Nous passons à la question 18.314, qui requiert une réponse orale, question de M. le député Quentin Di Meo, à laquelle nous pouvons répondre de la manière suivante : d’abord, nous pouvons dire que, dans l’esprit du Conseil d’État en particulier, en l’occurrence du département, puisque le Conseil d’État se saisira de ce rapport dans le courant du mois de mars, il s’agit d’une consultation technique. Nous n’avons pas besoin de vous expliquer trop longtemps que les options politiques, s’agissant de l’organisation hospitalière de l’hôpital public en particulier, ont été prises par le peuple et que nous sommes donc en train de mettre en œuvre des décisions stratégiques qui ne sont plus à discuter. Nous aimerions rappeler ici qu’un groupe de travail a été constitué par le Conseil d’État à la suite de la votation du mois de février 2017 et que, dans ce cadre, de nombreuses auditions ont été organisées. Nous aimerions signaler notamment, à ce titre, le fait que le groupe de travail a entendu : un représentant de l’Institut suisse pour la formation médicale et continue, en l’occurrence qui venait du canton de Berne, un chef de service de la Clinique romande de réadaptation de Sion, les représentants de GSMN – s’agissant des projets de collaboration possible entre public et privé –, des représentants de l’Hôpital du Jura bernois et enfin, pour les soins palliatifs, un représentant de l’Hôpital fribourgeois. Il n’y a pas de volonté de rester dans son coin. Ces auditions ont nourri les travaux du groupe de travail qui inspirent largement les solutions qui sont envisagées aujourd’hui. Pour répondre plus précisément, la consultation – qui a un caractère essentiellement technique puisqu’elle porte avant tout sur la constitution de sociétés anonymes, le mode de capitalisation, la rédaction d’une nouvelle loi, donc, au fond, l’organisation des hôpitaux publics – a donc été restreinte aux communes-sièges de l’actuel Hôpital neuchâtelois, c’est-à-dire La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Neuchâtel, Val-de-Ruz et Val-de-Travers, ainsi qu'à la faîtière des communes, donc l’Association des communes neuchâteloises, les deux groupements qui ont soutenu l’initiative sur laquelle le peuple s’est prononcé il y a une année, c’est-à-dire le Groupe de travail interpartis sur l’hôpital (GTIH) et le Haut veut vivre, et l’Hôpital neuchâtelois lui-même évidemment ; et puis, dans la mesure où il y a des perspectives de changement de statut, puisqu’on passerait, avec les propositions qui sont faites, d’un hôpital de droit public à un statut de société anonyme, la commission faîtière de la CCT Santé 21 a été également consultée. Mais c’est donc une consultation très restreinte. On part du principe que le débat politique aura lieu sur la base de ces propositions techniques dans l’étape suivante, après que le Conseil d’État aura enregistré les résultats de cette consultation et adopté son rapport définitif à votre intention. Nous aimerions insister encore sur le fait que les années dernières, de très nombreuses conventions de partenariat ont été signées entre l’hôpital public et les cliniques privées dans notre canton. Nous aimerions dire à M. le député Quentin Di Meo que soit il connaît ce rapport confidentiel et, par conséquent, il sait qu’il prévoit d’ouvrir la porte à des collaborations à l’avenir aussi et que ce rapport les voit même comme incontournables pour réunir les tailles critiques nécessaires dans notre canton, soit il ne connaît pas ce rapport et la dernière question posée relève davantage du procès d’intention, dont nous espérons que l’on pourra bientôt considérer qu’il fait partie de l’histoire dans ce dossier hospitalier, sans quoi nous risquons de ne pas pouvoir beaucoup avancer dans les prochains mois, quand bien même il faudrait pouvoir le faire ! En résumé, nous dirions qu’en général, on ne consulte pas forcément toutes les écoles privées lorsqu’on change les programmes de l’école publique, qu’on ne consulte pas forcément Securitas lorsqu’on réforme la police, et qu’en l’occurrence, il s’agit d’un dossier technique à ce stade et que nous n’allions pas mener une beaucoup plus large consultation. Enfin, nous profitons de l’occasion pour préciser – puisque la presse s’est déjà emparée de ce dossier sur lequel nous avions demandé encore un peu de discrétion – et pour corriger une information erronée – c’est ce qui arrive quand les informations circulent sans forcément toute l’attention requise – que le mandataire qui nous a appuyé n’est pas bernois. Il s’est aussi occupé des hôpitaux bernois, mais il est actif dans le canton de Neuchâtel et dans plusieurs autres cantons de Suisse. Voilà comment nous pouvions répondre à cette question. Nous avons terminé avec les questions. Monsieur le président, rien d’autre ne nous a échappé ?
Transcription des débats
LK
LK
Nous ne l’avons pas oubliée, mais c’est le chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture qui répondra sur ce point.