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Interpellations

18.114

Appel d’offres : L’État annule une victoire !

Auteur-e ou premier-ère signataire
Andreas Jurt

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 24 avril 2018 PV, p. 2306 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne cachons pas un léger embarras sur la forme, nous vous le disons d’emblée, et pas sur le fond, puisque nous vous avons a demandé de pouvoir répondre avec un mois de délai supplémentaire par rapport aux règles habituelles. Néanmoins, nous devrons émettre quelques réserves sur la nature des informations que nous sommes en mesure de vous donner aujourd’hui, car, compte tenu de procédures qui sont encore en cours, évidemment nous ne pouvons pas nous exprimer publiquement sur l’ensemble des points de cette procédure sans risquer de la mettre elle-même en péril. Néanmoins, plusieurs éléments peuvent vous être donnés, donc nous n’avons pas demandé de nouveau report de délai pour répondre à cette interpellation. Nous aimerions dire, et sans forcément faire de lien avec la procédure qui est visée par l’interpellation et par les autres réponses que nous donnerons ensuite, que, de façon générale, qu’on ait un adversaire ou qu’on n’en ait pas sur le terrain, pour reprendre les termes de l’interpellation, si l’on veut gagner un match, que ce soit par la qualité du jeu ou par forfait, il y a quand même quelques règles minimales à respecter. Nous aimerions, du coup, profiter de cette interpellation et, nous insistons, sans forcément faire de lien immédiat avec la question précise qui est posée, sur le fait que notre département a donné des instructions assez claires au service des bâtiments depuis plusieurs mois maintenant, pour que des procédures soient suspendues et qu’au besoin, des dénonciations soient faites pour les cas où des ententes cartellaires, ou des ententes de cette nature, ou encore des entraves au fonctionnement des marchés publics seraient soupçonnées avec pas mal de crédit, voire démontrées, et que, par conséquent, nous avons aujourd’hui un contexte un peu tendu, c’est vrai, dans l’attribution des marchés publics, compte tenu de toute une série de constats que nous faisons qui, concrètement, consistent à multiplier les dépenses publiques si nous n’y prêtons pas garde, simplement par le jeu d’ententes qui ne sont pas que soupçonnées, dans toute une série de cas. Nous insistons ici sur le fait que nous vous demandons de ne pas faire de lien immédiat avec l’ensemble, mais c’est pour refixer un contexte un peu général dans lequel nous travaillons aujourd’hui, avec pas mal de tensions. Dans le cas qui nous occupe ici, le premier appel d’offres pour le CFC 231.24 a été publié le 17 novembre 2017. Le retour des offres était fixé au 8 décembre et l’ouverture des offres a été réalisée le 12 décembre, avec une seule offre déposée, c’est vrai, par une entreprise neuchâteloise : il n’y en avait donc qu’une ! L’offre déposée dépassait le devis de manière très importante et étonnante si nous reprenons les termes de ceux qui l’ont ouverte, en l’occurrence avec des prix unitaires qui étaient largement supérieurs aux prix usuels. Cela n’est pas une appréciation du service, c’est l’appréciation d’un ingénieur mandaté pour examiner ces offres. En fonction de ces éléments, et comme le permet la loi, il a été décidé, avec l’accord de notre département, d’interrompre et de répéter l’appel d’offres. La décision d’interruption de la procédure a été envoyée à l’entreprise concernée le 14 décembre et la décision d’interruption a été publiée dans la Feuille officielle le 29 décembre. Là, nous avons promulgué, si vous le permettez, ce lien entre les dossiers. Un courrier a été envoyé au Conseil d’État par l’entreprise concernée qui précisait son mécontentement, mais aussi son intention de ne pas faire recours contre la décision de suspendre l’adjudication. Nous avons ensuite procédé à un deuxième appel d’offres publié dans la Feuille officielle le 26 janvier, un appel d’offres identique au premier, mais avec un délai de réponse plus long, en l’occurrence 36 jours de délai total, c’est-à-dire 16 jours de plus que le délai légal de 20 jours. Le délai de retour des offres était donc au 2 mars, l’ouverture des offres a été réalisée le 5 mars, l’évaluation des offres a été réalisée par un ingénieur électricien et a été présentée au comité de pilotage le 14 mars. Sur la base de cette évaluation, ce comité – dans lequel ne siège pas notre département, mais évidemment les représentants des services – a décidé de demander des informations complémentaires aux soumissionnaires, aux entreprises qui avaient soumissionné, et à ce stade, les réponses aux questions posées ont été transmises par toutes les entreprises ; elles doivent encore être analysées par l’ingénieur électricien. Une réponse complète ne pourra malheureusement être apportée qu’après le délai de recours, et nous proposons donc de renseigner de manière précise, là aussi, notre sous-commission de gestion et notre sous-commission des finances sur la suite de la procédure une fois qu’elle sera bouclée, et sur les raisons pour lesquelles les renseignements complémentaires ont été demandés. Dernière précision par rapport au contexte général que nous évoquions tout à l’heure : il arrive que nous soyons à plus du double des budgets établis par des ingénieurs mandatés et nous imaginons que sur les bancs du groupe libéral-radical, on ne s’étonnera pas qu’on soit soucieux de l’usage des deniers publics.

AJ
Andreas Jurt LR 24 avril 2018 PV, p. 2307 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons être aussi aimable que M. Baptiste Hurni, assez brillant sur la forme, mais vous comprendrez aussi que nous nous adressions à vous quand ces éléments viennent à nous, parce qu’on nous a aussi parlé, une fois, des rénovations du CPLN, ce qui n’est pas le sujet d’aujourd’hui. Le but est quand même de savoir comment on peut, quand on a des entreprises formatrices, capter la richesse au sein de notre canton si l’offre est deux fois trop chère par rapport à ce qui était étudié par l’architecte. C’est une information que nous apprenons maintenant, mais c’est vrai que nous devons avoir cette sensibilité pour le commerce local.