L’idée n’est pas forcément de développer mais peut-être de préciser un peu le texte que vous avez reçu. Le sujet de cette interpellation est évidemment délicat et nous concerne potentiellement tous, mais nous tenons à préciser en préambule que le but visé ici n’est pas d’ouvrir une chasse aux sorcières, même si l’on est en droit d’être surpris, voire même révoltés lorsque l’on réalise que l’enseignant licencié l’an dernier avait déjà fait l’objet de soupçons en 1999, donc il y a dix-neuf ans. Combien d’enfants sont concernés ? Pourquoi cet enseignant a-t-il pu continuer d’exercer sa profession malgré les soupçons répétés qui pesaient sur lui ? La justice devrait apporter les réponses à ces questions que l’on se pose tous à raison. Certes, l’école est sous la responsabilité des communes selon leur souhait, mais notre responsabilité est de nous assurer qu’il n’y a pas de discrépance sécuritaire d’un cercle scolaire à l’autre. Nous devons pouvoir garantir une homogénéité cantonale sur les questions de sécurité, d’accessibilité et d’apprentissage. Cette interpellation vise donc plus à s’assurer qu’une telle situation ne puisse se répéter, ou du moins que nous avons tiré nos leçons de cette affaire pour tout mettre en œuvre pour protéger nos enfants que l’on doit pouvoir emmener à l’école en toute confiance, où que l’on habite dans ce canton. Quelles formes de communication sont en place aujourd’hui ? Existe-t-il un processus d’urgence ? Comment les enseignants sont-ils formés et sensibilisés à la question ? Nous n’allons pas répéter ici toutes les questions posées dans l’interpellation, mais simplement insister encore une fois sur le fait qu’elle ne vise pas à rajouter une couche au travail réalisé par les médias, largement, ainsi qu’à la justice en cours, mais bien à nous rassurer et nous assurer que des mesures ont été prises par notre école pour éviter qu’un tel cas ne se représente et que ces mesures sont les mêmes sur tout le territoire cantonal.
Transcription des débats
L’écrit nous paraît complet et explicite par rapport à cette interpellation, nous renonçons à la développer oralement.
Monsieur le député, nous tenons tout d’abord à vous remercier pour l’intérêt que vous portez à la protection des élèves neuchâtelois, thématique qui revêt pour nous une importance bien sûr capitale. Permettez-nous de vous répondre en deux temps : tout d’abord, au niveau de l‘affaire de l’enseignant de la scolarité obligatoire que vous citez dans votre interpellation, puis au niveau des mesures qui sont prises afin de prévenir les abus sexuels à l’école. Tout d’abord, en 2005, sur la base des éléments en sa possession, la commission scolaire concernée a classé l’affaire, considérant qu’il n’y avait pas matière à sanctionner la personne concernée. Le Département de l’instruction publique et des affaires culturelles (DIPAC) d’alors a rendu à l’époque une décision concernant le recours déposé par l’enseignant sur un élément ponctuel et de forme, soit le droit d’être entendu qui n’a pas été respecté lors d’une décision prise par la commission scolaire. La décision attaquée avait une portée limitée d’une semaine et la décision du DIPAC est intervenue après la décision de classement de la commission scolaire. En 2018, les autorités scolaires ont été saisies d’une nouvelle affaire concernant cet enseignant. Les mesures qui s’imposaient ont été prises rapidement par les autorités scolaires régionales et cantonales. Cette procédure a abouti à un renvoi immédiat de la personne concernée, suite à la découverte d’un fait incompatible avec sa fonction, qui n’est pas un acte sexuel présumé sur des enfants. Au niveau des faits, la situation de 2005 et celle de 2018 ne sont pas du tout comparables. Comme la presse s’en est fait l’écho, la situation découverte en 2018 a été gérée efficacement et en parfaite coordination par les autorités scolaires concernées. La décision de renvoi est aujourd’hui entrée en force et conformément à ce que prévoit la loi, une décision de retrait du droit d’enseigner a également été rendue. Pour des questions de protection de la personnalité, nous ne sommes pas en mesure d’entrer dans les détails de cette situation, cela d’autant plus qu’une procédure pénale est actuellement en cours. Les autorités scolaires, qu’elles soient régionales ou cantonales, veillent à réagir de manière coordonnée dans le respect du cadre légal, avec célérité et proportionnalité, dès qu’elles ont connaissance d’un acte commis par un professionnel de l’école qui est incompatible avec sa fonction. Sur les mesures prises, le respect de l’intégrité sexuelle des élèves est une préoccupation majeure pour le Département de l’éducation et de la famille comme pour tous les acteurs qui gravitent autour de l’école. Et les mesures suivantes sont prises afin d’éviter les passages à l’acte et d’avoir la protection la plus efficace possible. Premièrement, lorsqu’ils sont engagés, les membres du personnel enseignant et de direction doivent fournir un extrait de casier judiciaire qui ne doit pas être daté de plus de trois mois. Deuxièmement, le Département de l’éducation et de la famille contrôle deux fois par année qu’aucun enseignant, membre de direction ou remplaçant, enregistré au niveau cantonal, ne soit inscrit sur la liste nationale des personnes qui se sont vu retirer le droit d’enseigner. Troisièmement, une page Internet « Protection des mineurs » a été créée spécifiquement sur cette thématique afin d’informer les élèves et les familles des aides qui existent. Cette page informe également les professionnels de l’école quant à la manière d’agir, quant aux aides qui sont à leur disposition et quant aux obligations qui sont les leurs dans ce domaine précis. Le système de contrôle mis en place y est également présenté. Quatrièmement, l’État, à travers les services de l’enseignement obligatoire et le service juridique, est organisé afin de pouvoir appuyer les autorités scolaires régionales dans les procédures juridiques souvent complexes qui découlent de ce genre d’affaires et pour les gérer efficacement en ce qui concerne leur volet cantonal. Cinquièmement, toute personne à qui le droit d’enseigner a été retiré dans le canton de Neuchâtel est annoncée sans délai par notre Département à la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) qui tient à jour la liste nationale. Sixièmement, dans les cycles 1, 2 et 3, différents acteurs de l’éducation sexuelle abordent la question de la prévention des abus sexuels avec les élèves. Dans les cycles 1 et 2, il s’agit notamment pour les élèves de savoir que leur corps leur appartient et que dans certaines situations, ils ont le droit de s’opposer à l’autorité de l’adulte ou à des comportements qui les dérangent de la part de leurs pairs. Au cycle 3, les élèves doivent également savoir que leur corps leur appartient et qu’ils ont le droit de vivre des relations choisies et sans violence. Pour répondre à votre question, nous précisons qu’en Suisse, ce genre de mesures relèvent de la compétence des cantons, sous réserve de l’obligation d’annoncer les retraits du droit d’enseigner à la Conférence suisse des directrices et directeurs de l’instruction publique (CDIP). Comme vous l’aurez constaté, nous avons mis en place une véritable politique cantonale en matière de prévention et de traitement de ces cas potentiels d’abus sexuels à l’école. Avec les mesures précitées, le canton de Neuchâtel est en avance par rapport à beaucoup d’autres cantons dans ce domaine, et le Département de l’éducation et de la famille ne relâchera jamais ses efforts pour protéger les élèves. À nos yeux, la tolérance zéro est de mise dans ce domaine précis. Voilà, Monsieur le député, ce que nous pouvions vous répondre.
Nous remercions Mme la conseillère d’État pour cette réponse et ces détails. Nous sommes satisfait de ce que nous entendons. Globalement, si nous devons juste répondre par rapport aux deux situations, la première concernant l’enseignant en question, on a quand même eu une information dans la presse comme quoi, en effet, on peut regretter le traitement trop léger du cas entre 2000 et 2005. On peut quand même s’inquiéter de ce qui a pu avoir lieu entre 2000 et 2018 et qui n’est pas encore sorti. On espère juste qu’il n’y a pas eu trop de dégâts pendant ces années-là et que l’on y soit attentif. Pour ce qui est de la situation de la prévention, etc., nous voyons qu’en aval, on est bon, on a des moyens de réaction. En amont, on travaille sur la prévention des élèves, c’est bien, nous pensons que c’est très important. Mais par contre, nous ressentons quand même – et nous l’avons déjà mentionné en commission – peut-être un manque de prévention au niveau des enseignants. Nous espérons que la prévention des enseignants soit quand même quelque chose qui soit considéré à l’avenir.