J’invite le nouveau bureau à prendre place. (Le nouveau bureau prend place.)
Interventions récentes
Nous souhaitons juste réagir aux propos de M. Alain Ribaux. La motion populaire a été déposée, nous savons très bien que nous ne pouvons pas amender une motion populaire, cela a été dit, les compétences sont au Grand Conseil, mais nous pouvons imaginer, au vu des propos du Conseil d’État, que le Conseil d’État arrive avec une modification de loi qui nous donne cette compétence et que l’on modifie justement dans le sens proposé. Donc, nous pensons que l’argumentaire développé par le Conseil d’État sur ce volet-là ne donne pas totalement satisfaction sur ce point-là.
Nous allons lire l’intervention de notre collègue Christian Mermet, qui est excusé ce soir. Nous serons bref, le débat a déjà eu lieu dans cet hémicycle, lors de la préparation du budget 2022, en septembre 2021. Il nous semble que nous nous sommes déjà tout dit à cette occasion. Oui, la situation de Prévoyance.ne est meilleure qu’attendue. Oui, le chemin de croissance attendu est atteint et même dépassé. Nous avons entendu le Conseil d’État, qui nous a rappelé que notre responsabilité ne se limite pas à la situation des retraités et des futurs retraités, mais s’exerce aussi vis-à-vis des plus…
Nous allons lire l’intervention de notre collègue Christian Mermet, qui est excusé ce soir. Nous serons bref, le débat a déjà eu lieu dans cet hémicycle, lors de la préparation du budget 2022, en septembre 2021. Il nous semble que nous nous sommes déjà tout dit à cette occasion. Oui, la situation de Prévoyance.ne est meilleure qu’attendue. Oui, le chemin de croissance attendu est atteint et même dépassé. Nous avons entendu le Conseil d’État, qui nous a rappelé que notre responsabilité ne se limite pas à la situation des retraités et des futurs retraités, mais s’exerce aussi vis-à-vis des plus jeunes qui travaillent et financent aujourd’hui Prévoyance.ne. Cette jeune génération, elle, est aussi confrontée à des difficultés que nous ne pouvons ignorer. Néanmoins, le groupe socialiste avait déjà, il y a deux ans, relevé que ces bons résultats procédaient, au-delà de la qualité de la gestion de la caisse, d’un contexte financier international sur lequel nous n’avons que peu d’influence, et les cataclysmes bancaires que nous observons nous donnent raison quant à notre incitation à la prudence. Alors, en deux mots, il y a deux ans, cette baisse de financement de la caisse n’avait pas rencontré l’adhésion du groupe socialiste. Aujourd’hui, avec les confirmations sur les incertitudes internationales tant financières que politiques, une très large majorité du groupe socialiste soutiendra cette motion et les buts qu’elle poursuit, même si, comme le rappelle le Conseil d’État dans sa prise de position, la motion qui renvoie au Conseil d’État une décision de la compétence du Grand Conseil n’est peut-être pas l’outil le plus adapté.
Nous serons très brève, nous croyons que le développement de l’interpellation est assez clair. Nous avions voulu avoir cette discussion en début d’année, parce que c’est une question qui traite du budget 2023. Finalement, l’urgence n’a pas été acceptée par le plénum, donc c’est aujourd’hui que nous pouvons développer cette interpellation. Dans l’interpellation, ce qui était rappelé, c’est que nous avons voté une enveloppe dans le domaine des subventions à la culture, qui était une enveloppe qui avait été augmentée par rapport aux années précédentes et qui s’inscrivait dans la logique de la mi…
Nous serons très brève, nous croyons que le développement de l’interpellation est assez clair. Nous avions voulu avoir cette discussion en début d’année, parce que c’est une question qui traite du budget 2023. Finalement, l’urgence n’a pas été acceptée par le plénum, donc c’est aujourd’hui que nous pouvons développer cette interpellation. Dans l’interpellation, ce qui était rappelé, c’est que nous avons voté une enveloppe dans le domaine des subventions à la culture, qui était une enveloppe qui avait été augmentée par rapport aux années précédentes et qui s’inscrivait dans la logique de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’encouragement à la culture, et, dans le débat qui avait été fait sur le budget 2023, il avait été annoncé que, finalement, cette loi n’arriverait pas avant 2024. L’interpellation a donc été déposée pour savoir comment nous allons utiliser cette différence de budget en lien avec les subventions à la culture. Puis la proposition qui est faite aussi est de savoir dans quel domaine cela va être octroyé, et si nous pouvons imaginer que cette différence de budget, d’enveloppe, puisse être utilisée dans le cadre des nouvelles bourses, dans le domaine de recherche artistique, sachant que ces bourses de recherche artistique ont montré quand même un grand intérêt au sein du canton en période Covid-19, où cela a été mis en place, et il y a une attente aussi dans ce domaine-là. Nous aimerions entendre le Conseil d’État par rapport à la possibilité d’octroyer ces montants dans le cadre de ces bourses de recherche artistique. Nous n’irons pas plus loin dans le développement et nous nous réjouissons des réponses du Conseil d’État sur cette interpellation.
Que dire de cet amendement ? C’est vrai que le groupe socialiste ne peut que faire le constat qu’à chaque fois que nous essayons de faire évoluer la politique culturelle de notre canton, la droite duplique l’idée pour l’appliquer dans le domaine du sport. Nous avons différents exemples où, dès que l’on parle de culture, on transmet cela au niveau du sport. De notre côté, nous ne sommes pas pour le développement d’une politique sportive, au contraire, et nous ne sommes pas vraiment convaincus que les propositions dans le domaine de la culture soient adaptées pour être reprises dans le domaine …
Que dire de cet amendement ? C’est vrai que le groupe socialiste ne peut que faire le constat qu’à chaque fois que nous essayons de faire évoluer la politique culturelle de notre canton, la droite duplique l’idée pour l’appliquer dans le domaine du sport. Nous avons différents exemples où, dès que l’on parle de culture, on transmet cela au niveau du sport. De notre côté, nous ne sommes pas pour le développement d’une politique sportive, au contraire, et nous ne sommes pas vraiment convaincus que les propositions dans le domaine de la culture soient adaptées pour être reprises dans le domaine du sport. Mais c’est vrai que nos propositions sont toujours de bonnes propositions et cela nous flatte quand même, quand on reprend nos propositions dans le domaine du sport, que ce soit repris un à un, même si nous estimons que ce n’est pas toujours adapté. Si ce n’est pas adapté, c’est parce que la politique culturelle et la politique sportive sont des politiques publiques construites avec différents critères, différentes organisations, différents systèmes de financement, et le fait que la politique sportive de notre canton n’évolue pas, c’est aussi lié au fait qu’il n’y a pas de volonté de la part du Conseil d’État de vouloir faire évoluer cette politique sportive. Donc, nous ne nous opposerons pas à l’amendement qui est proposé par le groupe libéral-radical, nous l’accepterons. Mais, toutefois, nous ne pensons pas qu’il soit toujours adapté de faire du un-un quand on parle de culture et de sport. Par contre, s’il y a des propositions pour faire évoluer la politique sportive, nous sommes prêts à entrer en matière et nous sommes prêts aussi à entendre des propositions de la part du Conseil d’État sur cette question-là.
Peut-être juste un commentaire par rapport aux propos de Mme Mireille Tissot-Daguette, que nous remercions d’avoir fait le lien avec le PER, mais nous aimerions juste rappeler que le PER amène des principes généraux. Puis, comme cela a été rappelé par différentes personnes à la tribune, nous avons des disparités au niveau cantonal quant à l’accès à la culture et, par le biais de cette motion, l’idée est d’avoir une uniformisation des pratiques dans ce domaine-là. Comme nous l’avons dit également, il y a des communes qui sont déjà actives avec des projets de médiation et nous pensons que, si v…
Peut-être juste un commentaire par rapport aux propos de Mme Mireille Tissot-Daguette, que nous remercions d’avoir fait le lien avec le PER, mais nous aimerions juste rappeler que le PER amène des principes généraux. Puis, comme cela a été rappelé par différentes personnes à la tribune, nous avons des disparités au niveau cantonal quant à l’accès à la culture et, par le biais de cette motion, l’idée est d’avoir une uniformisation des pratiques dans ce domaine-là. Comme nous l’avons dit également, il y a des communes qui sont déjà actives avec des projets de médiation et nous pensons que, si vous êtes acquis à la mise en place de tels projets de médiation qui sont décrits dans le PER de manière générale, il est important de soutenir la motion pour que chaque enfant dans le canton ait accès à la culture de la même manière, et c’est ce qui est vraiment voulu par cette motion. Concernant l’amendement, nous y reviendrons plus tard.
Nous pensons que ce n’est pas un secret : le groupe socialiste est attaché à la culture. Il a marqué à plusieurs reprises son soutien aux actrices et acteurs culturel-le-s de notre canton et notamment durant la période de crise que nous avons connue. Toutefois, aujourd’hui, la motion que nous avons déposée traite d’un autre aspect : elle traite de l’accès à la culture et à l’art pour les jeunes. Les enfants en âge de scolarité ne sont pas toutes et tous égaux face à l’accès aux créations et réalisations artistiques et culturelles. Celui-ci peut dépendre du milieu social ou de l’intérêt des pa…
Nous pensons que ce n’est pas un secret : le groupe socialiste est attaché à la culture. Il a marqué à plusieurs reprises son soutien aux actrices et acteurs culturel-le-s de notre canton et notamment durant la période de crise que nous avons connue. Toutefois, aujourd’hui, la motion que nous avons déposée traite d’un autre aspect : elle traite de l’accès à la culture et à l’art pour les jeunes. Les enfants en âge de scolarité ne sont pas toutes et tous égaux face à l’accès aux créations et réalisations artistiques et culturelles. Celui-ci peut dépendre du milieu social ou de l’intérêt des parents. Nous sommes convaincu-e-s qu’un des rôles de l’éducation publique est d’offrir un accès à la culture et à l’art pour chacune et chacun. Cela parce qu’un tel accès est essentiel pour le développement de la créativité et qu’il permet une appréhension du monde, de la société, qui est marquée du sceau de l’humanisme. C’est pourquoi nous sommes d’avis que l’école est le cadre le plus propice pour améliorer cet accès, pour le garantir à chaque enfant. La politique d’éducation étant de compétence cantonale, nous adressons donc notre demande au Conseil d’État. L’école neuchâteloise peut contribuer encore mieux à un accès à la culture et à l’art par la mise en place de projets de médiation. Des projets de médiation qui devraient être conçus et cordonnés avec les centres scolaires, et aussi soutenus par des projets pédagogiques. Une telle approche n’est d’ailleurs pas nouvelle, des communes s’étant déjà engagées dans la réalisation de tels projets. Projets qui permettent de garantir un socle culturel commun aux jeunes qui en bénéficient, qui leur permettent d’échanger, d’aiguiser leurs goûts et de se confronter à d’autres visions du monde. Avec cette motion, le groupe socialiste souhaite qu’un même accès à la culture soit garanti à tous les élèves dans notre canton. Cette question ne peut, à son sens, dépendre entièrement des communes. Il faudrait ainsi un programme cantonal harmonisé, qui offre une base commune, à partir de laquelle d’autres initiatives – communales par exemple – pourront toujours se construire. Ceci pour garantir une même porte d’entrée culturelle à toutes et tous, et ainsi faire découvrir la diversité artistique existante dans notre canton et au-delà.
Le groupe socialiste soutiendra l’urgence. Peut-être juste rappeler que la résolution, si elle est acceptée aujourd’hui, sera transmise directement dans la foulée à l’organe auquel cela doit être transmis, dans ce cas-là au Conseil fédéral, donc cela veut dire qu’elle arrivera avant la session parlementaire extraordinaire qui aura lieu les 11 et 12 avril. On est donc dans les temps et nous estimons que l’urgence ne doit pas être combattue.
Nous avouons que nous sommes un peu surprise de la posture du Conseil d’État aujourd’hui, au vu de cette recommandation, parce qu’il y a plus d’une année, le Conseil d’État communiquait en grande pompe le lancement de quatre projets pilotes de l’école à journée continue. C’était une communication qui nous réjouissait car, pour nous, pour le groupe socialiste, l’école à journée continue est une attente importante dans le domaine de l’égalité, comme cela a été dit. En effet, ce type de journée à l’école permet une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. En termes d’ég…
Nous avouons que nous sommes un peu surprise de la posture du Conseil d’État aujourd’hui, au vu de cette recommandation, parce qu’il y a plus d’une année, le Conseil d’État communiquait en grande pompe le lancement de quatre projets pilotes de l’école à journée continue. C’était une communication qui nous réjouissait car, pour nous, pour le groupe socialiste, l’école à journée continue est une attente importante dans le domaine de l’égalité, comme cela a été dit. En effet, ce type de journée à l’école permet une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. En termes d’égalité des chances aussi, c’est un élément important, où les enfants ont accès à des activités extrascolaires et aussi dans le soutien des devoirs. Mais pour nous, ce qui est important également dans l’école à journée continue, c’est cette notion de service public aussi, qui permet justement d’avoir un accès pour toutes et tous à une telle prestation. De plus, comme cela a été dit, cela répond à la demande des Neuchâteloises et Neuchâtelois. Cela répond donc à beaucoup de demandes qui nous tiennent à cœur. Mais nous dirions qu’autant la posture aujourd’hui du Conseil d’État que la communication qui a été faite sur ce sujet depuis un certain temps ne nous donnent pas vraiment d’éléments positifs quant à la conduite de ce projet – on avait eu, l’automne passé, des communes qui avaient annoncé aussi vouloir reporter l’entrée en vigueur de tels projets par une difficulté de mise en œuvre, par une difficulté aussi d’avoir les soutiens de la part du canton pour la mise en œuvre de tels projets –, mais le Grand Conseil a toujours montré son soutien et, comme cela a été dit, il a montré son soutien sans avoir non plus tous les éléments nécessaires, mais a fait confiance au Conseil d’État pour mener à bien cette politique dans notre canton. Donc, ce sont des éléments qui avaient été martelés dans la discussion sur la motion 22.224 lorsque l’on a parlé de la révision de la LAE, comme quoi MAÉ faisait partie des réflexions au niveau cantonal, qu’il y avait des projets en cours. Il y avait même une mise en garde du Conseil d’État sur l’acceptation de cette motion avec les éléments de MAÉ, qui disait « Oui, mais en fait, est-ce que l’on n’est pas en train de freiner la révision de la LAE ? » – que l’on n’a toujours pas, mais qui est annoncée prochainement –, et puis « Est-ce que cela ne va pas non plus bloquer MAÉ par rapport aux discussions qui sont en cours ? » Ce sont des éléments que l’on avait discutés. Ensuite, était revenu le budget : là aussi, on avait posé des questions sur la mise en œuvre justement de ces projets pilotes. Le Conseil d’État nous avait annoncé que cela avançait, qu’il y avait quand même des projets et, comme cela a été dit, les communes ont fait des rapports en vue de la mise en place de ces projets. Donc, ce qui nous étonne, c’est que l’on nous dit aujourd’hui que l’on n’a pas assez d’informations pour pousser ces projets, alors que, finalement, le manque d’informations vient du Conseil d’État. Et nous croyons que le groupe socialiste aurait apprécié que l’on ait des informations à chaque étape et ce manque d’informations, actuellement, est problématique, autant pour nous en tant que législatif que pour les communes qui essaient de mettre en place ces projets. Ce qui est problématique aussi, c’est quand on nous dit « On n’a pas encore eu de rapport là-dessus », alors que c’est considéré comme étant un grand projet du Conseil d’État, cela figure dans les grands projets du Conseil d’État, au même titre que Mobilité 2030. Donc, cela coince avec les communes. La recommandation qui est faite aujourd’hui, finalement, c’est de mettre un coup d’accélérateur à ces projets, de montrer qu’on a des projets qui sont mis en place et que le Conseil d’État doit prioriser ceci dans sa planification, qu’il doit travailler, justement, avec les communes pour qu’enfin ces projets pilotes puissent voir le jour. Et sur l’élément financier… Alors, il est clair que l’on n’a pas tous les chiffres à disposition, le groupe socialiste s’est posé la question de savoir si le 50-50 était la meilleure répartition entre canton et communes, mais nous allons juste rappeler que c’est une recommandation, donc on donne la ligne directrice dans laquelle on aimerait aller, et ensuite, on espère que, par le biais de cette recommandation, les choses avancent rapidement et que des financements soient prévus pour les communes pour la mise en œuvre de ces projets.
Le groupe socialiste soutiendra l’urgence, avec les éléments évoqués précédemment.
Comme mentionné dans le développement de l’interpellation, nous avons voté le budget 2023 avec une augmentation de l’enveloppe dans le domaine de la culture, donc en lien avec la nouvelle loi qui devrait gentiment arriver. Et durant tout le processus budgétaire, on avait encore, nous dirions, l’espoir que la nouvelle loi puisse entrer en vigueur en 2023, mais lors des discussions sur le budget en décembre, nous avons eu l’information par le Conseil d’État que cette loi ne pouvait pas entrer en vigueur cette année, donc au plus vite ce serait en début d’année 2024. Étant donné qu’on a accepté …
Comme mentionné dans le développement de l’interpellation, nous avons voté le budget 2023 avec une augmentation de l’enveloppe dans le domaine de la culture, donc en lien avec la nouvelle loi qui devrait gentiment arriver. Et durant tout le processus budgétaire, on avait encore, nous dirions, l’espoir que la nouvelle loi puisse entrer en vigueur en 2023, mais lors des discussions sur le budget en décembre, nous avons eu l’information par le Conseil d’État que cette loi ne pouvait pas entrer en vigueur cette année, donc au plus vite ce serait en début d’année 2024. Étant donné qu’on a accepté une augmentation de l’enveloppe dans le domaine de la culture, qu’on est en janvier et que ces montants doivent être utilisés, il est donc important qu’on ait une discussion maintenant pour savoir à quoi seront alloués ces montants qui ont été votés lors de la dernière session.
Notre question concerne le service de protection de l’adulte et de la jeunesse. Nous aurons l’occasion de discuter du projet de loi LAE qui permettra de financer des projets pilotes MAE. En vue de cette discussion, nous avons quand même quelques interrogations par rapport à ce que nous avons lu récemment dans les médias. Des communes se sont retirées de ces projets pilotes et nous nous posons quand même beaucoup de questions par rapport à ces retraits, sachant que le Conseil d’État avait aussi apporté son soutien à ces projets. Nous aimerions avoir des informations. Les retraits de ces projet…
Notre question concerne le service de protection de l’adulte et de la jeunesse. Nous aurons l’occasion de discuter du projet de loi LAE qui permettra de financer des projets pilotes MAE. En vue de cette discussion, nous avons quand même quelques interrogations par rapport à ce que nous avons lu récemment dans les médias. Des communes se sont retirées de ces projets pilotes et nous nous posons quand même beaucoup de questions par rapport à ces retraits, sachant que le Conseil d’État avait aussi apporté son soutien à ces projets. Nous aimerions avoir des informations. Les retraits de ces projets ont-ils été discutés ? Y a-t-il eu une consultation entre l’État et les communes ? Nous trouvons tout de même assez spécial de devoir voter sur un projet de loi qui parle justement de la mise en place de projets pilotes alors qu’en parallèle, des communes nous disent qu’elles n’ont pas les signaux nécessaires pour mettre en place ces projets. Donc, que s’est-il passé ? En fonction des éléments apportés, nous pourrons encore en discuter lors de la discussion sur le projet de loi LAE.
Notre question concerne le secrétariat général du DFDS. Le service de la culture met en avant les recommandations existantes des associations professionnelles quant à la rémunération des actrices et acteurs culturels, ce que nous saluons. Nous souhaitons savoir si cette attention s’est aussi traduite ou non par une ou des directives qui pourraient être adressées aux écoles obligatoires pour les rendre attentives aux bonnes pratiques défendues par les faîtières culturelles. On a des exemples ; il nous est en effet revenu que ces recommandations peinaient à être appliquées par certains lieux de…
Notre question concerne le secrétariat général du DFDS. Le service de la culture met en avant les recommandations existantes des associations professionnelles quant à la rémunération des actrices et acteurs culturels, ce que nous saluons. Nous souhaitons savoir si cette attention s’est aussi traduite ou non par une ou des directives qui pourraient être adressées aux écoles obligatoires pour les rendre attentives aux bonnes pratiques défendues par les faîtières culturelles. On a des exemples ; il nous est en effet revenu que ces recommandations peinaient à être appliquées par certains lieux de formation de 2e cycle notamment. Nous voulons en savoir plus sur la transmission de ces recommandations par le domaine de la formation.
Une brève question concernant le service de la culture. Des bourses d’études ont été mises en place dans le domaine de la culture. Nous voulons savoir si un bilan a été fait, si les bourses d’études seront reconduites et, dans ce cas, comment elles seront financées. Cela sera-t-il par le biais de l’enveloppe des subventions ? Si nous posons la question, c’est parce que cette année, cela a été pris par le fonds forfaitaire. Nous voulons savoir si c’est reconduit et avec quel financement cela sera fait.
Situation exceptionnelle, charges extraordinaires, crédits supplémentaires sont les mots qui guident depuis 2020 nos débats en lien avec les finances cantonales. Le canton de Neuchâtel a pu faire face aux différentes vagues de Covid-19 du point de vue financier, ceci en raison de mécanismes financiers voulus par notre parlement qui ont montré leur efficacité, même si leur mise en place a nécessité d’autres sacrifices. Ainsi, à chaque étape, nous devions constater que l’administration était mise sous pression et que des signes de fatigue du personnel se faisaient sentir, au sein de l’administr…
Situation exceptionnelle, charges extraordinaires, crédits supplémentaires sont les mots qui guident depuis 2020 nos débats en lien avec les finances cantonales. Le canton de Neuchâtel a pu faire face aux différentes vagues de Covid-19 du point de vue financier, ceci en raison de mécanismes financiers voulus par notre parlement qui ont montré leur efficacité, même si leur mise en place a nécessité d’autres sacrifices. Ainsi, à chaque étape, nous devions constater que l’administration était mise sous pression et que des signes de fatigue du personnel se faisaient sentir, au sein de l’administration mais également dans les entités paraétatiques. Même si, d’un point de vue financier, au niveau de l’État, nous avons pu y faire face, il reste que ces crises successives sont clairement aussi sociales. Pour le groupe socialiste, il est primordial que cet aspect ne soit pas écarté des discussions, des discussions d’aujourd’hui mais aussi des discussions futures qui seront plus que nécessaires, voire urgentes, dans de nombreux domaines. À ces différentes vagues de pandémie, puis de réadaptation, se suivant sans répit, est venue se greffer la guerre en Ukraine. Là aussi, une nouvelle adaptation, nécessitant une grande réactivité, a été demandée aux différents actrices et acteurs étatiques, mais également à celles et ceux œuvrant dans les domaines du social et de la santé. Car la guerre en Ukraine, avec ses effets en cascade, amène de nouvelles problématiques et en exacerbe d’autres : une inflation grandissante qui impacte directement le pouvoir d’achat des habitantes et des habitants de notre canton. L’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’énergie sont les conséquences de cette situation inflationniste que la loi du marché et la spéculation aggravent encore. Nous le savons, l’augmentation des prix de ces biens touche inévitablement, différemment, l’ensemble de la population neuchâteloise. Cette situation plus que problématique s’aggrave encore davantage avec l’augmentation annoncée des primes d’assurance-maladie. Une augmentation qui plonge un grand nombre de familles et de personnes seules dans l’insécurité financière. Une insécurité d’autant plus présente pour les personnes travaillant dans des métiers précaires, mais pas seulement. Avec l’intensité des hausses annoncées et les effets de l’inflation, c’est une grande partie de la population qui sera touchée et qui le sera d’autant plus si les salaires ne sont pas indexés au coût de la vie, comme cela est pourtant réclamé par les syndicats. C’est conscients de cette situation que les commissaires socialistes ont entamé les travaux au sein de la commission des finances. Pour le groupe socialiste, il était évident que le budget 2023 proposé par le Conseil d’État n’était pas satisfaisant. Pas satisfaisant car il ne répondait pas à la situation actuelle et donc pas aux réalités d’un grand nombre de Neuchâteloises et de Neuchâtelois. Mais ceci n’avait hélas rien d’étonnant au vu de la majorité libérale-radicale du Conseil d’État. Et même si le gouvernement a pris en compte certaines de nos préoccupations, ce qui s’est traduit par l’augmentation de l’enveloppe des subsides LAMal – une augmentation qui, devons-nous le rappeler, était au centre d’une recommandation acceptée lors de la session précédente –, le rapport « Vie chère » ne nous donnait toujours pas satisfaction. Une insatisfaction provenant du fait qu’il ne tenait pas compte de la situation vécue dans les différentes institutions sociales et de santé de notre canton. Insatisfaction car les compensations dans le domaine des subsides LAMal restaient encore insuffisantes. Insatisfaction car les montants de l’aide matérielle de l’aide sociale ne voyaient aucune adaptation au renchérissement. Insatisfaction car, nous pouvons le dire, la proposition du Conseil d’État ne répondait qu’aux sirènes de l’économie. Mais nous entendons déjà l’exécutif se défendre en prétendant que la révision de la fiscalité anticipée pour les personnes morales – qui fait suite aux décisions de l’OCDE – témoignerait de la participation de l’économie au bon fonctionnement de l’État et de ses finances. Alors, certes, les entreprises vont participer à hauteur de 18 millions de francs, mais ces montants ne proviendront que des entreprises qui déclareront un bénéfice. Bénéfice qui démontre que ces entreprises, malgré les crises successives, se portent bien. Et dans une telle situation, il est plus que normal et cohérent que celles d’entre elles qui ne subissent pas de plein fouet les tourmentes actuelles participent à l’effort, et ceci de manière soutenue, car la relation État-entreprises ne peut pas seulement exister en faveur des entreprises. De plus, nous profitons de l’occasion pour rappeler que la bonne santé de l’économie tient aussi du pouvoir d’achat des gens et donc au fait que les travailleuses et travailleurs que les entreprises neuchâteloises emploient voient leur salaire indexé. Et nous encourageons ainsi, dans la foulée, le Conseil d’État à rappeler ceci dans les discussions qu’il mène avec les entreprises du canton. À propos de discussions, il y a un point à mentionner, qui est fortement regrettable pour le bon fonctionnement des institutions : les propositions du rapport « Vie chère » ont été élaborées par le Conseil d’État sans que les communes ne soient associées. Drôle de façon de procéder dans une République, mais une pratique qui ne cesse hélas de se répéter. La crise Covid-19 a laissé des traces et il est plus que nécessaire que le Conseil d’État reprenne le chemin de la concertation avec ses différents partenaires. C’est pourquoi nous ne pouvons que comprendre les différentes personnes qui se sont déplacées dans la cour du Château la semaine dernière et aujourd’hui encore. Des infirmières et infirmiers, des travailleuses et travailleurs du social, du personnel de santé ; des personnes présentes pour faire part de leur incompréhension et de leur colère quant à l’absence de considération démontrée par le Conseil d’État durant le processus budgétaire. Repousser à plus tard les discussions sur leurs revendications est indigne vis-à-vis de celles et ceux qui se sont engagé-e-s sans compter durant la crise Covid-19, qui n’ont pas ménagé leurs efforts et à qui notre société doit en partie d’avoir pu traverser cette période troublée. Et ceci, pour les personnes les plus vulnérables de notre canton. Des tâches essentielles pour notre société. Leurs efforts ont alors permis de maintenir les prestations sociales et dans la santé. Des efforts qui ont permis de garantir les missions de l’État social. Pour le groupe socialiste, il est clair que l’État n’est pas un partenaire social au sens strict du terme dans les discussions salariales ou encore celles portant sur les conditions de travail, mais en aucun cas il ne peut se soustraire à son rôle de partenaire avec les établissements médico-sociaux paraétatiques. Et en aucun cas, il ne doit être la cause d’un conflit social. L’État doit tout mettre en œuvre pour garantir la paix sociale dans le domaine paraétatique. C’est pourquoi nous attendons un engagement ferme du Conseil d’État pour reprendre les discussions avec les différents établissements médico-sociaux et ce, dans les meilleurs délais. Car si la situation est ce qu’elle est aujourd’hui, nous ne pouvons que faire le constat que cela est en bonne partie dû au manque de gouvernance de la part de l’État dans ces domaines. C’est pourquoi, même si l’amendement de la commission des finances aux propositions « Vie chère » du Conseil d’État en lien avec les établissements paraétatiques devait être accepté, ceci ne constitue qu’une première étape et des discussions plus approfondies doivent avoir lieu. Et nous ne manquerons pas de le rappeler dans les prochains mois. Car s’il est vrai que la diminution du prix de l’eau et de la participation des employeurs au contrat-formation, comme proposé par le Conseil d’État et, à sa suite, par la commission des finances, pourra permettre de baisser les charges de ces institutions ou établissements médico-sociaux, nous ne devons pas oublier que, contrairement aux entreprises du secteur privé qui peuvent agir sur leurs prix, celles du paraétatique ne le peuvent pas et n’ont d’autre choix que de se tourner vers l’État. Le personnel est fatigué et des prestations envers nos enfants, nos aîné-e-s, nos personnes malades ne pourront plus être maintenues. Le groupe socialiste peut donc se rallier au compromis de la commission. Avec ce compromis, les plus démuni-e-s sont mieux pris-e-s en considération par une augmentation significative des subsides LAMal, mais aussi avec l’indexation de l’aide matérielle. Les personnes ayant recours à l’aide sociale ne doivent pas être les oubliées de la crise inflationniste alors qu’elles sont les plus touchées. La précarité a augmenté depuis la crise Covid-19. Ainsi, par ce compromis, le canton de Neuchâtel assume davantage ses responsabilités sur le volet social. Ceci est d’autant plus important lorsque l’on sait que la situation socio-économique reste difficile dans notre canton. Un compromis qui augmente les charges de fonctionnement mais qui sont en grande partie compensées. Des compensations qui, selon notre groupe, restent acceptables et ne devraient pas trop entraver le bon fonctionnement de l’État. Mais, de manière générale, le groupe socialiste ne peut que faire le constat que les crises successives donnent un tout autre ton aux discussions sur le budget. Nous devons à chaque fois mettre plus de force et d’énergie pour ne pas oublier l’impact de celles-ci sur les plus vulnérables. Des personnes vulnérables qui sont déjà ou seront impactées par la crise climatique, une crise climatique qui ne cesse de s’accroître et qui fera l’objet prochainement de discussions dans notre plénum à travers le plan climat. Nous continuerons ainsi à nous engager pour que l’État joue un rôle dans ces différentes crises. Nous en profitons pour remercier l’ensemble du personnel de l’administration et paraétatique qui œuvre pour le bon fonctionnement de l’État. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera ainsi le budget 2023 dans la version issue du compromis de la commission des finances.
Se déplacer par le biais de la mobilité douce est une priorité pour le groupe socialiste depuis de nombreuses années. En effet, le groupe socialiste a mis cette thématique au centre des discussions pour chaque crédit routier et ceci depuis plusieurs législatures. La stratégie d’adapter ou de fractionner les divers crédits routiers qui nous ont été soumis a permis, finalement, de forcer le Conseil d’État à revoir sa politique en la matière, et c’est ainsi qu’est née la loi sur la mobilité douce. Une loi qui a longuement été débattue dans notre hémicycle, il y a maintenant déjà quelques années.…
Se déplacer par le biais de la mobilité douce est une priorité pour le groupe socialiste depuis de nombreuses années. En effet, le groupe socialiste a mis cette thématique au centre des discussions pour chaque crédit routier et ceci depuis plusieurs législatures. La stratégie d’adapter ou de fractionner les divers crédits routiers qui nous ont été soumis a permis, finalement, de forcer le Conseil d’État à revoir sa politique en la matière, et c’est ainsi qu’est née la loi sur la mobilité douce. Une loi qui a longuement été débattue dans notre hémicycle, il y a maintenant déjà quelques années. Cette loi a permis d’ancrer des moyens financiers pour le développement de cette mobilité et surtout d’y inscrire un plan directeur cantonal de mobilité cyclable. Malgré ce pas en avant par l’ancrage de la problématique de la mobilité douce dans une loi, il est évident que la politique de mobilité cyclable reste insuffisante dans notre canton et que nous devons réfléchir à des mesures pour l’améliorer. La période Covid-19 nous l’a encore montré : la mobilité cyclable et plus précisément électrique a pris son essor, et les réflexions doivent évoluer avec cet état de fait. Même si nous sommes convaincu-e-s des objectifs de la recommandation, nous restons toutefois quelque peu perplexes par les moyens pour y parvenir. Notre groupe reste convaincu que le plan directeur cantonal est le meilleur moyen d’évolution en vue de promouvoir cette mobilité. Il est vrai qu’en Suisse, de manière générale, les villes et les cantons n’ont pas fait preuve de beaucoup d’imagination pour des aménagements extraordinaires en comparaison internationale, des aménagements qui auraient permis de fluidifier le trafic durant cette période particulière. En Suisse romande, comme cela est évoqué dans le texte de la recommandation, certaines mesures d’aménagement ont pu voir le jour pour fluidifier le trafic. Toutefois, on peut remarquer que les mesures prises par Genève et Lausanne étaient des mesures qui étaient déjà prévues et qu’ainsi, la période particulière avait surtout permis l’accélération de leur mise en œuvre. Sur la base de ce constat et de ces considérations, nous avons proposé un amendement. Cet amendement permet d’axer la demande sur la mise en œuvre du plan directeur cantonal, et donc son accélération de mise en œuvre, et de favoriser de nouvelles réflexions profitant de la situation actuelle en testant certaines infrastructures en vue d’une intégration dans le plan directeur cantonal de mobilité cyclable. Le groupe socialiste soutiendra la recommandation en cas d’acceptation de l’amendement.
Nous remercions le Conseil d’État pour ces éclaircissements par rapport à ce couac, comme nous l’avons évoqué dans notre intervention précédemment. Toutefois, au vu des éléments, nous trouvons quand même un peu regrettable que n’ait pas figuré, dans le rapport du Conseil d’État dans la première version, le fait qu’il y a eu une appréciation différente de la part de l’OFEV, et que le Conseil d’État, par son service, a décidé de faire une pesée d’intérêts qui allait dans un autre sens que ce que demandait la Confédération. Nous pensons qu’en toute transparence, il aurait été agréable que l’on a…
Nous remercions le Conseil d’État pour ces éclaircissements par rapport à ce couac, comme nous l’avons évoqué dans notre intervention précédemment. Toutefois, au vu des éléments, nous trouvons quand même un peu regrettable que n’ait pas figuré, dans le rapport du Conseil d’État dans la première version, le fait qu’il y a eu une appréciation différente de la part de l’OFEV, et que le Conseil d’État, par son service, a décidé de faire une pesée d’intérêts qui allait dans un autre sens que ce que demandait la Confédération. Nous pensons qu’en toute transparence, il aurait été agréable que l’on ait cette information durant les travaux en commission et que l’on puisse juger de l’appréciation qui avait été faite à l’époque par le Conseil d’État. Mais nous remercions le Conseil d’État pour ses éclaircissements.
Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui est le type de rapport que nous n’avons que le choix d’accepter. Nous pensons pouvoir dire que le cadre est clair au niveau fédéral et nous ne pouvons que nous aligner sur la proposition du Conseil d’État. De plus, en termes de contenu, il n’y a aucun argument pour que nous nous y opposions. La commission qui a traité de ce rapport n’a toutefois pas eu de discussion sur cet article, c’est quelque chose qui a été accepté en tant que tel, mais le fait que le Conseil d’État revienne maintenant avec cette proposition ne remet pas en question les différen…
Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui est le type de rapport que nous n’avons que le choix d’accepter. Nous pensons pouvoir dire que le cadre est clair au niveau fédéral et nous ne pouvons que nous aligner sur la proposition du Conseil d’État. De plus, en termes de contenu, il n’y a aucun argument pour que nous nous y opposions. La commission qui a traité de ce rapport n’a toutefois pas eu de discussion sur cet article, c’est quelque chose qui a été accepté en tant que tel, mais le fait que le Conseil d’État revienne maintenant avec cette proposition ne remet pas en question les différentes discussions qu’il y a eu au sein de la commission. Le groupe socialiste s’interroge toutefois un peu sur la procédure. Nous nous étonnons que la position de la Confédération, par le biais de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), n’arrive que maintenant. La révision d’une telle loi n’est-elle pas censée être transmise au préalable à la Confédération ? N’y a-t-il pas un processus établi pour ce genre de loi ? Ce sont les questions qui ressortent des discussions au niveau du groupe socialiste. Nous accepterons le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui par rapport aux éléments que nous avons évoqués précédemment. Toutefois, nous aimerions quelques éclaircissements de la part du Conseil d’État sur ces procédures, pour savoir s’il y a eu un couac dans la procédure, si c’est une manière courante que cela se passe comme cela, afin de clarifier les choses pour d’autres rapports qui pourraient être soumis au Grand Conseil, et que nous puissions nous poser les questions au bon moment par rapport à ces procédures de consultation.
Nous aimerions quand même juste réagir aux propos tenus concernant le calendrier et le pourquoi de l’urgence de thématiser cette question. Alors, nous entendons que le Conseil d’État travaille sur ces objets, mais nous, ce que nous voulons, c’est d’avoir certaines lignes rouges, en fait, qui soient déjà définies maintenant et ne pas se retrouver avec un rapport qui nous vient l’année prochaine et qui va à contre-sens de ces lignes rouges. Alors, peut-être qu’il y a des discussions avec les communes et, on le sait, ces discussions ont lieu, mais ce qui est important pour nous, c’est de déjà fi…
Nous aimerions quand même juste réagir aux propos tenus concernant le calendrier et le pourquoi de l’urgence de thématiser cette question. Alors, nous entendons que le Conseil d’État travaille sur ces objets, mais nous, ce que nous voulons, c’est d’avoir certaines lignes rouges, en fait, qui soient déjà définies maintenant et ne pas se retrouver avec un rapport qui nous vient l’année prochaine et qui va à contre-sens de ces lignes rouges. Alors, peut-être qu’il y a des discussions avec les communes et, on le sait, ces discussions ont lieu, mais ce qui est important pour nous, c’est de déjà fixer ces lignes rouges dans le débat maintenant et non pas se retrouver devant le fait accompli avec un rapport, et nous mettre la pression ensuite pour nous dire que si l’on veut mettre en œuvre rapidement cette loi, on doit accepter et c’est difficile de changer les contours de cette loi. Donc, là, nous fixons déjà certains contours de ce que nous voulons obtenir dans la loi et après, les discussions ont lieu entre les différents partenaires pour l’élaboration de la loi. Nous aimerions quand même revenir aussi sur la question du préscolaire et des listes d’attente. C’est toujours un élément qui revient, qu’il y a certaines familles qui inscrivent leur enfant dans une entité, dans une crèche. Mais il faut savoir que dans certaines communes, on n’a parfois qu’une crèche. Certains parents n’ont pas de voiture, cela existe de plus en plus ! Amener son enfant à la crèche demande une certaine organisation et quand on n’a pas de voiture, c’est clair que l’on va s’inscrire seulement dans une entité qui est accessible parce que souvent, les personnes qui n’ont pas de voiture sont encore des personnes qui prendront le train après. S’il faut une heure et demie pour aller amener ses enfants en transport public avant d’aller au travail, nous pouvons vous le dire, et nous le faisons parfois, c’est un casse-tête et c’est vraiment difficile. Nous pensons que c’est un argument qui doit vraiment être enlevé de dire que si l’on n’inscrit que dans une entité ses enfants, cela montre qu’il n’y a pas un réel besoin. Mais si ! Quand ces personnes n’ont pas de structures, ce qu’elles font, c’est du système B, ou c’est du bricolage, ou ce sont des grands-parents, ou ce sont des nounous sur des plateformes qui existent sur le net, et cela, nous pensons que l’on doit aussi être conscient que ce n’est pas ce que l’on veut en tant que service public que des familles aient recours à ce genre d’organisation.
Nous croyons qu’on l’a déjà répété à plusieurs reprises dans cet hémicycle, mais pour le groupe socialiste et les différents groupes de gauche, l’accueil des enfants reste primordial. Cela s’intègre dans une politique de conciliation, une politique d’égalité de manière cohérente. Pour des raisons d’accessibilité ou, finalement, par manque de places, ce sont souvent des femmes qui doivent sacrifier leur carrière professionnelle en raison du manque de places dans le parascolaire ou le préscolaire, et ces différents sacrifices ont des conséquences sur les revenus de ces personnes et surtout sur …
Nous croyons qu’on l’a déjà répété à plusieurs reprises dans cet hémicycle, mais pour le groupe socialiste et les différents groupes de gauche, l’accueil des enfants reste primordial. Cela s’intègre dans une politique de conciliation, une politique d’égalité de manière cohérente. Pour des raisons d’accessibilité ou, finalement, par manque de places, ce sont souvent des femmes qui doivent sacrifier leur carrière professionnelle en raison du manque de places dans le parascolaire ou le préscolaire, et ces différents sacrifices ont des conséquences sur les revenus de ces personnes et surtout sur leurs retraites. Lorsque la LAE avait vu le jour, c’était un système qui avait été perçu comme étant pionnier puisque l’on avait un système de financement qui était harmonisé au niveau cantonal, avec des acteurs économiques qui participaient au financement, un financement aussi conjoint avec les communes et les parents selon leur salaire. C’est un élément qui a donc été pionnier dans l’histoire de la politique de conciliation et d’égalité. Toutefois, le constat qui est fait aujourd’hui est que le système ne répond toujours pas aux réels besoins des familles. C’est, en fait, un système qui est victime de son succès, en quelque sorte. On a créé des places d’accueil préscolaire, parascolaire mais, au vu de l’augmentation des demandes, on voit que ce système est parfois saturé dans certaines communes et a de la peine à répondre à la demande des différentes familles. Nous avons déjà interpellé le Conseil d’État durant la législature précédente, durant cette législature pour connaître, en fait, l’évolution prévue pour répondre à la demande des familles, pour répondre aux besoins des familles. Les réponses qui nous ont été apportées jusqu’à maintenant ont démontré que nous devions ancrer déjà maintenant dans le processus différents critères quant à la mise en place de cette nouvelle LAE. Il s’agit des taux de couverture, que cela soit le préscolaire ou le parascolaire. Alors, souvent pour le préscolaire, on dit que l’on n’a pas besoin d’une augmentation, que les listes d’attente sont très peu remplies, mais on a quand même des retours de nombreuses personnes, et cela démontre que le préscolaire a besoin encore d’une augmentation ; ce n’est pas parce que l’on s’inscrit sur une liste d’attente ou pas que l’on n’a pas besoin de préscolaire. Le parascolaire est aussi victime de son succès et cela, on le voit par rapport à des études qui ont été aussi menées. Les parents ont un réel besoin dans le parascolaire parce que ce n’est pas suffisant actuellement pour répondre justement aux activités professionnelles au niveau des familles. Des études ont faites sur la ville de Neuchâtel, par exemple, sur l’école continue, qui montrent qu’une école continue qui s’intégrerait, en fait, dans un système un peu parascolaire mais qui serait finalement plus généralisé, est vraiment une attente des familles dans cette ville, et on peut imaginer que ces demandes seraient également identiques dans d’autres régions de notre canton. C’est dans ce sens-là que la motion a été déposée. Il figure dans cette motion la question de l’école continue qui doit devenir aussi une priorité pour le Conseil d’État. Alors, il y a des essais pilotes qui ont été mis en place et qui, nous espérons, sont soutenus financièrement aussi par le canton, que cela ne soit pas simplement au niveau des communes que le financement ait lieu, mais nous dirions que ce n’est pas la question qui est posée dans la motion aujourd’hui. C’est plutôt que, concernant l’école continue, l’on intègre déjà les réflexions qui existent sur l’école continue en vue de cette révision de la LAE 3. Donc, l’idée n’est pas de dire que par la LAE 3, on a une école continue qui est ancrée de manière claire, mais qu’on intègre progressivement ces différentes réflexions qui découleront aussi des essais pilotes qui seront mis en place dans les communes. Peut-être aussi une information à ce sujet : le canton de Zurich vient d’accepter l’école continue, cela montre que c’est un besoin et ce dans différents cantons, et que c’est la volonté de beaucoup de personnes que, finalement, l’école continue, donc l’accueil de l’enfant, soit aussi un service public. Sinon, dernier volet de la motion, c’est concernant le personnel encadrant, donc un personnel qui manque de valorisation ; nous croyons que nous sommes toutes et tous d’accord que ce sont des métiers qui sont sous-estimés, sous-valorisés par rapport à la valeur que cela apporte à notre système de société. Ce sont souvent des professions qui sont peu ou très mal rémunérées et, là encore, malheureusement, ce sont des femmes qui sont actives dans ces métiers, donc, ce sont souvent des femmes qui se voient avec des rémunérations très basses. Ce qui a pu être aussi observé sur le canton, c’est que l’on a, au niveau salarial, de grandes disparités entre les différentes entités, communes et structures. Avec cette motion, ce que l’on demande aussi, c’est qu’il y ait une réflexion d’harmonisation concernant ces conditions salariales mais aussi sur les conditions de travail parce que, là aussi, on peut voir certaines disparités et il est important que des normes soient édictées dans ce domaine pour essayer d’harmoniser au mieux. C’est vrai qu’au départ, lors de nos interventions, nous avions évoqué la mise en place d’une convention collective de travail (CCT) dans ce domaine. Alors, le Conseil d’État nous avait répondu que ce n’était pas possible au vu des discussions et nous prenons acte de cette position. Par contre, il est important pour nous, étant donné que l’on a quand même une harmonisation au niveau du financement qui est réglée par une loi cantonale, qu’il y ait une harmonisation des salaires et des conditions de travail. C’est le dernier volet de cette motion.
Nous avons déposé l’urgence parce que nous sommes intervenus à plusieurs reprises dans le domaine de l’accueil de l’enfant. Il nous a été promis qu’il y aurait en fin d’année un rapport qui devrait nous être soumis. Pour nous, il est essentiel qu’on ait déjà un débat avant que le rapport nous soit soumis pour que nous puissions déjà fixer certaines lignes directrices, pas que nous nous retrouvions devant le fait accompli. Donc, c’est dans ce sens-là que la motion a été déposée avec l’urgence.
Donc, c’est plutôt une réflexion globale qui va avoir lieu de notre côté pour voir quelles sont les propositions que nous pourrons faire pour améliorer la situation des bas revenus de ce canton.
Nous remercions le Conseil d’État pour ces différentes réponses, nous allons donner l’indice de satisfaction concernant les objets qui étaient contenus dans l’interpellation. Nous avouons que c’est un indice assez mitigé par rapport aux réponses qui nous ont été apportées, par rapport aux forfaits d’entretien et le fait que, non, les directives fédérales ne sont pas contraignantes. Entendre qu’il n’y a pas de rattrapage et que l’adaptation s’avère compliquée et que cela n’a pas été budgétisé nous fait tout de même un peu souci. Concernant les charges locatives, alors là, peut-être un peu plus…
Nous remercions le Conseil d’État pour ces différentes réponses, nous allons donner l’indice de satisfaction concernant les objets qui étaient contenus dans l’interpellation. Nous avouons que c’est un indice assez mitigé par rapport aux réponses qui nous ont été apportées, par rapport aux forfaits d’entretien et le fait que, non, les directives fédérales ne sont pas contraignantes. Entendre qu’il n’y a pas de rattrapage et que l’adaptation s’avère compliquée et que cela n’a pas été budgétisé nous fait tout de même un peu souci. Concernant les charges locatives, alors là, peut-être un peu plus d’optimisme et de satisfaction de voir que cela a été pris en compte. Puis, concernant l’octroi des bourses, le fait qu’il n’y ait pas de mécanisme, qu’il est finalement impossible de modifier pendant l’année en cours nous pose quand même des questions sur notre fonctionnement et les systèmes que nous avons décidés pour l’octroi de ces différents subsides, subventions ou soutiens. Donc…
Encore un sujet d’actualité en vue d’une inflation qui est omniprésente dans nos débats et qui impactera la vie de nombreuses personnes dans le canton et au niveau suisse. Donc, ici, une question qui nous paraît urgente étant donné que les questions qui sont posées impactent directement les personnes et, s’il y a une volonté de modifier certaines dispositions par rapport aux questions qui sont posées, il est important que cela soit connu rapidement pour que ces personnes puissent avoir des réponses à cette problématique.
Le groupe socialiste a examiné en détail le contenu de la présente demande de crédit supplémentaire. Les travaux en commission des finances ont permis de répondre aux questions de détail, cela a été évoqué par le rapporteur. Comme cela a aussi été expliqué par le rapporteur de la commission, le crédit supplémentaire pour lequel nous devons aujourd’hui statuer est essentiellement demandé en raison des contraintes imposées aux cantons par la LAMal. Une LAMal qui met sous pression les cantons par l’augmentation des coûts de la santé. Le système LAMal, voulu par la majorité bourgeoise des Chambre…
Le groupe socialiste a examiné en détail le contenu de la présente demande de crédit supplémentaire. Les travaux en commission des finances ont permis de répondre aux questions de détail, cela a été évoqué par le rapporteur. Comme cela a aussi été expliqué par le rapporteur de la commission, le crédit supplémentaire pour lequel nous devons aujourd’hui statuer est essentiellement demandé en raison des contraintes imposées aux cantons par la LAMal. Une LAMal qui met sous pression les cantons par l’augmentation des coûts de la santé. Le système LAMal, voulu par la majorité bourgeoise des Chambres fédérales, se rapproche de plus en plus de la saturation. Le système ne permet pas, en effet, de contenir les coûts et, par son organisation, ce sont les cantons, par les établissements médicaux et leur personnel, et les habitant-e-s, qui en font les frais. D’un côté, les cantons qui n’ont d’autre choix que de prendre en charge les coûts provoqués par le système et, d’un autre côté, des assuré-e-s qui, année après année, n’ont d’autre choix que de se ramasser de plein fouet les augmentations de primes. La preuve encore aujourd’hui, avec l’annonce des primes 2023 : 9,5% d’augmentation de prime pour le canton de Neuchâtel, cela vient de sortir. Et, dans tout système, s’il y a des perdant-e-s, il y a des gagnant-e-s. Et là, on sait très bien que ce sont les caisses-maladie qui en font les bénéfices. Nous sommes toutefois un peu surpris des propos des porte-parole de droite sur cette demande de crédit. Non pas que nous ne sommes pas d’accord sur le fond, puisque, comme nous le disions, nous n’avons pas de réelle marge de manœuvre. Mais ce qui est surprenant, c’est qu’il n’y a pas de réelle critique sur le modèle actuel de leur part. Ils prennent acte et des solutions doivent être trouvées, voilà. Alors, oui, ce modèle dépend de décisions fédérales, mais elles impactent bel et bien les cantons et ses habitant-e-s, raison pour laquelle nous attendons un peu plus de remise en question de la part des groupes de droite, quitte à ce qu’ils osent déjuger leur majorité sous la Coupole. Mais, allez savoir, peut-être que les liens d’intérêts qui sévissent dans les groupes parlementaires de droite au Palais se retrouvent aussi dans notre hémicycle ? Ce qui conduit aussi notre groupe à se soucier de la situation, qui traduit une vision de la santé qui conduit à une marchandisation pure et simple de la santé. Et une telle politique ne peut se mener qu’au détriment des patient-e-s et, plus généralement, des assuré-e-s, qui se sentent trop souvent abandonné-e-s par les parlements face à l’appétit insatiable des assurances dont ils et elles sont les client-e-s captif-ive-s. Le groupe socialiste acceptera donc la demande de crédit qui est proposée aujourd’hui, tout en s’inquiétant de l’impact négatif du système LAMal sur les finances de notre canton et sur le moral de la population.
Nous remercions Mme la conseillère d’État pour ces réponses très détaillées et très claires par rapport au suivi de ces arrêts du Tribunal fédéral. Notre indice de satisfaction est bon. Nous pensons qu’il y a effectivement des choses à clarifier avec la Confédération, mais il était important qu’au niveau cantonal, ce soit justement dit que ces éléments doivent être clarifiés afin que les différentes actrices et différents acteurs puissent travailler sur cette problématique. Donc, contente d’entendre qu’il y a une intensification qui se fait avec des cantons comme Genève sur les discussions po…
Nous remercions Mme la conseillère d’État pour ces réponses très détaillées et très claires par rapport au suivi de ces arrêts du Tribunal fédéral. Notre indice de satisfaction est bon. Nous pensons qu’il y a effectivement des choses à clarifier avec la Confédération, mais il était important qu’au niveau cantonal, ce soit justement dit que ces éléments doivent être clarifiés afin que les différentes actrices et différents acteurs puissent travailler sur cette problématique. Donc, contente d’entendre qu’il y a une intensification qui se fait avec des cantons comme Genève sur les discussions pour la mise en œuvre de ces arrêts du Tribunal fédéral, et nous remercions le Conseil d’État d’avoir déjà planifié certaines mesures de suivi et de contrôle pour faire face à cette situation.
En 2020, nous étions déjà plusieurs députés à avoir interpellé le Conseil d’État concernant la situation des livreuses et livreurs de plateformes, un domaine de l’économie qui est sans cesse en train de se développer dans notre pays ou au niveau international et qui s’est renforcé avec la crise Covid-19, avec des livreuses et des livreurs qui ont été mis-e-s à contribution en raison de la pandémie. Il avait été rappelé que plusieurs instances avaient statué sur le fait que ces travailleuses et travailleurs de plateformes sont considéré-e-s comme des salarié-e-s. Cela avait été dit justement d…
En 2020, nous étions déjà plusieurs députés à avoir interpellé le Conseil d’État concernant la situation des livreuses et livreurs de plateformes, un domaine de l’économie qui est sans cesse en train de se développer dans notre pays ou au niveau international et qui s’est renforcé avec la crise Covid-19, avec des livreuses et des livreurs qui ont été mis-e-s à contribution en raison de la pandémie. Il avait été rappelé que plusieurs instances avaient statué sur le fait que ces travailleuses et travailleurs de plateformes sont considéré-e-s comme des salarié-e-s. Cela avait été dit justement dans les différentes interventions à ce propos. Mais malgré la situation, le canton de Neuchâtel n’avait pas revu sa position d’entreprendre des démarches pour remédier à cette situation. La réponse du Conseil d’État qui a été faite à ce moment-là était de dire qu’il attendait les réponses du Tribunal fédéral, sachant que des procédures étaient en cours et que, pour le Conseil d’État de l’époque, il était important d’attendre ces différentes réponses. Début juin, comme c’est mentionné dans le texte de l’interpellation, un arrêt du Tribunal fédéral a confirmé le fait que les livreuses et les livreurs de plateformes sont considéré-e-s comme des salarié-e-s. Cette interpellation a donc été déposée pour savoir ce qui a été entrepris depuis trois mois de la part du canton de Neuchâtel pour corriger le tir dans ce domaine. Il est finalement important pour le groupe socialiste que des mesures soient prises afin que ces travailleuses et travailleurs ne soient pas davantage précarisé-e-s par ce modèle d’affaires qui repose finalement sur le travail au noir illégal. Ce qui est demandé aussi par le biais de cette interpellation, c’est qu’une coordination soit mise en place entre les cantons et la Confédération, afin de pouvoir faire face à cette situation et trouver des solutions pour que ces personnes ne soient pas plus précarisées, et c’est dans ce sens que nous nous réjouissons des réponses du Conseil d’État à cette interpellation.
Nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses qui sont très détaillées et qui vont quand même dans le sens des questions qui ont été développées dans l’interpellation. Nous sommes satisfaite d’entendre qu’il y a un partage des préoccupations, que le service de l’emploi suit activement, puis qu’il y a cette volonté de travailler aux niveaux romand et latin pour la question du temps de travail. Nous pensons que c’est quelque chose de positif. Aussi, une satisfaction d’entendre qu’on est conscient que c’est un cadre fragile et qu’il y a des difficultés aussi à comprendre l’ensemble du syst…
Nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses qui sont très détaillées et qui vont quand même dans le sens des questions qui ont été développées dans l’interpellation. Nous sommes satisfaite d’entendre qu’il y a un partage des préoccupations, que le service de l’emploi suit activement, puis qu’il y a cette volonté de travailler aux niveaux romand et latin pour la question du temps de travail. Nous pensons que c’est quelque chose de positif. Aussi, une satisfaction d’entendre qu’on est conscient que c’est un cadre fragile et qu’il y a des difficultés aussi à comprendre l’ensemble du système par rapport à cette nouvelle économie qui arrive dans notre canton. Après, nous sommes un peu plus sur la retenue quand nous entendons que ce sont souvent des jobs accessoires ; on voit quand même que c’est une évolution où on a justement des personnes dont c’est leur salaire principal, donc c’est clair que cela reste une petite partie des travailleuses et des travailleurs, mais c’est à devenir quelque chose qui peut augmenter. Nous suivrons donc avec attention l’évolution de ce dossier, mais nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses.
Merci au Conseil d’État d’avoir apporté ces réponses. Notre indice de satisfaction reste quand même un peu mitigé, parce qu’on prend du retard par rapport à la révision de cette loi qui avait été annoncée fin 2021, alors que nous entendons que ce sera jusqu’à fin 2022 qu’on aura une proposition. Sur la question des partenaires, nous entendons bien qu’il n’y a peut-être pas une volonté d’avoir une CCT, mais nous pensons que les conditions de travail doivent être discutées avec les différents partenaires. Le fait que des réunions ont eu lieu avec l’ANDIP est positif. Nous pensons que c’est posi…
Merci au Conseil d’État d’avoir apporté ces réponses. Notre indice de satisfaction reste quand même un peu mitigé, parce qu’on prend du retard par rapport à la révision de cette loi qui avait été annoncée fin 2021, alors que nous entendons que ce sera jusqu’à fin 2022 qu’on aura une proposition. Sur la question des partenaires, nous entendons bien qu’il n’y a peut-être pas une volonté d’avoir une CCT, mais nous pensons que les conditions de travail doivent être discutées avec les différents partenaires. Le fait que des réunions ont eu lieu avec l’ANDIP est positif. Nous pensons que c’est positif qu’il y ait eu ce dispositif mis en place, mais cela doit aussi être discuté avec d’autres actrices et acteurs. On a aussi les communes qui participeront à cette révision et là, nous pensons qu’il y a un réel besoin de discussion, tout en sachant que concernant les taux de couverture, peut-être progressistes par rapport à une comparaison intercantonale, on a créé quand même une certaine demande en créant cette loi. On voit aussi qu’on est parfois à la limite du système, donc une réelle réflexion doit être menée pour, justement, une augmentation des taux de couverture.
Ce postulat avait été déposé de manière interpartis, n’avait pas été combattu, donc cela montrait l’importance de mettre en place ce genre de système et surtout d’étudier l’opportunité de mettre à disposition, justement, ces protections hygiéniques, que ce soit des tampons, des serviettes, en libre accès dans les écoles. Un autre volet était demandé, c’était de proposer gratuitement aux élèves des protections réutilisables de type cups. C’est finalement le volet qui manque un peu dans ce rapport. C’est mentionné justement que cela a été étudié, mais il est difficile de mettre en œuvre cette p…
Ce postulat avait été déposé de manière interpartis, n’avait pas été combattu, donc cela montrait l’importance de mettre en place ce genre de système et surtout d’étudier l’opportunité de mettre à disposition, justement, ces protections hygiéniques, que ce soit des tampons, des serviettes, en libre accès dans les écoles. Un autre volet était demandé, c’était de proposer gratuitement aux élèves des protections réutilisables de type cups. C’est finalement le volet qui manque un peu dans ce rapport. C’est mentionné justement que cela a été étudié, mais il est difficile de mettre en œuvre cette pratique. Toutefois, il est prévu une sensibilisation à ces produits. De manière générale, le groupe socialiste se satisfait de la réponse qui est apportée par le Conseil d’État à ce postulat. Le fait que cela a été traité au niveau de l’école est pertinent, sachant qu’il y a justement des protections gratuites qui sont mises en place dans les écoles. Puis, au niveau du secondaire 2, on a plus une option de dépannage qui est prévue, et cela a permis de voir qu’il y avait déjà des pratiques qui existaient dans ce domaine, mais cela permet aussi d’uniformiser la pratique dans tous les établissements et en termes d’égalité sur l’ensemble sur territoire. C’était un élément qui nous paraissait important. Ce que l’on salue dans ce rapport, c’est la collaboration avec la santé publique. Pour de telles thématiques, il est important d’associer justement autant les écoles que les infirmières et infirmiers des établissements scolaires et aussi le service de la santé publique, parce cela permet d’avoir vraiment une approche intégrée sur cette problématique. Nous saluons le fait que le Conseil d’État va plus loin que ce qui a été demandé dans le postulat, parce que le postulat était une demande d’étude, mais cela va plus loin, donc cela a été étudié et ensuite mis en œuvre dans les différents établissements. C’est donc un élément positif que nous saluons. Comme nous l’avons dit, le fait de ne pas mettre à disposition ces protections réutilisables manque un peu, mais c’est peut-être quelque chose qui pourrait être encore développé au fil des mois et des années, afin de voir déjà si la sensibilisation fonctionne avec le système qui est prévu par le Conseil d’État, puis de voir s’il y a une réelle volonté. Le postulat était vraiment déposé avec la notion de gêne que provoque, par exemple pour les jeunes femmes et les femmes dans ces établissements scolaires, de ne pas avoir des protections à disposition. Après, se pose peut-être la question de la précarité menstruelle qui a été débattue lors de la dernière session où là, il y a peut-être encore à réfléchir, mais nous dirions que ce n’était pas le cadre du postulat qui était proposé ici. Nous remercions donc le Conseil d’État pour les réponses apportées et nous accepterons le classement du postulat à l’unanimité.
Très brièvement – nous croyons que l’interpellation est assez complète –, mais peut-être juste pour rappeler quand même des situations préoccupantes. Le conflit Smood a touché notre canton. Un conflit qui a touché l’ensemble des cantons romands quasiment, à part le Jura qui n’a pas été confronté à ce conflit. Ce qui a été remarqué chez les travailleuses et les travailleurs, c’est par exemple : des frais insuffisants, une gestion opaque des pourboires par l’entreprise, une planification à court terme et même des mauvaises saisies du temps de travail qui ont été observés dans ces entreprises d’…
Très brièvement – nous croyons que l’interpellation est assez complète –, mais peut-être juste pour rappeler quand même des situations préoccupantes. Le conflit Smood a touché notre canton. Un conflit qui a touché l’ensemble des cantons romands quasiment, à part le Jura qui n’a pas été confronté à ce conflit. Ce qui a été remarqué chez les travailleuses et les travailleurs, c’est par exemple : des frais insuffisants, une gestion opaque des pourboires par l’entreprise, une planification à court terme et même des mauvaises saisies du temps de travail qui ont été observés dans ces entreprises d’économie de plateforme, qui sont principalement actives dans la livraison de denrées alimentaires. Ce sont des dysfonctionnements qui péjorent les conditions de travail des employées et des employés de l’entreprise de livraison, des conditions de travail qui, justement, ont poussé ces travailleuses et travailleurs à se mettre en grève durant de nombreuses semaines. Cela a été une grève courageuse de la part de ces personnes. Nous avions déjà sensibilisé le Conseil d’État concernant l’économie de plateforme de manière générale par rapport à la question des faux indépendants que sont les travailleuses et travailleurs d’Uber Eats, par exemple. Nous étions donc intervenus là-dessus. Le Conseil d’État nous avait répondu que ce n’était pas le moment de répondre parce qu’il y avait justement, au niveau du Tribunal fédéral, des réponses qui étaient attendues, mais nous estimons que le canton a une part de responsabilité concernant ces employé-e-s qui, selon certains cantons, sont considéré-e-s comme des travailleuses et des travailleurs sous contrat, donc doivent cotiser au niveau des assurances sociales. C’est un élément qui revient dans cette interpellation. Mais pour revenir sur le cas de Smood, le Conseil d’État, donc le canton, a une certaine responsabilité à suivre l’application de la loi sur le travail, donc aussi en contrôlant les entreprises sur le territoire cantonal. C’est dans ce sens-là que toute une série de questions figurent dans l’interpellation, pour voir quel est le rôle que le canton peut jouer dans un tel conflit pour faire face à des situations dans lesquelles les entreprises mettent sous pression les travailleuses et les travailleurs, avec des conditions de travail très précarisantes et très préoccupantes pour ces personnes.
Le 24 janvier dernier, le Conseil d’État communiquait les résultats d’une étude mandatée par la ville de Neuchâtel et le canton. Cette étude, réalisée par l’Université de Neuchâtel, confirme les effets positifs, que le parti socialiste martèle depuis de nombreuses années, du développement des places d’accueil extrafamilial pré- et parascolaire. En effet, ce développement a des conséquences sur les activités professionnelles des femmes et ainsi sur leurs revenus de carrière, sur les revenus des ménages et, par conséquent, les collectivités publiques neuchâteloises en profitent par le biais des…
Le 24 janvier dernier, le Conseil d’État communiquait les résultats d’une étude mandatée par la ville de Neuchâtel et le canton. Cette étude, réalisée par l’Université de Neuchâtel, confirme les effets positifs, que le parti socialiste martèle depuis de nombreuses années, du développement des places d’accueil extrafamilial pré- et parascolaire. En effet, ce développement a des conséquences sur les activités professionnelles des femmes et ainsi sur leurs revenus de carrière, sur les revenus des ménages et, par conséquent, les collectivités publiques neuchâteloises en profitent par le biais des revenus fiscaux. C’est avec cette idée de développement que la loi sur l’accueil des enfants (LAE) a vu le jour. Une participation de l’économie, de l’État par les communes et le canton, et une contribution des parents selon leurs revenus permettent le financement de l’accueil de l’enfance. Un système qui a fait ses preuves et qui démontre que si l’offre augmente, la demande suit la même tendance. Un système qui est en quelque sorte rapidement devenu victime de son succès, un succès auquel les communes n’arrivent pas toujours faire face. Au vu de l’évolution de l’accueil de l’enfance dans notre canton, les taux de couverture ne sont plus adaptés à la demande des familles du canton. Même si la situation s’est améliorée, elle n’est toutefois pas encore satisfaisante. C’est dans ce sens-là que nous avions interpellé le Conseil d’État à la rentrée 2019. Lors de cette séance, le Conseil d’État s’était engagé à revenir avec une modification de la LAE. Nous sommes en 2022 et nous ne voyons toujours rien venir à ce propos. Nous nous préoccupons beaucoup que ce dossier n’avance pas comme annoncé en 2019 et que la discussion n’ait pas encore débuté, car de telles modifications doivent se faire avec les différent-e-s actrices et acteurs du domaine. De plus, nos préoccupations n’ont pas faibli à la lecture de la lettre ouverte de l’Association neuchâteloise des directeur-trice-s d'institutions pré/parascolaires (ANDIP). À sa lecture, nous ne pouvons que remarquer que le dialogue ne semble pas au beau fixe. Nous estimons que le dialogue avec de telles entités, tout comme de bonnes conditions de travail dans le domaine de l’accueil extra-familial, sont primordiaux pour garantir un accueil de qualité des enfants. Sur la base de ces considérations et observations, nous nous réjouissons d’entendre les réponses du Conseil d’État aux questions figurant dans le texte de l’interpellation et sur la suite de développement que veut donner le Conseil d’État à l’accueil extra-familial. Nous sommes convaincus que l’accueil extra-familial est une pièce importante pour atteindre l’égalité et qu’il est ainsi primordial d’avoir une politique active dans ce domaine.
Rapidement, nous disons juste que le postulat demande d’étudier le financement des déchets de type encombrant et non pas d’introduire une taxe. Non, il y a plusieurs voies qui existent : est-ce au poids ? Faut-il faire une taxe ? Est-ce par objet ? Le Conseil d’État s’oppose finalement à revoir le financement des encombrants ; donc, c’est plutôt cela que l’on voit comme message aujourd’hui et non pas que c’est l’introduction d’une taxe qui est demandée. Au vu des discussions que nous avons eues en commission, les réponses qui ont été apportées n’étaient pas satisfaisantes. Il est donc de notr…
Rapidement, nous disons juste que le postulat demande d’étudier le financement des déchets de type encombrant et non pas d’introduire une taxe. Non, il y a plusieurs voies qui existent : est-ce au poids ? Faut-il faire une taxe ? Est-ce par objet ? Le Conseil d’État s’oppose finalement à revoir le financement des encombrants ; donc, c’est plutôt cela que l’on voit comme message aujourd’hui et non pas que c’est l’introduction d’une taxe qui est demandée. Au vu des discussions que nous avons eues en commission, les réponses qui ont été apportées n’étaient pas satisfaisantes. Il est donc de notre droit de déposer un postulat qui amène une réflexion sur le financement des encombrants à l’échelle du canton.
Le groupe socialiste s’opposera à l’amendement du Conseil d’État. Plusieurs éléments ont été apportés et c’est un postulat, c’est une demande d’étude, donc laissons de manière ouverte la réflexion sur cette thématique. Comme cela a été dit en commission, les arguments et les réponses n’ont pas été satisfaisants par rapport à cette thématique. Nous pensons que la problématique des encombrants et des déchets ménagers est quand même différente sur le volet social ; générer des encombrants n’est pas quelque chose que l’on produit tous les jours de manière régulière, ce sont quand même des choses …
Le groupe socialiste s’opposera à l’amendement du Conseil d’État. Plusieurs éléments ont été apportés et c’est un postulat, c’est une demande d’étude, donc laissons de manière ouverte la réflexion sur cette thématique. Comme cela a été dit en commission, les arguments et les réponses n’ont pas été satisfaisants par rapport à cette thématique. Nous pensons que la problématique des encombrants et des déchets ménagers est quand même différente sur le volet social ; générer des encombrants n’est pas quelque chose que l’on produit tous les jours de manière régulière, ce sont quand même des choses produites de manière ponctuelle, quand on va à la déchetterie amener nos encombrants. Il y a un impact sur le volet social qui est quand même moindre que le fait de générer des déchets de manière régulière en lien avec la vie quotidienne ; nous pensons donc que l’approche doit être différente pour ces deux types de déchets.
Le groupe socialiste soutiendra le postulat. Comme nous l’avons dit dans l’intervention d’entrée en matière, nous étions restés sur notre faim sur la question des encombrants. Il y avait pas mal de questions qui ont été posées et qui n’ont pas été répondues, en tout cas de manière satisfaisante de notre côté. Revenir avec un postulat est judicieux par rapport à cette problématique qui est importante à nos yeux. Nous soutiendrons donc le postulat.
Le groupe socialiste a la même position que le groupe VertPOP pour les mêmes arguments évoqués précédemment.
Pareil pour le groupe socialiste, nous nous opposerons au classement étant donné qu’en plus, la Confédération a communiqué par le biais de l’OFEV, en septembre de l’année passée, comme quoi il y avait des discussions entre les producteurs de plastique et la Confédération pour voir s’il y avait des filières de récupération. L’étude qui a été menée en 2019 devient presque dépassée par rapport à l’évolution de la technique et des considérations qui ont lieu au niveau fédéral sur cette question-là. Donc, dans ce sens-là, nous nous opposons au classement de ce postulat.
Juste encore un point sur la réforme fiscale. On avait anticipé l’échec de cette mesure par le biais d’une motion qui avait été faite par la commission Fiscalité, qui avait été acceptée à l’unanimité au sein de la commission Fiscalité, qui demandait que le Conseil d’État réfléchisse à des solutions si ces éléments de parafiscalité n’étaient pas possibles à mettre en œuvre, par exemple par le biais de votations populaires. En raison de la difficulté pour certaines mesures, cela avait été anticipé. Donc, maintenant, si on arrive à revenir au statu quo de 20 à 30%, le Conseil d’État devra réfléc…
Juste encore un point sur la réforme fiscale. On avait anticipé l’échec de cette mesure par le biais d’une motion qui avait été faite par la commission Fiscalité, qui avait été acceptée à l’unanimité au sein de la commission Fiscalité, qui demandait que le Conseil d’État réfléchisse à des solutions si ces éléments de parafiscalité n’étaient pas possibles à mettre en œuvre, par exemple par le biais de votations populaires. En raison de la difficulté pour certaines mesures, cela avait été anticipé. Donc, maintenant, si on arrive à revenir au statu quo de 20 à 30%, le Conseil d’État devra réfléchir, en raison de cette motion, à des mesures compensatoires pour justement faire face à ce manque pour les communes. C’est dans ce sens-là que la motion avait été déposée durant la réforme sur la fiscalité. Donc, cela avait été anticipé et thématisé au sein de la commission Fiscalité, et après, validé par le Grand Conseil.
Nous aimerions réagir aux propos du député Fabio Bongiovanni. Nous croyons que cela a été assez clair de la part du groupe socialiste durant l’ensemble des étapes. Nous avons à chaque fois dit que cette mesure pouvait figurer dans certains rapports, mais en l’état, en tout cas, elle n’était pas acceptée et qu’il devait y avoir une discussion là-dessus. Et cela, on le retrouve dans les consultations en lien avec la loi qui nous est par exemple soumise aujourd’hui, on l’a répété en commission Fiscalité, on l’a répété depuis de nombreuses années en commission Déchets urbains et sites pollués, do…
Nous aimerions réagir aux propos du député Fabio Bongiovanni. Nous croyons que cela a été assez clair de la part du groupe socialiste durant l’ensemble des étapes. Nous avons à chaque fois dit que cette mesure pouvait figurer dans certains rapports, mais en l’état, en tout cas, elle n’était pas acceptée et qu’il devait y avoir une discussion là-dessus. Et cela, on le retrouve dans les consultations en lien avec la loi qui nous est par exemple soumise aujourd’hui, on l’a répété en commission Fiscalité, on l’a répété depuis de nombreuses années en commission Déchets urbains et sites pollués, donc c’est quelque chose qui est connu par le Conseil d’État, ce n’est pas quelque chose de nouveau. Qu’il y ait eu des engagements de la part du Conseil d’État envers les communes, en tant que législatif, nous dirions que ce n’est pas de notre responsabilité de faire face à cette situation. Le Conseil d’État a pris des engagements, nous avons toujours dit de notre côté que nous n’étions pas en accord avec ces mesures compensatoires dans le cadre de la réforme fiscalité pour diverses raisons que nous avons évoquées auparavant ; et maintenant, que l’on nous dise qu’en raison des engagements pris par le Conseil d’État, nous devons accepter cela, pour nous, c’est faire abstraction du législatif. Nous sommes là en tant que Grand Conseil pour prendre des décisions sur des modifications de lois. Nous avons averti le Conseil d’État comme quoi ces modifications de lois seraient difficiles ; il a quand même estimé que c’était faisable, c’est sa responsabilité maintenant de discuter avec les communes par rapport aux engagements qu’il a pris et ce n’est pas en tant que députés que nous devons porter cette responsabilité.
Comme nous l’avons dit dans notre intervention d’entrée en matière, le groupe socialiste était attaché au statu quo concernant les montants de 20 à 30% pour la part de l’impôt. Pour nous, c’était vraiment un élément qui avait fait que l’on trouve le compromis pour l’introduction de la taxe au sac. Donc, c’était en 2013, lors de l’introduction de la taxe au sac, que l’on avait pu mettre en place ce système à trois piliers, un système qui fonctionne quand même au niveau des communes. Nous croyons qu’on n’a jamais eu de réticences de la part des communes avec ce système à trois piliers. Changer …
Comme nous l’avons dit dans notre intervention d’entrée en matière, le groupe socialiste était attaché au statu quo concernant les montants de 20 à 30% pour la part de l’impôt. Pour nous, c’était vraiment un élément qui avait fait que l’on trouve le compromis pour l’introduction de la taxe au sac. Donc, c’était en 2013, lors de l’introduction de la taxe au sac, que l’on avait pu mettre en place ce système à trois piliers, un système qui fonctionne quand même au niveau des communes. Nous croyons qu’on n’a jamais eu de réticences de la part des communes avec ce système à trois piliers. Changer cet équilibre pourrait mettre à mal l’ensemble du financement de la taxe, parce que réduire la part de l’impôt, finalement, c’est augmenter la taxe de base pour beaucoup de communes. Et augmenter la taxe de base pour certaines communes, cela veut dire changer les règlements et cela veut aussi dire être soumis à référendum, tout dépend les systèmes qui sont votés dans les communes. Qui dit référendum dit possibilité d’échec aussi devant le peuple parce que ce seront des votations sur une augmentation d’une taxe, et on connaît la difficulté d’augmenter des taxes en ce moment. C’est aussi mettre en péril justement ce système à trois piliers, c’est mettre en péril le système de financement de la gestion des déchets dans les communes. Alors, il est évident qu’il y a eu des discussions lors de la réforme fiscale, mais comme nous l’avons dit aussi dans notre intervention, c’était des propositions qui nous avaient été faites, mais nous n’avons jamais statué là-dessus en tant que Grand Conseil. L’acceptation de la réforme fiscale n’était en aucun cas une acceptation des mesures de parafiscalité qui figuraient dans le rapport du Conseil d’État, et on l’avait martelé durant le débat au Grand Conseil, on l’avait martelé aussi par le biais d’une motion, justement, qui disait qu’en cas de non-acceptation de certaines mesures de parafiscalité, le Conseil d’État devait réfléchir justement à d’autres moyens pour aider les communes à faire face aux revenus en diminution en lien avec la réforme fiscale. Il est donc totalement faux de dire que c’est quelque chose qui a été validé par le Grand Conseil ; nous trouvions important quand même de le rappeler maintenant. Pour revenir aussi sur les arguments au niveau de la Confédération, c’était des éléments qui étaient déjà connus quand, en 2013, nous avions voté la loi sur les déchets. Il y avait déjà une jurisprudence sur le volet, justement, de la fiscalité, cela avait amené des discussions au niveau du Grand Conseil. Depuis, ce volet-là n’a pas été modifié au niveau de la Loi sur la protection de l’environnement, donc il n’y a pas eu de modifications législatives sur ces questions-là. C’est vrai qu’il y a une aide à l’exécution qui a été faite par l’Office fédéral de l’environnement, mais en aucun cas elle ne remet en question le système neuchâtelois. Et comme nous le disions aussi, jusqu’à maintenant, on n’a jamais eu, de manière formelle, de manière officielle, une attaque ou des remarques de la Confédération sur notre système. Peut-être pour vous rappeler que certains cantons n’ont toujours pas la taxe au sac et nous sommes en avance sur certains cantons. Donc, voilà pour le groupe socialiste. Au vu de ces éléments, on se réjouit que tout à coup, le groupe UDC se soit réveillé par rapport à cette question de part de l’impôt parce que, c’est vrai, en termes de cohérence, au vu des discussions qu’on avait eues à la dernière session sur la question des taxes et le fait de venir avec cet amendement, cela nous permet justement de revenir avec cette proposition. Le groupe socialiste soutiendra unanimement cette proposition qui est faite par le groupe UDC.
Comme l’amendement du groupe UDC est arrivé après les travaux de commission, ce serait bien de connaître l’argumentaire du groupe UDC concernant cet amendement, puis ensuite on retourne dans les groupes avec les arguments proposés.
Nous réagissons aux propos du conseiller d’État concernant les montants de la taxe figurant à la page 6 du rapport : « Ces montants seront alloués aux projets, mandats et à la sensibilisation relatifs à la gestion des déchets ». Nous ne savons pas comment interpréter les propos du conseiller d’État. Pour nous, c’est quand même que l’on alloue ces montants en vue de projets dans le domaine de la gestion des déchets et non pas dans l’organisation même du service. Nous aimerions donc quand même quelques éclaircissements par rapport à ce point.
Un volume total de déchets qui augmente année après année, le problème des déchets délaissés dans l’espace public ou dans la nature qui peine à être réglé, des matériaux minéraux dont le recyclage est insuffisant et qui annoncent à moyen terme une pénurie, un cadre légal fédéral dans le domaine de la gestion des déchets qui évolue et divers objets issus du Grand Conseil restant pendants auraient pu être les ingrédients nécessaires pour stimuler une réflexion de fond quant à la gestion durable des déchets dans notre canton. Une gestion qui, pour le groupe socialiste, doit se faire en préservan…
Un volume total de déchets qui augmente année après année, le problème des déchets délaissés dans l’espace public ou dans la nature qui peine à être réglé, des matériaux minéraux dont le recyclage est insuffisant et qui annoncent à moyen terme une pénurie, un cadre légal fédéral dans le domaine de la gestion des déchets qui évolue et divers objets issus du Grand Conseil restant pendants auraient pu être les ingrédients nécessaires pour stimuler une réflexion de fond quant à la gestion durable des déchets dans notre canton. Une gestion qui, pour le groupe socialiste, doit se faire en préservant l’environnement, doit être socialement juste et supportable, et ne pas faire seulement le jeu de l’économie. Car, osons le dire, la gestion des déchets est un grand business. C’est en tout cas avec cette optique que le groupe socialiste pouvait se représenter le rapport du Conseil d’État qui nous est soumis aujourd’hui. Toutefois, déjà à la première lecture de celui-ci, le groupe socialiste est resté quelque peu perplexe. Premièrement, le Conseil d’État veut réduire de manière importante la participation de l’impôt au financement de la gestion des déchets urbains. Cette volonté était connue depuis plusieurs années, mais il serait faux de dire que le groupe socialiste ait accepté ou validé cette proposition jusqu’à maintenant. Il a davantage martelé son opposition à différentes étapes. Il l’avait clairement annoncé dans la réforme fiscale. Sur cette base, le groupe socialiste a défendu le statu quo sur ce point. La part de l’impôt avait longuement été débattue lors des discussions lors de l’introduction de la taxe au sac. Une part de 20 à 30% avait permis de mettre tout le monde d’accord, ceci en rendant un peu plus social le financement de la gestion des déchets. De plus, cette part n’a jamais été remise en question par des entités comme l’OFEV, par exemple. Et dans le cadre des discussions du rapport 17.005, c’est surtout la difficulté de mise en œuvre de monitorage et non pas le montant qui a été remise en question. Concernant le suremballage, le Conseil d’État a tenté de répondre au projet de loi déposé par les groupes socialiste et PopVertsSol en 2019. Toutefois, il a fallu clarifier en commission la notion de suremballage. Nous soutiendrons ainsi les amendements de la commission à ce propos, ceux-ci permettant d’agir sur le fléau qu’est le suremballage, un emballage qui ne sert à rien pour les consommatrices et les consommateurs. Quant à la redevance décharge, nous saluons la proposition du Conseil d’État, qui permet de donner des moyens à l’État pour des projets dans la gestion des déchets. Nous avions déjà proposé de tels mécanismes pour faire face à la problématique des sites pollués. Comme quoi les idées du groupe socialiste n’étaient pas totalement saugrenues, comme nous l’avait laissé sous-entendre le Conseil d’État lors des discussions de ces propositions. Toutefois, là où le groupe socialiste reste dubitatif, c’est sur l’effet incitatif d’une telle redevance. Au vu des montants proposés, pas sûr que cela entraîne davantage de réutilisation de ces matériaux. Une réutilisation qui devra se faire de plus en plus si nous voulons soutenir une gestion durable des ressources naturelles. Nous avons encore un certain potentiel d’action dans notre canton à ce sujet. De plus, dans le présent rapport, le Conseil d’État prévoyait la possibilité pour les communes d’introduire une taxe littering. Mais, malheureusement, après plusieurs discussions au sein de la commission, nous n’avons pu que faire le constat que la réflexion n’était pas aboutie. Il est, selon notre groupe, nécessaire d’avoir, au vu de la taille restreinte de notre territoire cantonal, une réelle vision cantonale. De plus, le canton a un rôle à jouer avec les communes et pas seulement leur donner la patate chaude quant à cette thématique. Dans ce sens, nous soutiendrons la proposition de la commission de ne pas accepter maintenant la possibilité de l’introduction d’une telle taxe et de mener une réelle réflexion en acceptant le postulat de la commission. Et finalement, les modifications quant à la problématique des sites pollués et leur financement permettent de clarifier la situation sur la prise en charge des frais. À voir encore comment la notion de plus-value va être traitée ; l’avenir nous le dira. De manière générale, vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra le projet issu de la commission. Il devra toutefois se réunir pour discuter l’amendement UDC sur le montant de la part de l’impôt. Il reste néanmoins sur sa faim, ceci pour des réponses apportées sur la question des encombrants par exemple. Là aussi, le groupe socialiste devra se réunir pour décider du soutien ou non au postulat.
Dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 février 2022, la Russie a commencé à envahir l’Ukraine. La guerre menée ainsi par la Russie provoque une crise humanitaire comme l’Europe n’en a pas connu depuis plusieurs décennies. En effet, des millions de personnes fuient leur pays pour se mettre en sécurité et des milliers d’entre elles ont déjà déposé leurs bagages dans notre pays, dans notre canton, et d’autres sont encore attendues. La Suisse a répondu rapidement à l’arrivée des migrantes et migrants qui fuient l’Ukraine en activant le statut S. Depuis, nous ne pouvons que remarquer l’élan de so…
Dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 février 2022, la Russie a commencé à envahir l’Ukraine. La guerre menée ainsi par la Russie provoque une crise humanitaire comme l’Europe n’en a pas connu depuis plusieurs décennies. En effet, des millions de personnes fuient leur pays pour se mettre en sécurité et des milliers d’entre elles ont déjà déposé leurs bagages dans notre pays, dans notre canton, et d’autres sont encore attendues. La Suisse a répondu rapidement à l’arrivée des migrantes et migrants qui fuient l’Ukraine en activant le statut S. Depuis, nous ne pouvons que remarquer l’élan de solidarité qui s’est mis en place pour accueillir ces personnes. Nous nous réjouissons de ces différentes actions et cela donne l’espoir que la Suisse peut faire preuve de solidarité, et à l’avenir, nous espérons qu’une telle pratique pourra s’appliquer pour toutes les personnes migrantes. Nous saluons le fait que le Conseil d’État vienne avec ce crédit afin de prévoir les montants nécessaires pour accueillir au mieux les personnes fuyant l’Ukraine, ceci pour leur offrir un accueil digne, qui leur garantit ainsi une certaine sécurité. Pouvoir être logé, être scolarisé, avoir un accès à des soins ou à l’aide sociale et apprendre le français sont le minimum pour garantir un accueil digne. Les montants figurant dans le rapport peuvent donner un peu le tournis, mais ils sont à la hauteur de la crise humanitaire que nous traversons. Les montants alloués sont les mêmes que pour toutes les personnes migrantes arrivant dans notre canton. De plus, il est important de rappeler que l’accueil des migrantes et des migrants est un devoir, et qu’au vu de la situation, nous devons y faire face. Nous sommes également conscientes et conscients qu’il y a encore de nombreuses incertitudes quant à l’évolution de cette crise et qu’il y aura sûrement à adapter les montants ces prochains mois. Toutefois, dans l’immédiat, le groupe socialiste acceptera les deux crédits qui lui sont soumis. Le groupe socialiste remercie donc le Conseil d’État, tout comme la commission des finances, d’avoir travaillé avec des délais très serrés pour qu’aujourd’hui nous puissions traiter ce rapport. Même si nous ne remettons pas en question les montants figurant dans ce rapport, beaucoup de mesures touchent également les communes de notre canton. Et c’est vrai, comme le mentionne le postulat déposé par le groupe VertPOP, nous pouvons nous attendre à ce que des communes aient davantage de migrantes et migrants que d’autres. Ainsi, pour nous, la discussion doit avoir lieu avec les communes et nous soutiendrons le postulat proposé.
Le 1er septembre 2021, notre parlement acceptait sans opposition le postulat interpartis 21.147. Ce postulat demandait d’étudier l’opportunité de mettre à disposition des protections hygiéniques – tampons et serviettes – en libre accès dans les écoles, tout comme d’étudier l’opportunité de proposer gratuitement aux élèves des protections hygiéniques réutilisables ainsi qu’une sensibilisation à l’utilisation desdits produits. La motion populaire qui nous est proposée aujourd’hui va plus loin que le postulat mentionné. Ce dernier mettait l’accent sur la gêne de ne pas avoir accès à ces produits…
Le 1er septembre 2021, notre parlement acceptait sans opposition le postulat interpartis 21.147. Ce postulat demandait d’étudier l’opportunité de mettre à disposition des protections hygiéniques – tampons et serviettes – en libre accès dans les écoles, tout comme d’étudier l’opportunité de proposer gratuitement aux élèves des protections hygiéniques réutilisables ainsi qu’une sensibilisation à l’utilisation desdits produits. La motion populaire qui nous est proposée aujourd’hui va plus loin que le postulat mentionné. Ce dernier mettait l’accent sur la gêne de ne pas avoir accès à ces produits, la motion populaire met davantage l’accent sur la précarité menstruelle. Même si les statistiques manquent encore en Suisse, de nombreuses femmes vivent cette précarité dans notre pays. Dans le canton de Vaud, la conseillère d’État en charge de la formation estime que ce sont 6% à 10% des étudiantes qui sont concernées. Une précarité souvent invisible qui n’épargne sûrement pas le canton de Neuchâtel. En effet, en Suisse, selon Caritas, sur quelque 616'000 personnes pauvres, 350'000 sont des femmes. Quelque 500 femmes sont sans domicile fixe en Suisse romande. La situation économique de ces femmes est la raison principale de cette précarité, mais il est toutefois important de mentionner que les produits hygiéniques en lien avec les menstruations sont encore considérés comme des produits de luxe. Ils sont taxés au niveau de la TVA à hauteur de 7,7%. Un projet est en cours de discussion aux Chambres fédérales pour réduire ce taux, mais cela prend du temps et des oppositions sont encore existantes. Une mesure, combattue par l’UDC, qui aurait comme avantage d’agir sur le pouvoir d’achat. Nous nous étonnons de la position du Conseil d’État de refuser cette motion populaire. Une étude est déjà en cours et il a déjà communiqué qu’il allait mettre à disposition des protections hygiéniques gratuites dans les écoles neuchâteloises, ceci faisant réponse au postulat mentionné ci-dessus. De plus, il pourrait utiliser la réponse au postulat pour faire part de ses considérations quant à la question de la précarité menstruelle évoquée dans la motion populaire. C’est un volet de santé publique pour lequel nous estimons que le Conseil d’État doit mener des réflexions. Il est vrai que la motion se veut contraignante, mais une telle position donne l’impression que cette thématique n’est pas suffisamment prise au sérieux et, de plus, nous ne comprenons pas le lien avec la santé bucco-dentaire. Au vu de ce qui précède, le groupe socialiste soutiendra la motion populaire.
Investir dans les énergies renouvelables, changer nos habitudes de consommation, revoir nos modes de production et d’échange ou encore nos façons de nous déplacer ont toujours été au cœur de nos interventions en lien avec la transition énergétique que réclame la crise climatique. Une crise qui se manifeste certes par un réchauffement des températures, mais aussi par une raréfaction des ressources fossiles. Malgré le fait que nous demandons depuis de nombreuses années d’investir pour réaliser la transition énergétique, nous ne pouvons faire que le constat que nos demandes peinent à être entend…
Investir dans les énergies renouvelables, changer nos habitudes de consommation, revoir nos modes de production et d’échange ou encore nos façons de nous déplacer ont toujours été au cœur de nos interventions en lien avec la transition énergétique que réclame la crise climatique. Une crise qui se manifeste certes par un réchauffement des températures, mais aussi par une raréfaction des ressources fossiles. Malgré le fait que nous demandons depuis de nombreuses années d’investir pour réaliser la transition énergétique, nous ne pouvons faire que le constat que nos demandes peinent à être entendues et qu’ainsi nous sommes aujourd’hui encore bien loin de l’autonomie énergétique espérée. Un constat qui est rageant, et ceci d’autant plus qu’une crise éclate, comme celle de la guerre en Ukraine et des sanctions prises contre la Russie qu’elle entraîne, avec pour conséquence économique que les marchés s’emballent. Un marché qui risque de s’emballer encore à futur en raison de la pénurie annoncée dans le domaine du gaz ou autre agent énergétique pétrolier. Dans cette situation inquiétante, nous nous réjouissons toutefois de voir que le groupe UDC se préoccupe enfin de notre dépendance aux énergies fossiles. Mais à la lecture du projet de résolution qu’il propose, notre satisfaction ne s’arrête pas à la seule prise de conscience du groupe UDC quant à l’impact de nos choix en matière énergétique. En effet, le fait que le pouvoir d’achat soit évoqué nous réjouit particulièrement : enfin un retour à la raison de la part du groupe UDC ? La question mérite d’être posée tant il est vrai que depuis de nombreuses années, à l’échelon cantonal tout comme à l’échelon national, l’UDC est totalement absente du débat sur le pouvoir d’achat. Qu’il s’agisse de la hausse des salaires, de celle des rentes AVS ou de la diminution des primes d'assurance-maladie, le parti socialiste a beau s’engager, jamais l’UDC ne répond à l’appel. Pourtant, le projet de résolution qu’elle nous soumet porte en soi sur le pouvoir d’achat ou, mieux encore, sur la lutte contre la vie chère. Toutefois, notre satisfaction de voir que le groupe UDC semble reconnaître ces questions comme étant réelles a vite été réfrénée. En effet, nous avons, hélas, dû constater que les propositions que le projet de résolution contient sont tout simplement à côté de la cible. Dommage, la démarche paraissait pourtant louable. Car, non, ce n’est pas en supprimant ou en diminuant les taxes étatiques sur les carburants ou les combustibles que l’on pourra endiguer la montée des prix. On l’atténuerait un peu, au mieux, mais la hausse pourrait se poursuivre. Le 14 février, le baril de brut était à 95,7 dollars, pour passer à 123,4 dollars le 14 mars, soit une hausse de plus de 25% en un mois à peine. On comprend donc bien que la chasse aux taxes est bel et bien le but du groupe UDC ici. Une marotte, voire une obsession qui, en cas d’aboutissement, verrait l’État privé de revenus qui sont affectés et qui, dans certains cas, pourrait réduire encore les moyens pour la transition évoquée plus haut et pour améliorer notre autonomie énergétique. Ce serait tout simplement faire l’impasse sur des montants dont nous avons besoin. Alors, comment remédier à cette hausse vertigineuse des prix ? Si le souci est bel et bien le pouvoir d’achat et donc le sort des consommateurs, le groupe socialiste pourrait imaginer que la Confédération, de manière ciblée, bloque les prix de l’énergie et que, dépassé le montant fixé, la Confédération prenne à sa charge la différence. Ainsi, si les prix des énergies et carburants devaient continuer à prendre l’ascenseur, les consommateurs seraient protégés concrètement de l’emballement des marchés. On voit bien que l’avantage de plafonner les prix plutôt que de baisser les taxes est ainsi de stabiliser les prix, pour que les personnes qui n’ont aucune autre possibilité de chauffage ou de locomotion soient assurées du prix qu’elles auront à payer. Mais hélas, ce n’est pas la question qui nous est posée ici, et nous ne pourrons donc pas soutenir le projet de résolution.
Nous avons quand même une question suite à la réaction du Conseil d’État concernant l’ambition : comment peut-on se dire ambitieux quand, dans la même intervention, on dit qu’on n’a pas les moyens nécessaires pour aller plus loin dans la mise en place d’un plan qui met en place réellement des mesures pour éradiquer ces substances ? Donc, c’est notre question : comment peut-on se dire ambitieux quand, finalement, on ne se donne pas les moyens pour le devenir ?
Cancers, attaques neurologiques, changements hormonaux sont des exemples des maux engendrés par la présence des substances artificielles dans l’environnement. Des substances qui proviennent de l’utilisation des pesticides notamment. Alors que le principe de précaution devrait être privilégié, un constat est clair en Suisse : un million de Suissesses et de Suisses boivent de l’eau contaminée par diverses substances. Si ces substances s’attaquent à notre santé, il n’en est pas autrement en ce qui concerne la biodiversité. Il est important de mentionner que la fonction première d’un pesticide de…
Cancers, attaques neurologiques, changements hormonaux sont des exemples des maux engendrés par la présence des substances artificielles dans l’environnement. Des substances qui proviennent de l’utilisation des pesticides notamment. Alors que le principe de précaution devrait être privilégié, un constat est clair en Suisse : un million de Suissesses et de Suisses boivent de l’eau contaminée par diverses substances. Si ces substances s’attaquent à notre santé, il n’en est pas autrement en ce qui concerne la biodiversité. Il est important de mentionner que la fonction première d’un pesticide de synthèse est de lutter contre les organismes vivants. Alors que tous les scientifiques environnementalistes ou autres experts appellent depuis de nombreuses années à appliquer le principe de précaution pour un grand nombre de ces substances, il a été souvent attendu que leur présence dans l’environnement soit observée pour s’en préoccuper. Sans connaître réellement leur effet à moyen et long termes sur les organismes, ils ont été et sont encore utilisés à large échelle. Nous ne connaissons pas grand-chose sur leur écotoxicité, sur leur biodégradabilité et donc leur persistance dans l’environnement. Ce n’est que récemment que des études ont été menées pour connaître leur comportement dans les sols, en Suisse par exemple. On joue parfois aux apprentis sorciers. C’est dans ce contexte que le postulat 18.187 a été accepté. Un postulat que le groupe socialiste a soutenu, car il est évident, pour lui, que des solutions doivent être trouvées pour diminuer ou interdire l’utilisation de ces substances néfastes. Mais nous n’étions pas dupes : nous savions que malgré ce postulat, le Conseil d’État ne serait pas un grand défenseur de la cause. Les propos avaient été clairs de la part du Conseil d’État lors du débat sur le postulat. En se réfugiant derrière le cadre réglementaire pour s’opposer à la possible interdiction de ces substances, il avait montré qu’il n’entendait pas être des plus progressistes sur ce volet. Nous étions conscientes et conscients, et le sommes toujours, qu’une interdiction totale ou partielle représente un défi pour l’agriculture. Il y a certes des contraintes pratiques, mais nous savons aussi qu’il y a également une pression de l’agrochimie pour que cela n’aboutisse pas. Un lobby très puissant dans notre pays, symbole de l’industrie chimique. Nous avons pu voir son poids lors des débats sur les initiatives en lien avec les pesticides au niveau fédéral. Dans notre canton, les études et analyses semblent démontrer que la qualité de l’eau potable aux trois points de mesure du réseau cantonal est problématique et que des mesures pour pallier cela ont dû être prises. Une situation qui confirme la présence de ces substances sur le territoire cantonal, et pour laquelle nous devons être plus que vigilants. Quant aux eaux de surface et à l’environnement en général, nous sommes en attente d’un rapport faisant état de la situation, un rapport qui peine à être finalisé et qui est régulièrement repoussé. Nous nous réjouissons de sa sortie. Pour répondre à ce postulat, le Conseil d’État a présenté les mesures de son plan d’action phytosanitaire et son financement qui se fera en partie par le fonds sur l’eau. Dès le début des travaux en commission, le groupe socialiste estimait que ce plan manquait cruellement d’ambition ou restait trop vague selon les mesures. Toutefois, ce plan est une première étape. Nous observons surtout un manque de marge de manœuvre pour améliorer ce plan, le plan restant de la compétence du Conseil d’État. Nous saluons toutefois l’engagement du Conseil d’État à vouloir arrêter l’utilisation de la cyperméthrine en forêt, comme cela a déjà été fait et annoncé par d’autres cantons. Pour qu’un plan d’action soit véritablement efficace et évolutif selon la situation, il est plus que nécessaire de l’associer à un monitoring plus poussé. Dans ce sens, le groupe socialiste soutiendra l’amendement de la commission ; il permettra d’ouvrir la discussion de manière régulière sur une thématique qui sera, que le Conseil d’État le veuille ou pas, appelée à évoluer. Les travaux de commission s’étant déroulés sur plusieurs mois, ceux-ci ont finalement accompagné l’évolution des mesures prises au niveau fédéral via le plan d’action du Conseil fédéral et des décisions prises en lien avec les initiatives fédérales. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’est toujours pas clair pour le groupe socialiste de déterminer quelles mesures du plan d’action du Conseil d’État découlent du plan fédéral et quelles sont celles qui vont plus loin que le plan fédéral voulu par la Confédération. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste n’est pas totalement emballé par ce projet, même s’il reste une étape importante pour mener la lutte contre les substances toxiques pour l’environnement et donc notre santé. Nous estimons que le volet de la gestion des sols manque cruellement dans ce rapport. Il acceptera le projet de loi pour le financement par le fonds sur les eaux, il acceptera également le classement du postulat, mais reviendra probablement avec des propositions ciblées lors du déploiement du plan d’action, en cas de nécessité.
Le groupe socialiste s’oppose également à l’urgence de la motion. Le sujet – comme cela a été dit par la députée Vert’Libérale Mme Mireille Tissot-Daguette – n’est pas un thème urgent en soi et, selon la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), ne doit pas être traitée en urgence.
La proposition qui nous est faite aujourd'hui par le bureau du Grand Conseil va dans le sens de la proposition initiale faite par les différents groupes, à laquelle le groupe socialiste s’est associé. La crise climatique est un fait pour le groupe socialiste, et il est évident que cela va occuper une grande partie de notre temps et ainsi de l’ordre du jour de nos prochaines sessions. Ainsi, nous sommes d'avis que les questions en lien avec le climat, principalement les questions en lien avec les réductions d’émission de CO2, doivent être traitées de manière continue par une commission thémati…
La proposition qui nous est faite aujourd'hui par le bureau du Grand Conseil va dans le sens de la proposition initiale faite par les différents groupes, à laquelle le groupe socialiste s’est associé. La crise climatique est un fait pour le groupe socialiste, et il est évident que cela va occuper une grande partie de notre temps et ainsi de l’ordre du jour de nos prochaines sessions. Ainsi, nous sommes d'avis que les questions en lien avec le climat, principalement les questions en lien avec les réductions d’émission de CO2, doivent être traitées de manière continue par une commission thématique. Dans ce sens, il est totalement cohérent que la commission Énergie traite de cette thématique de manière régulière. Il n’est jamais bon de recommencer à chaque fois le travail d’information ou formation des commissaires, et ceci d’autant plus pour une problématique aussi brûlante. Il est évident que la question climatique, et surtout le réchauffement climatique, touchera à toute une série de questions en lien avec la politique sociale, la politique de formation, la politique économique ou encore la politique agricole, par exemple. Dans ce sens, en fonction des demandes ou des rapports traitant de ces aspects transversaux, il sera au bureau de juger quelle commission est à même de traiter au mieux ces thématiques, comme c’est déjà le cas maintenant. Toutefois, au vu des échéances importantes à ce propos, il est nécessaire d’agrandir la commission existante, dite encore Énergie, ceci pour avoir une meilleure représentation de notre parlement, afin que l’on puisse avancer rapidement sur cette thématique, qui est cruciale aux yeux des membres du groupe socialiste. Dans ce sens, vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra la proposition de décret qui lui est soumise aujourd’hui.