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Questions

17.331

Révision de la loi sur l'encouragement des activités culturelles

Auteur-e ou premier-ère signataire
Martine Docourt

Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 28 juin 2017 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, la réponse qui sera apportée tout à l’heure à la recommandation du même groupe socialiste 17.119, Pour des états généraux de la culture, expliquera la plupart des points relatifs au processus de révision de la loi. Nous compléterons donc en partie la présente réponse dans quelques minutes. D’abord, s’agit-il d’un toilettage (puisque la question déposée comporte plusieurs sous-questions) ? La loi sur la culture actuelle est une loi-cadre et doit le rester. Elle a prouvé son efficacité jusqu’à aujourd'hui, tout y est ou presque et il serait absurde de perdre ce qui fait sa qualité en la rigidifiant. Les raisons d’une révision de la loi seront bien sûr toutes explicitées dans le rapport demandé. En résumé, elles sont les suivantes. Tenir compte de la suppression du fonds pour l’encouragement des activités culturelles et artistiques. Uniformiser l’organisation des commissions. Actualiser et préciser la terminologie. Thématiser de nouveaux domaines, notamment la médiation culturelle. Il s’agit donc bien d’un toilettage. C’est le règlement d’application de la loi qui est appelé à évoluer. Cela se fera en fonction de la politique culturelle du Conseil d’État et en discussion avec les acteurs culturels. La deuxième sous-question : quid des tables rondes déjà initiées ? D’abord, nous rappelons que les travaux trouvent en fait leur origine il y a plusieurs années déjà. Si nous remontons le temps, c’est en 2006 que le Conseil d’État dépose un plan d’intentions relatif à sa nouvelle politique culturelle plus ciblée, plus ambitieuse. En 2015, une réunion de tous les acteurs culturels informe sur les changements en cours. En 2016, mise en place de la plateforme Culturac pour le dépôt et la gestion des dossiers. Et depuis 2016, mise en place de dispositifs proactifs tels que des bourses et des appels à projets. L’État n’a donc pas attendu pour se mettre à l’ouvrage et débuter les travaux. Quant aux tables rondes, elles visent à rassembler les acteurs culturels actifs régulièrement soutenus par l’État. À ce titre, nous contactons tous les acteurs ayant été soutenus par l’État au cours des trois dernières années, de sorte à disposer d’un critère objectif. En ce qui concerne les thématiques, ce qui est fondamental du point de vue de l’État, c’est de réunir les acteurs en fonction de leur nature. Il est urgent qu’ils établissent un dialogue entre eux aussi bien qu’avec l’État. Il faut que chacun sorte de sa bulle et puisse considérer l’ensemble du panorama. C’est cela le point de vue du canton. L’État n’est par contre pas là pour se pencher sur le contenu, les commissions d’experts ayant précisément ce rôle. Quant au calendrier, il est le suivant : trois tables rondes avec les acteurs culturels ont déjà eu lieu au printemps, les arts de la scène avec l’envergure extra-cantonale, théâtre et danse, les centres culturels, théâtre, danse, musique, art plastique, et enfin les festivals, théâtre, danse, musique, art plastique, cinéma. Les tables rondes à venir, c’est-à-dire pour cet automne : la musique, création, saison, concerts, les arts de la scène, mais cette fois-ci d’envergure régionale, théâtre et danse. Puis des rencontres sont prévues entre l’État et les grandes communes afin de coordonner les implications respectives en matière de soutien à la culture. Et l’État consultera les représentants des principaux partis politiques de manière à connaître leurs différentes sensibilités et perspectives. Il y aura ensuite, au printemps 2018, ce que nous avons dénommé des assises de la culture, puis une mise en consultation du rapport qui est prévu, à ce stade, au printemps 2018, pour soumettre enfin le rapport à votre autorité en automne 2018 au plus tôt. Le Conseil d’État a-t-il prévu des études pour nourrir sa réflexion ? Évidemment, nous ne rédigeons pas de rapport sans étude préalable. Les rédacteurs du rapport ont donc pour mission de faire un état des lieux, une photographie de la création et du soutien à la culture à l’intérieur du canton, de produire une étude comparative des bases légales et des dispositifs de soutien à l’extérieur du canton, c’est-à-dire de quelques autres cantons et de la Confédération ainsi que des organismes supra-cantonaux. Enfin, d’intégrer les remarques des acteurs culturels recueillies lors des tables rondes. Suite de la réponse tout à l’heure.