Le texte de l’interpellation est clair, d’autant plus clair que notre ordre du jour ne prévoyait pas le traitement des objets B aujourd’hui. Donc, vous nous prenez un peu de court, nous devons bien l’avouer. Cela étant dit, vous aurez bien compris le problème fondamental que relève le groupe socialiste : nous avons voté pour avoir au budget 2018 – et Dieu sait si c’était une concession extrêmement importante de cette partie de l’hémicycle – des réductions budgétaires de l’ordre de 1,5 million de francs pour ces institutions. Or, d’après nos informations – et encore une fois, nous n’avons pas la garantie qu’elles soient exhaustives –, ce n’est pas le montant de 1,5 million d’économies qui a été transmis à ces institutions quand on le cumule à la fin du mois de mars, mais bel et bien un montant de 2 millions, voire plus. Donc, aujourd’hui, nos questions au Conseil d’État sont relativement simples, et notre interpellation l’est aussi, c’est de savoir quel est ce montant, et, s’il n’est pas égal à ce que le Grand Conseil a voté – disons dans la douleur –, d’avoir une explication. Le troisième point de l’interpellation est le suivant : le Conseil d’État, sur ces amendements discutés dans notre hémicycle, nous avait déjà fait part de ses doutes sur le fait que ces institutions puissent aller à ce 1,5 million. Il nous avait dit que c’était extrêmement difficile, qu’il ne s’opposait pas formellement à nos amendements eu égard au fait qu’il fallait un budget, mais que c’était déjà des montants extrêmement importants, ce que nous partagions. Dès lors, nous lui demandons comment, aujourd’hui, il pourrait aller plus loin. Puis, enfin, nous demandons comment ces institutions, notamment aussi avec le vote de Prévoyance.ne qui risque de leur poser un problème, d’après nos informations – mais cela, nous en étions conscients –, comment ces institutions sont-elles censées faire si, dans le courant de l’année 2018, on leur donne des budgets, et nous nous rendons bien compte que c’est très difficile de s’adapter. C’est autre chose de dire à quelqu’un « vous devez économiser 5% de votre budget, 2% de votre budget, 1% de votre budget dans dix mois, dans onze mois, dans douze mois », on peut s’adapter, on peut restructurer. Quand, à la fin du mois de mars, on vous dit : « vous devez économiser quelque chose qui équivaut à 5%, 10% de votre budget », alors même que l’année a commencé et que ce n’était pas forcément envisageable que cette restriction existe, puisque le Grand Conseil avait décidé 1,5 million de francs, alors comment ces institutions peuvent-elles faire pour parer à cela ? Et puis, finalement, nous aimerions dire encore que si cet argent supplémentaire a bel et bien été économisé sur le dos de ces institutions, où la bride a-t-elle été allégée ? Est-ce que c’est dans les biens, services et marchandises (BSM) ? C’est ce que nous avons pu comprendre et ce que certaines de ces institutions ont compris des informations transmises par l’État, et c’est vrai que le groupe socialiste serait assez peu satisfait d’apprendre que la coupe décidée sur le budget BSM a été diminuée pour augmenter celle sur ces institutions. Voilà, Monsieur le président, rapidement et pris au dépourvu, ce que nous pouvions dire ce cette interpellation.
Transcription des débats
C’est toute la différence entre les gens brillants et les besogneux (Rires), mais enfin, nous avons eu le temps de nous mettre à l’ouvrage et donc, nous sommes en mesure de vous répondre de façon un peu préparée, en vous disant que le Conseil d’État a évidemment pris – nous ne voulons pas dire à cœur, parce que ce serait quand même un peu trop de dire qu’on a à cœur de couper encore davantage que les propositions que nous faisions –, mais en tout cas très au sérieux les décisions du Grand Conseil, avec les objectifs ou les décisions d’économies supplémentaires décidées au mois de février. S’agissant des subventions aux institutions, le Grand Conseil nous a assigné un objectif supplémentaire de 1,5 million de francs, vous l’avez rappelé. Cela s’est traduit par un travail repris dans chaque département avec la nécessité ou l’objectif de reprendre, d’une part, les restrictions qui découlaient, dans les premières semaines de l’année, de l’absence de budget et de voir lesquelles pouvaient être simplement entérinées, sur lesquelles on devait revenir en arrière et sur lesquelles on pouvait prolonger à ce régime-là, sur l’année, dans le dialogue avec les institutions, et de la même manière, dans quelle mesure de nouvelles mesures devaient être envisagées pour atteindre l’objectif assigné par le Grand Conseil. Nous aimerions dire, à ce stade, que nous n’avons pas, à ce moment-là de la distribution du travail dans les départements, assigné d’enveloppe à chacun des départements. Nous avons demandé de reprendre le travail avec chacune des institutions pour voir ce qui était envisageable dans le dialogue avec les partenaires et d’examiner aussi ce qui était, dans les mesures que nous pouvions envisager, durable et ce qui était limité ou qui devait être limité à 2018. Donc, chaque département a repris son bâton de pèlerin avec les institutions en examinant 2018 ou de nouvelles mesures, limitées à 2018 ou durables, et a essayé de contribuer à cet objectif de 1,5 million de francs. L’approche a évidemment été différenciée selon les départements, et nous dirions même selon les institutions. Chaque institution a une réalité qui lui est propre. Vous n’ignorez pas que dans certaines institutions, on avait déjà, pour l’élaboration de la version initiale du budget 2018, sollicité des économies relativement importantes, parfois même dans une série qui est partie en 2015 ou 2016 et qui finit en 2022 ou 2023. Il y a des efforts spécifiques, car en plus de ces écarts statistiques introduits par le Grand Conseil, il y avait des objectifs spécifiques attribués à une institution ou à une famille d’institutions par votre Autorité, ce qui, évidemment, ne permettait pas non plus de faire du linéaire en disant qu’on va appliquer une diminution de tant de pourcents à toutes les institutions, si d’autres devaient déjà spécifiquement contribuer aux efforts voulus par votre Autorité. Tout cela fait que le travail s’est fait institution par institution et avec la poursuite, la reprise, respectivement l’engagement du dialogue qui avait été engagé sur la période sans budget, donc des éléments différenciés institution par institution, département par département. Il est vrai qu’à ce jour, sans que tout n’ait encore pu être définitivement confirmé, le montant qui semble transparaître de la première consolidation qui a été faite dépasse le million et demi. Nous aimerions être clair sur ce point : s’il paraît au Conseil d’État qu’il est possible de dépasser le million et demi de francs, il ne dira pas : « Non, nous ne faisons pas ces économies », compte tenu de l’analyse qu’il fait effectivement, que sur certains autres écarts statistiques, l’objectif sera encore plus difficile à atteindre. Mais il n’y a pas, à ce jour, de réduction des écarts statistiques votés par le Grand Conseil par décision du Conseil d’État, qui dirait : « Nous transférons ce que nous ne voulons pas faire d’un côté, de l’autre côté ». Il y a un effort général qui est fait par le Conseil d’État, par les services et par les partenaires de l’État pour réduire les subventions, les charges de personnel, les biens, services et marchandises, et encore d’autres postes, notamment de recettes sur les émoluments et autres taxes. Évidemment, lorsque le Conseil d’État constate qu’il peut dépasser de quelques centaines de milliers de francs dans une rubrique, il ne va pas y renoncer. Nous rappelons que les décisions que nous prenons ne sont pas toutes des décisions durables ; pour certaines, elles ne concernent que l’exercice 2018, et des efforts particuliers ont pu être demandés dans certains cas, compte tenu aussi de l’abandon pur et simple de certains projets dans la période sans budget. Ce sont des montants qui sont parfois reportés sur les exercices ultérieurs et qui ne sont pas de véritables économies durables et, dans d’autres cas, ce sont des économies qui pourront perdurer. Encore une fois, cela dépend d’une institution à l’autre. Nous devons ajouter encore que dans certains départements – et c’est vrai dans le nôtre et, en l’occurrence, aussi dans celui de M. Alain Ribaux, puisque c’étaient les institutions visées par votre question –, nous avions un budget qui n’était pas encore atteint, entre les pronostics des services et les montants inscrits dans la première version du budget. Nous n’avions pas encore une parfaite concordance, des efforts devaient encore être entrepris. C’était connu des institutions, et évidemment que lorsque le budget du Grand Conseil a été adopté, nous avons fait l’addition des mesures encore à prendre avant l’adoption du budget et de celles décidées par son adoption, pour communiquer des montants plus importants. Pour certaines catégories d’institutions, c’est ce qui explique qu’effectivement, entre des économies de plusieurs centaines de milliers de francs qui devaient encore être faites pour atteindre le budget, et les centaines de milliers de francs supplémentaires demandées pour contribuer à l’écart de 1,5 million de francs, on arrive effectivement à plus que 1,5 million de francs au total. Nous avions signalé, par exemple à la commission des finances, que s’agissant du budget de la santé, nous avions encore des efforts à faire. Ces efforts se sont traduits, par exemple, par les décisions prises la semaine dernière en matière de contrôle des coûts hospitaliers. Ces mesures n’étaient pas de nature à réduire les subventions pour atteindre l’objectif fixé par le Grand Conseil, mais elles étaient annoncées comme des mesures à prendre au moment de l’élaboration de la première version du budget du Conseil d’État. Voilà les informations que nous pouvons vous donner, à ce stade et de façon générale, pour l’ensemble de la démarche. Nous ne pouvons que vous inviter, puisque vous avez des représentants dans chacun des départements, à approfondir ces questions, à demander peut-être des renseignements plus précis secteur par secteur dans les sous-commissions des finances et de gestion qui vont entamer leur travail sur les comptes. C’est peut-être aussi l’occasion d’approfondir sur ces questions-là dans votre dialogue avec les départements. Voilà, nous espérons que l’interpellateur pourra se satisfaire, au moins à ce stade, de la réponse qui lui est donnée.
Indice de satisfaction moyen, indice de satisfaction élevé sur le brio et l’aplomb avec lequel le Conseil d’État répond à l’interpellation. Satisfaction un peu plus faible sur le fond, maintenant, parce que dans notre logique un peu cartésienne et peut-être un peu simpliste, n’étant pas à votre place, si nous prévoyons un budget que nous soumettons au Grand Conseil et que nous y prévoyons des économies, avant que le Grand Conseil vote ou ne vote pas – ce qui s’est passé avec le budget –, nous envoyons aux institutions les économies à faire. Ensuite, celles-ci sont au courant et si le budget n’est pas accepté et que nous demandons des économies supplémentaires, eh bien, à la fin mars, nous envoyons les économies supplémentaires qui ne peuvent être que le reliquat. Nous ne comprenons pas comment fin mars, si nous vous avons bien compris, ces institutions peuvent recevoir une batterie d’économies due à nos décisions – et nous les assumons – et une batterie d’économies due à des décisions préalables du Conseil d’État, mais qu’elles n’auraient pas encore reçues à ce moment-là. Cela nous paraît assez troublant. Nous voudrions juste rendre le Conseil d’État sensible au fait que le budget 2018, comme beaucoup de décisions que nous avons prises et que nous allons prendre, est l’objet d’un équilibre politique précaire, et nous demandons au Conseil d’État de ne pas le ruiner dans la mise en œuvre de ses objectifs. Les commissaires socialistes des deux sous-commissions citées feront les investigations qu’on nous a conseillé de faire.