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Interpellations

18.104

#BalanceTonPorc.ne

Auteur-e ou premier-ère signataire
Céline Vara

Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 21 février 2018 PV, p. 1939 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Même si le battage médiatique dont font l’objet actuellement les récentes et spectaculaires affaires de harcèlement révélées autour du monde met en exergue cette problématique, l’employeur État a depuis longtemps prêté une attention particulière au harcèlement, qu’il soit psychologique ou sexuel. Le Conseil d’État et les structures en charge de la problématique préviennent et agissent d’une manière que l’on peut estimer pertinente, notamment au travers de la mise en place du groupe de confiance, en 1999, ou encore par une sensibilisation de leurs cadres et des titulaires de fonction publique, et le traitement sérieux des dossiers qui leur sont soumis. À noter que les questions de harcèlement ne peuvent en aucun cas se traiter de manière expéditive. Nous sommes en effet en présence, ici, d’une problématique complexe, composée de souffrances, mais aussi de ressentis et de problèmes de communication. Aussi, la prévention, la sensibilisation et le dialogue sont, dans la grande majorité des cas, beaucoup plus efficaces que des actions trop brutales, susceptibles d’effrayer les personnes en souffrance. Par ailleurs, il va de soi que les cas avérés de comportements inacceptables donnent et donneront lieu aux suites prévues par la loi sur le statut, en particulier l’avertissement, le blâme ou le renvoi, en fonction de la gravité du cas. Plus spécifiquement, une réponse aux cinq questions posées – nous espérons que cela ne posera pas de problème au niveau de la limitation du temps à disposition. En réponse à la première question, la problématique du harcèlement est abordée avec toutes les nouvelles et tous les nouveaux cadres de l’État, lors des séminaires obligatoires de formation bisannuels. Cette sensibilisation est assurée par une intervention du groupe de confiance qui présente également ses prestations et son mode de fonctionnement. La question du harcèlement sexuel est bien évidemment comprise dans les éléments abordés par le groupe de confiance. Par ailleurs, la question des harcèlements psychologique et sexuel est traitée avec toutes les nouvelles collaboratrices et tous les nouveaux collaborateurs de l’administration à l’occasion de la demi-journée d’accueil et d’orientation qui leur est dédiée deux fois par an. Là encore, une précieuse intervention du groupe de confiance permet d’assurer une sensibilisation adéquate et d’identifier les voies à suivre en cas de problèmes sur la place de travail avec des collègues ou des supérieurs. À l’occasion des entretiens annuels qui se tiennent entre supérieurs hiérarchiques et titulaires, la question du climat de travail est abordée, et ce moment d’échange privilégié est propice à une discussion sur le sujet. L’éventualité de la mise en place d’une formation destinée aux cadres et dédiée à cette problématique, à l’image de ce qui a été entrepris tout récemment chez nos voisins fribourgeois, va également être examinée par les ressources humaines dans le courant de l’année. Réponse à la deuxième question. Le groupe de confiance mis en place au sein de l’administration cantonale a, selon le Conseil d’État, fait ses preuves et aide les personnes en souffrance en leur apportant une écoute attentive et des conseils avisés, en toute confidentialité et dans le respect. À l’exception d’éventuels agissements graves relevant du droit pénal, les membres du groupe n’entreprennent aucune action sans l’accord de la personne en souffrance. Dans la plupart des situations, l’écoute, l’aide et le soutien apportés permettent à la – ou au – titulaire en souffrance de retrouver la sérénité. Mais des interventions directes du groupe, du service des ressources humaines ou de la hiérarchie sont quelquefois nécessaires pour améliorer la situation. La résolution des cas peut se traduire par un arrêt des comportements inadéquats, par le déplacement de titulaires – victimes ou auteurs –, par l’avertissement, ou même par le renvoi des auteurs. Cette dernière issue reste toutefois rare, car les cas identifiés et traités relèvent dans la plupart des cas de problèmes d’organisation, de communication ou encore de manque de conscience de certaines ou de certains titulaires. Toutefois, même si les échos reçus restent positifs, il n’est pas exclu que certains ou certaines titulaires en souffrance n’aient pas osé se confier aux organes à disposition et aient préféré quitter leur fonction. De même, certaines interventions ont débouché sur des déplacements volontaires de victimes qui ont très clairement, et sous le sceau de la confidentialité, refusé que des actions soient entreprises dans leur environnement professionnel. Ceci étant, la déclaration et les traitements de cas de harcèlement sexuel restent exceptionnels comme précisé plus bas. Réponse à la troisième question. Comme déjà indiqué, les cas avérés qui comprennent manifestement une composante pénale doivent en effet être dénoncés et leurs auteurs poursuivis par la justice. En revanche, sans composante pénale, seules des mesures administratives, c’est-à-dire avertissement, déplacement, renvoi ordinaire ou immédiat, sont adoptées en fonction de la gravité de la faute et de l’attitude de l’auteur. Cette gradation est nécessaire et laissée à l’appréciation du service des ressources humaines et de l’autorité de nomination. Réponse à la quatrième question. La tolérance zéro ne peut être appliquée que si le diagnostic de la problématique est limpide. Mais l’expérience nous montre que dans l’essentiel des cas, la genèse de la souffrance trouve son origine dans des éléments souvent diffus et complexes. Un rappel plus ferme de la volonté du Conseil d’État de condamner ces types d’atteintes est certes envisageable, mais pas sous une forme qui risquerait de conduire des victimes à ne pas se déclarer par peur des conséquences sur elles-mêmes, sur leur entourage et sur leur avenir. Encore une fois, la volonté est de prendre en compte la souffrance de ces titulaires, de la traiter, d’améliorer la situation par des mesures adéquates et proportionnées, tout en s’assurant que les auteurs, volontaires ou non, d’actes de harcèlement ne les reproduisent plus, que ce soit par une simple sensibilisation pour les cas bénins, jusqu’à un renvoi pour les cas les plus graves. Et enfin, cinquième question sur des chiffres, le groupe de confiance a traité, au cours des quatre dernières années, 61 demandes ayant fait l’objet d’un suivi. Parmi ces dernières, seule une était liée à un harcèlement sexuel supposé. Hors groupe de confiance, et nous sommes même dans l’actualité, un cas avéré de harcèlement sexuel a été découvert tout récemment. La procédure suit son cours selon les précisions qui ont été apportées à la question numéro trois tout à l’heure.