Aller au contenu principal
Interpellations

18.146

Protégeons les enfants, protégeons les agents

Auteur-e ou premier-ère signataire
Sarah Blum

Transcription des débats

SB
Sarah Blum PVS 30 mai 2018 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Récemment, un homme a été arrêté à son domicile de La Chaux-de- Fonds, pour des raisons qu’il n’est pas utile de relater ici. Il s’avère qu’il s’occupait de son enfant de 10 ans au même moment, enfant dont la mère a la garde exclusive. Craignant que son fils leur soit retiré à jamais s’il allait en foyer d’urgence, le père a dit au policier que l’enfant pouvait se débrouiller seul. Les policiers ont alors cru le père sur parole et n’ont pas cherché à joindre la mère ou une famille amie. L’enfant, quand même passablement perturbé par l’arrestation de son père et la situation générale, est alors resté seul plusieurs heures. Il ne s’agit pas là de fustiger les agents, qui ont cru bien faire, mais bien de réfléchir sur une procédure à mettre sur pied pour qu’une telle chose ne se reproduise pas. En effet, si cela paraît évident pour protéger les enfants, une telle procédure protégerait également les agents de police. En effet, leur profession est telle que la moindre erreur peut avoir des répercussions terribles. Il ne s’agit pas d’assommer les policiers par des procédures lourdes et compliquées, juste de leur offrir un cadre, lorsqu’ils seront confrontés à la délicate question de la prise en charge des enfants. Ce cadre doit être simple. Un appel à l’autre représentant légal pourrait suffire. À noter encore que pour le moment, aucune excuse de la hiérarchie n’a été présentée, même si les faits ont été reconnus. Nous demandons au Conseil d’État s’il a l’intention de mettre sur pied une telle procédure pour éviter que ce genre d’histoire ne se reproduise.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 30 mai 2018 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les agents de la police neuchâteloise sont en permanence confrontés à des choix, voire à des dilemmes lors de leurs interventions. Ils sont formés pour prendre des décisions avec une éthique professionnelle et se soumettre au principe de légalité, de proportionnalité et d’opportunité. Depuis de nombreuses années, la police neuchâteloise a dans son ADN le respect des droits humains et la déontologie professionnelle. Elle investit beaucoup d’énergie en matière de formation, et tant le chef de département que le commandant et ses cadres ne tolèrent aucun écart à ces principes. La vigilance est encore accrue vis-à-vis des populations particulièrement vulnérables que sont les mineurs, les victimes, les réfugiés et les femmes. Ainsi, lors d’interventions sur rue, dans des établissements publics ou à domicile, la police neuchâteloise cherche toujours une solution pour garantir la prise en charge des mineurs par les parents ou les tuteurs, ou des proches de confiance quand cela est possible, ou par un établissement spécialisé quand cela n’est pas possible. Chaque situation est différente, mais il s’agit à chaque fois de garantir la sécurité de l’enfant et de minimiser l’impact psychologique négatif de l’intervention. Dans le cas qui fait l’objet de l’interpellation, les agents ont été mis en confiance par le père de l’enfant qui semblait avoir organisé la prise en charge de son fils en avertissant qui de droit et qui a souhaité lui-même que l’on procède ainsi. Mais avec le recul, il est apparu évident qu’il aurait été préférable de prendre contact avec la mère pour s’assurer des dires du père. Fort heureusement, l’enfant a pu rejoindre le domicile de sa mère comme prévu, au final. Soucieux d’expliquer leur appréciation, d’échanger les points de vue et d’avoir une discussion en direct, sans le relais des médias, une rencontre a eu lieu avec les agents concernés et la maman de l’enfant. Cet échange a permis aux différentes parties de se dire les choses en face, dans un climat de compréhension et dans le souci d’une amélioration constante des prestations de la police. Nous avons nous-même été touché par ce malheureux événement, par le désarroi de la maman, mais aussi par celui des agents concernés. Nous avons donc également rencontré les policiers présents lors de l’événement, dans le but de comprendre la décision prise sur le moment, de les écouter, mais aussi de leur réitérer la confiance du Conseil d’État dans leur action au quotidien, indépendamment de cet épisode difficile. Le Conseil d’État pense que les agents n’ont pas commis de grave négligence en la circonstance, mais une erreur d’appréciation, heureusement sans conséquences, dans une situation apparemment calme et sereine où le père interpellé semblait donner toutes les garanties. Les vérifications supplémentaires, voire une information aux services sociaux compétents s’imposaient même si la police neuchâteloise n’est pas en mesure de déterminer, sans délai, qui a la garde d’un enfant, car aucune de ses bases de données ne donne cette information. Des rappels à la vigilance seront faits par les cadres de la police neuchâteloise afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise. Le Conseil d’État et ses services portent évidemment une attention prioritaire au respect des individus, quels qu’ils soient et quel que soit le contexte. On relèvera également qu’une circulaire interne relative à la procédure de placement d’urgence des mineurs en foyer au sein de la police neuchâteloise est actuellement en cours de révision. Elle sera ainsi complétée par un libellé prévoyant la remise de l’enfant à une personne tierce de confiance, avec confirmation obtenue par le policier.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 30 mai 2018 PV, p. 65 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous le faisons très volontiers pour deux raisons. Il y a d’abord une raison de forme. Nous sommes en présence, en fait, d’une réponse qui se fait attendre depuis plus de neuf mois, puisqu’on a une loi d’organisation du Grand Conseil qui prévoit un délai d’une année à partir du moment où une injonction est faite au Conseil d’État pour un postulat. Nous n’avons reçu aucune explication sur la raison du retard et nous pensons que, sur le principe, il faut aussi que notre Grand Conseil se détermine, tôt ou tard, sur ce que l’on fait quand les délais ne sont pas respectés, qu’il s’agisse de ce postulat ou de tout autre postulat. Deuxièmement, sur le fond, on est en présence d’un sujet d’actualité, non pas parce que le littering, c’est quelque chose qui nous ennuie vraiment tous les jours et pas seulement dans le canton de Neuchâtel, mais aussi parce que tout le monde a bien vu que deux décisions ont été prises la semaine dernière : une au niveau de la ville de Neuchâtel, qui a eu un écho mondial, et une autre qui a été prise par l’Union européenne, qui montrent à quel point un certain nombre d’entités, aujourd’hui, agissent. Nous pensons que nos concitoyens attendent aussi que le canton donne son point de vue, et peut-être aussi un certain cadre sur la question.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 30 mai 2018 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sachez qu’au nom du Conseil d’État et sur le fond, nous aurions beaucoup de choses à vous dire en réponse à cette interpellation, et en tant que combattant de la première heure contre le littering, à l’époque au Parlement fédéral, là, cela nous intéresse. Cela nous intéresse tellement que nous pensons qu’il faut que l’on prenne le temps de traiter solidement cette question du littering par le biais du rapport qui viendra aussi en réponse à votre interpellation, mais pas dans l’urgence. Car la problématique du littering, du plastique de manière générale, mérite effectivement que l’on prenne le temps de bien traiter et non pas que l’on réponde à des questions purement d’actualité, un peu de marketing. Nous croyons que c’est vraiment une question de fond qui est à traiter ensemble avec la problématique du littering et du plastique en particulier. Au-delà de cette raison, la deuxième est que votre appel à ce que nous travaillions avec les communes, eh bien, cet appel a déjà été entendu ou réalisé, avant même que vous le fassiez, puisque nous avons convoqué, il y a quelques semaines déjà, la commission cantonale de la gestion des déchets qui siège demain pour traiter la question du littering, la question de l’opération « pailles » en ville de Neuchâtel et toute une série d’autres problématiques sur la gestion des déchets dans le canton, pour vous dire que personne ne somnole – et en tous les cas pas le canton – sur ce dossier-là. Nous voulons aussi vous dire, à propos de ce fameux rapport que vous attendez depuis neuf mois…

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 30 mai 2018 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, nous terminons ! …que sur le terrain, nous prenons les mesures de sensibilisation du public, puisque des campagnes d’information sont faites justement avec les communes. Finalement, sur la question des motions et postulats qui sont en retard, parce que cela est fondamental, sachez que la commission de gestion est très au courant de toutes les motions et postulats qui sont en retard dans leur traitement puisqu’ils sont, année après année, évalués et considérés comme raisonnablement traités malgré tout, ou pas. Le rapport de gestion traite cette question du retard du traitement des postulats et motions, tout comme le rapport du Grand Conseil qui est déjà publié par le Grand Conseil lui-même. Toutes ces informations sont disponibles sur Internet, et le Conseil d’État, depuis quatre ans maintenant, a réduit le nombre des motions et des postulats qui sont en retard de traitement. Nous avons les chiffres ici : il y en avait quelque 180 en 2013, ils sont au nombre de 90 aujourd’hui. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour répondre à vos motions et postulats, mais il est difficile de toujours répondre dans les délais impartis. Cette information que vous demandez formellement existe, elle est traitée par la commission de gestion et par ailleurs validée comme retard acceptable. Ce fut le cas pour la motion littering dont vous parlez, puisque le rapport viendra, en principe, cet automne si la commission le veut bien.