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Questions

17.339

Modification de la liste hospitalière et octroi d'un mandat d'urologie à GSMN-NE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Armin Kapetanovic

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 27 septembre 2017 PV, p. 550 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous en revenons à la question de M. Armin Kapetanovic avec la modification du mandat de GSMN sur l’urologie. M. Matthieu Aubert y faisait allusion tout à l’heure. Rappeler que dans le cadre de la planification hospitalière 2016-2022, le Conseil d’État a accordé des mandats provisoires à GSMN Neuchâtel. Tous ces mandats ont été conditionnés à plusieurs questions, mais notamment à la démonstration qui devait être faite d’ici le 30 juin 2017 que l’institution appliquerait les conditions de travail de la CCT Santé 21 à partir du 1er janvier 2018. Ce délai avait été donné pour permettre à l’institution, notamment, de prendre connaissance de la nouvelle mouture de la CCT négociée en 2016 et entrée en vigueur en 2017. L’acceptation de l’initiative Pour deux hôpitaux sûrs et complémentaires – nous avons oublié un adjectif – en février dernier a conduit le Conseil d’État à considérer qu’il devait prolonger ce délai. Les conséquences d’une non-application de la CCT et le retrait de missions qui en aurait découlé paraissaient difficilement envisageables dans le contexte instable qui caractérisait depuis cette date l’avenir de l’Hôpital neuchâtelois. Nous avons donc choisi de prolonger ce délai d’une année pour permettre d’y voir plus clair et de consolider les prestations hospitalières dans notre canton et de dépasser les incertitudes qui découlaient du 12 février. Cela nous permettait aussi de tenir compte d’une décision toujours attendue du Tribunal administratif fédéral sur le recours de GSMN contre la liste hospitalière, GSMN contestant et le critère de l’application de la CCT Santé 21 et la question de la limitation des quantités débattues tout à l’heure avec M. Matthieu Aubert. Et donc, ce délai devrait permettre d’y voir plus clair sur les questions liées à l’avenir de l’Hôpital neuchâtelois et sur les questions liées aux conditions de la liste hospitalière, notamment la CCT qui, dans l’intervalle, fera aussi l’objet d’un vote populaire suite aux décisions prises par votre Autorité, au cours des derniers mois, sur le maintien ou non de cette CCT unique pour le secteur de la santé. Donc, nous devrions y voir un peu plus clair, d’où cette prolongation d’une année. S’agissant de la sécurité des soins que vous évoquez, Monsieur Armin Kapetanovic, les partenaires conventionnels – donc HNE et GSMN, qui ne se regardent pas en chiens de faïence, mais qui travaillent ensemble et qui collaborent – ont signé une convention de collaboration en particulier sur ce domaine de l’urologie. La convention signée a abouti à la création d’un service commun et coordonné. Elle précise que les patients stationnaires seront répartis entre les deux établissements en suivant des critères médicaux et en garantissant la sécurité des patients, ce qui a été un souci permanent des partenaires tout au long de leurs négociations. GSMN informe que ces normes de sécurité sont appliquées avec un accès permanent aux opérateurs et aux anesthésistes 24 heures sur 24 et que, de plus, dans le cadre de la convention, une garde d’urologie a été organisée. Enfin, GSMN Neuchâtel et HNE collaborent, en cas de besoin, en soins intensifs pour les patients traités au sein de GSMN, et il en va de même au niveau des services d’urgence de l’Hôpital neuchâtelois, pour assurer à ces patients une bonne prise en charge 24 heures sur 24. Les patients ne peuvent être opérés à GSMN que s’ils ne sont pas à risques et qu’un transfert en soins intensifs n’est pas probable. Les opérateurs du service commun disposent d’un accès aux deux plateaux techniques – donc aux plateaux techniques des deux institutions –, ce qui fait que ceux du GSMN peuvent donc intervenir à Pourtalès dans le cadre du service commun en cas de nécessité. Ce n’est que sur la base de ces garanties données par les établissements que le Conseil d’État a accepté d’accorder ce mandat à GSMN, la sécurité des soins restant la préoccupation principale du Conseil d’État ; elle est, croyons-nous, de façon générale, néanmoins partagée assez largement. Enfin, vous dire que l’Hôpital neuchâtelois avait transmis au professeur Philippe Thalmann, en 2015, les précautions prises pour assurer la sécurité des patients urologiques lors de la fermeture la nuit et le week-end de son bloc chaux-de-fonnier, avec la question de la programmation des cas lourds en début de semaine, la centralisation des cas à risques et des urgences à Pourtalès, et les modalités de transferts urgents qui avaient été définies. La sécurité des patients était déjà, à ce moment-là, la préoccupation et de l’Hôpital neuchâtelois et du Conseil d’État. Elle le reste. Selon l’Hôpital neuchâtelois, le professeur Thalmann, qui ne disposait que d’une information partielle à l’époque, a révisé sa position après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments mis en place par l’Hôpital neuchâtelois pour gérer les urgences urologiques. Ce même professeur a depuis, par ailleurs, renforcé sa collaboration avec l’Hôpital neuchâtelois. Nous imaginons que, par conséquent, ce n’est pas un danger extraordinaire que de collaborer avec cet hôpital par le biais d’un chef de clinique aîné intervenant sur Pourtalès. Enfin, cet exemple démontre que des collaborations intelligentes peuvent émerger dans le cadre des réflexions sur l’organisation hospitalière, que ce soit avec le domaine privé ou avec des établissements hors canton. La logique que nous saluons est aussi, de temps en temps, de dépasser cette logique de concurrence pour entrer dans une logique de coopération qui, évidemment, est plus productive pour tout le monde et que le Conseil d’État, par conséquent, continuera de soutenir. Voilà, nous croyons avoir répondu à l’entier des questions, faute d’avoir pu le faire sur toutes les interpellations.