La deuxième question, d’abord attribuée au Département des finances et de la santé, nous a été finalement transmise, vous allez comprendre pourquoi. C’est la question 18.303 de M. Sébastien Marti relative à une motion du Conseil général de La Tène, déposée en mars 2012. Nous convenons que le traitement de cette motion a connu un certain retard du Conseil d’État. Cet élément a d’ailleurs été relevé par la sous-commission de gestion du DFS auquel la motion 12.112 avait été attribuée, compte tenu du lien avec la loi sur les communes et le service des communes. À noter que le DFS a pensé que le DJSC s’était saisi de cette motion, quand ce dernier département s’est vu confier les institutions dans ses attributions. En tout état de cause, la sous-commission de gestion du DFS propose que cette motion soit transmise à la commission Réforme des institutions du Grand Conseil pour traitement. Le Conseil d’État est d’avis qu’il y aurait une certaine logique à procéder de la sorte, afin que cette commission garde une vue d’ensemble sur tous les sujets de cet ordre qui relèvent de sa compétence et qui sont précisément sur sa table actuellement. Dans la mesure où le dossier de la Réforme des institutions incombe au DJSC, c’est notre département qui se chargera de faire cette proposition à la commission Réforme des institutions, raison pour laquelle c’est donc également nous, aujourd’hui, qui apportons réponse à cette question.
Transcription des débats
AR