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Rapports

18.011

INITIATIVE « POUR UNE FISCALITÉ PLUS ÉQUITABLE»

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Transcription des débats

BH
Baptiste Hurni S 24 avril 2018 PV, p. 2302 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’après nos informations, les montants des subventions ont été transmis aux institutions à la fin du mois de mars, après notre vote sur le budget. Et, en fait, c’est en faisant le cumul de ces montants, que les institutions, en tout cas celles que nous avons pu consulter, sont arrivées à la conclusion que nous n’étions pas à 1,5 million de francs d’économies mais à 2 millions, voire plus. Nous n’avons pas toutes les informations, mais on comprendra assez facilement pourquoi, pour ces institutions, pour la bonne marche du canton, il est important qu’on ait les réponses aujourd’hui quand les décisions sont prises et les budgets envoyés, et non pas ultérieurement, parce qu’aujourd’hui, nous pourrions encore faire quelque chose si le Conseil d’État n’avait pas – par hypothèse, nous espérons bien que ce n’est pas le cas – respecté les décisions qui ont été les nôtres au moment du vote du budget. C’est pour cela que nous vous demandons respectueusement de bien vouloir accepter l’urgence de l’interpellation.