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Questions

18.311

Réduction des prestations d’orthophonie, mesure du plan financier de législature

Auteur-e ou premier-ère signataire
Edith Aubron Marullaz

Transcription des débats

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 21 février 2018 PV, p. 1930 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons une faveur à vous demander, nous avons une ribambelle de questions sur l’orthophonie, mais il y a aussi deux interpellations pour lesquelles la clause d’urgence est intégrée. Comme nous ne nous faisons plus beaucoup d’illusions sur notre force de persuasion devant ce parlement et que nous ne pouvons de toute façon pas combattre l’urgence, nous vous proposons de répondre autant aux trois questions qu’aux deux interpellations, si vous nous y autorisez.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 21 février 2018 PV, p. 1930 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondrons à la question Daniel Ziegler 18.309, à la question du groupe socialiste 18.310, et à la question Edith Aubron Marullaz 18.311. Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous vous remercions de la créativité dont vous avez fait preuve pour changer le titre, mais la prochaine fois, dites aux orthophonistes d’au moins vous rédiger trois questions différentes. Tout d’abord, nous souhaitons rappeler que la pédagogie spécialisée est en particulier l’offre d’une scolarité de qualité pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, et que leur intégration est une véritable priorité pour le Département de l’éducation et de la famille. Le rapport sur le concept cantonal sur la pédagogie spécialisée est en voie de validation auprès du Conseil d’État et vous serez donc saisis lors d’une prochaine session pour l’examiner. Soucieux d’accompagner au mieux les enfants et les élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur environnement, le Département a développé tout au long de la précédente et de la présente législature une stratégie cantonale innovante. Cette stratégie vise en particulier à favoriser sur le long terme une politique d’insertion scolaire, sociale, économique et professionnelle en suivant la trajectoire des élèves et des enfants de 0 à 20 ans. Donner un nouveau souffle au canton de Neuchâtel et concrétiser ses ambitions ne peut s’envisager sans l’assainissement de la situation financière de l’État. Lors de la présentation de son programme de législature 2017-2021, le gouvernement a confirmé son engagement à rétablir l’équilibre des comptes de fonctionnement de l’État d’ici la fin de la législature en cours. Afin de rendre crédible cet objectif, il a présenté un plan financier décliné en six chapitres et une quarantaine de mesures ciblées qui permettront la résorption du déficit actuellement encore de l’ordre de 50 millions de francs selon le dernier plan financier. Dans ce contexte financier particulièrement difficile, le Conseil d’État doit mieux maîtriser les dépenses dans le domaine de l’orthophonie également. Nous constatons des différences significatives d’une commune à l’autre du canton. Le pourcentage des élèves au bénéfice des prestations d’orthophonie financées par le canton peut varier grandement, des écarts conséquents d’un centre scolaire à l’autre concernant le volume par élève de prestations d’orthophonie financées par l’État, là aussi, allant du simple au double. Des différences concernant les pratiques des orthophonistes, par exemple les prestations relevant en principe d’un caractère exceptionnel, selon l’esprit de la convention liant les orthophonistes indépendantes et l’État, sont dans les faits utilisées rarement, modérément, fréquemment, voire systématiquement, selon les pédago-thérapeutes. Donc, une grande disparité dans l’application. D’un point de vue de la qualité des prestations effectuées par les orthophonistes en faveur du canton, en aucun cas celle-ci n’est remise en question. Nous le rappelons, la qualité n’est pas remise en question. Le Conseil d’État reconnaît pleinement l’investissement des pédago-thérapeutes en faveur des enfants et des élèves neuchâtelois. Il sait l’apprécier à sa juste valeur. Afin de tendre vers l’objectif d’économies du Conseil d’État et de proposer un cadre permettant de répondre aux trois constats posés (différences entre les communes, entre les cercles scolaires, mais aussi entre les prestataires), un groupe de travail sera constitué dès le mois de mars 2018. S’il comprendra des représentants de l’administration cantonale, donc de nos services, des représentants des orthophonistes seront également conviés à participer à la réflexion pour entendre la voix du terrain. Le groupe de travail aura pour objectif de proposer une offre cantonale plus efficiente et plus équitable, de proposer une adaptation des modalités de prise en charge des enfants et des élèves, comme la durée de la période, la durée de la thérapie. Le groupe de travail sera également appelé à proposer de nouveaux critères d’octroi des mesures renforcées de logopédie. Il s’agira en particulier de remplacer les anciens critères AI par des critères plus modernes, issus de la classification internationale des maladies de 2010 ou de la littérature scientifique, de mener une réflexion ayant pour objectif de proposer une procédure d’octroi des mesures prenant en compte les effets de l’orthophonie sur l’apprentissage, de clarifier et mieux déterminer la limite entre les mesures ordinaires et les mesures renforcées en logopédie. Dans le canton de Neuchâtel, les prestations de l’orthophonie sont en effet financées par le canton seulement, contrairement à nos cantons voisins dans lesquels le financement est conjoint entre les communes et l’État, ce qui induit une charge de plus de 7,5 millions de francs pour l’État de Neuchâtel. Aucun report de charges sur les communes n’est prévu, le système actuel permet d’ailleurs déjà aux communes de proposer ou non des mesures d’orthophonie en dehors de l’offre cantonale. Non, nous n’allons pas vers une orthophonie à deux vitesses, mais vers un pilotage cantonal plus efficient, ayant pour objectif de mieux utiliser les deniers publics au sens des trois constats cités en introduction. Il n’y aura pas de conséquences financières pour les parents ; les mesures renforcées d’orthophonie octroyées par le canton resteront gratuites. Les prises en charge relevant des troubles graves et conduisant à la progression dans les apprentissages continueront d’être assumées par le canton et nous pouvons vous assurer qu’elles continueront d’être favorisées par ce même canton. L’accès gratuit aux mesures renforcées d’orthophonie est assuré dans le concept cantonal sur la pédagogie spécialisée. Les conclusions du groupe de travail, auquel nous souhaitons associer les représentants des orthophonistes, devront servir de base au Conseil d’État pour répondre aux constats posés. Il y a une réflexion à mener avec une ouverture d’esprit et sans tabou. Par exemple, la densité d’orthophonistes installées dans le canton, ou les méthodes de travail ou d’octroi de prestations doivent aussi être interrogées pour les faire évoluer vers des prestations qui répondent aux besoins des enfants fragilisés de ce canton, et nous souhaitons le faire dans un travail commun. Voilà ce que nous pouvions répondre à vos questions.