Législature 2013–2017
Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
2025–2029VertPOPen cours
2021–2025VertPOP
2017–2021PVS
2013–2017S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Armin Kapetanovic est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Armin Kapetanovic, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Armin Kapetanovic et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Non, le groupe VertPOP ne cherche pas la création d’une usine à gaz en réponse au postulat « Neuchâtel first », largement accepté par le Grand Conseil il y a deux ans, mais des modèles incitatifs et collaboratifs, ou pourquoi pas une étude pilote. Même s’il ne s’agit pas d’une motion, la réponse apportée par le Conseil d’État dans le présent rapport n’est pas convaincante, voire même pas acceptable. Notre groupe refusera donc le classement du postulat et attend une réponse d’une autre teneur de la part du Conseil d’État, une réponse qui fera en sorte de garder une partie du volume des primes …
Non, le groupe VertPOP ne cherche pas la création d’une usine à gaz en réponse au postulat « Neuchâtel first », largement accepté par le Grand Conseil il y a deux ans, mais des modèles incitatifs et collaboratifs, ou pourquoi pas une étude pilote. Même s’il ne s’agit pas d’une motion, la réponse apportée par le Conseil d’État dans le présent rapport n’est pas convaincante, voire même pas acceptable. Notre groupe refusera donc le classement du postulat et attend une réponse d’une autre teneur de la part du Conseil d’État, une réponse qui fera en sorte de garder une partie du volume des primes d’assurance de notre région. Avec ce postulat, c’est toute la question des flux financiers de l’arc jurassien qui se pose et qui mérite une réponse un peu plus volontariste.
L’auteur du postulat n’est pas connu pour être un gauchiste, comme il aimait parfois appeler certains d’entre nous avec son sympathique accent. J’espère qu’il sera dès lors suivi par un certain nombre de voix à droite de l’hémicycle, dans cette volonté d’essayer d’apporter des solutions innovantes à cette perte de substance.
Finalement, en commission, on a beaucoup entendu dire, de la part du Conseil d’État, que tout ceci était impossible. Or, j’ai découvert un peu par hasard, il y a peu, que la BCN avait un partenariat avec un établissement basé en Suisse alémanique pour offrir une assurance contre les séismes lorsqu’un prêt hypothécaire était contracté. Eh bien, manifestement, dans ce cas, il n’y a aucun des obstacles majeurs cités dans la réponse du Conseil d’État. Comme quoi ces affaires croisées sont tout à fait possibles, il faut juste en avoir envie, et si possible le faire à l’échelle locale.
J’ai trois questions concernant le service de la santé publique (SCSP) : prestations d’intérêt général (PIG), quelle est la répartition des PIG entre institutions ? Sauf erreur de ma part, cet élément n’est pas publié, et vu qu’il s’agit d’une position à près de 117 millions de francs, un peu plus de détails seraient fortement souhaités.
Concernant le dossier électronique du patient (DEP), quel est le coût réel du DEP ? Y a-t-il d’autres contributions qui se rajoutent aux 600'000 francs tout rond des comptes ? Concernant le nombre d’adhésions qui est très grand grâce à un grand travail de ter…
J’ai trois questions concernant le service de la santé publique (SCSP) : prestations d’intérêt général (PIG), quelle est la répartition des PIG entre institutions ? Sauf erreur de ma part, cet élément n’est pas publié, et vu qu’il s’agit d’une position à près de 117 millions de francs, un peu plus de détails seraient fortement souhaités.
Concernant le dossier électronique du patient (DEP), quel est le coût réel du DEP ? Y a-t-il d’autres contributions qui se rajoutent aux 600'000 francs tout rond des comptes ? Concernant le nombre d’adhésions qui est très grand grâce à un grand travail de terrain, cela amène-t-il actuellement une plus-value concrète au système de santé ? Et, finalement, quel est l’avenir du DEP neuchâtelois à la suite de l’annonce de La Poste, mais aussi du renforcement de CARA avec l’arrivée de la plateforme Abilis ?
Dernière question concernant les établissements médico-sociaux (EMS) : certains EMS sont, semble-t-il, en difficulté financière, notamment à la suite d’une diminution des prestations journalières loyer, en lien avec l’évaluation de leur bâtiment. Est-ce exact ? Tous les EMS sont-ils concernés, quel est l’impact de cette baisse, et quand cela va-t-il être corrigé ?
Le groupe VertPOP accueille avec satisfaction les résultats des comptes 2025. Un bénéfice à nouveau historique se dégage, fruit d’une gestion rigoureuse et d’une conjoncture favorable, qui se traduit par des revenus fiscaux réjouissants. Ce résultat prouve que l’économie neuchâteloise est résiliente et que notre canton est capable de dégager des marges, même dans un contexte mondial de plus en plus incertain.
Parmi les contributions externes, notons un versement de près de 40 millions de francs de la BNS, dont 13 millions de francs viennent largement compenser les prélèvements à la réserve de…
Le groupe VertPOP accueille avec satisfaction les résultats des comptes 2025. Un bénéfice à nouveau historique se dégage, fruit d’une gestion rigoureuse et d’une conjoncture favorable, qui se traduit par des revenus fiscaux réjouissants. Ce résultat prouve que l’économie neuchâteloise est résiliente et que notre canton est capable de dégager des marges, même dans un contexte mondial de plus en plus incertain.
Parmi les contributions externes, notons un versement de près de 40 millions de francs de la BNS, dont 13 millions de francs viennent largement compenser les prélèvements à la réserve de développement durable. Le groupe VertPOP est satisfait que cette réserve, qui engage notre canton dans des politiques publiques déterminées en faveur des générations futures, soit enfin mise à contribution.
De par le remplissage des réserves et la diminution du découvert, les capitaux propres augmentent tandis que la dette diminue, consolidant la santé financière du ménage cantonal. Les investissements majeurs qui attendent le canton ces prochaines années peuvent donc être entrepris avec sérénité. En parlant d’investissements, faut-il en prévoir plus, sachant qu’un tiers de ceux-ci ne se réaliseront pas et posent un problème en lien avec le frein à l’endettement, comme cela a été dit avant ?
Passé cet état des lieux, on ne peut s’empêcher de tourner les yeux vers le programme d’économie et les prochains exercices budgétaires. Le groupe VertPOP estime exagéré le montant visé de plus de 200 millions de francs d’économie au vu de l’importance des tâches confiées à l’État. Nous remercions bien entendu toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de l’administration pour leurs efforts pour augmenter leur efficience, mais nous relevons que bien des services sont déjà sous l’eau malgré la légère augmentation du personnel. Nous pouvons citer le domaine de l’aide à la petite enfance, le service pénitentiaire et bien d’autres.
Dans ce contexte, diverses initiatives sont en cours de traitement par notre Autorité. Notre parlement aura comme mission principale de maintenir autant que possible ce climat financier et de travail favorable en faisant son travail d’arbitrage politique. Il devra préserver la paix du travail, renforcer la cohésion sociale face à la fragilisation de larges parts de notre population, notamment les jeunes, se battre contre les disparités régionales et continuer son combat pour le développement durable de notre société. Ces objectifs ne sont que peu compatibles avec les cadeaux fiscaux que les initiatives de droite veulent accorder aux plus aisés, l’éventuelle baisse de la conjoncture qui se profile nous posant déjà suffisamment de défis. Le prochain travail budgétaire sera donc un bon stress test pour notre parlement et nos finances publiques. Nous réitérons nos remerciements à toutes les personnes au service de notre canton pour le travail accompli en 2025.
Finalement, une majorité de notre groupe refusera le décret n°4 concernant la H10. En effet, le groupe VertPOP considère que les projets en cours de réalisation, notamment Rochefort-Bregot, sont d’un autre temps. La place donnée à la mobilité cyclable est bien trop limitée, alors que notre canton est bon dernier en termes de part modale cyclable. Les normes VSS exigent une séparation physique du trafic motorisé et du vélo pour garantir la sécurité. Pourtant, la réfection de la H10 entre Rochefort et Le Bregot ne prévoit pas de piste cyclable. Nous reprendrons la parole le moment venu. Tous les autres décrets et propositions de classement seront acceptés.
Nous aurons une intervention un peu moins passionnée et moins développée que notre collègue Blaise Fivaz, nous en sommes désolé !
Il n’y a pas eu de grands débats au sein de notre groupe, mais tout de même quelques questions. Pas de longues discussions, car il était de toute façon difficilement envisageable de refuser ce crédit, étant donné qu’une seule solution existe, pour des raisons de sécurité et de stratégie fédérale, cela a été dit, et que la négociation du prix de l’appareil ainsi que de ses accessoires est terminée.
Les questions de notre groupe sont les suivantes. Un ou quelques exe…
Nous aurons une intervention un peu moins passionnée et moins développée que notre collègue Blaise Fivaz, nous en sommes désolé !
Il n’y a pas eu de grands débats au sein de notre groupe, mais tout de même quelques questions. Pas de longues discussions, car il était de toute façon difficilement envisageable de refuser ce crédit, étant donné qu’une seule solution existe, pour des raisons de sécurité et de stratégie fédérale, cela a été dit, et que la négociation du prix de l’appareil ainsi que de ses accessoires est terminée.
Les questions de notre groupe sont les suivantes. Un ou quelques exemplaires des terminaux actuellement en service seront-ils conservés à l’office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI) en tant qu’objets en lien avec le patrimoine ? À la suite de certains événements en Valais, comme il y a une année, une solution en mode dégradé existe-t-elle pour que les communications puissent avoir lieu s’il y a, par exemple, une coupure de courant électrique ? Du coup, nous avons eu déjà une réponse partielle déjà par notre préopinant, mais nous attendons tout de même la réponse. Et puis la dernière question : pourquoi n’y a-t-il pas eu de négociation commune entre institutions neuchâteloises pour le renouvellement des terminaux ? La police neuchâteloise pouvait-elle finalement négocier l’ensemble des appareils pour ensuite revendre aux autres entités, puisque l’on parle de 450 appareils pour la police neuchâteloise sur un total de 1'500 utilisés globalement dans le canton ?
Merci d’avance de vos réponses. Notre groupe votera de toute façon le rapport à l’unanimité.
Tout d’abord, nous annonçons un lien d’intérêt, étant encore actuellement administrateur du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe). Le groupe VertPOP soutient le rapport « Audit de la bonne utilisation des subventions ». Cette nouvelle étape législative est nécessaire suite à l’acceptation par le peuple du contre-projet à la Cour des comptes. La transparence des entités subventionnées sera améliorée avec les audits de gestion et de subvention. Le CCFI prend ainsi un rôle de plus en plus important, tout comme la commission de gestion et d’évaluation (COGES), ainsi que, dans une moindre mesure,…
Tout d’abord, nous annonçons un lien d’intérêt, étant encore actuellement administrateur du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe). Le groupe VertPOP soutient le rapport « Audit de la bonne utilisation des subventions ». Cette nouvelle étape législative est nécessaire suite à l’acceptation par le peuple du contre-projet à la Cour des comptes. La transparence des entités subventionnées sera améliorée avec les audits de gestion et de subvention. Le CCFI prend ainsi un rôle de plus en plus important, tout comme la commission de gestion et d’évaluation (COGES), ainsi que, dans une moindre mesure, la commission des finances. Il faudra certainement faire le point dans un proche avenir sur ces nouveaux rôles et leurs interactions, mais aussi sur les moyens nécessaires à l’accomplissement de ces missions. Le groupe VertPOP soutient également les amendements, notamment celui prévoyant que le Conseil d’État consulte la commission des finances lors de la fixation du montant à partir duquel des audits sont réalisés. Finalement, certaines entités subventionnées sont exemptées d’un audit et cela pourrait poser quelques questions, notamment en termes de transparence et d’accès à l’information pour notre législatif. Par exemple – c’est cité dans le rapport –, l’État de Vaud bénéficie d’une importante subvention, probablement pour la Fondation urgences santé (FUS). S’il y a des problèmes de gestion ou des supposés dysfonctionnements, comme dans un passé récent, quel moyen aura le CCFI, voire le Grand Conseil, pour s’assurer que l’importante subvention cantonale est utilisée à bon escient ?
Une courte intervention de notre part pour vous dire que le groupe VertPOP soutient la révision du dispositif de maîtrise des finances. Sans revenir sur le mécanisme de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), ni paraphraser ce qui a déjà été dit ou ce qui figure dans le rapport, cette modification permettra principalement d’augmenter le volume des investissements nécessaires à nos collectivités. Les attentes sont nombreuses, que ce soit pour les installations sportives, les établissements de santé ou l’assainissement du patrimoine immobilier de l’État, par exemple. Toutes …
Une courte intervention de notre part pour vous dire que le groupe VertPOP soutient la révision du dispositif de maîtrise des finances. Sans revenir sur le mécanisme de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), ni paraphraser ce qui a déjà été dit ou ce qui figure dans le rapport, cette modification permettra principalement d’augmenter le volume des investissements nécessaires à nos collectivités. Les attentes sont nombreuses, que ce soit pour les installations sportives, les établissements de santé ou l’assainissement du patrimoine immobilier de l’État, par exemple. Toutes ces infrastructures amènent une plus-value concrète à la population. De manière plus générale, le dispositif du frein à l’endettement, avec ses multiples contraintes, prend probablement trop de place dans la gestion des finances publiques ; on le vit chaque année en période budgétaire. Il est appréciable de parfois s’en libérer un peu, comme aujourd’hui via cette modification législative justifiée. Finalement, certains craignent une augmentation de l’endettement de l’État, mais il faut noter que 99% des prêts sont remboursés, comme cela a été dit par le rapporteur, d’après les informations que nous avons eues en commission.
Une majorité de notre groupe acceptera le rapport. La prolongation de ce programme de prêts nous semble pertinente, notamment suite aux explications reçues en commission des finances (COFI) de la part du chef du NECO concernant le processus de sélection, ainsi que les critères d’octroi ou de refus. Le bilan des prêts accordés il y a environ cinq ans est positif, et il faut rappeler que ce sont principalement des PME qui sont concernées. Dans le contexte actuel d’augmentation du chômage, cette reconduction a encore plus de sens. Il y a un petit risque pris par l’État, certes, mais il reste acc…
Une majorité de notre groupe acceptera le rapport. La prolongation de ce programme de prêts nous semble pertinente, notamment suite aux explications reçues en commission des finances (COFI) de la part du chef du NECO concernant le processus de sélection, ainsi que les critères d’octroi ou de refus. Le bilan des prêts accordés il y a environ cinq ans est positif, et il faut rappeler que ce sont principalement des PME qui sont concernées. Dans le contexte actuel d’augmentation du chômage, cette reconduction a encore plus de sens. Il y a un petit risque pris par l’État, certes, mais il reste acceptable vu les enjeux concernant le maintien et le développement de savoir-faire et surtout concernant, nous l’avons dit, l’emploi. Une minorité de notre groupe s’abstiendra ou refusera le rapport, ce qui revient d’ailleurs au même dans ce cas de majorité qualifiée. En effet, une partie de notre groupe trouve agaçant de débloquer de l’argent si facilement, même si cet argent sera remboursé, pour ce genre d’initiative qui prouvent que les finances de l’État sont bonnes, car, d’un autre côté, des projets plus sociaux sont presque toujours combattus, avec souvent comme argument le manque de moyens. Les éventuelles pertes sèches pour la collectivité en cas de faillite d’une entreprise à qui on aurait prêté des fonds crispent également. Par contre, notre groupe retrouve sa belle unanimité pour accepter l’amendement de la commission.
Excusez-nous, Madame la présidente, nous vous informons que nous nous récusons, en tant que membre du Conseil d’administration du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe).
Que cela soit en commission ou maintenant en plénum, le groupe VertPOP soutient à l’unanimité la prolongation pour 2025 du dispositif de redistribution de l’impôt des personnes morales (IPM) entre les communes, tout en enjoignant lesdites communes à tout mettre en œuvre pour trouver une solution pérenne le plus vite possible, avec l’aide si nécessaire du Conseil d’État et de son administration qui leur fournira, nous en sommes sûrs, toutes les données nécessaires en temps voulu. Sans refaire le débat d’il y a une année, la prolongation de cette mesure est indispensable, tant la disparité des …
Que cela soit en commission ou maintenant en plénum, le groupe VertPOP soutient à l’unanimité la prolongation pour 2025 du dispositif de redistribution de l’impôt des personnes morales (IPM) entre les communes, tout en enjoignant lesdites communes à tout mettre en œuvre pour trouver une solution pérenne le plus vite possible, avec l’aide si nécessaire du Conseil d’État et de son administration qui leur fournira, nous en sommes sûrs, toutes les données nécessaires en temps voulu. Sans refaire le débat d’il y a une année, la prolongation de cette mesure est indispensable, tant la disparité des revenus de l’IPM par habitant est impressionnante entre quelques communes et le reste du canton. Il s’agit là d’une réduction des disparités, mais également d’une mutualisation des risques, le riche d’aujourd’hui pouvant être le pauvre de demain, et vice versa aussi. Notre groupe n’a pas souhaité prendre le risque de toucher aux critères de cette redistribution exceptionnelle, d’une part car la solution votée il y a environ une année est équilibrée et, d’autre part car nous aurions pris le risque d’enliser ce débat sensible au niveau cantonal, alors qu’au même moment ou presque aurait lieu entre les communes un autre débat pour une solution pérenne. Une sorte de double débat probablement néfaste pour la stabilité des institutions et la cohésion cantonale. Finalement, dans le cadre de la solution pérenne à venir, il ne faudra pas oublier de traiter convenablement le postulat 23.212 de la commission Fiscalité, « Répartition des recettes issues des personnes morales : vers une réduction des inégalités », qui thématise le difficile mais indispensable lien qu’il faut faire entre redistribution de l’IPM et baisse de la fiscalité des personnes physiques. Suite donc au prochain épisode.
Nous allons être beaucoup moins technique. Comme évoqué par notre collègue Patrick Erard, nous revenons brièvement sur la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), pour dire que le groupe VertPOP a eu d’emblée des réticences en lien avec, entre autres, la nouvelle lettre k de l’article 3, qui dit notamment que « l’identité numérique est établie par l’exploitant ou par un fournisseur d’identité externe », externe pouvant être évidemment non étatique. Il s’agit d’un sujet sensible : nous rappelons que la population suisse avait refusé en mars 2021 à 64% la gestion du système par des entités pr…
Nous allons être beaucoup moins technique. Comme évoqué par notre collègue Patrick Erard, nous revenons brièvement sur la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), pour dire que le groupe VertPOP a eu d’emblée des réticences en lien avec, entre autres, la nouvelle lettre k de l’article 3, qui dit notamment que « l’identité numérique est établie par l’exploitant ou par un fournisseur d’identité externe », externe pouvant être évidemment non étatique. Il s’agit d’un sujet sensible : nous rappelons que la population suisse avait refusé en mars 2021 à 64% la gestion du système par des entités privées, et même à 69% pour la population neuchâteloise. Un nouveau projet de la Confédération, où l’identité est gérée par l’État, a été approuvé en novembre dernier au niveau fédéral. Du coup, il était discutable pour notre groupe que le Conseil d’État vienne avec une modification de loi dans ce sens. Néanmoins, suite aux travaux de commission et également à des échanges avec Mme la conseillère d’État Crystel Graf, le groupe VertPOP a retiré un amendement qu’il avait initialement déposé, mais ceci contre l’engagement du Conseil d’État qu’il cherchera à favoriser l’e-ID commun de la Confédération, et qu’il respectera finalement sa propre prise de position du 19 octobre 2022 lors de la consultation de l’avant-projet de Loi fédérale sur l’identité électronique, donc la deuxième version suite au refus populaire, où le Conseil d’État disait, dans les grandes lignes, qu’il soutiendrait le nouveau projet de loi, qui prévoit que l’émission de l’e-ID relève d’une instance publique, et également la notion de gratuité de l’e-ID pour les particuliers, ce qui contribuera à l’adhésion de la population.
Le groupe VertPOP a bien pris connaissance du rapport d’information 24.007 et remercie le Conseil d’État pour l’analyse – assez complexe, cela a été dit – qui a été effectuée. Nous sommes relativement satisfaits des conclusions, notamment de la stabilité, presque étonnante, des coûts de la sécurité dans notre canton, ainsi que de leur répartition globale entre canton et communes. Même si l’objet du postulat était principalement financier, il aurait été intéressant de connaître tout de même l’évolution du volume de prestations offertes par rapport à cette stabilité des coûts. Nous n’allons néa…
Le groupe VertPOP a bien pris connaissance du rapport d’information 24.007 et remercie le Conseil d’État pour l’analyse – assez complexe, cela a été dit – qui a été effectuée. Nous sommes relativement satisfaits des conclusions, notamment de la stabilité, presque étonnante, des coûts de la sécurité dans notre canton, ainsi que de leur répartition globale entre canton et communes. Même si l’objet du postulat était principalement financier, il aurait été intéressant de connaître tout de même l’évolution du volume de prestations offertes par rapport à cette stabilité des coûts. Nous n’allons néanmoins pas refuser le classement du postulat à l’origine du rapport. Même si les grandes communes sont souvent satisfaites de cette répartition des coûts, nous comprenons le sentiment d’un certain nombre de petites communes qui ont vécu le transfert d’un point d’impôt vers l’État sans forcément constater une différence concrète sur le terrain ; certaines ont même vu une augmentation de leurs propres frais de sécurité. Un petit regret également, celui que les communes – cela a été dit – n’aient apparemment pas été consultées lors de la finalisation de ce rapport. Même si le Conseil d’État n’en avait pas l’obligation, il aurait été intéressant de connaître leur point de vue.
Notre question concerne le service de la santé publique et est aussi liée à la FUS et au 144, nous ne nous sommes pas coordonnés. Le montant dévolu aux urgences en 2024 a été évalué à 3,8 millions de francs, alors qu’il était à 2,4 millions de francs en 2022 : nous aimerions savoir si ce montant concerne uniquement la FUS. Les prestations ont-elles évoluées à ce point qualitativement et quantitativement pour justifier ce montant ? Et, avec l’augmentation, le Conseil d’État considère-t-il comme une option d’intégrer la centrale d’appels sanitaires urgents (CASU) Jura-Fribourg ou de réautonomis…
Notre question concerne le service de la santé publique et est aussi liée à la FUS et au 144, nous ne nous sommes pas coordonnés. Le montant dévolu aux urgences en 2024 a été évalué à 3,8 millions de francs, alors qu’il était à 2,4 millions de francs en 2022 : nous aimerions savoir si ce montant concerne uniquement la FUS. Les prestations ont-elles évoluées à ce point qualitativement et quantitativement pour justifier ce montant ? Et, avec l’augmentation, le Conseil d’État considère-t-il comme une option d’intégrer la centrale d’appels sanitaires urgents (CASU) Jura-Fribourg ou de réautonomiser cette centrale d’urgence ?
Notre question concerne le centre de formation professionnelle neuchâtelois. Dans les objectifs stratégiques du CPNE figure la volonté de renforcer la maîtrise des langues étrangères. Or, dans certaines filières comme les maturités santé-social, environ un tiers des heures d’enseignement des langues étrangères a été supprimé. Le Conseil d’État peut-il nous en dire plus sur cette décision – qui est imposée en partie par la Confédération – qui est, à première vue, en contradiction avec la volonté du CPNE ?
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 23.038 du 18 octobre dernier concernant une baisse de la fiscalité des personnes physiques, dite provisoire, de 1% en 2024 et possiblement doublée en 2025. Tout d’abord, notre groupe regrette cette chronologie en lien avec le traitement du budget par la commission des finances. Nous regrettons également l’ouverture, en quelque sorte, de la boîte de Pandore, de l’effritement des revenus fiscaux de nos collectivités par le Conseil d’État, alors que, nous l’avons bien compris, certains bords politiques essaient depuis plusieurs mois de s’engouffre…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 23.038 du 18 octobre dernier concernant une baisse de la fiscalité des personnes physiques, dite provisoire, de 1% en 2024 et possiblement doublée en 2025. Tout d’abord, notre groupe regrette cette chronologie en lien avec le traitement du budget par la commission des finances. Nous regrettons également l’ouverture, en quelque sorte, de la boîte de Pandore, de l’effritement des revenus fiscaux de nos collectivités par le Conseil d’État, alors que, nous l’avons bien compris, certains bords politiques essaient depuis plusieurs mois de s’engouffrer par toutes les portes dans ce combat. Nous le regrettons d’autant plus que les défis à venir ne manquent pas, pour ne citer que les coûts de la santé et le vieillissement, les coûts croissants et peu contrôlables des énergies, les investissements à venir dans d’importantes infrastructures et dans le défi climatique, les apports nécessaires pour le sport et la culture, etc. ; tout ceci avec en arrière-plan un PFT rouge vif. De manière plus générale, ce marketing fiscal répétitif et qui dresse finalement un tableau inutilement négatif et surtout incomplet de la situation de notre région est agaçant. Que recherchent nos concitoyens et concitoyennes par rapport à leur revenu ? Au final, c’est probablement ce qui reste dans leur porte-monnaie qui importe, soit le « revenu librement disponible » et pas spécifiquement la charge fiscale, qui n’est qu’une charge parmi d’autres. À ce titre, une ancienne grande banque suisse a publié, en mai 2021, ce qui est probablement sa dernière étude sur le sujet puisqu’elle a été avalée par un autre établissement, avec, en passant, le soutien de l’argent du contribuable. En parcourant cette étude, nous constatons sans surprise que nous ne sommes pas les champions de la fiscalité, comme une bonne partie de l’ouest de la Suisse. Par contre, à l’inverse, nous sommes, en matière de coûts de logement, très avantageux, en particulier dans les régions qui sont en dehors du Littoral. Nous sommes également assez compétitifs en termes d’accueil parascolaire. Pourquoi ne pas garder des moyens pour devenir le champion de cette catégorie au lieu de se battre sur le terrain de la fiscalité ? Récemment, un médecin de premier recours nous disait que le plus grand souci de ses collègues, approchés pour venir s’installer dans notre région, n’était pas du tout la fiscalité mais l’inquiétude, voire même l’angoisse, d’obtenir une place en accueil parascolaire. Le groupe VertPOP préfère favoriser les prestations à la population que participer à une concurrence fiscale stérile. Rappelons finalement aussi que les communes perdront de la substance en acceptant ce rapport. Pour revenir plus concrètement au rapport du jour, à choisir entre la baisse du barème de 1% ou la correction de la progression à froid, notre groupe préférera cette dernière solution qui semble plus juste dans la période inflationniste que nous connaissons. Nous donnerons ultérieurement notre position finale en fonction des débats et du vote sur l’amendement.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 23.031, Institutions sociales – Cautionnements.
Notre intervention sera très brève, dans la droite ligne des recommandations entendues en début de session ; peut-être serons-nous même un des meilleurs élèves de la journée !
Concernant le renouvellement du cautionnement, nous prenons note de l’augmentation documentée et mesurée de l’enveloppe de 4,5 millions de francs par rapport à celle qui avait été votée en 2019 et qui a donc été discutée en commission.
Concernant le crédit-cadre destiné au projet d’achat par la Fondation en faveur des adulte…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 23.031, Institutions sociales – Cautionnements.
Notre intervention sera très brève, dans la droite ligne des recommandations entendues en début de session ; peut-être serons-nous même un des meilleurs élèves de la journée !
Concernant le renouvellement du cautionnement, nous prenons note de l’augmentation documentée et mesurée de l’enveloppe de 4,5 millions de francs par rapport à celle qui avait été votée en 2019 et qui a donc été discutée en commission.
Concernant le crédit-cadre destiné au projet d’achat par la Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales (FADS) du bâtiment de l’actuel home Temps Présent à La Chaux-de-Fonds, notre groupe salue la volonté de loger de manière plus autonome les personnes fragilisées, tout en ne souhaitant pas voir, dans l’idéal, ces personnes-là déplacées d’une région à l’autre de notre canton.
Notre groupe acceptera donc à l’unanimité les deux projets de décrets.
Nous nous exprimons juste pour la commission, pour rappeler que, par 7 voix contre 3 et 3 abstentions, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le postulat de la commission.
Il s’agit d’un amendement de la commission déposé initialement par le groupe socialiste à l’article 2a, Deuxième partie, concernant le taux. Une partie de l’article 2a est supprimée, ce qui revient à redistribuer directement aux communes la partie écrêtée, ce qui entraîne comme conséquence que tout l’article 2d concernant la réserve est supprimé, et le titre de la loi est également modifié, puisque le canton n’est plus concerné dans ce cas. Cet amendement a été accepté par la commission par 6 voix contre 3 et 4 abstentions.
Cet amendement de la commission avait été initialement déposé par le groupe socialiste à l’article 2a, Première partie, qui concerne les années. Donc, l’amendement vise à supprimer l’année 2023 de l’article 2a. Cet amendement a été accepté par la commission par 12 voix et 1 abstention. Donc, comme cela a déjà été évoqué, la commission s’est opposée à la rétroactivité.
Nous vous rendons attentifs au fait que si cet amendement est accepté, il entraîne également une modification à l’article 2c, alinéa 1, lettre b, où il supprime également les 12% pour l’année 2023. Il entraîne aussi une modifica…
Cet amendement de la commission avait été initialement déposé par le groupe socialiste à l’article 2a, Première partie, qui concerne les années. Donc, l’amendement vise à supprimer l’année 2023 de l’article 2a. Cet amendement a été accepté par la commission par 12 voix et 1 abstention. Donc, comme cela a déjà été évoqué, la commission s’est opposée à la rétroactivité.
Nous vous rendons attentifs au fait que si cet amendement est accepté, il entraîne également une modification à l’article 2c, alinéa 1, lettre b, où il supprime également les 12% pour l’année 2023. Il entraîne aussi une modification à l’article 2 et à l’article 3, qui est supprimé, qui concernait le vote de la clause d’urgence.
Nous exprimons une brève position pour le groupe VertPOP. Le groupe VertPOP a soutenu dès le départ les orientations prises par le Conseil d’État, sachant que le revenu par habitant issu de l’impôt des personnes morales peut varier au centuple, voire plus, entre les communes considérées. Une plus grande mutualisation, plutôt liée au nombre d’emplois qu’aux bénéfices spécifiques de certaines sociétés, est donc souhaitable. Une meilleure redistribution, plus solidaire entre communes et idéalement aussi plus lisible pour la population, est indispensable. Cette lisibilité compliquée du système pé…
Nous exprimons une brève position pour le groupe VertPOP. Le groupe VertPOP a soutenu dès le départ les orientations prises par le Conseil d’État, sachant que le revenu par habitant issu de l’impôt des personnes morales peut varier au centuple, voire plus, entre les communes considérées. Une plus grande mutualisation, plutôt liée au nombre d’emplois qu’aux bénéfices spécifiques de certaines sociétés, est donc souhaitable. Une meilleure redistribution, plus solidaire entre communes et idéalement aussi plus lisible pour la population, est indispensable. Cette lisibilité compliquée du système péréquatif en général fait que notre groupe aurait préféré voir une refonte globale du système, mais le pragmatisme et l’urgence font que nous allons accepter l’entrée en matière sur ce rapport.
Notre groupe a soutenu l’idée d’appliquer dès 2023 les mesures d’écrêtage. En effet, plus nous attendons, plus il sera compliqué d’appliquer des solutions pérennes, alors que certaines communes s’habitueront à des mannes de plusieurs millions de francs. Dès lors, nous serons partagés sur l’amendement concerné. Nous accepterons les autres amendements de la commission, ainsi que le postulat 23.212.
Lors de sa séance du 25 janvier 2023, la commission Fiscalité a été informée par le chef du Département des finances et de la santé (DFS) et président d’alors du Conseil d’État que l’évolution réjouissante des recettes fiscales en 2022 dans quelques communes ainsi que les prévisions 2023 et 2024 induisaient des disparités disproportionnées, soulevant des risques sur le plan de la concurrence intercommunale et, in fine, sur la cohésion cantonale. Suite à ces informations, la commission a donné mandat à l’unanimité au Conseil d’État d’établir un moratoire sur l’utilisation de ces recettes suppl…
Lors de sa séance du 25 janvier 2023, la commission Fiscalité a été informée par le chef du Département des finances et de la santé (DFS) et président d’alors du Conseil d’État que l’évolution réjouissante des recettes fiscales en 2022 dans quelques communes ainsi que les prévisions 2023 et 2024 induisaient des disparités disproportionnées, soulevant des risques sur le plan de la concurrence intercommunale et, in fine, sur la cohésion cantonale. Suite à ces informations, la commission a donné mandat à l’unanimité au Conseil d’État d’établir un moratoire sur l’utilisation de ces recettes supplémentaires. Dans le cadre du rapport 23.007, il a été proposé de créer un dispositif transitoire de deux ans – pour 2023 et 2024 – qui contrôle la progression des recettes fiscales dans les communes ayant les recettes les plus élevées et la progression la plus rapide, de manière à se donner le temps d’élaborer, en concertation avec l’ensemble des communes, un régime pérenne à l’horizon 2025.
Lors de ses travaux, la commission a entendu une délégation de l’Association des communes neuchâteloises (ACN) ainsi qu’une représentante du Conseil communal de la ville et commune de Boudry. Ces auditions ont permis aux commissaires de se forger une vision complète de la situation. Lors des débats de commission, deux thèmes principaux ont été discutés : la rétroactivité à l’exercice 2023 et la redistribution complète ou pas aux communes de la part écrêtée, et ceci, soit via le mécanisme habituel – donc en fonction du nombre d’emplois par commune –, soit via la constitution d’un fonds destiné à accompagner la solution pérenne pour 2025.
Compte tenu des avis exprimés tant par les représentants des communes que par la plupart des groupes politiques, la commission est parvenue à la conclusion qu’il n’était pas judicieux que le dispositif concerne 2023. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements.
Concernant la redistribution directe de la part écrêtée aux communes, le Conseil d’État proposait un taux de 25%. Un amendement du groupe VertPOP a été déposé afin d’augmenter celui-ci à 50%, mais a été retiré au fil de la discussion. Un second amendement, socialiste, visait à ce que la redistribution complémentaire aux communes prévue par le Conseil d’État soit subordonnée à un taux d’imposition communal des personnes physiques atteignant au moins le coefficient d’impôt moyen pondéré de l’ensemble des communes. Cet amendement a finalement été retiré au profit d’un postulat de la commission, qui sera également discuté après. Le Conseil d’État aurait souhaité utiliser une partie de la réserve afin de compenser partiellement une diminution de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) lors des prochaines années. La commission, à l’unanimité, s’y est opposée, souhaitant que toute la partie écrêtée aux communes revienne aux communes. Finalement, la commission a estimé qu’il était nécessaire de redistribuer directement aux communes les sommes écrêtées selon le mécanisme actuel, compte tenu de la volonté de la commission de restreindre l’application du projet du Conseil d’État à l’année 2024. En effet, la réserve qui sera constituée sur un seul exercice n’aura pas la taille suffisante pour servir de dispositif d’accompagnement réellement utile de la réforme pérenne à venir, vu les montants en jeu.
À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet de loi, puis de le modifier selon les amendements acceptés en commission. Et, par 10 voix contre 3, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le projet de loi du Conseil d’État amendé.
Avant de conclure, nous souhaitions remercier vivement le secrétariat général du Grand Conseil et en particulier notre assistante parlementaire, Mme Anne Fava, pour avoir mis en forme ce mille-feuille d’amendements, de manière à ce que notre plénum puisse, nous l’espérons, facilement le digérer.
Nous allons être assez bref, l’heure des discours et apéro arrivent.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du postulat 23.158, « Pénurie de médicaments : mythe ou réalité ? » Après une longue période marquée par plusieurs vagues de Covid-19, le monde de la santé est désormais confronté à des problèmes financiers, de main-d’œuvre et de diverses pénuries, notamment de médicaments. Même si cette problématique est internationale et principalement gérée au niveau de la Confédération via les réserves obligatoires et la nouvelle taskforce, il n’est pas inutile d’avoir un bref état des lieux de la si…
Nous allons être assez bref, l’heure des discours et apéro arrivent.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du postulat 23.158, « Pénurie de médicaments : mythe ou réalité ? » Après une longue période marquée par plusieurs vagues de Covid-19, le monde de la santé est désormais confronté à des problèmes financiers, de main-d’œuvre et de diverses pénuries, notamment de médicaments. Même si cette problématique est internationale et principalement gérée au niveau de la Confédération via les réserves obligatoires et la nouvelle taskforce, il n’est pas inutile d’avoir un bref état des lieux de la situation et des réflexions ou actions en cours au niveau de notre canton, avec probablement des mesures déjà prises par les différents acteurs du secteur.
Nous allons donc accepter ce postulat.
Nous nous permettons de prendre la parole pour quelques constats et questions, même si des réponses partielles ont déjà été données. Nous tenons tout d’abord à relever tous les aspects positifs liés à la montée en puissance des activités de conseil, d’orientation et de coordination d’AROSS, que nous ne remettons pas du tout en question, d’autant plus dans le contexte de l’évolution démographique que l’on connaît.
Néanmoins, nous nous interrogeons sur la forme juridique choisie. Nous n’allons pas épiloguer, vu les réponses qui ont déjà été données, mais nous avons quand même l’impression que d…
Nous nous permettons de prendre la parole pour quelques constats et questions, même si des réponses partielles ont déjà été données. Nous tenons tout d’abord à relever tous les aspects positifs liés à la montée en puissance des activités de conseil, d’orientation et de coordination d’AROSS, que nous ne remettons pas du tout en question, d’autant plus dans le contexte de l’évolution démographique que l’on connaît.
Néanmoins, nous nous interrogeons sur la forme juridique choisie. Nous n’allons pas épiloguer, vu les réponses qui ont déjà été données, mais nous avons quand même l’impression que devenir un service de l’État serait la meilleure solution pour être neutre vis-à-vis des autres institutions et coûterait probablement moins cher aux collectivités publiques, vu les services généraux qu’AROSS devra forcément développer.
Au niveau des compétences données par cette nouvelle loi, nous trouvons dommage qu’AROSS n’ait pas, idéalement, le pouvoir d’ouvrir ou respectivement de fermer des lits d’EMS ou, pour le moins, celui de pouvoir officiellement le proposer à son autorité supérieure. En effet, qui mieux qu’AROSS peut se rendre compte de la situation sur le terrain ? Nous avons vu ces dernières années qu’une gestion – on va dire – agile de cette question était nécessaire, vu les fluctuations parfois étonnantes du besoin en lits d’EMS. Et cela constituerait une sorte de contre-pouvoir utile au Conseil d’État, si on prend comme exemple l’année 2022, où la demande en lits supplémentaires a été régulièrement évoquée par différents acteurs – dont le Grand Conseil lui-même par sa recommandation du mois de mai dernier –, avant que le Conseil d’État agisse finalement dans l’extrême urgence en toute fin d’année, juste avant Noël.
Finalement, et peut-être le plus important, il y a la question de la mise en réseau globale du système de santé neuchâtelois, en particulier de sa partie paraétatique. L’arrivée d’une nouvelle entité autonome va-t-elle faire que ces entités vont s’autoréguler ou AROSS est-il suffisamment armé légalement pour assumer ce leadership-là ? Ne faudrait-il pas mettre officiellement en réseau ces différents acteurs, avec une base légale comme dans le canton de Vaud ? Et, finalement, est-ce qu’un réseau qui serait constitué permettrait d’être plus réactif face aux modèles d’assurances qui évoluent rapidement dans nos régions ? Nous réservons notre vote final en fonction des réponses que nous recevrons.
Le groupe VertPOP a pris connaissance de la motion du groupe UDC 22.151 et ne pourra que fermement s’y opposer, pour les raisons suivantes.
Tout d’abord, cet impôt nous semble être l’un des plus « justes ». Il contribue à freiner l’accroissement des inégalités et permet accessoirement de réinvestir dans l’éducation, la santé, la sécurité et tant d’autres domaines, et ce pour toutes et tous.
« Le plus juste qui soit » aussi, car les personnes qui héritent n’ont souvent pas travaillé pour gagner cet argent. Cet impôt permet en quelque sorte de « rebattre les cartes » en profitant du passage de …
Le groupe VertPOP a pris connaissance de la motion du groupe UDC 22.151 et ne pourra que fermement s’y opposer, pour les raisons suivantes.
Tout d’abord, cet impôt nous semble être l’un des plus « justes ». Il contribue à freiner l’accroissement des inégalités et permet accessoirement de réinvestir dans l’éducation, la santé, la sécurité et tant d’autres domaines, et ce pour toutes et tous.
« Le plus juste qui soit » aussi, car les personnes qui héritent n’ont souvent pas travaillé pour gagner cet argent. Cet impôt permet en quelque sorte de « rebattre les cartes » en profitant du passage de génération pour réduire les inégalités. En rappelant que, dans notre canton, selon le degré de parenté, il n’y a pas ou peu de taxation, avec un système de franchise : les conjoints ne paient rien, les enfants 3%.
Pour répondre au développement de la motion, il faut rappeler que les revenus de l’État sont constitués de divers impôts et taxes. Dès lors, il n’est pas étonnant d’y être soumis dans différentes situations de la vie. Il faut aussi rappeler, comme cela a été dit par le Conseil d’État, que certains gains donnent lieu à très peu ou pas d’impôts du tout, comme les plus-values faites lors de transferts d’actions ou lors de la vente d’une entreprise sous forme de société anonyme.
Il faut rappeler aussi que, dans notre canton, un gros effort a été fait pour les personnes physiques, et même un trop gros effort, selon nous, pour les personnes morales.
Pour revenir spécifiquement à l’impôt sur les successions, la motion du groupe UDC, si elle était acceptée telle qu’elle est formulée, nous mettrait dans la situation d’Obwald ou de Schwytz. Tous les autres cantons suisses taxent les successions à des niveaux variables selon le degré de parenté. Seuls ces deux cantons de Suisse centrale ne taxent pas du tout les successions. Et notre canton n’a probablement pas la capacité de jouer dans cette ligue-là. En l’occurrence, c’est, nous croyons, 18 à 19 millions de francs de revenus dans le dernier budget.
Pour paraphraser le libéral-radical Pascal Broulis, qui répondait également à un élu UDC, l’impôt sur les successions est « un dispositif intelligent qui permet de soulager d’autres impôts ». Nous invitons donc la gauche et surtout la droite à refuser cette motion.
C’est pour le même sujet que notre collègue. Nous espérons juste que le bureau va enfin établir une doctrine commune pour ces cas de récusation, où cela ne doit pas dépendre de la météo ou de l’humeur de certains, mais bien d’une base plus solide, et qui ne concerne pas que les administrateurs du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) en passant.
Le groupe VertPOP acceptera à l’unanimité le décret lié au rapport 22.019, qui a néanmoins donné lieu à une seule question d’une collègue députée : la convention prévoit un versement minimal de 15'000 francs par poste de médecin en formation. Or, notre canton verse actuellement 30'000 francs. Qu’en sera-t-il dans le futur, suite à l’entrée en force de la convention en 2023 ?
La commission des finances a examiné, lors de sa séance du 28 juin dernier, le rapport 22.019 à l’appui d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement quinquennal de 2'500'000 francs suite à l’adhésion à la convention sur le financement de la formation postgrade, appelée plus facilement CFFP.
Lors de l’introduction du nouveau système de financement hospitalier en 2012, la formation postgraduée des médecins a été en quelque sorte exclue des coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins. Pour pallier ceci, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé a …
La commission des finances a examiné, lors de sa séance du 28 juin dernier, le rapport 22.019 à l’appui d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement quinquennal de 2'500'000 francs suite à l’adhésion à la convention sur le financement de la formation postgrade, appelée plus facilement CFFP.
Lors de l’introduction du nouveau système de financement hospitalier en 2012, la formation postgraduée des médecins a été en quelque sorte exclue des coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins. Pour pallier ceci, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé a élaboré un projet de convention intercantonale de financement de la formation postgrade des médecins, qui a été approuvé fin 2014. Cette convention vise, d’une part, à fixer la rémunération à verser aux hôpitaux pour leurs prestations de formation et, d’autre part, à équilibrer les charges financières liées à la formation médicale entre les cantons en fonction de la population de chaque canton.
La convention entre en vigueur sitôt que le quorum de 18 cantons est atteint et pour au moins cinq ans. Ce quorum ayant été atteint en janvier 2022, la convention entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Si l’adhésion relève de la compétence du Conseil d’État, les impacts financiers représentent un engagement qui justifie la sollicitation de notre Conseil. Les incidences financières de l’adhésion sont donc évaluées à près de 500'000 francs par année, donc 2'500'000 francs pour cinq ans d’engagement. Il convient de préciser qu’en cas de non-adhésion, les médecins neuchâtelois seraient en queue de liste pour leur formation postgraduée, médecins qui tous font un passage dans un hôpital universitaire au moins une année ou deux.
Finalement, d’entente entre les cantons romands, une partie de cette contribution servira au financement du projet RÉFORMER, acronyme de Réorganisation de la formation postgraduée en médecine en Suisse romande, visant une mise en adéquation des ressources médicales avec la demande en soins, duquel sont attendues des conséquences positives pour Neuchâtel en matière de ressources médicales.
Lors du débat en commission, plusieurs questions ont été évoquées, comme le fait que les hôpitaux privés entreront également dans ce décompte, pour autant qu’ils forment et qu’ils soient reconnus comme formateurs. Également, la problématique que la Suisse connaît : un problème d’orientation de ses médecins dans les différentes spécialisations plutôt qu’un problème du nombre de médecins formés. Nous avons également abordé le détail des coûts du projet RÉFORMER pour lequel Genève et Vaud financent le projet à 50%, et, finalement, différentes comparaisons entre le canton de Neuchâtel et d’autres cantons. Il reste une question ouverte d’une commissaire quant au nombre de médecins neuchâtelois en formation postgrade dans les autres cantons.
À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le décret tel quel présenté par le Conseil d’État. Si vous nous le permettez, Madame la présidente, donnons-nous très brièvement la position de notre groupe ?
Le groupe VertPOP a accueilli favorablement le rapport 22.015, EDPR – Construction d’une infirmerie. De l’avis de toutes et tous, le provisoire actuel ne peut devenir de facto définitif et il est de notre responsabilité de doter la prison d’infrastructures viables. De manière générale, des locaux de qualité contribueront à améliorer les traitements des détenus mais aussi la réinsertion de personnes qui sont en exécution de peine. Cela concerne l’infirmerie mais également les différents ateliers.
Plus concrètement, concernant les options présentées, notre groupe a été étonné de ne pas trouver,…
Le groupe VertPOP a accueilli favorablement le rapport 22.015, EDPR – Construction d’une infirmerie. De l’avis de toutes et tous, le provisoire actuel ne peut devenir de facto définitif et il est de notre responsabilité de doter la prison d’infrastructures viables. De manière générale, des locaux de qualité contribueront à améliorer les traitements des détenus mais aussi la réinsertion de personnes qui sont en exécution de peine. Cela concerne l’infirmerie mais également les différents ateliers.
Plus concrètement, concernant les options présentées, notre groupe a été étonné de ne pas trouver, dans le rapport, le prix de l’option A qui concernait l’achat de l’immeuble situé au sud-ouest, ceci à des fins de comparaison.
Lors de nos discussions, la question des matériaux utilisés pour la construction, et plus particulièrement de l’isolation, a également été abordée. En commission, une certaine souplesse a pu être ressentie quant au choix de ces matériaux, en privilégiant des sources plus durables que celles mentionnées dans le rapport, où de la laine minérale est par exemple prévue pour l’isolation alors que de la cellulose pouvait être utilisée. Également, nous aimerions que le bois soit considéré comme une option sérieuse pour la construction. Nous souhaitons avoir ici un engagement dans ce sens.
Aussi, la difficulté, voire le casse-tête, d’effectuer des travaux en exploitation et ses conséquences éventuelles ont été abordées. On l’a vu encore récemment, même sans la brèche des travaux, une évasion, ou plutôt une tentative d’évasion, peut vite arriver dans cette prison située en plein centre-ville.
Le groupe VertPOP acceptera le rapport à l’unanimité, sans oublier que cet investissement ne remplace pas tout l’encadrement nécessaire à la bonne marche, à long terme, du service pénitentiaire neuchâtelois.
Notre question concerne le service des formations postobligatoires et de l’orientation. À la suite de la création du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE), il y a eu plusieurs modifications de fonction pour le personnel administratif de ce centre et les uniformisations sont souvent prévues à la baisse. Il semblerait également que le malaise au sein du personnel administratif et enseignant soit grandissant ; plusieurs personnes ont du mal à percevoir ce qui les attend et démissionnent et/ou songent à le faire. Les groupes de travail ont seulement une voix consultative et la p…
Notre question concerne le service des formations postobligatoires et de l’orientation. À la suite de la création du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE), il y a eu plusieurs modifications de fonction pour le personnel administratif de ce centre et les uniformisations sont souvent prévues à la baisse. Il semblerait également que le malaise au sein du personnel administratif et enseignant soit grandissant ; plusieurs personnes ont du mal à percevoir ce qui les attend et démissionnent et/ou songent à le faire. Les groupes de travail ont seulement une voix consultative et la parole n’y semble pas vraiment libre.
Dès lors, nous avons les questions suivantes : y a-t-il eu ou y aura-t-il des entretiens avec les personnes qui ont démissionné, comme cela se fait dans le privé ou d’autres institutions, afin de comprendre les motivations profondes de ces personnes ? A-t-on songé à faire circuler des sondages de satisfaction et d’amélioration dans ce nouveau centre en respectant l’anonymat ? De manière générale, a-t-on l’intention de faire quelque chose pour que les employé-e-s aient du plaisir à travailler dans ce nouveau centre ?
Le groupe VertPOP soutient le projet de modification de la loi sur la faune sauvage, déposé en novembre 2020 par notre groupe suite à un incident entre un vététiste et un chasseur qui s’était soldé au tribunal. Ce fait divers était un point de départ et non pas une raison en soi. C’est surtout le vide juridique – presque incroyable – mis en lumière par cet événement qui nous a motivés : il est, ou était, tout à fait possible d’utiliser une arme à feu en état d’ébriété même avancée au milieu des cyclistes, promeneurs, randonneurs ou amateurs de champignons, et finalement entre chasseurs égalem…
Le groupe VertPOP soutient le projet de modification de la loi sur la faune sauvage, déposé en novembre 2020 par notre groupe suite à un incident entre un vététiste et un chasseur qui s’était soldé au tribunal. Ce fait divers était un point de départ et non pas une raison en soi. C’est surtout le vide juridique – presque incroyable – mis en lumière par cet événement qui nous a motivés : il est, ou était, tout à fait possible d’utiliser une arme à feu en état d’ébriété même avancée au milieu des cyclistes, promeneurs, randonneurs ou amateurs de champignons, et finalement entre chasseurs également. Même s’il n’y a pas eu beaucoup d’incidents, en tout cas connus, sur sol neuchâtelois, un peu plus dans certaines autres régions, les conséquences potentiellement dramatiques nécessitent une adaptation législative. À ce titre, comme le mentionnait Arcinfo en décembre passé, notre canton sera un des premiers à légiférer avec Zurich, dont la modification de loi entrera en vigueur au printemps. Le sujet a été traité à cheval sur deux législatures, avec des discussions différentes et une entrée en matière combattue à l’époque, et un Conseil d’État timide ou prudent au début. Finalement, un compromis intelligent a été trouvé, très bien mis en forme par le DDTE, cela a été dit, et soutenu par le garde-faune, accepté par le président de la Fédération des chasseurs neuchâtelois, compromis qui se calque donc sur la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR). À noter que l’abus de stupéfiants et de médicaments sera aussi concerné par cette modification de loi. Reste à définir les modalités de contrôle et le rôle que devra jouer parfois, mais le moins souvent possible espérons-le, la Police neuchâteloise.
Déposée à l’origine par le groupe VertPOP sous la forme d’un amendement à la loi sur le contrôle des finances, la motion 21.202, Pour la création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte, a pour but la prévention de divers dysfonctionnements, mais aussi l’amélioration des audits. Un autre objectif de ce type de plateforme consiste évidemment à protéger le lanceur d’alerte, mais aussi, comme à la Confédération, à ne pas rompre la confiance ni le devoir de diligence de l’employé-e avec son employeur, par exemple en communiquant avec la presse.
Ce projet complète favorablement, selo…
Déposée à l’origine par le groupe VertPOP sous la forme d’un amendement à la loi sur le contrôle des finances, la motion 21.202, Pour la création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte, a pour but la prévention de divers dysfonctionnements, mais aussi l’amélioration des audits. Un autre objectif de ce type de plateforme consiste évidemment à protéger le lanceur d’alerte, mais aussi, comme à la Confédération, à ne pas rompre la confiance ni le devoir de diligence de l’employé-e avec son employeur, par exemple en communiquant avec la presse.
Ce projet complète favorablement, selon nous, le contre-projet du Grand Conseil à la Cour des comptes, permettant d’en élargir quelque part le cadre, en allant au-delà du microcosme de nos institutions. Il permet de donner un cadre professionnel pour traiter des dénonciations qui existent en fait déjà, mais qui aboutissent n’importe où. La Confédération a permis les annonces il y a une dizaine d’années, puis mis en place une structure en 2017. Le nombre d’annonces est passé d’une soixantaine en 2017 à plus de 400 en 2020, la suspicion d’utilisation frauduleuse des aides Covid- 19 ayant joué un rôle important cette dernière année. La Confédération a en fait suivi l’Union européenne, qui a lancé une plateforme similaire fin 2016. Une directive européenne oblige d’ailleurs les États membres à la mettre en œuvre d’ici ce mois de décembre 2021. Les entreprises suisses présentes dans l’Union devront donc s’y plier.
Une des craintes entendues consiste en des dénonciations calomnieuses. Or, si on se base sur l’expérience de la Confédération, « des annonces fantaisistes sont parfois reçues mais le nombre d’informations calomnieuses est très faible ; il se compte annuellement sur les doigts d’une main. » C’est Éric-Serge Jeannet, vice-directeur du Contrôle fédéral des finances, qui est cité dans un article de La Liberté de l’été passé.
Pour répondre au porte-parole du groupe libéral-radical, le groupe de confiance a vocation d’offrir une écoute, une aide ou des conseils aux collaborateurs et collaboratrices qui rencontrent des difficultés d’ordre relationnel ou de harcèlement sexuel ou psychologique. Ce groupe n’a donc pas tout à fait le même rôle qu’une plateforme de lanceurs d’alerte. Il ne couvre du coup pas forcément le même type de faits.
Notre groupe soutient donc la motion 21.202, Pour la création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte, comme complément essentiel au contre-projet. Le Conseil d’État saura nous proposer une solution et une plateforme à notre mesure, et pourquoi pas même intercantonale.
Très brièvement, nous croyons que la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) est assez claire sur les récusations dans ces cas-là. La commission a admis que nous soyons rapporteur, il n’y a pas de raison de nous récuser.
La commission des finances s’est réunie le 31 août 2021 en présence du chef du Département des finances et de la santé et du chef du service financier. La commission s’est penchée sur le rapport 21.033 dans le cadre de sa compétence lors de dépassements de crédits de plus de 700'000 francs non intégralement compensés. Le montant total de la demande de crédits supplémentaires est de l’ordre de 20'861'000 francs, avec une péjoration nette de 13'931'000 francs, constitués de deux crédits différents. Le premier crédit concerne le service de la santé publique, avec un crédit supplémentaire de 15'7…
La commission des finances s’est réunie le 31 août 2021 en présence du chef du Département des finances et de la santé et du chef du service financier. La commission s’est penchée sur le rapport 21.033 dans le cadre de sa compétence lors de dépassements de crédits de plus de 700'000 francs non intégralement compensés. Le montant total de la demande de crédits supplémentaires est de l’ordre de 20'861'000 francs, avec une péjoration nette de 13'931'000 francs, constitués de deux crédits différents. Le premier crédit concerne le service de la santé publique, avec un crédit supplémentaire de 15'750'000 francs, partiellement compensé à hauteur de 5'800'000 francs. Cela fait beaucoup de chiffres, nous le concevons.
Dans nos discussions de commission, le Conseil d’État a expliqué qu’il s’agissait, d’une part, d’un dépassement de 1'250'000 francs dans le domaine des soins à domicile. D’autre part, il s’agit également d’un crédit complémentaire dans le domaine hospitalier, où tant le nombre de cas que la lourdeur de ceux-ci ont été sous-estimés en fin d’année 2020 et auraient dû faire l’objet d’une écriture transitoire de 4,5 millions de francs. Cette augmentation d’activité se reporte également sur l’année 2021 pour un montant équivalent et il n’en a pas été tenu compte lors de l’élaboration du budget.
Lors des interventions de différents commissaires, la hausse des coûts de la santé a été évoquée de manière générale, tout comme, plus spécifiquement, le suivi des coûts du RHNe. D’autre part, la question du prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle a aussi été discutée. Aussi, par rapport au RHNe, la différence entre le crédit complémentaire lié aux surcoûts Covid-19 et ce crédit-là, qui est lié à une participation de l’État à la facture de chaque patient neuchâtelois hospitalisé, a été évoquée. Le Conseil d’État a expliqué à la commission tout faire pour augmenter la taille de prestations ambulatoires qui sont moins coûteuses et également d’incitatifs pour limiter les volumes, mais le cadre fédéral rend ceci extrêmement compliqué, on l’a encore vu récemment. Le Conseil d’État a également expliqué qu’il contrôle la qualité afin d’éviter les réhospitalisations.
Le deuxième crédit, qui est lié au service de la culture, consiste en un crédit supplémentaire de 5'111'000 francs, qui est partiellement compensé à hauteur de 1'130'000 francs. La Confédération ayant étendu l’aide aux acteurs culturels et cette aide devant être financée de manière équivalente entre le canton et la Confédération, un crédit supplémentaire est rendu nécessaire. La Confédération finance 6'738'000 francs. Le canton ayant bénéficié d’un versement de la Loterie Romande pour 1'627'000 francs, il doit donc verser le solde, qui correspond aux 5'111'000 francs. Une compensation est prévue à hauteur de 1'130'000 francs grâce aux amendements prévus au budget 2021. Là aussi, différentes discussions ont eu lieu, notamment quant au fait que prévoir des aides est une chose, le versement et l’utilisation de ces montants en sont une autre. La sous-commission des finances correspondante, que d’ailleurs nous présidons, va suivre ce dossier.
Au final, l’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité. Et, à l’unanimité également, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État.
La révision de la loi permet une vidéosurveillance sur le domaine public beaucoup plus large que ce qui est dans la loi actuelle et sans que ceci n'ait été ordonné à des fins d'enquête, soit pour des buts de prévention, pour assurer l'ordre ou encore pour assurer et apprécier le bon déroulement des interventions policières, comme justement prévu dans la nouvelle loi.
Il est pour nous nécessaire que la population soit simplement mise au courant de cette vidéosurveillance accrue. Or, l’alinéa 2 de l’article 101f prévoit que la police peut renoncer à cette information, ce qui n'est pas acceptabl…
La révision de la loi permet une vidéosurveillance sur le domaine public beaucoup plus large que ce qui est dans la loi actuelle et sans que ceci n'ait été ordonné à des fins d'enquête, soit pour des buts de prévention, pour assurer l'ordre ou encore pour assurer et apprécier le bon déroulement des interventions policières, comme justement prévu dans la nouvelle loi.
Il est pour nous nécessaire que la population soit simplement mise au courant de cette vidéosurveillance accrue. Or, l’alinéa 2 de l’article 101f prévoit que la police peut renoncer à cette information, ce qui n'est pas acceptable. L'amendement proposé par le groupe socialiste va un peu plus loin, mais laisse tout de même la possibilité au renoncement avec le terme « dans la mesure du possible », qui est par ailleurs très vague. L'amendement que nous proposons pallie cette possibilité en ne permettant pas à la police de passer outre cette information.
Mais pourquoi cette nécessité d'information coûte que coûte ? Premièrement, car en cas de généralisation des caméras embarquées sur les véhicules de police ou les agents, tout un chacun sera susceptible d'être filmé durant le cours de sa journée et il est dès lors nécessaire, pour des questions de protection de la personnalité, qu’il soit possible d’être informé de cela.
Ensuite, surtout, car cette information pourrait avoir des effets préventifs et c'est bien là l'un des buts principaux de cette vidéosurveillance : prévenir la commission d'infraction. Dans les magasins, par exemple, les caméras de surveillance sont indiquées pour limiter les vols ; il en va de même devant certaines habitations pour limiter les cambriolages. Mieux vaut dès lors informer la population de la mise en place de cette vidéosurveillance en faisant ainsi usage du moyen de prévention qu'elle représente, plutôt que de l'utiliser uniquement dans un but répressif, soit pour constater des infractions une fois commises.
Finalement, il serait bien malvenu que la population apprenne la mise en place de cette vidéosurveillance du domaine public par le biais des médias ou d'autres sources que par le biais de notre canton.
La confiance en la police est d'ores et déjà parfois mise à mal, ne serait-il pas utile de mettre des garde-fous justement via cet amendement ?
Nous sommes bien conscient qu'il serait inutile, voire contre-productif, d'annoncer constamment la vidéosurveillance à côté même de la caméra. Néanmoins, un simple communiqué de presse, accompagné de quelques publications sur les réseaux sociaux, permettrait de gagner en transparence et donnerait la possibilité à la population d'avoir conscience de cette surveillance accrue ou au moins d’en être avertie.
En tant que membre du conseil d’administration du RHNe, nous allons nous récuser pour ce rapport. Nous précisons : nous avions pris la décision bien avant le récent débat et, en effet, nous invitons à clarifier cette problématique des récusations, car quand nous pensons, il y a quelques mois, à certains avocats qui défendaient les tarifs horaires des avocats au Grand Conseil, nous sommes un petit peu gêné aussi.
Les comptes 2020 ont été examinés tant par les commissaires du groupe PopVertsSol que par le groupe VertPOP par la suite.
De manière globale, nous tenons tout d’abord à saluer la bonne tenue de ceux-ci, dans une période aussi problématique qu’extraordinaire. La situation pandémique a eu un impact considérable sur le plan tant humain que financier. Même s’il est inférieur au budget, ce résultat bénéficiaire de 0,8 million de francs semble dès lors inespéré, ce d’autant plus que l’impact du Covid-19 est estimé à près de 100 millions de francs. Ce résultat, comme déjà dit, s’explique notamment p…
Les comptes 2020 ont été examinés tant par les commissaires du groupe PopVertsSol que par le groupe VertPOP par la suite.
De manière globale, nous tenons tout d’abord à saluer la bonne tenue de ceux-ci, dans une période aussi problématique qu’extraordinaire. La situation pandémique a eu un impact considérable sur le plan tant humain que financier. Même s’il est inférieur au budget, ce résultat bénéficiaire de 0,8 million de francs semble dès lors inespéré, ce d’autant plus que l’impact du Covid-19 est estimé à près de 100 millions de francs. Ce résultat, comme déjà dit, s’explique notamment par différents apports plus conséquents, dont ceux de la BNS, ainsi que par la réévaluation comptable de certains actifs. Il faut également relever que notre République a bénéficié en 2020 de près de 300 millions de francs de soutien de la part de la Confédération, si l’on additionne les différentes compensations de la FPT ainsi que le versement en partie extraordinaire de la BNS. Plus de 10% de nos dépenses sont donc financées par la solidarité confédérale, solidarité qu’il nous faut ensuite décliner sur un mode constructif et volontaire envers nos communes. La dette, quant à elle, reste stable, tout comme la charge d’intérêt qui pèse d’une façon modérée sur le ménage cantonal grâce à des taux historiquement bas. Les investissements, pour leur part, sont inférieurs de moitié à ce qui avait été budgété ; cet écart, s’il est évidemment compréhensible au vu de la situation, reste tout de même inquiétant et regrettable. Au niveau de l’impôt sur les personnes morales, au-delà des effets conjoncturels ponctuels, les dettes fiscales résultant des dernières réformes semblent encore et toujours se renforcer. Même si la période Covid-19 a eu un impact, celle-ci ne permet pas, au vu des tendances lourdes, de justifier ce déclin débuté depuis plusieurs années. De plus, depuis 2014, le montant aux comptes est toujours inférieur au montant budgété et est passé de 230 à 150 millions de francs.
Du côté de la facture sociale, si l’évolution des charges semble maîtrisée, les mesures prises ces dernières années contre les membres les plus faibles de notre société ne permettent plus d’envisager une quelconque marge de manœuvre. Elles constituent par ailleurs, pour une partie de la population, un risque accru de précarisation. Les modalités de sortie de crise en matière de relance dans une optique environnementale et de maintien de la capacité de consommation des personnes les plus précaires seront essentielles pour limiter à futur la concrétisation de ce risque. Cette année 2020, qui a donc tenu le choc au niveau financier, laisse envisager des années qui déchantent. L’État doit donc garder la main et générer un plan de relance tourné vers un avenir, en engageant rapidement une reconversion écologique déterminée vers un canton proclimatique.
En conclusion, le groupe VertPOP acceptera ces comptes 2020. Nous accepterons le classement de la motion 18.214, mais restons réservés sur la motion 08.128, estimant qu’il nous manque certaines réponses. D’autre part, différents membres de notre groupe reviendront avec des questions à l’heure de l’examen par département. Nous souhaitons finalement remercier chaleureusement l’ensemble des départements et des entités paraétatiques ainsi que leurs collaborateurs pour leur engagement, qui a permis d’assurer par là même le bon fonctionnement de l’État et de notre canton durant cette période exceptionnelle.
Le groupe PopVertsSol soutient la résolution interpartis « La Banque nationale suisse (BNS) solidaire des cantons et pilier du fédéralisme ». À l’heure où les conséquences, qui sont encore partielles, des surcoûts liés à la Covid-19 viennent d’être débattues au sein de notre parlement, il est en effet pertinent de s’inquiéter des ressources de l’État, qui souffrent actuellement et qui souffriront encore plus au lendemain de cette crise. Au 30 juin 2020, le bilan de la BNS s’élevait à 956 milliards de francs, avec 164 milliards de fonds propres. Même si la BNS redistribue depuis longtemps aux …
Le groupe PopVertsSol soutient la résolution interpartis « La Banque nationale suisse (BNS) solidaire des cantons et pilier du fédéralisme ». À l’heure où les conséquences, qui sont encore partielles, des surcoûts liés à la Covid-19 viennent d’être débattues au sein de notre parlement, il est en effet pertinent de s’inquiéter des ressources de l’État, qui souffrent actuellement et qui souffriront encore plus au lendemain de cette crise. Au 30 juin 2020, le bilan de la BNS s’élevait à 956 milliards de francs, avec 164 milliards de fonds propres. Même si la BNS redistribue depuis longtemps aux collectivités publiques une part de ses bénéfices, il est évident que cette crise complètement exceptionnelle nécessite également une réponse tout aussi exceptionnelle. Dans cette incertitude liée aux ressources financières, le groupe PopVertsSol se réjouit en outre d’être en accord avec le groupe libéral-radical et d’autres partis sur la nécessité d’augmenter les revenus de l’État, et ce, tant que cela dure.
Merci au Conseil d’État pour ces réponses et ces informations. Notre avis de satisfaction est relativement élevé. La planification était de toute façon positive, mais le but était d’être rassuré sur la montée en puissance, et cela a été fait. Après, il nous reste quelques interrogations : nous ne comprenons pas forcément qu’on n’administre que la deuxième dose à Mycorama actuellement si nous n’avons administré que 2'500 doses jusqu’à maintenant et que nous en avons à peu près 10'000 à disposition. Et, pour finir, dire que c’est une opération de santé publique pour tous les cantons, avec des c…
Merci au Conseil d’État pour ces réponses et ces informations. Notre avis de satisfaction est relativement élevé. La planification était de toute façon positive, mais le but était d’être rassuré sur la montée en puissance, et cela a été fait. Après, il nous reste quelques interrogations : nous ne comprenons pas forcément qu’on n’administre que la deuxième dose à Mycorama actuellement si nous n’avons administré que 2'500 doses jusqu’à maintenant et que nous en avons à peu près 10'000 à disposition. Et, pour finir, dire que c’est une opération de santé publique pour tous les cantons, avec des critères de sécurité, d’efficacité, etc., et pas que pour Neuchâtel.
Vu le nombre d’objets déposés en lien avec la gestion par notre canton de la vaccination contre le coronavirus, nous allons essayer de résumer notre interpellation. Mais nous aimerions dire tout d’abord que nous remercions sincèrement tous ceux qui luttent dans cette course contre la montre depuis bientôt douze mois, que ce soit dans les services de l’État, des entités paraétatiques ou également des acteurs privés. Ce qui n’empêche tout de même pas de s’interroger.
Les trois premières questions concernent spécifiquement l’accès à la vaccination des seniors. Même si, aux côtés d’un senior, nou…
Vu le nombre d’objets déposés en lien avec la gestion par notre canton de la vaccination contre le coronavirus, nous allons essayer de résumer notre interpellation. Mais nous aimerions dire tout d’abord que nous remercions sincèrement tous ceux qui luttent dans cette course contre la montre depuis bientôt douze mois, que ce soit dans les services de l’État, des entités paraétatiques ou également des acteurs privés. Ce qui n’empêche tout de même pas de s’interroger.
Les trois premières questions concernent spécifiquement l’accès à la vaccination des seniors. Même si, aux côtés d’un senior, nous pouvons trouver un jeune soignant ou une jeune proche aidante, les statistiques de l’OFSP sont assez claires sur les hospitalisations et les décès dus à ce virus, qui concernent en grande majorité les gens âgés. Dès lors, le Conseil d’État peut-il uniquement s’appuyer sur les médecins généralistes afin d’identifier les personnes à risque ? Un concept de vaccination de proximité avec l’aide des communes comme au Tessin est-il d’actualité, par exemple pour aussi transporter les personnes âgées sur les sites de vaccination ? L’idée d’inviter de manière systématique chaque habitant à partir d’un âge à déterminer à la vaccination est-il une option ? Ensuite, l’acceptation ou le refus de cette vaccination, qui seraient libres mais en toute connaissance de cause, seraient documentés, et notre collectivité saurait beaucoup mieux où elle en est dans cette catégorie à risque. En cas de bonne couverture vaccinale confirmée, nous pourrions enfin nous focaliser uniquement sur les hospitalisations et les surcharges du système de santé et non plus sur cette frénésie de données quotidiennes dans laquelle la population ne se retrouve plus.
Quant au concept lui-même, la montée en puissance prévue, qui est très ambitieuse et réjouissante, nous questionne sur plusieurs points. Avec quel personnel est-il prévu de vacciner à Cernier, où la capacité va doubler, et dans les nouveaux centres de Neuchâtel ou de La Chaux-de-Fonds ? Si c’est le personnel de NOMAD, est-ce qu’il y aura un impact sur les missions habituelles de NOMAD, car le personnel de santé se fait rare ?
En lien avec la question précédente et l’actualité sur les quotas de doses administrées, merci de nous rassurer sur le rythme qui va être suivi, là où la plupart des cantons semblent pourtant suivre. Nous comprenons parfaitement qu’être à plus de 50% de doses administrées lorsque le schéma de vaccination requiert deux doses et que l’on vient de commencer est indiscutable, mais le fait d’être à 21% comme Neuchâtel est, disons, assez intrigant. Peut-être qu’un travail plus qualitatif que quantitatif a été effectué par notre canton en cherchant à vacciner les personnes très à risque ; merci du coup au Conseil d’État de nous l’expliquer. Pour nous, l’important n’est pas vraiment ce qui s’est passé ces dernières semaines en termes de vaccination, mais bien ce qui arrivera ces prochains mois. Allons-nous pouvoir assumer la montée en puissance ? Sinon, il faut absolument changer de cap et s’organiser en conséquence.
Pour conclure, l’image des cinq premières minutes d’un marathon a souvent été prise. Nous avons envie de dire que le marathon a débuté il y a bientôt une année, avec un impact non seulement sanitaire, mais également sur la précarité, le décrochage scolaire, la santé psychique, etc. La population est usée et saturée de changements continuels de règles ; notre canton se doit d’être plus performant afin que la ligne d’arrivée soit désormais perceptible et constitue l’occasion de remobiliser la population comme elle l’a été au début de cette pandémie.
Le groupe PopVertsSol soutient dans sa grande majorité la motion 20.204. Nous n’allons pas lire toute notre prise de position, car finalement, beaucoup de choses ont déjà été dites par d’autres groupes, et elle a été rédigée avant les communications très récentes du Conseil d’État, mais nous pensons que la motion garde tout de même son sens malgré les aides récentes, car le but de la motion est aussi, finalement, de veiller à la préservation du tissu des structures sportives de notre canton et également de mettre des moyens administratifs et juridiques à leur service et non seulement financie…
Le groupe PopVertsSol soutient dans sa grande majorité la motion 20.204. Nous n’allons pas lire toute notre prise de position, car finalement, beaucoup de choses ont déjà été dites par d’autres groupes, et elle a été rédigée avant les communications très récentes du Conseil d’État, mais nous pensons que la motion garde tout de même son sens malgré les aides récentes, car le but de la motion est aussi, finalement, de veiller à la préservation du tissu des structures sportives de notre canton et également de mettre des moyens administratifs et juridiques à leur service et non seulement financiers, puisque le financier a déjà été communiqué récemment.
En tant que deuxième signataire et en l’absence du premier, nous vous transmettons notre indice de satisfaction. Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse appuyée de différents rappels, certes intéressants mais où il manque réponse à l’essentiel du contenu de l’interpellation. Dès lors, nous ne sommes pas satisfait. Le premier signataire mentionnait d’immenses problèmes relationnels. Il est répondu par des éléments liés à la qualité des structures. Nous espérons qu’au moins, cette interpellation laissée partiellement sans réponse accélérera le processus de restitution des résultats de…
En tant que deuxième signataire et en l’absence du premier, nous vous transmettons notre indice de satisfaction. Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse appuyée de différents rappels, certes intéressants mais où il manque réponse à l’essentiel du contenu de l’interpellation. Dès lors, nous ne sommes pas satisfait. Le premier signataire mentionnait d’immenses problèmes relationnels. Il est répondu par des éléments liés à la qualité des structures. Nous espérons qu’au moins, cette interpellation laissée partiellement sans réponse accélérera le processus de restitution des résultats de l’audit, en souhaitant vivement que ceux-ci ne constituent pas un scandale « RTS bis ».
En préambule, le groupe PopVertsSol tient tout d’abord à relever la situation difficile qui touche la société neuchâteloise et en particulier les personnes précarisées, les travailleuses et travailleurs, mais également les artistes, restaurateurs, sportifs, commerçants, indépendants et toutes celles et ceux qui souffrent particulièrement dans cette deuxième vague de la crise du coronavirus. Les conséquences de la situation que nous vivons depuis neuf mois vont clairement dépasser le cadre de ce budget 2021.
Notre groupe tient également à saluer le travail conséquent effectué par l’ensemble de…
En préambule, le groupe PopVertsSol tient tout d’abord à relever la situation difficile qui touche la société neuchâteloise et en particulier les personnes précarisées, les travailleuses et travailleurs, mais également les artistes, restaurateurs, sportifs, commerçants, indépendants et toutes celles et ceux qui souffrent particulièrement dans cette deuxième vague de la crise du coronavirus. Les conséquences de la situation que nous vivons depuis neuf mois vont clairement dépasser le cadre de ce budget 2021.
Notre groupe tient également à saluer le travail conséquent effectué par l’ensemble des protagonistes pour l’élaboration de ce budget. Ce budget laisse néanmoins le groupe PopVertsSol sur sa faim.
Premièrement, la hauteur des recettes fiscales risque de passer inexorablement en dessous de la barre symbolique du milliard de francs. Cette chute, enclenchée depuis quelques années, résulte notamment des réformes fiscales sur les personnes morales. Pour rappel, en 2014, au niveau des comptes, les montants de ces recettes s’élevaient à 223 millions de francs. En 2019, celles-ci ne se montaient plus qu’à 159 millions de francs. Qu’en sera-t-il dans les comptes 2020 ? 125, peut-être 100 millions ?
Dès lors, le groupe PopVertsSol déplore le fait qu’aucune mesure de préservation des recettes, comme le moratoire sur la baisse du taux d’imposition sur le bénéfice des personnes morales, n’ait été intégrée, ce d’autant plus que certaines sociétés vont générer des bénéfices considérables.
De plus, la réserve de lissage activée dans le cas présent aurait dû permettre initialement de lisser les fluctuations conjoncturelles. Or, les différentes réformes fiscales, qui péjorent d’année en année la situation, sont des facteurs, à proprement parler, structurels. D’une façon générale, le nouveau dispositif de maîtrise des finances est une machine à générer des bénéfices factices, puisque obtenus en transférant le découvert vers la dette. La vérité des chiffres est alors occultée.
Tout budget est forcément faux, mais l’impression qui se dégage est que la mouture 2021 l’est particulièrement. Des recettes qu’il ne faut surtout pas remettre en cause, dont une part extraordinaire des résultats de la BNS qui aurait aussi pu ou dû partiellement profiter aux communes neuchâteloises. Des charges liées au Covid-19 qui semblent sous-évaluées, notamment dans le domaine de la santé, sans un mot par exemple pour les coûts liés à la vaccination contre le Covid- 19, sachant que, selon le Conseil fédéral, une partie serait imputée aux cantons. Et, finalement, un résultat bénéficiaire qui fera grincer des dents tous ceux qui attendent des aides complémentaires de notre canton, ou qui attendaient pour certains, vu les communications de ce matin.
Le groupe PopVertsSol salue néanmoins les investissements, créateurs de richesse, qui se montent à 85 millions de francs. Il s’inquiète néanmoins et une nouvelle fois de la répartition de ceux-ci sur le territoire cantonal. Ainsi, au niveau du patrimoine administratif, ceux-ci se concentrent presque exclusivement sur une seule et même région du canton. Et à ce titre, il serait judicieux que le Conseil d’État réponde au postulat Théo Bregnard 15.121, « Répartition des investissements publics dans notre canton ? Quelle réalité ? ».
Pour revenir au budget, le groupe PopVertsSol aurait souhaité une meilleure reconnaissance de l’engagement des « premiers de cordée », qui n’ont eu de cesse de se battre pour sauver des vies et servir la communauté. Face à la dotation limitée en personnel, à l’impact physique et psychique sur celui-ci et à la pénurie annoncée, des moyens supplémentaires devraient être libérés. Ils l’ont été ou le seront au cours de cet exercice 2020 et, dès lors, la prudence du Conseil d’État est étonnante pour 2021. Enfin, la situation que nous vivons aurait pu permettre également de prendre le virage de la transition énergétique.
En conclusion, conscient qu’il s’agit d’un budget de fin de législature, le groupe PopVertsSol salue le fait qu’il n’y a pas eu, cette année, de démantèlement de prestations. Il devient néanmoins indispensable d’accroître les moyens pour permettre ou maintenir une couverture sanitaire et hospitalière optimale, nécessitant de se départir d’une conception purement privée ou financière, et de rétablir une situation fiscale saine à court et à moyen termes. Il recommande enfin l’indexation des revenus de l’aide sociale, filet dans lequel nombre d’indépendants et de salariés précaires risquent d’émarger à court terme. Avec une politique d’investissements adéquate, le canton pourra ainsi tendre vers une politique de développement équilibré inscrit dans la durabilité.
Notre groupe acceptera l’entrée en matière, et différents députés interviendront en temps voulu sur les amendements et modifications de lois, ainsi que sur notre position finale, qui dépendra du devenir desdits amendements.
Nous aimerions profiter de ce rapport pour questionner le Conseil d’État sur deux points qui sont liés.
Tout d’abord, concernant la décision de réouverture de certains lieux de consommation et la non-réouverture d’autres, un sentiment d’arbitraire et de concurrence déloyale est fortement ressenti par les employés de ceux qui vont devoir rester fermés, avec l’impression d’être punis, voire condamnés, alors que la plupart ont suivi très sérieusement les plans demandés, en faisant beaucoup d’efforts. Sur le fond de la question, des interpellations ont été déposées, mais nous aurions voulu savoir…
Nous aimerions profiter de ce rapport pour questionner le Conseil d’État sur deux points qui sont liés.
Tout d’abord, concernant la décision de réouverture de certains lieux de consommation et la non-réouverture d’autres, un sentiment d’arbitraire et de concurrence déloyale est fortement ressenti par les employés de ceux qui vont devoir rester fermés, avec l’impression d’être punis, voire condamnés, alors que la plupart ont suivi très sérieusement les plans demandés, en faisant beaucoup d’efforts. Sur le fond de la question, des interpellations ont été déposées, mais nous aurions voulu savoir si cette décision de non-réouverture serait réévaluée, à quelle échéance, ou si elle est d’emblée valable jusqu’à la fin de la situation extraordinaire si nous l’acceptons maintenant.
L’autre question : en cas d’acceptation du décret, est-ce que la suspension des délais référendaires se prolonge aussi automatiquement jusqu’à fin janvier ?
À l’instar de la plupart des autres groupes, nous refusons cet amendement. En effet, il n’est pas cohérent avec le système que l’on veut mettre en place. Il y a le problème des multiples listes que l’on pourrait mettre, et puis, nous allons le refuser pour une question de cohérence.
Il y a maintenant plus d’une année, notre législatif refusait l’entrée en matière concernant le projet « parité hommes-femmes » qui prévoyait l’élection de 50 femmes et de 50 hommes lors des trois prochaines législatures. Ce décret faisait suite à un postulat socialiste, initié d’ailleurs par vous, notre actuel président, et déposé le 20 mars 2017.
Si nous ne reviendrons pas sur toutes les raisons de cet échec, ces éléments nous rappellent que le sujet a pris du temps à mûrir au sein de notre parlement.
Le Parti ouvrier et populaire était très réticent vis-à-vis du projet socialiste de parité…
Il y a maintenant plus d’une année, notre législatif refusait l’entrée en matière concernant le projet « parité hommes-femmes » qui prévoyait l’élection de 50 femmes et de 50 hommes lors des trois prochaines législatures. Ce décret faisait suite à un postulat socialiste, initié d’ailleurs par vous, notre actuel président, et déposé le 20 mars 2017.
Si nous ne reviendrons pas sur toutes les raisons de cet échec, ces éléments nous rappellent que le sujet a pris du temps à mûrir au sein de notre parlement.
Le Parti ouvrier et populaire était très réticent vis-à-vis du projet socialiste de parité des résultats. Néanmoins, nous souhaitions absolument proposer une alternative, qui a servi donc de base de travail à la commission législative.
Le Parti ouvrier et populaire avait également déposé, dans la foulée, il faut le rappeler, une série d’objets parlementaires relatifs à la sous-représentation des femmes dans le monde politique, car, selon nous, ce sont non seulement des mesures incitatives qui sont nécessaires, mais également une amélioration pérenne des conditions-cadres.
Le projet de modification de loi du Parti ouvrier et populaire souhaite introduire une augmentation croissante de la proportion de femmes sur les listes électorales. Nous le savons, et c’est logique, plus le nombre de femmes présentées est élevé, plus il y aura d’élues.
Néanmoins, un tel projet doit laisser le temps à tous les partis de s’adapter pour changer de paradigme à très long terme. De plus, le changement sociétal doit être profond et, dès lors, commencer par obtenir une très large adhésion dans notre parlement.
Notre projet de loi souhaitait éviter la barrière rigide des 50%, pour des raisons juridiques qui sont expliquées par le professeur Vincent Martenet, et pour laisser une marge de fluctuation aux partis, sachant aussi que certaines personnes ne se reconnaissent pas dans les genres « femme » ou « homme ».
La commission législative a donc rendu son rapport après dix mois de travaux parsemés de quelques avis juridiques.
Le groupe PopVertsSol a largement débattu le projet de modification de loi présenté par la commission.
Une minorité a trouvé la première étape de 30%, lors des prochaines élections cantonales, beaucoup trop modeste, souhaitant atteindre d’emblée les 50%. Après une relecture attentive de l’avis du professeur Vincent Martenet, un amendement a été déposé par la députée Doris Angst, qui vous le présentera tout à l’heure.
Une majorité du groupe s’est ralliée à l’amendement Daniel Ziegler qui sera défendu lui aussi par son auteur. À nouveau, la barrière des 50%, qui est juridiquement discutable, a semblé dangereuse dans l’optique d’obtenir un projet à nouveau viable et pérenne. C’est la solidité et la large adhésion au projet qui fera sa force, ce qui obligera les partis à présenter plus de femmes dans la durée ; ainsi, nous verrons plus de femmes élues accéder aux postes clés. Car il s’agira ensuite de ne pas nous contenter de faire figurer le bon nombre de femmes et d’hommes sur nos listes, mais de faire en sorte que les postes clés soient accessibles.
D’ici quelques années, notre législatif sera libre d’abroger cette loi si la représentation des femmes et des hommes est satisfaisante au sein de notre législatif et également de manière générale dans notre société. Car, il faut le rappeler, si nos débats portent sur une mesure incitative concernant la composition de notre parlement, le problème est bien plus profond et ancien. Rappelons que les pays occidentaux ne sont pas forcément en tête des classements du nombre de femmes parlementaires, dépassés par des pays comme le Rwanda, la Bolivie ou Cuba.
Rappelons aussi que cela fait moins de cinquante ans que les citoyens masculins ont dit oui au droit de vote et d’éligibilité des femmes, et moins de quarante ans que l’égalité est introduite dans la Constitution fédérale.
Les inégalités professionnelles perdurent, que cela soit en termes d’égalité salariale ou d’accès aux fonctions dirigeantes.
Notre parlement doit montrer le chemin à suivre et à une large majorité. Il est temps de voter un projet incitatif, graduel et solide.
Une grande partie du groupe PopVertsSol votera le projet de modification de loi, que l’amendement Daniel Ziegler soit retenu ou pas.
Nous prenons la parole en remplacement de Mme Sarah Blum qui est absente. L’interpellation ne sera pas développée, elle est suffisamment détaillée dans son contenu et ses questions.
Pour commencer par un petit clin d’œil, le 27 mars 2017, une résolution du groupe PopVertsSol, qui s’intitulait « Pour un service postal universel de qualité en toute région », avait été largement acceptée par notre législatif, malgré sept refus. Et, surprise, cinq de ces refus étaient venus de la part de députés UDC qui n’ont, certes, pas grand-chose à voir avec les députés actuels puisque nous nous situions à la fin de la précédente législature ! Cette résolution avait été ensuite transmise comme il se doit au Conseil fédéral quelques jours plus tard.
Pour revenir au sujet du jour, si nous …
Pour commencer par un petit clin d’œil, le 27 mars 2017, une résolution du groupe PopVertsSol, qui s’intitulait « Pour un service postal universel de qualité en toute région », avait été largement acceptée par notre législatif, malgré sept refus. Et, surprise, cinq de ces refus étaient venus de la part de députés UDC qui n’ont, certes, pas grand-chose à voir avec les députés actuels puisque nous nous situions à la fin de la précédente législature ! Cette résolution avait été ensuite transmise comme il se doit au Conseil fédéral quelques jours plus tard.
Pour revenir au sujet du jour, si nous pouvions éventuellement – un peu comme le groupe socialiste –, l’espace d’un instant, trouver de l’intérêt pour cette résolution au moment où nous en lisions le titre, notre groupe est néanmoins d’avis que celle-ci manque clairement sa cible lorsque l’on s’intéresse au contenu, étant donné que la vente de billets de loterie ne constitue pas, et de loin pas, une mission de base de La Poste. D’autre part, nous sommes d’avis que le manque à gagner éventuel pour la Loterie romande pourra, en bonne partie, être compensé par d’autres points ou d’autres canaux de vente. Nous resterons néanmoins attentif à tout événement susceptible de mettre en danger les prestations de La Poste et sommes très sensible à la proximité des offices en général.
Donc, pour conclure, nous ne soutiendrons pas cette résolution qui concerne un aspect annexe des prestations du géant jaune, et aussi car notre parlement a déjà transmis, grâce à une importante majorité, une résolution dans un sens plus général à la Confédération, il y a un peu plus de deux ans.
Que dire après tant d’années sur cette nouvelle étape du dossier hospitalier ? Quelles certitudes pouvons-nous affirmer après toutes les vicissitudes que nous avons vécues ces dernières années ? Heureusement, et c'est là notre premier constat positif de la journée, nous sommes bel et bien dans une démocratie où le peuple a pu dire non aux incohérences du projet HNE-Demain et également à une certaine arrogance et suffisance de la part du directoire de l'HNE, dont on a pu voir, nous l’espérons, les derniers soubresauts ces jours.
Les députés, en premier lieu ceux de la commission Santé et du gr…
Que dire après tant d’années sur cette nouvelle étape du dossier hospitalier ? Quelles certitudes pouvons-nous affirmer après toutes les vicissitudes que nous avons vécues ces dernières années ? Heureusement, et c'est là notre premier constat positif de la journée, nous sommes bel et bien dans une démocratie où le peuple a pu dire non aux incohérences du projet HNE-Demain et également à une certaine arrogance et suffisance de la part du directoire de l'HNE, dont on a pu voir, nous l’espérons, les derniers soubresauts ces jours.
Les députés, en premier lieu ceux de la commission Santé et du groupe de travail, ont été guidés par ce principe de démocratie, mais de manière pragmatique et consensuelle. C'est là notre deuxième constat positif et qui laisse entrevoir encore de beaux jours à notre canton : le consensus existe toujours, les positions étaient fort différentes au début, mais à force de réunions, discussions, consultations et réflexions, chacun a fait le bout de chemin qui permet aujourd'hui de trouver un projet équilibré où chaque parti peut se reconnaître, nous l’espérons.
Néanmoins, étant tout frais et forcément fragile, ce projet de réorganisation mérite à sa tête des personnes absolument convaincues. Le recrutement devra clairement être aligné sur la stratégie donnée au départ. Il va sans dire que sa mise en œuvre nécessite une reconstruction du réseau hospitalier, en commençant par sa tête et donc son Conseil d'administration. Si l'un ou l'autre de ses membres actuels sont les bienvenus pour assurer une transition, sa présidence doit absolument changer prochainement.
Finalement, personne ne peut garantir qu’il n’y aura pas, dans le futur, d’autres changements de l’organisation hospitalière. On peut même dire qu'il y aura forcément des évolutions, tant le domaine hospitalier nous réserve, disons, des surprises, et non seulement au niveau médico-technique mais également au niveau législatif ou tarifaire. Néanmoins, si ces changements se feront dans le même état d’esprit qui a prévalu ces derniers mois au sein de notre commission Santé, et en particulier au sein de son groupe de travail, tout sera plus facile. Prendre les gens avec lorsque l'on veut changer de paradigme, assurer une cohérence, éviter les dégâts d'image, voilà ce qui devra guider les décideurs, et accessoirement éviter les fuites, ceci étant une note pour notre commission.
À ceux qui doutent de la structure de gouvernance, la commission a étudié différents modèles et a construit le meilleur compromis possible. Il y a, de toute façon, presque autant de structures juridiques et organisationnelles que d'hôpitaux. À la fin, ce sont les personnes qui font fonctionner et vivre ces structures.
Finalement, nous souhaitons qu'une majorité des employés du RHNe se reconnaissent et s'approprient rapidement cette nouvelle structure et ravalent définitivement, pour certains, leur rancœur liée au projet refusé par les Neuchâteloises et Neuchâtelois il y a deux ans. Le pire serait l'immobilisme et, à nouveau, des années de tergiversations, avec les dégâts immenses et surtout les coûts qui y seraient immanquablement associés, car les hôpitaux des cantons voisins tout comme les cliniques privées ne nous attendent pas.
Espérons que le RHNe amène au moins autant d'années de stabilité que ce que l'HNE a connu d'instabilité.
Concernant l'intervention du député Mauro Moruzzi, nous prenons note qu’il réfléchit à nous faire réfléchir, mais nous lui rappelons qu’il y a environ dix ans, le Conseil d’État avait déjà organisé des assises de la santé et on voit où l'on en est aujourd’hui.
Issu de diverses impulsions dans les années 1990, le centre de soins palliatifs La Chrysalide a vu le jour en 1998 avec à sa tête une direction collégiale composée de l’ancien conseiller d’État, devenu administrateur, Michel von Wyss, du médecin-responsable Grégoire Gremaud et de l’infirmière-cheffe Jacqueline Pécaut. Une direction tripartite, partie de presque rien et qui a réussi à bâtir, en quelques années, une solide réputation et un savoir-faire reconnus au-delà de nos frontières cantonales. L’approche multidisciplinaire, à l’époque avant-gardiste, a permis d’intégrer au sein de l’équipe…
Issu de diverses impulsions dans les années 1990, le centre de soins palliatifs La Chrysalide a vu le jour en 1998 avec à sa tête une direction collégiale composée de l’ancien conseiller d’État, devenu administrateur, Michel von Wyss, du médecin-responsable Grégoire Gremaud et de l’infirmière-cheffe Jacqueline Pécaut. Une direction tripartite, partie de presque rien et qui a réussi à bâtir, en quelques années, une solide réputation et un savoir-faire reconnus au-delà de nos frontières cantonales. L’approche multidisciplinaire, à l’époque avant-gardiste, a permis d’intégrer au sein de l’équipe médico-soignante, au gré des besoins des patients, le physiothérapeute, le pharmacien ou l’aumônier, pour ne prendre que ces quelques exemples. D’autre part, l’accès des lieux 24 heures sur 24 pour les proches des malades ou encore les repas pris en commun entre le personnel et les patients, font partie des spécificités du lieu. Cette brève mise en perspective permet ainsi de constater qu’une petite structure, dotée d’une direction collégiale et surtout s’appuyant sur de solides valeurs, peut faire un excellent travail et permet de faire rayonner notre canton, malgré la mission qui est la sienne.
Intégrée en cours de route à l’HNE, La Chrysalide a pu continuer à effectuer sa mission, notamment car elle bénéficiait d’un bâtiment propre à elle. Cette infrastructure est au cœur même de l’activité de soins palliatifs. La population neuchâteloise y a marqué un très fort soutien en signant plus de 3'000 fois une motion pourtant lancée au début des vacances scolaires et sans tenir de stand au marché et sans avoir de site internet. S’en séparer abruptement aurait remis en cause beaucoup de choses. Le groupe PopVertsSol est satisfait de constater que le Conseil d’État s’en est finalement rendu compte, malgré des déclarations initiales plutôt inquiétantes. En acceptant la motion, nous notons donc que le Conseil d’État accepte le fait que La Chrysalide ne sera pas remise en cause, au moins avant la « mise en œuvre effective de l’initiative », ce qui est dans le texte de la motion ; cela veut donc dire avant que la mise en application réelle de l’initiative soit réalisée. L’urgence extrême avec laquelle entendait sévir l’HNE a également laissé notre groupe dubitatif. Si le projet de regrouper les soins palliatifs au sein d’un CTR avait été approuvé par le peuple, il aurait fallu attendre au moins cinq à dix ans pour voir ce projet se concrétiser. Pourquoi donc une telle urgence sécuritaire récemment mise en avant par l’HNE ?
L’argument financier laisse également à désirer. Certes, le regroupement des soins palliatifs dans un étage d’un de nos hôpitaux aurait permis peut-être de réaliser quelques économies, mais si c’est en trahissant les valeurs développées depuis 1998, quel en aurait été l’intérêt lorsque l’on sait que La Chrysalide est une des unités qui fait rayonner l’HNE loin à la ronde ? De plus, une étude américaine très intéressante datant de 2008, faite sur plus de 3'000 patients et 8 hôpitaux, montre une économie de 5'000 francs par patient ou 374 francs par jour pour les malades recevant des soins palliatifs versus des soins usuels – on entend des patients dans le même état clinique, bien évidemment. Dès lors, pour notre système de santé, le Conseil d’État et l’HNE devraient chercher plutôt à renforcer les soins palliatifs plutôt que les fragiliser par un déménagement intempestif.
La décision du Conseil d’État du 30 août dernier semble réjouissante au premier abord. Néanmoins, certains mots employés dans sa communication nous laissent dubitatif, comme par exemple que « l’analyse montre que nombre de patients pour lesquels les soins palliatifs seraient indiqués n’ont aujourd’hui pas accès à cette prestation en raison de l’éloignement de La Chrysalide de certaines autres unités de soins de l’HNE ». Que montre donc cette analyse ? À nouveau un problème de différence d’altitude entre deux parties de notre canton ? Ou alors qu’il n’est pas logique, selon les penseurs de l’HNE, que La Chrysalide se trouve à quelques centaines de mètres de l’un des principaux pôles régionaux de radiothérapie et d’oncologie ? D’autre part, toujours en lien avec cette communication, nous souhaitons que les déplacements de services, également cités, qui seraient à prévoir sur le site de La Chaux-de-Fonds, s’ils sont indispensables, n’aillent pas dans le sens inverse de la vision générale qui est celle de notre commission parlementaire chargée de proposer une modalité d’application de l’initiative du 17 février 2017. Vous l’aurez compris, le groupe PopVertsSol soutiendra donc la motion.
Le groupe PopVertsSol a lu avec beaucoup d’attention le rapport 18.001 en réponse au postulat 16.146, ainsi que le plan d’action cantonal santé psychique (PAC), qui y est annexé. Il remercie le Conseil d’État ainsi que les services concernés, en particulier celles et ceux qui œuvrent à la promotion de la santé au sein de l’administration cantonale. La vision déployée par le PAC est salutaire et il est particulièrement apprécié que ce programme ne s’arrête pas à la majorité, mais concerne également les jeunes adultes, jusqu’à 20 à 25 ans.
La question des moyens octroyés pourrait être débattue …
Le groupe PopVertsSol a lu avec beaucoup d’attention le rapport 18.001 en réponse au postulat 16.146, ainsi que le plan d’action cantonal santé psychique (PAC), qui y est annexé. Il remercie le Conseil d’État ainsi que les services concernés, en particulier celles et ceux qui œuvrent à la promotion de la santé au sein de l’administration cantonale. La vision déployée par le PAC est salutaire et il est particulièrement apprécié que ce programme ne s’arrête pas à la majorité, mais concerne également les jeunes adultes, jusqu’à 20 à 25 ans.
La question des moyens octroyés pourrait être débattue : près de 800'000 francs, dont la moitié à charge du canton, pour un programme de quatre ans : est-ce trop peu ? Plus de moyens financiers permettraient-ils d’obtenir de meilleurs résultats ? De manière générale, la prévention dans le domaine de la santé publique – ou le domaine de la santé en général – la prévention a peu de place, et surtout peu de moyens à disposition dans notre pays. Pourtant, paradoxalement, certaines mesures préventives peu couteuses et efficaces ne sont pas financées ou remboursées, alors que des moyens thérapeutiques couteux et à l’efficacité douteuse le sont.
Pour revenir au rapport en question, il s’agira d’être attentifs, ces prochaines années, aux indicateurs cités dans le rapport afin d’avoir une idée des effets du programme et, le cas échéant, de rediscuter à la hausse les moyens qui sont octroyés à ce type de programmes. De plus, il faudra également veiller à la coordination des différents acteurs et des actions menées afin d’obtenir la meilleure efficience dans la prévention du suicide des jeunes. Le groupe PopVertsSol acceptera le classement du postulat.
Le groupe PopVertsSol refusera le postulat 17.110, Olivier Haussener devenu Philippe Haeberli, qu’il soit amendé ou pas. En effet, bien que ce postulat ne pose pas que de mauvaises questions comme celle de la nécessité d’accroître les collaborations intercantonales, notre groupe estime que la plupart des questions posées oscillent entre un esprit un brin revanchard post-votation du 12 février dernier et d’autres interrogations plus pertinentes, mais qui trouveront réponse ces prochaines semaines par l’intermédiaire du Conseil d’État et indirectement par le groupe de travail qu’il a lui-même c…
Le groupe PopVertsSol refusera le postulat 17.110, Olivier Haussener devenu Philippe Haeberli, qu’il soit amendé ou pas. En effet, bien que ce postulat ne pose pas que de mauvaises questions comme celle de la nécessité d’accroître les collaborations intercantonales, notre groupe estime que la plupart des questions posées oscillent entre un esprit un brin revanchard post-votation du 12 février dernier et d’autres interrogations plus pertinentes, mais qui trouveront réponse ces prochaines semaines par l’intermédiaire du Conseil d’État et indirectement par le groupe de travail qu’il a lui-même constitué. La question épineuse de la répartition des PIG, bien que complexe, ne pourra être résolue simplement en additionnant les populations de certains districts qui, d’ailleurs, n’existent plus, mais, et c’est une grande faiblesse du postulat, elle devra notamment tenir compte des missions à octroyer aux deux entités hospitalières qui verront le jour prochainement. Ceci pour autant qu’Hôpital neuchâtelois puisse un jour nous donner tous les détails de la répartition de ces fameuses PIG.
À l’heure où le patient hospitalisé ou ambulatoire ne connaît plus les frontières cantonales, il ne nous semble pas pertinent d’établir une comptabilité entre anciens districts d’un même canton. Les hôpitaux votés le 12 février dernier restent des hôpitaux cantonaux, complémentaires et surtout ouverts à toutes et tous.