En septembre dernier, le Conseil d’État a modifié l’arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d’eau faisant partie du domaine public de l’État. Cette modification a permis d’introduire une redevance sur les bouées d’amarrage d’une valeur de 300 francs par année. Cette proposition est issue d’un constat établi dans le cadre des travaux sur l’élaboration du plan directeur des rives. Neuchâtel est le seul canton à ne pas assujettir les propriétaires de bateaux à une redevance annuelle pour l’exploitation des bouées d’amarrage. Cette redevance vient ainsi combler une différence de traitement en appliquant un tarif équivalant à ce qui est pratiqué dans les cantons de Vaud et de Fribourg, soit 300 francs par an, ni plus ni moins. De ce point de vue, le montant ne peut donc pas être jugé comme disproportionné, à moins de considérer que les prestations offertes diffèrent totalement entre Neuchâtel, Fribourg et Vaud, ce qui n’est pas le cas.
Transcription des débats
L’interpellation 18.107 est urgente puisque les délais d’inscription et ces séances d’information qui deviennent obligatoires, nouvellement pour ces filières de maturité professionnelle en école plein temps, ont lieu avant notre prochaine session. Donc, comme exemple, au lycée Jean-Piaget, ces séances auront lieu le 13 février 2018 et le 19 février 2018 ; donc, c’est maintenant ou jamais que nous devons discuter de cela.
Nous combattons évidemment l’urgence parce que nous croyons qu’un délai d’inscription pour les écoles post-obligatoires sert notamment aussi à organiser l’année suivante. Le délai d’inscription est le 12 février 2018, mais il est connu depuis cet automne déjà, et nous ne voyons pas pourquoi nous devrions accepter l’urgence à cette interpellation. Interpellation dont nous allons évidemment aussi répondre négativement.
Monsieur le président, nous nous demandons : tant qu’aucun autre député combat l’urgence, est-ce que nous devons quand même faire le vote ?