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Interpellations

18.171

Étrangers dans l'administration cantonale : des réponses

Auteur-e ou premier-ère signataire
Niels Rosselet-Christ

Transcription des débats

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 4 septembre 2018 PV, p. 774 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En fait, nous serons rapide, puisque le texte est déjà assez concis dans l’interpellation. C’est simplement un complément, notamment sur la première question relative à la loi sur les armes, qui prévoit qu’elle ne s’applique ni à l’armée, ni au service de renseignement, etc. Les personnes au bénéfice d’un permis C peuvent également postuler et servir dans la police neuchâteloise, nous en avons parfaitement conscience, ce n’est pas une omission de notre part. De manière générale, le ton de cette interpellation est véritablement pour empêcher tout conflit d’intérêts, pour vraiment, en fait, clarifier une situation qui, pour nous, semble un peu floue. Voilà, ce sont juste ces compléments que nous voulions apporter, pour qu’on ne se méprenne pas sur les intentions de ce texte.

AR
Alain Ribaux Département de la justice, de la sécurité et de la culture 3 octobre 2018 PV, p. 929 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, en effet, vous avez immédiatement rassuré l’auditoire (rires) ! D’abord, des éléments généraux : l’interpellation qui est traitée aujourd’hui est probablement le fruit d’interrogations à la suite de la communication du Conseil d’État sur la feuille de route Pour une administration égalitaire et ouverte, que nous vous avons présentée avec notre collègue Jean-Nathanaël Karakash. Cette démarche vise à lutter contre les discriminations par une sensibilisation et à prendre en compte une réalité, celle de la diversité de la population neuchâteloise. Le gouvernement part de l’idée qu’il vaut mieux sensibiliser l’intégration que stigmatiser l’autre. Dans ce contexte, la sensibilisation des services à l’engagement de personnes issues de la diversité n’est que l’un des piliers de cette feuille de route et n’est en aucun cas la mise en œuvre d’une politique de quotas ni de discrimination positive. Il y a donc une démarche globale qui est mise en œuvre dans l’administration, et pas juste une volonté d’engager des étrangers au sens de l’administration cantonale, pour reprendre les termes de l’interpellation. Le Conseil d’État s’est donné pour mission, en effet, de veiller à appliquer le principe de l’égalité des droits dans toutes ses actions : les postulants aux offres d’emploi de l’administration neuchâteloise, qu’ils soient suisses ou étrangers, passent les mêmes examens de sélection et subissent les mêmes contrôles de sécurité. S’agissant plus particulièrement des candidats à l’école de police : ceux présentant un aspect de dangerosité ou n’ayant pas toutes les qualités requises ne sont pas retenus, indépendamment du critère de nationalité. Si l’aspirant est apte à endosser la fonction de policier, s’il réussit son brevet, il est assermenté et investi dans sa fonction avec les droits, devoirs et responsabilités qui l’accompagnent. Les multiples origines des policiers neuchâtelois – qu’ils soient d’ailleurs naturalisés ou pas – sont particulièrement bénéfiques à l’institution, la police disposant ainsi d’un grand panel de langues parlées et de cultures représentatives de la diversité de la population neuchâteloise. S’agissant de la loi sur les armes, elle ne s’applique pas à la police, comme le prévoit l’article 2. À noter que les policiers n’ont pas accès à d’autres armes que celles de service et que pour l’acquisition d’armes privées, ils sont soumis aux mêmes règles s’appliquant à tous les administrés. Accès à RIPOL : RIPOL est une base de données contenant plusieurs types d’informations nécessaires au travail quotidien de tous les policiers dans le cadre de leurs compétences cantonales. Les personnes recherchées : cette section contient les informations concernant les identités des personnes, les raisons de la recherche et qui avertir en cas d’arrestation. Une autre section contient les affaires non élucidées importantes comme des vols de grande ampleur. Quant aux données relatives à la sécurité de l’État – et dans la mesure où celles-ci ne se trouvent pas dans RIPOL –, leur accès n’est limité qu’à quelques agences spécialisées, sous le contrôle des services de la Confédération. La majorité des policiers n’y ont donc pas accès. On demande le nombre de travailleurs étrangers dans l’administration cantonale neuchâteloise et en particulier dans les services fiscaux. En chiffres ronds : 10% des titulaires de fonction publique sont de nationalité étrangère, soit environ 400 personnes, principalement titulaires du permis C, c’est le cas pour 90% d’entre eux, d’un permis B (8%) ou G (2%). Mais nous ne disposons d’aucune information concernant les binationaux, sauf pour dire qu’ils sont particulièrement nombreux. 17 personnes étrangères au bénéfice d’un permis C sur 133 titulaires travaillent actuellement au service des contributions. Et pour ceux qui aiment les statistiques : Italie : 11, France : 3, Portugal : 2, Espagne : 1. Mais aucun frontalier. S’agissant des données sensibles et notamment fiscales, on vient de le mentionner : le nombre de ressortissants étrangers ne représente que 10% du nombre de titulaires de la fonction publique. Même si le Conseil d’État envisage que notre administration soit plus représentative de la diversité de la population de notre canton, nous n’allons pas assister à un afflux massif de ressortissants étrangers dans les postes de l’État. L’interpellation soulève la question du recours d’États étrangers à certains membres de leur diaspora pour obtenir des données sensibles sur notre pays. Ce risque paraît très faible, car tous les titulaires de fonction publique sont soumis à un devoir de discrétion et de confidentialité strict, plus particulièrement encore dans les services disposant d’un accès à des données sensibles. Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) porte un œil particulièrement attentif à ces questions de sécurité des données, et relève systématiquement toute faille éventuelle ou potentielle. Par ailleurs, les domaines et postes les plus sensibles de l’administration en matière de sécurité intérieure ou d’organisation de la défense requièrent toujours la nationalité suisse. Pour cela, vous pouvez vous référer au règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l’administration cantonale. Enfin, si un État étranger devait tenter d’obtenir des renseignements sensibles sur notre pays, c’est moins la nationalité du fonctionnaire que sa fragilité ou sa situation personnelle qui représenterait le critère principal du recrutement pour ce type d’opération. On peut même imaginer que les espions les plus discrets ne sont pas ceux dont l’origine pourrait laisser entrevoir un risque, mais bien ceux dont le profil sera le plus neutre et discret possible. Le Conseil d’État estime donc qu’un léger accroissement du nombre de collaborateurs issus de la diversité culturelle ne représente pas une menace pour les données sensibles que certains services traitent. Au contraire, ces personnes constituent une chance d’enrichissement pour notre administration, fidèle reflet de la société neuchâteloise. On est bien loin d’une situation particulière où l’on aurait, par exemple invraisemblable, la moitié des membres du comité de direction de la police neuchâteloise au bénéfice d’un double, ou pourquoi pas même, pendant qu’on y est, d’un triple passeport. À moins qu’il faille admettre que, parfois, la réalité dépasse la fiction.