal de 2015. À noter que le Grand Conseil n’avait pas demandé cette limitation dans le cadre de la loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), et c’est bien une action proactive du DDTE et du Conseil d’État qui permet aujourd’hui de conduire une politique agricole qui reste durable, mais, il est vrai, à une taille s’approchant des exploitations européennes, ouverture des marchés oblige. Mais, en agriculture, la taille du domaine ne fait pas tout, c’est bien plus l’intensité à la surface, le mode de production, le respect des normes de protection des animaux et des eaux qui sont décisifs, et c’est ce à quoi nous avons particulièrement veillé dans ce projet. Permettez-nous encore une brève remarque pour conclure. La question « De quelle agriculture voulons-nous dans le canton ? » est particulièrement intéressante. Au-delà de la réponse de ce jour, nous souhaitons encore la traiter avec vous en 2018, dans le cadre du rapport quadriennal sur l’agriculture neuchâteloise. Nous verrons bien. Par contre, traiter en plénum du Grand Conseil un projet de construction qui a légalement obtenu un permis de construire après une longue procédure, quand les opposants n’ont pas fait recours auprès des tribunaux, est assez surprenant et assurément en lien avec cette phase électorale. Car nous avons beau chercher dans les documents du Grand Conseil de cette législature, nous ne trouvons pas la moindre proposition de députés pour substituer l’abandon du rayon usuel d’exploitation fédéral par un rayon usuel d’exploitation cantonal. Heureusement, votre Conseil d’État l’a fait et nous imaginons que la question des Vert’Libéraux visait indirectement à nous en remercier. Merci en retour.