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Questions

17.318

Hôpital neuchâtelois (HNE), le retour

Auteur-e ou premier-ère signataire
Patrick Herrmann

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 29 mars 2017 PV, p. 3714 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne sommes pas sûr de tenir les sept questions dans le même temps de développement que notre préopinant, mais nous essayerons de faire un peu plus court pour chacune d’entre elles. Pour cette question 17.318 du député Patrick Herrmann, nous allons essayer de le convaincre qu’il n’y a pas de miracle, contrairement à ce qu’il laisse entendre dans sa question. Le PET-CT, comme nous l’appelons, mobile, qui est installé dans un camion sur le site de La Chaux-de-Fonds et qui fonctionne à raison de quatre jours par semaine et est loué aux HUG à l’heure actuelle, arrivera en fin de vie au printemps prochain, en 2018. Fin de vie non seulement parce qu’il devient problématique dans son exploitation, nous y reviendrons, mais aussi parce qu’il ne bénéficiera plus, à cette date, de l’autorisation de l’OFSP pour l’utilisation de rayonnement ionisant. Il présente, déjà depuis un moment, de nombreux problèmes de fonctionnement, avec des pannes fréquentes qui rendent de surcroît la fourniture de la prestation au PET-CT aléatoire et problématique. Ce n’est évidemment pas ce que nous souhaitons pour ce type d’examen. C’est d’ailleurs cette situation qui a conduit l’Hôpital neuchâtelois, en 2014 déjà – donc, nous n’avons pas affaire ici à une génération spontanée et récente –, à déposer une demande d’autorisation de mise en service d’un PET-CT fixe, le recours à un PET-CT mobile n’étant plus considéré comme opportun, vu aussi la multiplication du nombre d’examens ou d’actes auxquels il est procédé avec cet appareil désormais. Préavis positif : une commission spécialisée a été nommée, puis le Conseil de santé s’est exprimé. Enfin, la décision d’autorisation du Conseil d’État pour la mise en service a été prise à fin 2014, et ce, en réponse à un besoin identifié comme étant un besoin cantonal de santé publique. Nous n’avons donc pas affaire ici à un appareil qui répond à des besoins d’une région et que nous pourrions multiplier, mais bien à un appareil qui répond aux besoins d’une population estimée à 250'000 habitants, c’est-à-dire pour le canton de Neuchâtel et ses environs, dans l’Arc jurassien. C’est au début 2015 que l’Hôpital neuchâtelois est confronté à de gros problèmes financiers – nous n’avons pas besoin de les rappeler ici – qui l’ont conduit à réévaluer tous ses projets d’investissement ; le PET-CT en faisait partie. Il a donc été d’une part suspendu et d’autre part réévalué avec différents scénarios et étude de faisabilité, en recherchant notamment la solution la plus économique. C’est cette étude qui a mis en évidence notamment le fait que, pour atteindre le bassin de population de 200'000 à 250'000 habitants que nous évoquions tout à l’heure, la localisation sur le Littoral était plus favorable que celle dans les Montagnes neuchâteloises. Le projet de PET-CT dans un container provisoire prévu sur le site de Pourtalès était – lorsqu’il a été soumis au Conseil d’État au mois d’avril 2016, il l’est toujours évidemment – le seul qui permettait d’assurer la continuité de la prestation, puisque c’est le seul projet qui existe aujourd’hui et que, encore une fois, l’actuelle installation ne sera plus autorisée à partir du printemps 2018. Nous aimerions aussi revenir sur la question de la transparence que vous évoquiez. L’Hôpital neuchâtelois a été très transparent sur ce projet, il a communiqué activement et ceci au mois de septembre 2016, notamment par une communication publique, en s’expliquant sur le besoin d’un tel appareil fixe, sur les limites de son utilisation actuelle avec un outil mobile – le fameux camion que nous évoquions tout à l’heure – et sur les raisons du choix d’implantation. Nous vous renvoyons à un communiqué de septembre 2016 de l’Hôpital neuchâtelois qui a aussi pris la peine de renseigner le voisinage. La démarche en cours est une démarche de mise à l’enquête publique, dans la foulée des étapes précédentes de la procédure, qui s’inscrit même avec un peu de retard dans le planning prévisionnel, qui avait été évoquée en 2016. Cela n’est donc pas une démarche entreprise à la dernière minute pour contourner une décision populaire qui a été prise récemment ou pour mettre les acteurs devant le fait accompli. Il s’agit, comme nous l’avons déjà évoqué, d’un container provisoire avec l’intention et la possibilité, par conséquent, de déplacer ce PET-CT à terme, avec une volonté clairement affichée dès le début d’implanter à futur cet appareil intra-muros et pas dans un container externe. Mais, encore une fois, aujourd’hui, vu qu’il n’y a pas d’autres projets, nous craignons que le délai de printemps 2018 ne puisse être respecté. Cela étant et pour faire court, nous dirions simplement que, à ce jour, le Conseil d’État n’envisage pas de mettre un arrêt à la procédure de mise à l’enquête qu’il souhaite voir aller jusqu’à son terme, c’est-à-dire qu’il espère voir concrétisée par une autorisation de construire de la ville. Dans l’intervalle, nous espérons pouvoir avancer d’une part dans la mise en place d’un groupe de travail, d’autre part dans les travaux de ce groupe pour la mise en œuvre de l’initiative. Un point de situation sera fait au terme de cette procédure de mise à l’enquête, avant le démarrage de la construction, pour voir dans quelle mesure les travaux du groupe de travail pourraient influencer le choix définitif de démarrer cette construction. Considérant ceci, même si l’approche a un côté formel, l’initiative qui a été acceptée par le peuple parle d’hôpitaux autonomes, mais aussi sûrs et complémentaires : cet appareil fait partie de la sécurité de prise en charge. L’initiative ne parle plus de sites comparables et, formellement, cet équipement n’est pas visé par l’initiative mais, cela étant, nous avons eu déjà l’occasion de vous le dire dans d’autres cadres. Le Conseil d’État n’ignore pas la portée politique des décisions que nous évoquons ici.