Vous constatez que comme nous n’avons pas été présent à la précédente session, on nous a demandé de faire des heures supplémentaires cette fois, et nous nous y attelons volontiers. De quoi s’agit-il ? Depuis cet été, le canton de Thurgovie propose, d’entente avec les entreprises qui sont d’accord de jouer le jeu, une offre de formation professionnelle simplifiée pour les jeunes en fin de scolarité obligatoire qui n’arrivent pas à satisfaire aux exigences d’un apprentissage certifié et qui n’ont pas droit pour autant aux prestations de l’AI. Cette formation ne donne pas droit – ou ne donnera pas droit puisqu’elle n’a pas encore été portée jusqu’à son terme – à un certificat formel, mais elle doit permettre aux jeunes concernés un premier accès au marché de l’emploi sur une période de deux ans, qui pourrait, idéalement, en tout cas c’est l’objectif poursuivi, déboucher sur une place d’apprentissage formelle. La différence avec une formation traditionnelle, c’est que la démarche ne fixe pas d’objectif préalable en matière de compétences, elle vise simplement à valoriser les compétences dont disposent les apprenants eux-mêmes, et à leur donner, au fond, la possibilité d’acquérir de l’expérience. Après deux ans, ils reçoivent des attestations qui sont délivrées par l’entreprise et par le maître ou la maîtresse de l’école professionnelle. Cette mesure d’insertion ne doit évidemment en aucun cas se substituer aux formations qui sont reconnues, ni constituer une alternative aux Attestations de formation professionnelle (AFP) existantes, mais bien représenter un tremplin vers une formation duale certifiée grâce à son caractère qui est déjà dual. L’idée est de dire : si on regarde ce qui se fait ailleurs, pourquoi ne pas s’en inspirer dans le canton de Neuchâtel ? Autant le dire tout de suite : la position du Conseil d’État qui demande le refus de ce postulat est, au mieux, déconcertante. Pourquoi refuser a priori de savoir si ce qui est entrepris dans un autre canton pourrait se révéler utile aux jeunes en difficulté chez nous ? L’objectif visé est de ne pas passer à côté de mesures potentiellement intéressantes, différentes des nôtres, et qui pourraient être utiles à des jeunes particulièrement fragiles. Faudra-t-il pour cela obliger des employé-e-s de l’État à passer des dizaines d’heures à rédiger un rapport, ce qui est la crainte habituelle exprimée dans ce genre de circonstance ? En aucun cas, puisqu’on imagine bien que notre dispositif cantonal d’insertion professionnelle devra de toute façon bientôt être évalué quant à son efficacité et à son efficience, et que cette évaluation fera sans doute l’objet d’un rapport. Efficacité et efficience, justement. La nuance entre les deux mots n’est pas anodine. L’efficacité considère la pertinence d’un instrument, indépendamment de son coût : s’il atteint ses objectifs, c’est qu’il est bon. L’efficience, en revanche, se mesure en prenant en compte les ressources investies pour arriver à atteindre l’objectif. Et c’est ici qu’une comparaison avec ce qui se pratique ailleurs prend tout son intérêt. Le Conseil d’État estime, dans sa prise de position, que le dispositif mis en place il y a trois ans est important. C’est sans doute vrai. Mais ce dispositif repose avant tout sur une multitude d’acteurs étatiques et paraétatiques. Le projet thurgovien, lui, met l’accent sur les entreprises prêtes à jouer le jeu de l’insertion sans recevoir de subvention particulière à cet effet. Ce projet pourrait donc être peu coûteux et particulièrement adapté aux besoins puisque l’expérience d’insertion se fait en entreprise. Ces entreprises joueront-elles le jeu ? La mesure sera-t-elle utile ? Bien malin qui saurait le dire actuellement. On le verra. Tout ce que l’on risque, c’est de disposer d’un instrument pertinent pour faciliter l’accès à l’apprentissage pour des jeunes très fragiles dans leurs compétences. Le Conseil d’État craignait que nous ne voulions à tout prix introduire une nouvelle mesure. On se rend bien compte que c’est faux. En revanche, on comprend mal pourquoi il ne faudrait pas reprendre ou s’inspirer d’un outil efficient si l’expérience menée, en l’occurrence en Thurgovie, s’avère concluante. Et puisque le Conseil d’État nous affirme vouloir suivre de toute façon « attentivement l’évolution du projet thurgovien », rien ne s’oppose à l’acceptation de ce postulat. Merci donc de le soutenir.
Transcription des débats
Monsieur le député, nous sommes étonnée de cette proposition, tout d’abord parce que vous parlez effectivement des jeunes particulièrement fragilisés. Ici, dans cet hémicycle, il y a pas mal de chefs d’entreprise : vous ne pouvez pas vous imaginer une seconde engager un jeune dans votre entreprise sans l’accompagner, surtout quand il est fragilisé. Nous pensons que cela est vraiment le préalable pour un stage comme celui-là, parce que cela ne peut pas être une formation. Nous nous opposerions avec toute la vigueur et toute l’énergie que nous avons à l’introduction de titres cantonaux, car nous pensons vraiment que nous devons toujours essayer d’insérer un jeune via une formation reconnue. Cela serait l’un des premiers risques : ces jeunes-là, s’ils sont en entreprise, sont effectivement un personnel qui est très fragilisé parce que dès que la conjoncture va moins bien, ce sont évidemment ces jeunes-là qui en font les frais. Nous pensons que dans le canton, nous avons opté pour une solution qui nous semble nettement meilleure, c’est-à-dire la solution d’un accompagnement personnalisé. Le dispositif mis en place dans notre canton est, notamment, de pouvoir accompagner un jeune non seulement à la fin de sa scolarité obligatoire, mais déjà en scolarité obligatoire c’est-à-dire au cycle 3, quand on détecte, notamment, en tout cas un risque de désinsertion, de pouvoir là aussi, avec la détection précoce, l’accompagner dès le cycle 3, et de pouvoir construire avec ce jeune un projet professionnel, même s’il est modeste. Nous pensons que nous devons vraiment essayer de l’accompagner et de renforcer ses compétences propres – là, par contre, nous sommes tout à fait d’accord avec vous – pour pouvoir l’amener sur une voie de formation professionnelle. Nous croyons qu’à aucun moment, les entreprises ne sont prêtes à multiplier les différents projets. Aujourd’hui déjà, avec le New Deal, on demande aux entreprises de s’engager. Ce sont des conventions que notamment le département de notre collègue Jean-Nathanaël Karakash passe avec les entreprises pour qu’elles accueillent, là, plutôt des adultes dans l’insertion professionnelle, des adultes qui ont peu ou pas de formation, ou en tout cas pas une formation spécifique pour leur entreprise : c’est donc favoriser l’insertion professionnelle. De plus, nous avons fait une extension en 2015 de l’insertion des jeunes jusqu’à 35 ans. Nous avons créé un office pour cela, et nous croyons vraiment que les outils que nous avons à disposition permettent notamment d’accompagner ces jeunes-là. Nous pensons que la pertinence, c’est vraiment d’essayer de les amener à prendre le chemin de la formation, car seule la formation peut être un garant de pouvoir être inscrit durablement dans le marché du travail pour ces jeunes-là. Ces jeunes, qui sont particulièrement fragilisés, ont besoin d’un accompagnement spécifique. Cela ne peut pas être un accompagnement juste par les entreprises qui n’ont souvent pas le temps pour cela. En plus, dans notre canton, nous essayons vraiment d’aller chercher les entreprises pour qu’elles forment des apprentis, donc elles signent plutôt un contrat d’apprentissage, pas seulement des CFC mais aussi des attestations de formation professionnelle qui sont notamment conçues pour ces jeunes-là qui ont besoin de plus de temps pour pouvoir acquérir une formation CFC notamment, voire des formations subséquentes par la suite. Nous voyons bien que ces jeunes manquent tout d’abord de confiance en eux, et pouvoir les accompagner aussi pour acquérir cette confiance, c’est effectivement un meilleur chemin que de les inscrire uniquement sur le marché du travail avec un accompagnement qui n’est pas adéquat pour leurs besoins. Nous pensons également au projet que le cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds a lancé tout dernièrement, depuis la rentrée scolaire, qui est un projet pilote, notamment pour ces jeunes particulièrement fragilisés, avec un accompagnement adéquat, mais toujours avec la volonté de les préparer à une formation professionnelle et accompagnés d’une manière professionnelle avec tout un réseau. C’est sur ce chemin-là que nous devons avancer. Encore une fois, chaque jeune est évidemment une personne à part entière, donc avec des besoins aussi particuliers, individuels, et nous devons plutôt aller les chercher avec les compétences à renforcer. Nous dirions que le projet thurgovien s’est largement inspiré du projet neuchâtelois, de l’Office de l’insertion des jeunes de moins de 35 ans, mais ils n’ont pas voulu le faire sous forme d’office ni sous forme étatique, et nous pensons que ce sera pour cela intéressant de pouvoir suivre cet exemple-là. Nous voyons que vous êtes d’accord avec nous, mais effectivement, nous, nous l’avons déjà créé cet office, donc il est présent, et nous avons les forces pour les accompagner d’une manière adéquate. Donc, pour toutes ces raisons-là et pour ne pas multiplier encore de nouvelles sollicitations auprès des entreprises, nous vous invitons à refuser ce postulat.
Le groupe PopVertsSol est divisé quant à ce postulat. Si nous partageons foncièrement le souci d’insertion des jeunes en difficulté, qui représente un défi majeur à nos yeux, nous nous posons la question de l’inscription de l’instrument proposé dans le dispositif actuel. Actuellement, en effet, l’un des problèmes majeurs est celui du nombre insuffisant de places d’apprentissage et de stage dans les entreprises. Ce nouvel outil, louable en soi, ne va-t-il pas aggraver encore cette situation ? Ce sont là notre principal souci et notre réserve. Dès lors, le groupe PopVertsSol a décidé d’attendre avec intérêt les développements du Conseil d’État avant de se prononcer. Pour notre part, Madame la conseillère d’État nous a pleinement convaincu.
Le groupe UDC a pris connaissance du postulat 18.153 et notre groupe politique a trouvé cette proposition actuelle et très intéressante. À notre avis, l’offre de formation professionnelle simplifiée pour les jeunes en fin de scolarité obligatoire qui sont en difficulté pour différentes raisons doit être appliquée dans notre canton. Nous soutenons ce postulat à l’unanimité, car nous soulignons que l’offre en matière d’appui à l’insertion professionnelle est importante pour l’avenir de notre canton. Il est judicieux et très souhaitable que nos jeunes aient un choix vaste dans la vie professionnelle et face à leur avenir. De notre point de vue, il faut effectuer cette démarche au plus vite pour étendre cet objectif et voir déjà des premiers résultats.
De prime abord, concernant ce postulat, nous pourrions y trouver un certain intérêt du fait que cela pourrait impliquer des entreprises privées dans une telle démarche. Mais en développant notre analyse, cela pose davantage de questions que cela ne permet d’imaginer qu’il s’agit ici d’une piste pertinente à suivre. Voici quelques-unes de ces questions en lien évidemment avec l’insertion dans notre canton. Ce questionnement est dû au fait aussi que le public visé n’est pas très bien identifié finalement, hormis que ce serait des jeunes en difficulté et donc a priori fragilisés. Même s’il s’agit d’une démarche volontaire, comment bien coordonner les démarches, du fait des déjà nombreuses mesures pour des publics différents à insérer, et ne pas épuiser, voire irriter des employeurs potentiels ? Quels modèles pédagogiques ou quels concepts d’accompagnement sous-tendent un tel projet ? Une pédagogie par imitation ? Une pédagogie par immersion ? On plonge le jeune en difficulté dans le milieu professionnel, et par capillarité ou par contamination, il va pouvoir ainsi développer des compétences ? Est-ce que cela se passe vraiment ainsi pour de vrai ? Ce n’est déjà pas facile aujourd’hui de trouver des places pour des apprentis sans difficultés particulières. La tâche ne sera pas simple. Mais il y aura certainement des employeurs prêts à relever le défi. Cependant, si l’on a la représentation que l’on peut placer ainsi un ou une jeune ayant des difficultés cognitives, même si les exigences sont un peu moindres, l’accompagnement pour une telle population n’est-il pas bien plus exigeant encore sur un plan psychopédagogique ? Quelles sont les compétences que les jeunes pourraient développer et de quoi parlons-nous ici ? En formation, vous devez certainement savoir que, depuis bien des années, quand on parle de compétences sous-entendues professionnelles et quel que soit le niveau de formation, celles-ci font partie d’un référentiel de compétences propres à un métier, voire à une activité. Quelles seraient ces compétences ? De production ? De comportement ? Quelles seraient les agilités cognitives ou de dextérité attendues ? En fait, être compétent, c’est, en situation de production, être à la fois adéquat au niveau du comportement et d’un certain niveau de performance, et une compétence contient à la fois différentes capacités et savoirs. Finalement, le but visé dans ce projet ne serait-il pas plutôt une employabilité ? Mais sans compétences reconnues, n’y a-t-il pas le risque de créer de la main d’œuvre sous-qualifiée et bloquée, soit de n’être uniquement employable que dans notre canton, si cela ne débouche pas sur un projet d’apprentissage reconnu, comme a minima une attestation de formation professionnelle reconnue au niveau fédéral ? Quels seraient les contrôles ou suivis pour vérifier que les jeunes sont bien accompagnés et si l’environnement professionnel est respectueux et adéquat ? Quel serait le modèle de rémunération pour ces jeunes ? Est-ce qu’il y en aurait au moins un ? N’y a-t-il pas encore un risque de lassitude qui pourrait surgir de la part des employeurs et des employé-e-s ? Car avec les deux ans prévus, en regard d’autres expériences avec un public semblable, il n’est pas rare de constater qu’après six mois, les situations sont encore dans une dynamique positive, mais que de poursuivre est parfois problématique pour l’employeur et les employé-e-s, sans oublier, bien sûr, le ou la jeune. Il est encore question d’une journée hebdomadaire passée à l’école. De quelle école s’agit-il et sur quel programme ? Professionnel, mais rattaché à quel niveau ? À une autre école ? Avec quel financement ? Compte tenu de ces différentes questions pour lesquelles bien des inconnues subsistent, et pour ne pas multiplier les mesures dans le cadre du New Deal, compte tenu également de la réponse du Conseil d’État qui dit que ce projet s’inspire du projet neuchâtelois, tout ceci nous permet de constater que nous ne sommes pas dépourvus dans notre canton, et nous amène à la conclusion que notre groupe refusera ce postulat.
Le groupe libéral-radical va clairement aller dans le sens de la réflexion du Conseil d’État. Il est vrai, Monsieur Mauro Moruzzi, que nous apprécions le côté louable de venir avec des approches, parce que pour le groupe libéral-radical, c’est aussi important que l’on parle de la jeunesse, de la formation. Premièrement, sommes-nous capables de donner un sens à la vie, et deuxièmement, surtout d’offrir des perspectives ? Nous le pensons. Aujourd’hui, des choses ont été dites et nous ne voulons pas nous répéter. Dans le New Deal, il y a volonté de formation. Personnellement, nous partageons ce que M. le député Daniel Ziegler a dit : il faut que l’on gère la probabilité en amont et là, nous croyons quand même qu’au niveau de l’école obligatoire, il y a des choses qui sont faites. Pour le groupe libéral-radical, la prise de position du Conseil d’État nous invitant à refuser le postulat nous satisfait pleinement. Nous trouvons aussi que ce qui est très dangereux, c’est que nous avons tellement de bonnes initiatives que l’on multiplie les efforts et que nous risquons de perdre la concentration sur nos forces. Ce que fait le gouvernement – le Département de l’éducation et de la famille (DEF) ou bien le Département de l’économie et de l’action sociale (DEAS) – nous semble aller dans la bonne direction.
Nous ne pouvons pas cacher une certaine perplexité en entendant les arguments qui sont donnés. Que l’on puisse ne pas être d’accord avec l’idée, cela, nous pouvons le concevoir, mais que l’on réponde, au fond, aux demandes du postulat par des choses que le postulat ne demande pas ou ne dit pas, cela nous paraît tout de même un peu étonnant. D’abord, il n’a jamais été question d’introduire un nouveau certificat. Madame la Conseillère d’État, c’est dit assez clairement, ce n’est pas dans le projet thurgovien. Deuxièmement, nous aimerions rappeler que ce projet est en cours. Donc, il n’y a rien d’autre à faire, maintenant, que d’attendre et de voir ce qui se passe. Puis, si la ribambelle de questions qui ont été posées sur « est-ce que oui ou non, ceci ou cela va se passer ? », en fin de compte, c’est justement l’expérience dans laquelle un autre canton, qui a l’air d’arriver à des conclusions un peu différentes que notre hémicycle – ou en tout cas à partir de présupposés un peu différents que ceux de notre hémicycle – se lance pour le faire. Il n’est pas demandé de l’introduire maintenant, mais de regarder ce qui va se passer, et après, nous pourrons répondre aux 2’342 questions qui ont été posées et constater si éventuellement toutes les difficultés que l’on pourrait imaginer vont arriver. Une autre chose qui a été dite clairement et qui a été déformée dans les propos de Madame la conseillère d’État, c’est que les entreprises sont volontaires. Il ne s’agit pas du tout d’aller démarcher les entreprises pour leur demander en plus de donner des places d’apprentissage, de prendre des jeunes en difficulté. Si elles veulent le faire, elles doivent savoir qu’il y a cette possibilité, et si elles ne veulent pas le faire, elles ne le font pas. En Thurgovie, on parle aujourd’hui d’une vingtaine de jeunes qui sont concernés. Trouveront-ils tous une place ou pas, encore une fois, ce n’est pas à nous de le dire ou de le présupposer, c’est la réalité du terrain qui le dira. Donc, en fin de compte, et nous nous répétons sans doute, nous ne demandons rien d’autre que d’observer ce qui se passe ailleurs et puis de décider en connaissance de cause si cela permet de combler une lacune ou pas. Nous aimerions quand même rappeler qu’en Suisse, à l’heure actuelle, il y a 4'000 places d’apprentissage libres, pas forcément dans les domaines qui sont les plus appréciés, mais de là à dire qu’aujourd’hui, il est déjà extrêmement difficile de trouver des places d’apprentissage – certes, c’est plus difficile dans notre canton que dans d’autres –, mais nous avons vu que la politique qui a été conduite avec une belle constance par le Conseil d’État – que nous félicitons sur ce plan-là aussi – a porté certains fruits et une évolution qui continue d’être positive. En fin de compte, que gagnerait un jeune de cette expérience-là ? Certes, il ne fait pas un apprentissage, c’est une mesure d’insertion. Ce sont des jeunes qui, en général, ne sont précisément pas scolaires ; donc, de penser que l’alternative est de les encadrer mieux dans un contexte scolaire, c’est aller à rebours du bon sens. Ce sont précisément des jeunes qui n’ont pas de possibilités ou qui ne se sentent pas à l’aise dans un contexte scolaire. Donc, dans un canton qui se pose, à juste titre, des questions sur les jeunes qui risqueraient de ne pas trouver de solution, au fond, oui, nous ne demandons pas de multiplier les démarches, nous demandons juste de prendre en considération non seulement les expériences qui se font dans notre canton, ce qui est la première chose à faire, mais aussi de regarder ce qui se passe un petit peu en dehors de nos frontières cantonales. Il peut arriver parfois que d’autres que nous aient de bonnes idées.
Monsieur Mauro Moruzzi, vous avez été aussi attentif que nous aux prises de position des groupes. C’est exactement le risque que nous avons. Nous avons entendu dans cet hémicycle, il y a quelques minutes, qu’un groupe est favorable à une formation simplifiée : c’est symptomatique. C’est justement cela que nous ne devons pas faire. Nous devons accompagner ces jeunes parce que ce sont des jeunes fragilisés, ces jeunes-là doivent être accompagnés dans les projets que nous avons déjà aujourd’hui. Bien sûr qu’ils ne sont pas scolaires. Et le projet, notamment le projet préapprentissage, par exemple, c’est justement pour accompagner ces jeunes-là parce qu’ils ont la possibilité de faire des découvertes dans différentes entreprises, pour être sûrs de la formation qu’ils arriveront à entamer par la suite. Nous les accompagnons sur deux volets. Le premier volet sur leurs compétences scolaires, parce que – que vous le vouliez ou non – les compétences scolaires sont tout aussi importantes, au moins a minima, pour pouvoir suivre une formation professionnelle, même une AFP. De l’autre côté, on les accompagne pour découvrir des métiers pour qu’ils puissent faire un vrai choix de formation professionnelle pour pouvoir ensuite aller jusqu’au bout de leur formation et pouvoir s’inscrire d’une manière durable sur le marché du travail. C’est vraiment fondamental de redire cela. Bien sûr que nous pourrions attendre de voir ce qui va se passer en Thurgovie, mais nous n’avons pas besoin d’accepter le postulat pour le faire. Nous côtoyons notre collègue thurgovienne à peu près tous les mois, nous pouvons lui demander tous les mois un état des lieux sur le projet thurgovien, sans même devoir ensuite encore répondre par un rapport à votre postulat.
Oui, nous sentons bien que nous n’arriverons pas à nous mettre d’accord. Nous pouvons le concevoir. (Rires.) Et effectivement, les approches et la lecture sont un petit peu différentes… Nous n’allons pas y passer la nuit, en effet. Simplement, nous aimerions juste relever qu’avec le dernier argument de Mme la conseillère d’État, elle peut l’étendre à l’ensemble des objets qui sont proposés par les députés de ce Grand Conseil, parce qu’effectivement, vous n’avez ni besoin ni de postulats ni de motions ni de projets de loi pour pouvoir faire les choses que vous estimez utiles de faire. La question est de savoir ce que le Grand Conseil souhaite vous demander.