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Marc Arlettaz

UDC Ancien-ne membre

Parcours au Grand Conseil

Au Grand Conseil depuis
Législature 2013–2017 Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
  • 2017–2021 UDC
  • 2013–2017 Non renseigné

Interventions récentes

29 septembre 2020 PV, p. 1715 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.604

Manière de faire la queue à la buvette lors des pauses – hors Covid-19 évidemment –, nombre d’exemplaires d’Arcinfo mis à la disposition des députés durant les sessions ou encore code vestimentaire : quelques aspects de la vie du Grand Conseil ne sont pas – ou du moins pas encore – couchés sur le papier dans l’OGC. Et c’est tant mieux ! Parce que, dans la vie, et dans la vie d’un parlement aussi, il faut savoir laisser un tantinet la place à l’usage, à l’appréciation de la présidence et au bon sens. Alors, vous direz que la réitérée discussion d’aujourd’hui sur le sens et l’intérêt de l’initi…

29 septembre 2020 PV, p. 1708 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.104

Encore une initiative cantonale ! Nous dirions même plus : encore une initiative cantonale qui n’a aucune particularité en lien avec le canton de Neuchâtel ! Hormis le fait que cette initiative cantonale n’a aucune chance de passer le cap des Chambres fédérales, il est la quintessence de la vision dogmatique et spoliatrice que certains tentent de nous imposer. La réduction de la consommation des véhicules est aujourd’hui une réalité, quand bien même, il est vrai, certains constructeurs ont voulu, il y a quelques années, jouer avec les normes. Mais la réduction des émissions en regard de la co…

29 septembre 2020 PV, p. 1706 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12620.019

Le groupe UDC est évidemment sensible à la question de l’accès à la justice pour les citoyens. Il est aussi sensible à ce que l’on ne dérive pas vers un recours global au tout judiciaire dans notre société. Dès lors, les chiffres qui sont présentés nous semblent montrer une bonne pondération. Le groupe UDC acceptera le classement de la motion.

29 septembre 2020 PV, p. 1685 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.182

L’UDC neuchâteloise est favorable au congé paternité de deux semaines. Son assemblée générale l’a exprimé clairement dans le cadre des prises de position relatives aux objets fédéraux de dimanche dernier, qui a vu – nous l’avons tous vu – le peuple suisse accepter l’objet relatif au congé paternité, et nous nous en réjouissons. Aux yeux du groupe UDC, la transmission à l’Assemblée fédérale d’une initiative cantonale pour un sujet sur lequel les électeurs de notre pays viennent de se prononcer serait donc tout à fait incongrue. Ou alors – et c’est ce que nous déduisons, plus clairement que du …

29 septembre 2020 PV, p. 1679 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.002

Parfois, et cela a été sous-entendu par le rapporteur, lorsque vous siégez à la commission législative en n'étant pas juriste, il y a des débats qui dépassent quelque peu votre sphère de compétences techniques. C’est un peu comme si l'on traitait, en commission Mobilité, de rayon de courbure de bretelles autoroutières ou de marquage tactilo-visuel en bordure de quai de gares. C'est passionnant, mais les non-spécialistes s'y perdent un peu. Tel a quelque peu été le cas avec cette LResp, dont on comprend bien en tout cas, qu'une fois de plus, la jurisprudence fédérale nous oblige quelque peu à …

29 septembre 2020 PV, p. 1638 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.024

Nous paraphraserons à la fois le rapporteur et notre préopinant libéral-radical, d’une part pour dire qu’effectivement, il s’agit d’une modification du cadre légal cantonal qui est tout à fait formelle, mais en même temps, que les modifications entraînent un assez grand chambardement pour les caisses, agences et guichets qui sont chargés de sa mise en œuvre, et il s’agira effectivement d’y être attentif. Mais pour l’instant et par rapport à ce qui nous est soumis, le groupe UDC acceptera le projet de loi ainsi que l'amendement du Conseil d'État.

24 juin 2020 PV, p. 594 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.023

Nous serons bref, tellement la demande qui est faite est évidente. Plus que l’évidence de la demande, c’est l’évidence du calendrier et de cette opportunité extrêmement rare de pouvoir reconstruire un ouvrage de franchissement ferroviaire sans trafic ferroviaire qui doit absolument être saisie. Le groupe UDC sera donc unanimement favorable.

23 juin 2020 PV, p. 540 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.149

Ne serions-nous pas en train de nous tromper de combat ? Avons-nous tellement de vocations en politique qu’il s’agisse encore de compliquer les conditions d’élaboration des listes aux élections du Grand Conseil ? Les femmes et les hommes qui composent le groupe UDC ne le pensent pas et craignent que pour être à la mode, on prenne la problématique réelle de l’égalité des genres par le petit bout de la lorgnette. Nous énumérerons ici les multiples raisons pour lesquelles cette proposition de quotas de genre sur les listes électorales est une typique fausse bonne idée. D’abord, et cela vient d’ê…

27 mai 2020 PV, p. 120 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.022

Souvent, dans les objets qui sont soumis à notre Autorité, la longueur et la complexité des débats ne sont pas proportionnelles à l’importance des montants. Vous nous permettrez donc d’être bref, malgré des montants qui sont effectivement – et cela a été dit par nos préopinants – importants, quand bien même l’effet de levier est notable quant à la part de financement fédéral. Un regret, partagé par certains qui se sont également exprimés avant, de ne pas avoir pu débattre de ce dossier en commission, en comprenant bien évidemment pour quelle raison cela n’a pas été possible, mais un regret, c…

26 mai 2020 PV, p. 33 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.021

Sans loterie, il n’y aurait pas de vie associative. C’est un peu péremptoire ainsi dit, mais c’est la vérité, et ceci depuis plusieurs décennies. Il n’est donc nullement question de remettre en cause le principe qui régit la répartition des bénéfices de la loterie en faveur de divers et nombreux acteurs d’utilité publique. Ainsi, le groupe UDC acceptera les deux projets de décret portant respectivement adhésion de notre canton au CJA et à son pendant romand dénommé CORJA, tout comme il entrera en matière sur le projet de LILJAr. Lorsqu’un joueur coche une grille ou gratte un billet, il effect…

19 février 2020 PV, p. 2731 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.118

Le groupe UDC acceptera la motion, à la fois convaincu sur le fond et aussi sur la forme. Ainsi, cela permettra effectivement au Conseil d’État d’avoir une vision claire de la sensibilité du plénum à cet effet. Et puis, cela permettra aussi, ce qui est assez positif, au Conseil d’État de pouvoir faire classer une motion dans un délai particulièrement court, ce qui est intéressant !

19 février 2020 PV, p. 2724 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.101

Avant la pause, la députée Veronika Pantillon a indiqué qu’elle ne comprenait pas nos propos concernant les zones 10 et 20. C’est donc avec plaisir que nous les répéterons, en nous excusant vis-à-vis des députés qui avaient compris du premier coup. Et nous répéterons avec un exemple. L’exemple d’une personne qui habiterait à La Coudre et qui travaillerait au Crêt-du-Locle. Cette personne, en temps normal et avec la ligne Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds payante, paie un billet à 10,40 francs pour cinq zones. Cette même personne, si seul le service de bus de substitution entre Neuchâtel gare et La …

19 février 2020 PV, p. 2721 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.101

Nous avions sollicité la parole avant que le député Aël Kistler s’exprime. Notre intervention allait dans le même sens que lui, et nous pensons qu’il est véritablement nécessaire que celles et ceux qui s’apprêtent à accepter cette recommandation se rendent compte que, de deux choses l’une, soit la gratuité qui est souhaitée se limitera strictement à la liaison par bus de substitution entre la gare de Neuchâtel et la gare de La Chaux-de-Fonds, et à ce moment-là, cela coûtera environ 9 millions de francs aux collectivités publiques pour toucher un nombre très réduit de personnes qui ne se dépla…

18 février 2020 PV, p. 2651 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.033

Si nous sommes le seul représentant de groupe à prendre la parole, nous renonçons, puisque, apparemment, cela ne suscite pas d’intérêt particulier ! (Rires.) Ah, ça vient, d’accord, bon alors… Si les groupes s’expriment tout de même, pour la position du groupe UDC : encore un dossier d’adaptation de nos bases légales à une jurisprudence du Tribunal fédéral… Nous serions presque tenté de penser, vu la récurrence de ce genre de situation ces derniers temps devant notre Conseil – nous pensons notamment aux amendes tarifées –, que soit nous avons, dans notre République, à une certaine époque, que…

22 janvier 2020 PV, p. 2278 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.167

Les outils institutionnels ont tous un sens, une idée qui les sous-tend. Parmi eux, l’initiative cantonale a le but de suggérer aux Autorités fédérales de légiférer sur une problématique, dans la mesure où notre canton est touché, concerné, de manière particulière. Or, que voyons-nous depuis quelque temps ? Une partie de notre hémicycle, peut-être frustrée de ne pouvoir faire la pluie et le beau temps à Berne, dévoie nos instruments pour jouer aux mini-députés fédéraux. C’est électoraliste, c’est chronophage et c’est surtout totalement vain, sauf pour se faire remarquer ici. Il y aurait mieux…

21 janvier 2020 PV, p. 2212 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.036

Le groupe UDC a pris connaissance avec grand intérêt du rapport 19.036, qui constitue à la fois un rapport d'avancement par rapport à la mise en œuvre des objectifs du projet de territoire cantonal et un atlas statistique du territoire neuchâtelois. Un document de référence, qui sera utile comme cadre pour les dossiers à venir dans les domaines non seulement de l’aménagement du territoire, mais aussi de l’énergie et de la mobilité. Le travail qui sous-tend ce rapport est considérable et le résultat est de qualité. Nous tenons par conséquent à en remercier ses contributeurs, au service de l’am…

21 janvier 2020 PV, p. 2189 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Nous sommes extrêmement touché que le député Laurent Debrot ait le sentiment d’avoir compris le fond de notre intervention de tout à l’heure, mais nous croyons malheureusement qu’il y a un léger décalage entre ce que nous avons dit et ce qui a pu être compris. Nous avons tout à l’heure commencé par quelques propos liminaires pour très brièvement regretter que les compensations qui ont été pensées par le Conseil d’État dans le cadre de la réforme fiscale soient celles-là. Ce qui veut dire, pour corriger ou modérer un tout petit peu les propos du chef du DDTE, que nous n’avons pas le sentiment …

21 janvier 2020 PV, p. 2174 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15219.023

Le projet nous convient à 98,9%, dans la mesure où les articles 1 à 76 et 78 à 93 nous semblent tout à fait pertinents. Mais, entre ces articles, il y a l’article 77, dont on a déjà un petit peu parlé, et sur lequel nous aimerions revenir quelques instants si vous nous le permettez. Cela a été dit, sur le fond, cette disposition provient des mesures compensatoires de la réforme de la fiscalité, qui prévoyait de nouvelles marges de manœuvre pour les communes à hauteur de 7,5 millions de francs, avec d’une part, l’abaissement de la part d’impôt dans le traitement des déchets, et d’autre part, l…

6 novembre 2019 PV, p. 1508 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.19019.025

Nous entendons les propos du président du Conseil d’État sur la pratique relative aux amendements qui ont été rejetés en commission. Nous vous avouons que nous y perdons notre latin. Un des derniers rapports importants dont nous avons été rapporteur pour le groupe UDC était celui de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) ; nous avons traité tous les amendements qui avaient été rejetés en commission sans qu’il ait été besoin qu’ils soient redéposés. Nous avons eu le débat hier, où les présidents des groupes libéral-radical et socialiste ont échangé, et finalement, nous avons tra…

6 novembre 2019 PV, p. 1503 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.19019.025

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C'est en substance ainsi que l’on pourrait résumer la problématique qui est soumise à notre parlement. Le système des amendes tarifées permettait depuis longtemps de régler de manière simple et efficace des infractions, certes plus graves que celles réprimées par des amendes d’ordre, mais relativement standard et qui ne laissaient donc pas de marge d’appréciation à l’autorité de poursuite. C’était trop beau et surtout trop simple pour être conforme au droit fédéral. En effet, l’arrêt 6B_1051/2017 indique que, nous citons, « il apparaît dou…

5 novembre 2019 PV, p. 1464 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.021

Nous vous lisons le texte de notre collègue Niels Rosselet-Christ, qui a dû nous quitter prématurément. Le groupe UDC a accordé une attention toute particulière au présent rapport. Notre groupe est tout d’abord satisfait de constater que l’État prend cette problématique très au sérieux et que de nombreux outils et structures sont d’ores et déjà en place pour lutter contre le fléau de la violence domestique. La protection de toutes les victimes, hommes, femmes et enfants, est au centre des préoccupations, et l’ensemble des groupes semble s’accorder sur cette conclusion. Dès lors, le projet de …

3 septembre 2019 PV, p. 1038 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.162

C’est assez intéressant de voir que finalement, à peu près tous les groupes politiques et le Conseil d’État se rejoignent sur le fait que cette motion enfonce des portes ouvertes. Mais finalement, le seul groupe politique qui va jusqu’au bout du raisonnement en disant que les motions qui enfoncent des portes ouvertes créent du travail à l’administration et que de ce fait là, si le travail est déjà fait, il ne s’agit pas de rajouter du travail à l’administration, on lui prête des pensées pratiquement nauséabondes dans le climat actuel. C’est assez surprenant !

3 septembre 2019 PV, p. 1026 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.151

L’amendement socialiste est relativement évident, raison pour laquelle le groupe UDC pourra s’y rallier. S’agissant de l’amendement libéral-radical, nous sommes pour le moins surpris – et nous pensons que nos collègues de groupe le sont aussi – des réactions épidermiques, voire virulentes, notamment de la part de la cheffe du DEF, d’imaginer a priori que cela ne puisse pas être le cas pour des fonctions majoritairement masculines. Des cas comme celui du personnel d’exploitation, notamment au service des ponts et chaussées, avec une pénibilité du travail, avec des horaires qui sont irréguliers…

3 septembre 2019 PV, p. 1009 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.218

Le groupe UDC est tout à la fois conscient et sensible aux conséquences du changement climatique. En particulier la sylviculture, l’agriculture et le tourisme sont particulièrement concernés, mais aussi, comme l’indique le développement de la motion, la santé et l’urbanisme. Bref, de nombreux domaines qui touchent la vie des Neuchâteloises et des Neuchâtelois. Il paraît donc important de mener des réflexions à ce sujet pour anticiper les problématiques qui risquent de toucher nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités. Il est évidemment nécessaire d’agir sur les causes du changemen…

3 septembre 2019 PV, p. 970 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.215

Imaginez-vous, en tant que députés, devoir voter sur un décret en n'en connaissant que le titre et la recommandation globale de la commission qui a traité le projet ? Vous conviendrez tous que c’est un peu absurde ou alors très cavalier ! Et pourtant, c’est le régime auquel une part d’entre nous sommes soumis à chaque fois qu’il s’agit d’élire un membre des autorités judiciaires. Les députés ne reçoivent pas les dossiers des candidats et les groupes qui ne sont pas représentés à la commission judiciaire n’ont pas la possibilité d’avoir, durant les séances de préparation, quelqu’un qui a assis…

3 septembre 2019 PV, p. 966 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.119

Dans le calendrier politique, le rythme des élections est important et cela à plusieurs titres. Il est important pour les ressources de nos partis respectifs, parce que mener deux campagnes simultanément ou à quelques semaines d’écart – ce qui serait le cas, potentiellement vis-à-vis des élections fédérales – épuise tout à la fois les finances de nos partis et de leurs sections locales, ainsi que les membres qui se démènent pour tenir les stands ou globalement aller au contact de notre population. À moins que l’on souhaite favoriser les formations politiques les plus grandes qui disposent des…

26 juin 2019 PV, p. 302 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.605

Nous souhaitons également, si vous nous le permettez, réagir comme vient de le faire notre collègue du Grand Conseil, Didier Boillat, aux propos tenus par le député Mauro Moruzzi qui s’étonne de notre non-récusation. Nous ajouterons à la liste des cas qui auraient pu être cités, le fait que nous n’avons vu aucun avocat se récuser lorsque nous parlions de la loi sur l’assistance judiciaire et que nous n’avons vu aucun haut fonctionnaire de la Confédération travaillant au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) se récuser lorsque nous parlions de recherche ou…

29 mai 2019 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.15419.603

Comme le président de la commission des affaires extérieures a pris la parole, nous hésitions à renoncer à la prendre. L’intervention du Conseil d’État nous incite tout de même à la prendre brièvement, pour dire que la réponse à la question qui a été faite à la dernière session – nous le thématiserons certainement à la prochaine séance de la commission – éclairera un peu plus sur le diagnostic qui est posé aujourd’hui et les problèmes rencontrés que la rencontre qui avait eu lieu au mois de septembre 2018, sauf erreur, où la situation avait, en tout cas à notre sens, été présentée comme étant…

28 mai 2019 PV, p. 52 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.149

Nous croyons qu’effectivement, nous sommes tous d’accord pour dire que dans la manière dont le droit de pétition est conçu, il est effectivement l’instrument le plus faible de ces possibilités de s’adresser à l’autorité. Mais comme il est le plus facile, nous croyons que l’on constate tous aussi qu’il est de plus en plus utilisé. Il s’agit donc probablement aujourd’hui de se poser les questions nécessaires pour que sa facilité ne devienne pas un oreiller de paresse de l’utilisation des droits politiques. Et à ce titre-là, nous pouvons tout à fait rejoindre l’avis du député Fabien Fivaz sur le…

28 mai 2019 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.149

Les droits politiques sont précieux et comme tout ce qui est précieux, il s’agit d’en prendre un minimum soin. Dès lors, autant le groupe UDC pourra entrer en matière sur la proposition libérale-radicale, qui est à l’ordre du jour et sera peut-être traitée à cette session, d’utiliser le Guichet unique pour authentifier la volonté citoyenne de signer un texte, autant la proposition faite ici d’autoriser la signature de pétitions officielles sur des plateformes en ligne est la porte ouverte à deux phénomènes dont notre société souffre déjà suffisamment pour qu’au sens du groupe UDC, nous ne les…

28 mai 2019 PV, p. 44 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.602

Pour répondre à votre question de l’instant, de manière formelle, le groupe UDC combat l’amendement pour les raisons que nous avons exprimées tout à l’heure. Sachant aussi le nombre gigantesque de séances qu’il a fallu pour constituer ce projet de loi, le groupe UDC privilégie la variante initiale.

28 mai 2019 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.602

Le groupe UDC s’est interrogé sur la nécessité ou non d’une nouvelle loi sur l’assistance judiciaire. Une telle loi est-elle vraiment indispensable et va-t-elle générer des coûts supplémentaires ? Nous arrivons à la conclusion que le projet proposé n’est peut-être pas absolument indispensable, mais qu’il est néanmoins fort utile dans le travail concret. Certes, il concerne en premier lieu les autorités judiciaires et donc relativement peu de personnes, même si le nombre de personnes recourant à l’assistance judiciaire marque une tendance à la hausse. Nous rappelons que le texte proposé fait s…

28 mai 2019 PV, p. 36 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.601

Sur le fond, le groupe UDC acceptera la révision de l’OGC proposée par la commission législative. La loi elle-même et les compléments que nous apportons aujourd’hui sont le reflet de la précision – qualité première de notre canton –, mais nous sommes plus dubitatif quand cette précision tourne au perfectionnisme compulsif, puisqu’il nous faut plus de 380 articles pour gérer et faire fonctionner notre parlement, alors que dans d’autres cantons, notamment alémaniques, 130 articles, voire moins, suffisent. Comme exemple de ce perfectionnisme, nous pouvons citer le complément ajouté à l’article 2…

28 mai 2019 PV, p. 22 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.034

Ce n’est pas le jour de la marmotte, mais il y a quand même un petit air de déjà-vu aujourd’hui. Pour notre part, vous n’aurez le plaisir de nous entendre qu’une seule fois. Que voilà un rapport dense ! Et à vrai dire, pour un sujet aussi complexe que celui des prestations sociales, ce n’était pas superflu de faire un état des lieux complet, tant de la situation actuelle que de la vision du Conseil d’État. À ce titre, la qualité du travail est à saluer très sincèrement. Vous le savez, l’UDC est très attentive aux questions liées aux prestations sociales, dans la mesure où, représentant un pos…

7 mai 2019 PV, p. 3072 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.036

Quelques réflexions exemplatives qui permettront certainement d’alimenter les réflexions des groupes pendant cette suspension de séance et qui montrent à quel point l’idée défendue par le groupe Vert’Libéral-PDC est certainement louable, mais se heurte quand même à de grandes difficultés pratiques et concrètes. Pour cela, nous vous invitons à prendre la première ligne des mesures qui sont prévues dans le rapport en page 11, c’est H10, Les Verrières, longueur 3’000 mètres. Nous pensons que chacun ici visualise à peu près la configuration de la traversée des Verrières par la route cantonale H10…

7 mai 2019 PV, p. 3060 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.01819.136

Comme le débat sur la LCAT a été relativement bref lors de la précédente session, il est bien que nous puissions revenir sur le sujet. Le groupe UDC se rangera à la position du groupe libéral-radical, sachant que, comme le Conseil d’État le signale d’ailleurs, un droit au gain est possible de manière contractuelle, donc il pourrait l’être aussi de manière légale. De deux choses l’une : comme pour un certain nombre de dispositions que nous avions discutées lors de l’examen de la loi, soit il y a peu de cas et cela représente une charge administrative réduite, soit il y a beaucoup de cas concer…

26 mars 2019 PV, p. 2439 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous ne voulons pas ajouter en complexité au débat, mais nous avons l’impression qu’il s’agit de deux sujets différents qui, un peu par hasard, se retrouvent dans le même article et qui, d’une certaine manière, devraient, si l’OGC dans sa grande complexité le permet, être votés séparément à notre avis, puisque l’on pourrait tout à fait imaginer que certains groupes soient d’accord avec une moitié et pas l’autre.

26 mars 2019 PV, p. 2430 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Le débat est assez intéressant parce que l’on voit que l’on dit parfois que cela concernera très peu de cas et que parfois cela concernera tellement de cas que cela fera une captation importante de recettes. Nous pensons que nous ne pouvons pas savoir exactement, aujourd’hui, le nombre de cas que cela concernera, mais n’ayez pas de crainte sur le risque de « procédurite ». Nous y reviendrons tout à l’heure. On est en pleine période de play-off. Vous vous êtes peut-être un petit peu remémoré les règles du hockey. Ce qui est proposé ici, c’est exactement la même chose que la pénalité différée. …

26 mars 2019 PV, p. 2428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous voulons rebondir sur le dernier argument qui est celui de l’indemnisation prévue par la LEXUP. Bien entendu, mais cela fera une belle jambe à celui qui se retrouvera avec un bâtiment dépourvu de la vue, d’avoir une indemnisation pour la perte de valeur, mais un bâtiment qui sera absolument invendable. Donc, c’est quand même un dommage qui est plus important que la simple chose qui pourra ensuite être monétisée, soyez-en conscients en votant.

26 mars 2019 PV, p. 2427 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Effectivement, un amendement, à l’article 32a, rejoint ce que nous avons développé dans la prise de position générale et que nous illustrerons par un exemple. Autant la lettre a, qui prévoit que les servitudes contraires à des prescriptions du droit des constructions, de l’aménagement du territoire, peut être supprimée, ce qui paraît l’évidence même, autant les servitudes qui font obstacle à une utilisation rationnelle du sol, dans l’intérêt public, sont soumises à une large appréciation. Le groupe UDC craint fortement que l’appréciation puisse mener à des excès, dans la mesure où celui qui c…

26 mars 2019 PV, p. 2421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Nous croyons que nous nous rejoignons avec le député Baptiste Hurni sur ce que sont ces délais en termes de définition. Là où nous ne nous rejoignons pas – et nous rejoignons là plutôt le député Damien Humbert-Droz –, c’est sur la difficulté qui n’est absolument pas la même de développer un projet isolé, un projet pour un permis de construire pour une construction, et un projet pour une opération immobilière. L’exemple qui a été donné l’était pour une partie d'opération immobilière, mais celui qui décide de projeter d’un seul coup une opération immobilière complexe a potentiellement besoin de…

26 mars 2019 PV, p. 2409 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.018

Non, la commission Loi cantonale sur l'aménagement du territoire n'a pas fait le pari de vous transmettre le rapport de commission le plus épais de cette législature ! Mais malgré cela, comme vous l'avez vu et lu, ce dossier s'avère particulièrement épais, en raison de sa grande complexité ; une complexité heureusement déjà bien dégrossie par le cadre clair et fort strict que la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire impose à notre canton. L'UDC, au niveau national, était plutôt opposée à cette LAT, estimant que la propriété privée était exagérément sacrifiée sur l'autel de l'intérêt co…

5 décembre 2018 PV, p. 1550 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.191

Le groupe UDC est surpris et quelque peu navré – il faut le dire – des termes utilisés dans la recommandation qui nous est soumise, dans la mesure où le service des ponts et chaussées ne sème évidemment pas le trouble, pas plus qu'il ne menace les communes ; il assume tout simplement ses responsabilités et fait son job. Le premier signataire n'est pas un juge fédéral. Il apparaît donc bien sûr de son fait en prétendant que le Tribunal fédéral privilégiera les intérêts environnementaux en cas d’accident, en cas d'accident mortel peut-être même. La jurisprudence en termes de circulation routièr…

6 novembre 2018 PV, p. 1187 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.10517.00516.609

Le traitement de l'objet dont nous débattons se divise en deux parties : l'acceptation du rapport du Conseil d'État qui présente le bilan de la gestion des déchets depuis l'introduction de la taxe au sac, il y a six ans, et le classement du postulat du groupe socialiste, qui a engendré la rédaction du rapport du Conseil d'État ; et, parallèlement, l'acceptation du postulat des groupes PopVertsSol et socialiste, lié à la pétition du parti socialiste de la ville de Neuchâtel, quant au traitement des déchets plastiques. Nous lions donc ici des problématiques qui, évidemment, ressortent du même d…