D’assurance-maladie et de subsides, il en a déjà été question à de nombreuses reprises, nous direz-vous, en décembre dernier lors du débat sur le budget, et pas plus tard que ce matin à l’occasion de l’interpellation développée par notre camarade, M. Baptiste Hurni. Certains se demanderont dès lors pourquoi ce sujet revient encore aujourd’hui à l’ordre du jour de notre Autorité. D’aucuns hausseront peut-être même un sourcil, un peu lassés. Oui, c’est vrai, le sujet se répète. Croyez-nous pourtant, pour celles et ceux qui, chaque mois, se demandent comment ils vont pouvoir faire pour assumer leur budget et payer leurs factures, ou qui n’osent pas aller chez le médecin parce que pour réduire leurs coûts mensuels d’assurance-maladie, ils ont opté pour une franchise maximale : oui, c’est vrai, pour toutes ces personnes, ce triste sujet se répète inlassablement. Et pour nous, peut-être, cela fait hausser le sourcil, mais pour toutes ces personnes et ces familles, c’est plutôt l’angoisse qui est au rendez-vous. Chères et chers collègues, en tant que député-e-s, même si une partie des compétences nous échappe dans ce domaine, nous ne saurions ignorer ce véritable problème. Un problème social, financier, mais aussi un problème de santé, alors même que notre pays dispose sans aucun doute du système de soins parmi les plus performants du monde. Le titre de ce postulat évoque un diabolique « ménage à trois ». À bien y regarder, il manque sans doute un acteur encore, pour faire de cette triade un quatuor, mais un quatuor qui n’a pourtant rien de philharmonique. Permettez-nous de vous présenter brièvement les musiciens de cette cacophonie. Commençons par les primes d’assurance-maladie. Un thème récurrent qui donne bien des allergies aux ménages et aux cantons à chaque automne, lors de l’annonce des primes pour l’année suivante. Une annonce qui, régulièrement, se profile à la hausse. Les primes d’assurance-maladie reposent pourtant sur une base légale correspondant à une mission de service public, un service public dont on a cependant confié les rênes, sous prétexte d’une pseudo-concurrence, à des assurances privées qui se trouvent être bien représentées au sein du Parlement fédéral. Puis viennent les subsides à l’assurance-maladie, censés atténuer la charge des primes d’assurance-maladie pour les ménages les plus modestes. Des subsides en partie financés par la Confédération, sur la base d’un montant par habitant équivalent pour tous les cantons – comme si la réalité des Zurichois était la même que celles des Grisonnais ou encore des Neuchâtelois – et des subsides en partie financés par les cantons, eux-mêmes tributaires de leur bonne ou mauvaise santé financière. Inutile de se rappeler dans quelle catégorie régate le canton de Neuchâtel. Dans ce quatuor cacophonique, la dimension sans doute la plus muette est celle de l’endettement. Comme le rappelle le développement écrit du postulat, l’assurance-maladie est devenue la deuxième cause d’endettement des ménages après les impôts. Et ce n’est malheureusement guère surprenant quand on sait le poids toujours plus important que représentent les primes d’assurance-maladie dans le budget des ménages. Prenons peut-être l’exemple d’une personne seule qui gagne aujourd’hui un revenu net de 3'000 francs par mois – eh oui, une réalité qui n’est pas isolée. Un revenu malgré tout considéré comme trop important pour bénéficier d’un subside, ne serait-ce que partiel. Pour cette personne, il suffit de pas grand-chose – une facture de dentiste ou des lunettes à acheter – pour que le paiement des primes d’assurance-maladie de quelque 300 francs par mois au moins soit mis de côté un mois, puis deux, puis qu’après les rappels, arrivent le commandement de payer puis l’avis de saisie, et la spirale de l’endettement est en marche, avec ses conséquences sociales, financières, familiales ou encore en matière de santé. À cet égard, l’article de la revue Reiso, dont il est déjà fait mention dans le développement écrit du postulat, est édifiant, nous citons : « Une situation d’endettement mal maîtrisée est une expérience stressante. Elle confronte les personnes à leur incapacité à payer leurs traites ou à rembourser leurs dettes ainsi qu’à la pression, parfois soutenue, des créanciers. » Et encore plus loin dans l’article, nous citons à nouveau : « La dépression exceptée, les problèmes financiers apparaissent comme étant les principaux facteurs expliquant les tentatives de suicide, et ce bien plus que d’autres facteurs psychologiques. » Enfin et pour terminer, nous ne saurions négliger l’impact de tout ceci sur un quatrième acteur : l’État. Aujourd’hui, les coûts financiers du contentieux à l’assurance-maladie sont conséquents : 11,4 millions de francs en 2016, près de 13 millions de francs aux comptes 2017, 16 millions de francs au budget 2019. S’il y a une certaine logique à considérer que l’augmentation des coûts du contentieux est à mettre en lien uniquement avec l’augmentation du coût des primes, on ne saurait se contenter de cette seule explication. Qu’en est-il de l’évolution du nombre de personnes qui se retrouvent aux poursuites par faute de paiement de leurs primes ? Dans quelles situations économiques et professionnelles se trouvent ces personnes ? Autant de questions que nous espérons voir abordées dans l’étude souhaitée au travers de notre postulat. Mieux appréhender la situation de ces ménages qui n’arrivent plus à nouer les deux bouts, dans le but, nous l’espérons, de faire évoluer nos politiques publiques dans ce domaine parce qu’il n’est pas acceptable qu’en Suisse, au 21e siècle, la santé rime avec précarité.
Transcription des débats
FN