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Questions

17.324

Pourquoi de telles largesses ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Daniel Ziegler

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 29 mars 2017 PV, p. 3720 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est une question qui a été traitée en commission Fiscalité à laquelle M. Daniel Ziegler participe. Cela a été l’occasion de rappeler notamment qu’il ne s’agit pas juste de remplacer la cuisine dans ce qui est pris en considération, mais bien de prendre la réfection complète de cuisine déjà agencée, tous travaux indissociables inclus, y compris réfection des sanitaires, du carrelage, de l’électricité et de la maçonnerie. Lors de la construction d’une maison ou d’une PPE, la moyenne concernant le coût total de la mise en place d’une cuisine est effectivement de 40'000 francs selon les chiffres à l’origine de cette actualisation. Et puis, pour dire quand même que, comparatif fait, le canton de Vaud ne prévoit pas de montant limite en dessous duquel les frais liés à la rénovation d’une cuisine sont entièrement déductibles, le canton de Genève pas davantage, le canton de Fribourg pas davantage non plus, le canton de Berne pas davantage non plus, et que, finalement, seul le canton du Jura a une pratique identique à la nôtre et qui vise justement à limiter les frais déductibles, pour éviter les frais d’entretien qui pourraient être somptuaires. Cela étant, comme nous l’avons évoqué, ces explications ont été thématisées en commission. Cette dernière a dans son programme, à l’initiative d’ailleurs de M. Daniel Ziegler, le passage en revue de toutes les déductions pratiquées aujourd’hui sur le plan fiscal. Et puis, enfin, permettez-nous quand même de le relever aussi, le changement dont parle M. Daniel Ziegler date de l’exercice 2015, mais évidemment, à ce moment-là, il n’y avait pas d’élections cantonales.